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Déliberation - 27 06 2012 ODJ25
Déliberation - 27 06 2014 ODJ25
Déliberation - 27+09+2019 ODJ31
Déliberation - 27+09+2019 ODJ25
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ25)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l'hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°%5 et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 25
RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME (SIEG)
En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, au Maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l'activité de cet établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance
publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (SIEG) pour lannée
2016, ainsi que son Compte administratif, vous sont remis en version dématérialisée, sur CD-
Rom, afin de vous permettre de mieux appréhender l’action menée par ce syndicat.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication du
rapport d'activité et du compte administratif 2016.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 OCT 2019
Le Maire,
Olivier BIANCHI Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz
du Puy-de-Dôme ÉDITO DU
PRÉSIDENT
Chers Collègues, | |
Mesdames, Messieurs,
L'année 2016 aura été pour votre service public des énergies une année riche en activités. La mutation de notre système
électrique est un terme qui aura été largement utilisé pour décrire les volontés de prise en compte du changement
climatique au sein de nos activités historiques. Changer nos habitudes de consommation de l'énergie, adapter nos
modes de vie aux contraintes des coûts de l'énergie, développer les productions décentralisées d'énergie et adapter
nos réseaux aux nouveaux usages, ont placé notre système électrique au cœur de nombre de nos occupations.
ERDF est devenu ENEDIS le 31 mai 2016 et notre système électrique est voué à être bien différent demain, toutefois,
nous nous devons d'assurer la continuité de nos missions et de veiller à une qualité d'électricité toujours meilleure. Le
SIEG du Puy-de-Dôme aménage le territoire en modernisant, en sécurisant, en renforçant et en réalisant des extensions
des réseaux de distribution publique d'électricité et des réseaux d'éclairage public, tout en s'assurant de l'exploitation
et de l'entretien des foyers lumineux d'éclairage public dont il a reçu la mise à disposition.
Notre agilité doit rester grande pour suivre ces changements initiés nationalement et pour autant nous devons aussi
assurer le service de proximité que nous avons toujours offert à nos collectivités adhérentes. Ainsi, cette année, nous
avons travaillé à la revue des investissements en conférence départementale, aux dépôts de certificats d'économie
d'énergie, à la mise en place du premier marché pour notre groupement d'achat en électricité, aux conventionnements
pour le déploiement de réseaux fibre et vidéo sur nos supports et candélabres avec certaines de nos collectivités mem-
bres. En outre, les diagnostics en éclairage public, la signature d'une convention de financement pour 2016 et 2017
avec le département et une remise en concurrence de nos marchés de travaux ont aussi été à l'honneur.
La région Auvergne Rhône-Alpes a pris son envol au cours de l'année 2016, en parallèle les 13 syndicats d'énergie
d'Auvergne Rhône-Alpes ont décidé de créer ensemble une entente - l'USERAA - et une association - TEARA - afin de
trouver régionalement des solutions communes et partager les bonnes pratiques des uns et des autres dans ce
contexte changeant.
Mesdames, Messieurs, Bonne lecture !
Bernard Yelesière
Président du SIEG du Puy-de-Dôme
1 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 Un peu d'histoire.
Propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension, le Sieg représente les
collectivités du Puy-de-Dôme et exerce le contrôle des distributions d'énergie électrique dans
tout le département. || intervient en électrification sur les communes rurales et réalise les
aménagements esthétiques sur certaines communes urbaines. ll effectue également des
travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'éclairage public et sur d'autres réseaux privés des
collectivités locales.
L'électrification « en surface » des campagnes du Puy-de- Dôme s'est réalisée pour sa plus
grande partie entre les années 1923 et 1931. À cette époque, elle était l'œuvre de 146 communes
et de 32 syndicats intercommunaux d'électrification qui s'étaient constitués à cet effet. Sous le
régime de la concession, 200 contrats de délégation du service public avaient été signés avec
des sociétés spécialisées dans la distribution de l'électricité (Compagnie Hydroélectrique
d'Auvergne, l'Energie Industrielle.....).
Par la suite, l'augmentation des consommations et la nécessité d'interconnecter les réseaux ont
amené les sociétés distributrices à se regrouper dans de grandes compagnies nationales, ce qui
a abouti à la nationalisation de l'électricité et du gaz (loi du 8 avril 1946).
Face à ces nouvelles responsabilités, les collectivités locales ont décidé de se regrouper. C'est
ainsi qu'est né le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme, institué par
l'arrêté du 14 mars 1947. Il regroupaiït alors les 32 syndicats mis en place depuis 1923, appelés
désormais « primaires » et 120 communes « isolées ». Les arrêtés préfectoraux des 17 juin 1947,
21 juin 1949 et 10 mars 1953 ont officialisé l'adhésion de toutes les autres communes
« isolées » au Sieg. Puis, là révision des statuts en 2007 a entraîné la dissolution des 32 syndicats.
Les communes qui en étaient issues ont directement adhéré au Sieg et se sont regroupées en
28 secteurs intercommunaux.
