Arrêté - 2026 134 Pizza KOI Installation Fod Truck 01.01 au 31.12.26

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Arrêté - 2026 134 Pizza KOI Installation Fod Truck 01.01 au 31.12.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 134 Pizza KOI Installation Fod Truck 01.01 au 31.12.26)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026

B République Française Publié le SLGF

LA VILLE @ m Département de l'Oise ID : 060-216001743-20260319-AR 2026 134-AR Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

MB Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-134

Autorisation d'occupation du domaine public pour la vente

ambulante — PIZZA KOI -— Place du champ de mars

La Maire de Creil,

B Visas :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-2, L2112-1 et suivants et

L2212-2-1,

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,

- Vu le code la voirie routière,

- W l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies

communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,

- Vu la délibération n°11 portant sur le cadre général de la tarification des services municipaux en date du 15 décembre

2025, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit de la commune, pour occupation du domaine public,

- Vu la demande en date du 5 mars 2026 de Monsieur FARTOUS Rachid, gérant du Food Truck « PIZZA KOI », situé

sur la place du champ de mars, à Creil (60100), sollicitant une autorisation d'occuper le domaine public pour

l'installation d'un Food Truck, du 1° janvier au 31 décembre 2026.

BH Considérant :

Que pour la sécurité et les circulations automobile et piétonne, il est nécessaire de réglementer l'occupation

communale du domaine public sur le trottoir au droit des établissements et commerces à Creil (60100), Que les commerces qui sollicitent une autorisation d'occupation du domaine public doivent être identifiés et dûment autorisés,

Que l'occupation du domaine public est personnelle, précaire et révocable et qu'elle donne lieu au paiement d'une

redevance annuelle quelle que soit sa durée effective.

M Arrête :

Article 1 : Monsieur FARTOUS Rachid, gérant du Food Truck « PIZZA KO », situé sur la place du champ de mars à

Creil (60100), vendeur ambulant de pizzas, est autorisé à occuper le domaine public en y stationnant son véhicule, de

marque Renault immatricuté FN-008-PK, sur la place du champ de mars, les lundis, mardis, mercredis et dimanches

de 10h00 à 22h30, les jeudis (jour de marché), de 16h00 à 22h30, et les vendredis, samedis de 10h00 à 23h00, du 1° janvier au 31 décembre 2026.

Le véhicule devra quitter les lieux entre chaque période de vente.

Article 2 : Monsieur FARTOUS Rachid, s'engage à :

-__ Respecter scupuleusement les horaires d'installation de son camion, tels que détermines à l'article 1,

- _ Être autonome énergétiquement,

- Installer le cas échéant un groupe électrogène dans un caisson antibruit, - __ N'installer ni tables, ni chaises, ni terrasses,

- Laisser les lieux propres,

- Exiger de la clientèle le respect des espaces publics, en se garant uniquement sur les emplacements réservés

à cet effet et non de façon anarchique sur les pelouses et trottoirs,

- Exiger de la clientèle le respect de tranquilité publique, en leur demandant, si besoin, de converser dans le

calme et d’éteindre la musique provenant des véhicules,

- Veiller à ce qu'aucune diffusion de musique ne provienne du Food Truck,

-__ Respecter et à faire respecter la sécurité publique, la santé publique et la tranquilité publique,

- Régler le montant de la redevance d'occupation du domaine public, fixé à 1 382 € (tarif vente ambulante sans

fourniture d'électricité pour 6 à 7 jours par semaine) pour l’année 2026, en vertu de la deliberation n° 11 du 15

décembre 2025.

Article 3 : Cette autorisation est valable du 1°’ janvier au 31 décembre 2026.

Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est strictement personnelle et non cessible.

Article 5 : En cas de modifications ou de révocation de cette autorisation, l'occupation du domaine public doit cesser

de plein droit, dans un délais de 48 heures, à compter de ia notification de cet arrêté.

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex

Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 19/03/2026

Reçu en préfecture le 19/03/2026 L

Article 6 : Le titulaire de l’autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de Id Publié le ? GT

accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraiel1p :060-216001743-20260819-AR- 2026 :134-AR l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions

nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale. Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics

détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l’autorisation par tout intermédiaire de son choix

sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce dans le délai d’un mois à compter

de la survenance de l'accident ou du dommage.

Article 7 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les frais de toutes nature qui sont la

conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville de Creil ou par toutes autres administrations

par elle autorisées.

Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 10 : Cette autorisation d'occuper le domaine public donne lieu à la perception par la commune d’une redevance

annuelle, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal tous les ans. Ce droit est dû en totalité quel

que soit la durée effective de l'occupation du domaine public au cours de la période mentionnée. Le montant de la

redevance pour l’année 2026 s'élève à 1 382 €, et doit être réglé en une seule fois par mandat de prélèvement

SEPA.

Article 11 : Monsieur FARTOUS Rachid devra se conformer en tous points à l'arrêté susvisé et respecter la

règlementation en vigueur et ses obligations énoncées à l’article 2. Le non-paiement de la redevance et le non-respect

des obligations énoncées à l'article 2, entraineront le retrait immédiat de la présente autorisation, en plus des

poursuites qu'il peut encourir du fait de son infraction.

Article 12 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, Monsieur le chef

du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Creil, Madame la Directrice Générale

des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité publique de la ville de Creil et

Monsieur le chef de la police municipal de la ville de Creil, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent-arrêté

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Commissaire Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de

Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.

Article 14 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue

Lemerchier — 80000 Amiens — dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée

exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais

du site www.telerecours.fr.

A Creil, le 17 mars 2026

Sophie DHOURY-LE

Maire de Creil

Vice-Présidente de l'ACSO

Chargée du projet de Territoire

Date de notification : 1 9 MARS 202

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): 1 Q MARS 2026

Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : À 9 MARS 2026

Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr