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Arrêté - A2024 013 Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 013 Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
87500
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2024-013 ‘
Le Maire de la Commune du Chalard,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des collectivités Territoriales ; KA
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R411-18, R 411-25 à R411-27;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VON
ON
NV
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié
par les arrêtés subséquents ;
> Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
> Considérant la demande de l’entreprise JM TOITURES représentée par M. MILSOM en date du 25/05/2024,
dans le cadre des travaux sur la propriété située au n°2 rue de l’église, dont le chantier est prévu le
03/06/2024 pour une durée calendaire de 21 jours, soit jusqu’au 23/06/2024.
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sur la portion haute de la rue de l’église sera modifiée comme suit :
- Route barrée à partir du n°2 rue de l'Eglise avec circulation via la route de Fonts Baudoux (circulation dans les deux sens).
Article 2 : L'accès des services de secours et des riverains se fera via la déviation.
Article 3: Les panneaux de signalisation réglementaires conformes seront mis en place par l’entreprise JM TOITURES, qui en assurera le bon fonctionnement 24h sur 24.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification et de publication.
Article 5 : Les services municipaux, les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Chalard, le 21/05/2024
Le Maire,
Annick HUC