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 2 LE SIEG
LA CONCESSION
STRUCTURE
ORGANISATION
TERRITOIRE
MAITRISE D'OUVRAGE
8-17
LES FAITS MARQUANTS
PATRIMOINE
USAGERS
TARIFS
CONTROLE
QUALITE
18-19
LES TRAVAUX
LOI MAPTAM
TURPE
CAS FACE
ÉLECTIONS
ACHAT GROUPÉ D'ÉLECTRICITÉ ...
20 - 26
LES FINANCES
ÉLECTRIFICATION RURALE
ÉCLAIRAGE PUBLIC
FACE : DOTATION 2014
PROGRAMMES
BUDGET
27-29
INFORMATIONS
LE SERVICE
LE BILAN :
- RECETTES
- DÉPENSES
30-36
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENDA
GLOSSAIRE
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LE SIEG STRUCTURE
LE BUREAU
Bernard VEISSIERE Marc JOURDEN
Président Vice-Pésident
Secteur d'Ardes-sur-Couze Secteur de Larodde
Monique BONNET Jean-Michel VARGAS
Vice-Présidente Vice-Président
Commune de Clermont-Ferrand Secteur de St-Dier-d'Auvergne
Jacky BOUKHALFA Alain HAUTIER
Vice-Président Secrétaire
Secteur de St-Eloy-les-Mines Secteur de Lezoux
Roland HERITIER Pierre METZGER
Vice-Président Secrétaire
Secteur de la Vallée Moyenne de la Dore Syndicat Intercommunal de Chadieu
Membres du bureau
Tony BERNARD - Pascal CAILLET - Josette CHAPUZET - Michel DRIEUX - Laurent DUMAS - José FANJUL - Jean FERRY -
Françoise GATTO - Jean-Claude GRANGE - Jean HOUILLON - Michel NICOLLET - Laurent PAULET - Vincent RAYMOND -
Jean-Pierre SAUVANT - Annie TALLARD
LE COMITÉ SYNDICAL :
e® DE ne . Le Comité du SIEG se réunit en assemblée
générale 3 à 4 fois par an. En 2016, il est
| constitué de 289 délégués titulaires.
00e, ® ol
Comité Syndical
289 membres
L
e2%e .2%e, @ (Ma HN El
166 Délégués 76 Délégués 47 Délégués
l
élisent
l
000,
356 Délégués élisent
élisent
|
élisent
CN. A
OL OL fin 6 Pix nf DONC. EP 338 Communes réparties en 43 Communautés A Syndicats
28 Secteurs de Communes Intercommunaux Intercommunaux d'Energie.
On } Be
470 Communes
286 Déléques
CAC A47.ÆPCI
A7 Délégués
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 4 LE SIEG ORGANISATION
ADMINISTRATIF / INFOGRAPHIE)
Catherine LAFFONT Alexandre BABIN
SEMELEC 63
COMPTABILITE / FINANCES
Stéphanie PETELET
Valérie BERTHELOT
Le SIEG confie annuellement un mandat de maîtrise d'ouvrage à SEMELEC 63. Une mission d'assistance au SIEG et des
attributions techniques lui sont confiées, son rôle étant d'exécuter les travaux de réseaux d'électrification et d'éclairage
public au nom et pour le compte du SIEG, maître d'ouvrage.
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Sébastien PICOT
ELECTRIFICATIONRURALE
PETITS TRAVAUX ADMINISTRATIF
ETUDES, PREPIQUETAGE, SUIVI DES TRAVAUX,
RENFORCEMENT, CREATION,
AMENAGEMENTS ESTHETIQUES,
COORDINATION VRD
Comptabilité Travaux
Sophie GRABAN
Responsable de service
Christophe JARLETON Secrétariat général
Valérie COHADE
Chargés d'affaires
Jean -Luc GRAND
Accueil, Standard Alimentation Lotissements et Zone d'Activités Viviane ITIER
Sébastien VOLAT
Techniciensinformatique Florent CHALVIGNAC Eric DUTHEIL Activité Petits nr
Anthony RIBEIRO Secrétariat Petits Travaux
Alimentation Lotissements
et Zones d'Activités
Muguette TOURDOT
ECLAIRAGE PUBLIC
ETUDES, VISITES, CONSEILS AUX COMMUNES
SUIVIDES TRAVAUX, RECEPTION
SIG (Système d'information Géographique)
CEE (Certificats d'Economie d'Energie)
Responsable de service
Ibrahim KARABULUT
Chargés d'affaires
Bader GATI
Julien BLEUSET
Référent Entretien et SIG
Secrétariat
Christine BOUSSARD
Contrat d'Apprentissage
Diagnostic EP
Franck DELAY
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LE SIEG TERRITOIRE
Le SIEG fédère aujourd'hui 517 collectivités :
132 communes isolées
338 communes regroupées en 28 secteurs intercommunaux
47 EPCI
zs! ST-GENES,
DUETA D FFT A MONTÉENSIER FR.
/_ vEneE
À AS CHE:
[| 132 COMMUNES “ISOLÉES”
< N ‘| CELLES/
}
#oMonT /_ STOURs
LAMOTHE /_ \. LES ROCHES LAN se GIFAUD ne 2 | L DARMERE Ë F AGATHE
CANEU VOLLORE > x { on / VILLE LEMPDES
cournon_ M
srçenes CRRAT CHAMPANELLE
STJUUEN
PUY LAVEZE
—OLLON /LUDESSE! MONTPEÏOUK P sl
SHSANES ina PAU COUDES ROM
LEQUARÉ MONTAIGUT/ * péscneRs — ET : \ srnecrae |Ête: Ses: en LE “ Le MAUPEN € ANT
MONT ( A | POURBOULE à DORE | cHAMBON . ;
LA STVICTOR ST TOUR-D'AUVERGNE LARNERE/ D
Pete PIERRE
N
EGLISENEUVE
DENTRAIGUES
# H/
Ÿ
28 SECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ÉNERGIE
FAVETL RONAYE
Em ARDES-SUR-COUZE : 14 communes MOISSAT - NEUVILLE - REIGNAT : 12 communes
ARLANC : 19 communes RIOM NORD / MONS RANDAN : 20 communes
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE / ST-MARTIN-D'OLLIERES : 8 communes [Mu PERIGNAT-SUR-ALLIER : 12 communes
CHATELDON : 6 communes Peu PICHERANDE : 4 communes
ESPINASSE : 6 communes PIONSAT : 10 communes
LA FORET D'AUBUSSON : 2 communes Î PONTAUMUR : 25 communes
LA HAUTE VALLEE DES COUZES : 12 communes PONTGIBAUD : 8 communes
LA RIVE DROITE DE LA SIOULE : 25 communes Eu RIOMSUD:22 communes
LA VALLEE DE L'ANCE : 8 communes È ROCHEFORT-MONTAGNE : 14 communes
LA VALLEE MOYENNE DE LA DORE : 19 communes SAINT-BABEL : 5 communes
LARODDE : 10 communes L SAINT-DIER-D'AUVERGNE : 19 communes
LE VERNET-LA-VARENNE : 15 communes SAINT-ELOY-LES-MINES : 18 communes
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE : 4 communes SAINT-GERMAIN-L'HERM : 7 communes
LEZOUX : 12 communes TAUVES / AVEZE : 2 communes
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 6 LE SIEG MAITRISE D'OUVRAGE
Pour l'application de l'article 9 du cahier des charges, la maîtrise d'ouvrage des renforcements de réseaux, des
extensions et des branchements est répartie entre l'autorité concédante (SIEG) et le concessionnaire (ENEDIS).
Dans le tableau ci-après, les catégories de communes sont définies comme suit :
À - Ambert, Beaumont, Chamalières, partie urbaine de Châtel-Guyon, Clermont-Fd, Gerzat, Issoire,
Pont-du-Château, Riom, Royat, partie urbaine de Saint-Eloy-les-Mines, Thiers.
B- Aigueperse, Aubière, Aulnat, Billom, La Bourboule, Blanzat, Brassac-les-Mines, Cébazat, Le Cendre,
écarts de Châtel-Guyon, Cournon-d'Auvergne, Courpière, Durtol, Lempdes, Lezoux, Marsat,
Les Martres-de-Veyre, La Monnerie-le-Montel, Montaigut-en-Combraille, Le Mont-Dore, Mozac,
Perrier, Puy-Guillaume, Romagnat, écarts de Saint-Eloy-les-Mines, Volvic, Youx.
C- Toutes les autres communes du département du Puy-de-Dôme.
A B €
RENFORCEMENT DU RÉSEAU CONCÉDÉ
| Canalisations à haute tension ENEDIS ENEDIS ENEDIS
| Postes de transformation, canalisations à basse tension ENEDIS ENEDIS SIEG
RACCORDEMENTS AU RÉSEAU CONCÉDÉ
Extension < 36 kVA ENEDIS SIEG SIEG
36 kKVA < Extension < 250 kVA ENEDIS ENEDIS SIEG
Extension > 250 kVA ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Viabilité extérieure etintérieure des lotissements privés et ENEDIS ENEDIS SIEG
alimentation des immeubles collectifs
Viabilité extérieure des lotissements ou zones d'aménagement
dont le maître d'ouvrage est une collectivité FertHorisle ou son ENEDIS ENEDIS SIEG
émanation (syndicat intercommunal, société d'économie mixte,
office public de HLM, etc...)
Viabilité intérieure des lotissements ou zones d'aménagement
dont le maître d'ouvrage est une collectivité territoriale ou son ENEDIS SIEG SIEG
émanation
Branchements individuels ENEDIS ENEDIS ENEDIS
SIEG SIEG
AMÉNAGEMENTS ESTHÉTIQUES DES RÉSEAUX ENEDIS où ou
ENEDIS(*) ENEDIS(*)
(*) Le SIEG sera maître d'ouvrage des travaux financés dans le cadre du programme prévu à l'article 4 de l’annexe du
Cahier des Charges et des travaux dont il assurera le financement en tout ou partie.
7 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LA CONCESSION PATRIMOINE
CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ
2016
Ho161km
éseaumoyennetension HTA LE
installations de production
421 083
HU usagers
Centrales
thermiques
Réseau de transport
d'électricité
Production
photovoltaïque
Réseau souterrain BT
9
Centrales d.
hydrauliques
29
postessources
10013
postes detransformation
HTA7/BTI
9731 km
féseau basse tension
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 8 \ CONCESSION
1Fè
se
:
Ê
PATRIMOINE
Réseau du SIEG
18 881 km de réseau public de distribution d'électricité dont 50,9 % en souterrain
lignes HTA : 9 161Km lignes BT :9 730 km
10 013 postes de transformation
LE RÉSEAU LINÉAIRE
RÉSEAU BT{6n/n) (CONCESSION)
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Dont fils nus de faibles sections
Réseau total aérien
Total réseau BT
Taux d'enfouissement BT
2015
4030 121
5 276 526
366 838
124 211
5 643 364
9 673485
41,7%
2016
4 140 422
5 245 761
344 594
113 924
5 590 355
9730 777
42,5%
Variation (en %)
2,7%
-0,6%
-6,1%
-8,3%
-0,9%
0,6%
2,1%
RÉSEAU HTA {en M) (CONCESSION)
Réseau souterrain
Réseau torsadé
Réseau aérien nu
Réseau total aérien
Total réseau HTA
Taux d'enfouissement HTA
2015
4447 955
12 675
4541510
4554185
9 002 139
49,4%
2016
4662 535
12 654
4 485 888
4 498 542
9 161 077
50,9%
Variation {en %)
4,8%
-0,2%
-1,2%
-1,2%
1,8%
3,0%
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LA CONCESSION
|
PATRIMOINE
4
LES POSTES DE TRANSFORMATION
10013 POSTES HTA /BT
Postes de Distribution Publique (DP)
Répartition 2015 2016 Variation
Type rural 6790 6791 1 0%
Type urbain 3217 3222 5 0,2%
dont :
postes sur poteau 4326 4223 -2,4%
postes cabines hautes 93 75 -194%
postes cabines basses 805 803 -0,2%
autres postes 4783 4912 2,7%
Total postes 10007 10013 -0/196
Le nombre de postes haut de poteau "H61" diminue au profit de postes de dernière génération.
Les postes "cabine haute" ou postes tours sont progressivement remplacés.
12 000
10 000
8000
6000
4000
2000
2015 2016
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016
mType urbain
æType rural
postes sur poteau
m postes cabines hautes
mpostes cabines basses
mautres postes
4223
75 PATRIMOINE LA CONCESSION
fe
| L'ÂGE DES RÉSEAUX
DÉPARTS ALIMENTANTLA CONCESSION (CONCESSION)
2015 2016
Longueur moyenne des 10 % des départs les plus longs (km) 70 71
Nombre moyen d'OMT" par départ HTA aérien 5 5
* Organe de manœuvre télécommandé.
Le tableau ci-après présente par tranche d’âge de 10 ans, les lignes HTA et BT, ainsi que les postes HTA/BT de la concession :
OUVRAGES PAR TRANCHE D'AGE (en km où en nb de postes) (CONCESSION)
Réseau Réseau postes
HTA BT HTAg
<10 ans 1768 1737 1649
210 ans et < 20 ans 1141 2476 1485
220 anset<30ans 2022 2859 2256
230 ans et < 40 ans 2706 766 2654
240 ans 1525 1893 1 969
Nota : S'agissant des postes HTA/BT, les informations figurant dans le tableau ci-dessus et extraites des bases de données
techniques d’Enedis, sont calculées à partir de la date de construction du génie civil des postes.
Les ouvrages mis en service en 2016
En 2016, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d’Enedis se caractérisent de la manière suivante :
CANALISATIONS HTA MISES EN SERVICE{en M) (CONCESSION)
2015 2016
Souterrain 138715 163 547
Torsadé 0 0
Aérien nu 773 10
Total 139 488 163 557
Dont pour information
Extension 17 778 2030
Renouvellement 15 460 15 642
Renforcement 106250 145 885
* L'information qui est communiquée dans cette partie correspond principalement à du renouvellement pour obsoles-
cence et à des déplacements d'ouvrages.
11 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LA CONCESSIONS USAGERS
LES CONSOMMATEURS
(SOUTIRAGE)
LES CONSOMMATEURS RACCORDÉS AU RÉSEAU PUBLIC
TOTAL'DES CLIENTS (CONCESSION)
Nombre de clients
Énergie acheminée {en kWh)
Recettes d'acheminement (en €)
2015
417 759
3 588 962 833
130 219 569
HOTAL DES CLIENTS BT'AYANT UNE PUISSANCE SOUSCRITE <36 KVA CONCESSION)
2016
421083
3 600 303 934
133 147 854
Variation (en %)
0,8%
0,3%
2,2%
Nombre de clients
Énergie acheminée {en kWh}
Recettes d'acheminement (en €)
2015
413 011
1951 360 173
89 821 623
TOTAL'DES CLIENTS BT DONTLA PUISSANCE SOUSCRITE EST:> 36 kVA (CONCESSION)
2016
416 301
1974 886 259
91 416 605
Variation (en %)
0,8%
1,2%
1,8%
Nombre de clients
Énergie acheminée (en kWh}
Recettes d'acheminement {en €)
TOTAL DES CLIENTS HTA (CONCESSION)
2015
3705
443 802 820
18 119 154
2016
3740
443 684 332
18 377 396
Variation (en %)
0,9%
-0,0%
1,4%
Nombre de clients
Énergie acheminée {en kWh)
Recettes d'acheminement {en €)
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016
2015
1043
1193 799 840
22 278 792
2016
1042
1181 733 343
23 353 853
Variation (en %)
-0,1%
-1,0%
4,8% LA CONCESSION | ;
p |
| LES PRODUCTEURS
(INJECTION)
ON À FIN 2016 (CONCESSION)
Total
dont producteurs d'énergie électrique d'origine photovoltaïque
dont producteurs d'énergie électrique d'origine éolienne
dont producteurs d'énergie électrique d’origine hydraulique
dont autres (biomasse, biogaz, cogénération...)
USAGERS
Nombre
5245
5189
6
38
12
Puissance délivrée’
146 032
54010
34004
19777
38 241
” La puissance est exprimée en kVA pour les producteurs raccordés en basse tension et en kW pour ceux raccordés en HTA.
Producteurs
2016
6 producteurs
12 producteurs
5 189
38 producteurs producteurs
Nombre de producteurs photovoltaïques
sur la concession
M Eolien
B Photovoltaïque
& Hydraulique
HaAutres
4831 5061 5 189
3935
3439
2616
FA Hi 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
13 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LA CONCESSION TARIFS
LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE
TARIF BLEUNWOmb'e de clients par Option (CONCESSION)
2015 2016 Variation (en %)
Base .225 652 220 922 -2,1%
HP-HC 116 737 115 770 -0,8%
EJP TEMPO 13 198 12 832 -2,8%
Éclairage public 9 089 8754 -3,7%
Total 364 676 358278 -1,8%
LE TPN
Tarif Première Nécessité
Variation
25 522 24 887 -635 -2,5% Nombre d'usagers
TPN= MOUVEMENTS SUR L'ANNÉE (CONCESSION)
2015 2016 Variation {en %)
Nombre de clients entrés dans le 9 732 6283 -35,4% TPN
Nombre de clients ayant quitté le 6964 6927 -0,5%
TPN
LE MARCHÉ
Variation
-6 398 -1,8%
Nombre d'usagers
tarifs réglementés 364676 87,3%
dont TPN 25 522
53 083
4171159
358278 85,1%
24887
62 805
421083
9 722
3324
183%
0,8%
tarifs en offre de marché
otal concession 100%
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 14 LA CONCESSION
Propriétaire du réseau de distribution d'électricité basse et moyenne tension, le SIEG, au nom des 467 communes du
Puy-de-Dôme, a concédé à ENEDIS et EDF les missions de développement de d'exploitation de ce réseau et de fourni-
ture d'électricité aux tarifs réglementés.
En tant que concessionnaire, ENEDIS doit entretenir le réseau, assurer son renouvellement et offrir une électricité de
qualité à tous les habitants du Puy-de-Dôme.
Le SIEG veille à ce qu'il respecte ses engagements signés dans le cahier des charges de concession et il exerce un
contrôle quotidien et annuel.
Contrôle au quotidien
Demandes des usagers, collectivités et particuliers
Etudiées et traitées en relation avec le concessionnaire, elles concernent différents domaines d'intervention :
- qualité de l'électricité :
chutes de tension
coupures demande à ENEDIS de vérification et d'intervention
pannes HTA
- sécurité / vétusté B demande à ENEDIS d'intervention ou programmation de travaux (SIEG ou ENEDIS)
- déplacements d'ouvrages B conseils techniques et respect de la réglementation et des usages
- facturation / relève / chiffrages travaux b> Etude et conseils de travaux
Dossiers Article R323-25 . Autorisation de construire et déplacement d'ouvrages
Toutes les demandes d'autorisation de construire du concessionnaire, travaux réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage, et les
demandes de déplacements d'ouvrages, liés ou non à des travaux de voirie, sont examinées.
Cette étude permet de contrôler les conditions dans lesquelles ENEDIS réalise les travaux, d'apporter des recommanda-
tions techniques et d'engager des travaux coordonnés entre ENEDIS et le SIEG.
Contrôle annuel
Conformément à l'article 32 du cahier des charges de concession, le Compte-Rendu Annuel d'activité du Concession-
naire (CRAC), représenté par le distributeur ENEDIS et le fournisseur EDF, est présenté chaque année au bureau du SIEG.
L'analyse de ce document permet de :
- contrôler l'état de la distribution d'électricité sur la concession,
- veiller au respect de l'application des clauses du cahier des charges,
- définir des axes de progrès avec le concessionnaire.
Le CRAC 2016 a été présenté au SIEG le 12 juillet 2017.
15 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LA CONCESSIONR QUALITÉ
CRITÈRES DE QUALITÉ
En matière d'électricité, 2 critères essentiels sont à retenir :
la qualité de l'onde de tension et la continuité du service.
La qualité de l'onde de tension s’apprécie par la fréquence et par le niveau de tension qui doit rester dans la norme.
La fréquence est contrôlée par le concessionnaire, en particulier pour le raccordement des nouveaux producteurs.
Le nombre de clients mal alimentés au regard du critère "niveau de tension" est inférieur à 1 % et diminue petit à petit
grâce aux efforts conjugués du SIEG et d'ENEDIS.
TENUE DE LA TENSION
Nombre d'usagers 2015 2016 Variation
RESEAUBT
Total 415615] 419 160 3 545 -0,9%
au-delà des seuils (*) 669 486 -183 -27,4%
RESEAU HTA
Total 1095 1070 -25 0,2%
au-delà des seuils {*) 0 0 0 0%
TOTALRESEAU
au-delà des seuils 0,16%| 0,12%
(*) réseau BT :207 V < tension admissible < 253V
réseau HTA : 18 000 V < tension admissible < 22 000 V
CONTINUITE DE FOURNITURE
(*) Le décret n°2012-1003 du 28 août 2012 modifié par
NOTE AARAGES A A YALIAHON arrêtés des 18 février 2010, 4 octobre 2012 &7 janvier 2013 RESEAU BT. précise :
Total 415 266| 418 873 3 607 0,9% , | n., ce à à 3 minutes
au-delà des seuils (*) 7127| 6641] 486 68% ,°UPUIE oNgUEe : coupure supérieure à 3 MINUL "coupure brève": coupure entre 1 seconde et 3 minutes
Total Er at 097 4 03% Dans le Puy-de-Dôme, il n'y a pas de différenciation au-delà des seuils () 14 21 7 50% géographique au sens du décret de 2007. En conséquence, un utilisateur sera réputé mal
4 alimenté s'il subit plus de 6 coupures longues ou plus
au-delà des seuils 172%| 1,59% de 35 coupures brèves, ou encore si la durée annuelle
cumulée des coupures longues dépasse 13 heures.
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 16 LA CONCESSION QUALITÉ
| LES COUPURES
La continuité se mesure par le temps moyen de coupure par usager.
La qualité de desserte, tant en continuité (interruptions de fourniture) qu'en tenue de tension (écart de tension) est liée
à la structure du réseau de distribution et aux conditions météorologiques :
- le réseau HTA à un impact fort sur la durée moyenne de coupure en raison du nombre de clients qu'il dessert,
de sa sensibilité aux aléas climatiques et de la typologie des " départs "(longueur et structure, accessoires ..)
- la proportion de fils nus de faible section du réseau BT nécessite de poursuivre les travaux de résorption.
Durée moyenne totale annuelle de coupure par usager BT
Durée des coupüres parorigine 2015 2016 ninutes variation
Incidents origine RTE 0,5 0,2 -63%
Incidents surle réseau DP 39,7 48,9 23%
Travaux sur le réseau DP 12,6 13,4 7%
Total toutes causes confondues 529 18%
Répartition de la durée des coupures par origine
1% |
2015 2016
M incidents origine RTE Bincidents sur le réseau DP M Travaux sur le réseau DP
Coupuresliéesadesincidents 2015 2016
Nombre d'incidents HTA 33 36
pour 100 km de réseau " ‘ Coupurespourtravaux 2015 2016
Nombre d'incidents BT 41 5 Nombre total de coupures 987 979
pour 100 km de réseau ' réseau BT 530 556
Nombre de coupures 1515 1320 réseau HTA 457 423
sur incident réseau Tempsmoyenen minutes 13 14 longues : plus de 3 minutes 682 817
brèves : 1 seconde à 3 minutes 823 503
17 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LES FAITS
MARQUANTS |
Conférence départementale
L'article 21 de la loi NOME prévoit la réunion d'une confé-
rence départementale de programmation des investisse-
ments sur les réseaux publics de distribution, visant à
coordonner les actions des maîtres d'ouvrage - concé-
dants et concessionnaires — et à préciser les objectifs de
qualité à atteindre. La conférence pour les investisse-
ments 2016 s'est déroulée le 30 mars 2017 en présence
des services de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Certificat d'économie d'énergie
Nous avons obtenu des certificats d'économie d'énergie,
les 14 mars et 8 avril dans le cadre des diagnostics et des
rénovations en éclairage public pour un montant de
7 395 301 kWh cumac portant le total obtenu à
109 025 512 kWh cumac obtenus depuis 2011.
Convention biennale 2016/2017 avec le
Département
Le SIEG et le Département du Puy-de-Dôme ont signé le
27 septembre une nouvelle convention pour
l'engagement, sur 2 exercices, de 5 000 000 € HT de
travaux, visant notamment la dissimulation et la moder-
nisation des réseaux électriques. Le Département du
Puy-de-Dôme apporte un concours financier de 1 500 000 €.
Fin des Tarifs réglementés de Ventes
À la fin 2015 se sont achevés les tarifs réglementés de
vente pour les puissances strictement supérieures à 36
kVA, les tarifs jaunes et verts disparaîtront au profit
d'offres dites « de marché ». L'année 2016 est la première
année de fourniture en offre de marché par EDF pour 172
collectivités membres du groupement d'achat du SIEG du
Puy-de-Dôme.
ERDF devient ENEDIS
Le 31 mai, ENEDIS à remplacé ERDF
ENCDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LES FAITS
MARQUANTS |
Protocole SIEG/ENEDIS
le Ter mars 2014, ENEDIS et le SIEG ont signé un protocole
d'accord visant la modernisation de leurs relations
contractuelles et l'affirmation de leurs objectifs communs
pour l'amélioration de la qualité de la distribution publi-
que d'électricité puydômoise.
Nous avons poursuivi son application en 2016.
Déploiement de réseaux fibre et vidéo
Signature avec les Villes d'Issoire & de Puy-Guillaume de
conventions de mise à disposition gratuite des supports
et candélabres du SIEG afin de faciliter l'installation des
réseaux déployés par les communes.
Diagnostic EP
Le 22 avril et le 8 décembre, dans le cadre d'une initiative
nationale portée par la FNCCR, le SIEG a déposé un
dossier de demandes de CEE afin de valoriser les audits
énergétiques de 25 041 points lumineux sur le territoire
de 98 communes.
Marché de travaux
Le marché de travaux d'électrification rurale, d'éclairage
public et d'entretien de l'éclairage public a été renouvelé
au cours de l’année 2016 et approuvé par délibération du
comité syndical le 20 juillet. Cet accord-cadre multi-attri-
butaire découpant 16 lots de travaux a été attribué à
9 entreprises après une mise en concurrence sous forme
d'appel d'offres ouvert européen. Cet accord-cadre
couvre les années 2017 à 2020.
Adhésion à l’'USéRAA
Le SIEG du Puy-de-Dôme par délibération du 31 mars a
rejoint l'Union des Syndicats d'Énergies
d'Auvergne-Rhône-Alpes afin de se regrouper à la maille
régionale en vue de gérer des actions d'utilité commune
à chacun des syndicats qui compose cette union. En vue
de simplifier certaines démarches régionales, une asso-
ciation regroupant les 13 syndicats
d'Auvergne-Rhône-Alpes a aussi été créée.
Carrefour des Maires et des Élus d'Auvergne
le SIEG a renouvelé sa présence à la 8ème édition du carrefour des
Maires et des Elus d'Auvergne les 4 et 5 novembre 2016 à la Grande
Halle d'Auvergne : en qualité d'exposant et en organisant son assem-
blée générale sur le salon.
GARRIE
‘dé AU. VE:
FOUR.
+ELUS!
(GANLE
Vendredi 04 et samedi 05 novembre 2016
Grande Ha
Clermi
uvergne
ferrand
19 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 2 GRANDES CATÉGORIES LES TRAVAUX |
ÉLECTRIFICATION RURALE (ER) cu
Ces travaux portent sur le réseau de distribution publique d'électricité concédée à ENEDIS.
EXTENSION :
Le SIEG réalise les extensions du réseau dans les zones rurales et certaines zones urbaines pour les communes
de type B et C: alimentation de constructions neuves, lotissements, zones artisanales.
La quasi-totalité de ces travaux est réalisée en technique souterraine.
RENFORCEMENT:
La qualité de desserte en électricité passe par une bonne tenue de la tension délivrée aux bornes des compteurs. Or, la
multiplication des branchements neufs, le raccordement des nouvelles constructions, l'augmentation des puissances
souscrites peuvent entraîner une saturation des réseaux existants qui exige des programmes de renforcement.
Sur les communes de type C, le SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des renforcements :
- augmentation de la section des conducteurs BT,
- remplacement des conducteurs nus par des câbles torsadés,
- augmentation de la puissance des postes de transformation,
- création de nouveaux postes de tranformation, au plus près des charges électriques.
Pour assurer le financement de ces travaux de renforcement, le SIEG mobilise notamment les ressources du CAS FACE.
ÉCLAIRAGE PUBLIC (EP)
TRAVAUX NEUFS :
Le SIEG assure la réalisation des travaux d'éclairage public des communes et EPCI qui lui ont confié la compétence
optionnelle.
Le syndicat réalise aussi des travaux sous mandat pour le compte de lotisseurs et aménageurs privés ou publics/privés.
ENTRETIEN :
Le Syndicat assure la maintenance préventive ou curative des installations existantes. Il veille au renouvellement et à
l'optimisation de ces installations et réseaux sur le territoire des collectivités ayant choisi cette option lors du transfert
de compétence.
TRAVAUX LIÉS AUX PETITS TRAVAUX D'ÉLECTRIFICATION :
Le Syndicat continue à assurer la mise en place des fourreaux de réservation pour l'éclairage public dans le cadre des
extensions de réseau BT.
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 20 Les travaux d'Electrification Rurale portant sur le réseau de distribution publique d'électricité concédée à ENEDIS, sont
financés en partie par le FACE.
Le Conseil à l'électrification rurale s'est réuni le 17 février 2016 et a arrêté les programmes d'aide du FACE pour les travaux
du programme 2016.
Le montant global des aides au plan national s'élève à 377 millions d'euros (stabilité par rapport à 2015). Une
évolution notable apparaît entre l'évolution des sous-programmes renforcement, enfouissement et sécurisation.
La tranche A/B est toujours scindée entre un sous-programme renforcement (80 %) et un sous-programme extension (20 %).
Comme en 2015, le Syndicat cantonnera les extensions de réseau dans le programme « Petits Travaux » financé avec le
concours de la PCT et consacrera la totalité de la tranche A/B aux travaux de renforcement de réseau.
Pour notre département, le SIEG bénéficie d'un montant de subvention de 3 459 000 € répartis de la manière suivante :
Programme Principal
FACE A/B
Programme Environnement
FACE C
Programme Sécurisation
FACE S
{résorption des fils nus)
Programme Spécifique Sécurisation
FACE S"
{résorption des fils nus de faible section)
2 245 000 €
888 000 €
263 000 €
245 000 €
2137000€| -108000€ -4,8%
747000€| -141 000 € -15,9%
296 000 € 33000€ 12,5%
279 000 € 34000€ 13,9%
Dotation FACE 2016
département du Puy-de-Dôme
279 000 €
296 000 €
747000€
21
E Programme Principal
FACE A/B
EE Programme Environnement
FACE C
Programme Sécurisation
É FACE S {résorption des fils nus)
FE Programme Spécifique Sécurisation
FACES'
{résorption des fils nus de faible section)
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LES PROGRAMMES
ÉLECTRIFICATION RURALE (ER)
Extension et renforcement de réseau, supression de postes de transformation
PROGRAMME FACE A/B - Principal
Programme 2016 : 3 270 k€-(2015:3475 k€)
43 dossiers traités - coût moyen par opération : 76 k€
POSTES HTA BT
Dépose 13 1274m 14172m
Pose 26 10053m 13777m
La méthode de répartition du programme "principal" à pour
objectif d'appréhender le volume des besoins de renforcement
des réseaux de distribution d'électricité en zone rurale et d'abou-
tir à une approche homogène des coûts unitaires de renforce-
ment entre les départements.
Calcul de répartition :
80 % au prorata du coût total de résorption des DMA soit :
coût = long DMA x coût moyen du km de réseau renforcé + nombre DMA x
1/3 coût moyen d'un poste
20 % basés sur l'évolution des puissances souscrites de la zone
ER et la longueur totale du réseau ER du département. Une
majoration est prévue pour les départements comptant des
communes classées haute montagne.
Effacement de réseau et intégration des ouvrages
PROGRAMME FACE C - Environnement
Programme 2016 : 1 120 k€ - (2015 : 1415 k€)
28 dossiers traités - coût moyen par opération : 40 K€
POSTES HTA BT
Dépose 3 571m 7 560 m
Pose 3 1467 m 8836m
Ce programme est consacré en priorité aux effacements des
réseaux aux abords des monuments historiques et des sites
protégés accompagnant les demandes d'enfouissement des
communes.
L'enveloppe est calculée en fonction du kilométrage de lignes
BT aériennes (70%) et le montant du financement sur fonds
propres des collectivités aux travaux environnement (30%).
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 22 LES TRAVAUX
Sécurisation de réseau BT : résorption fils nus
LES PROGRAMMES
PROGRAMME FACE S/S' - Sécurisation
Programme 2016 : 863 k€ - (2015 : 810 k€)
16 dossiers traités - coût moyen par opération : 54 k€
POSTES HTA BT
Dépose 0 Om 8693m
Pose 1 60 m 8984 m
Cette tranche sécurisation vise à l'éradication des réseaux en
fils nus. L'enveloppe est calculée en fonction de la longueur des
réseaux et de la densité des clients desservis. Pour les fils nus de
faible section, la répartition est faite au prorata du kilométrage du
réseau.
PROGRAMME SEC - Sécurisation - Convention SIEG/ENEDIS
Programme 2016 : 430 k€ ( 2015 : 460 k€)
8 dossiers traités - coût moyen par opération : 54 k€
POSTES HTA BT
Dépose 0 Om 3856m
Pose 1 311m 3703m
Ce programme fait suite au protocole d'accord FNCCR/ENEDIS
et à la signature en local d'une convention de partenariat
SIEG/ENEDIS pour la réalisation d'un programme d'améliora-
tion de la qualité des réseaux notamment la résorption des fils
nus BT.
Effacement des réseaux aériens / Enfouissement des lignes basse et moyenne tension
PROGRAMME DEPARTEMENTAL
Programme 2016 : 3 080 k€ - (2015 : 3 675 k€)
49 dossiers traités - coût moyen par opération : 63 k€
POSTES HTA BT
Dépose 5 1284 m 18039m
Pose 5 1 908 m 20 495 m
Ce programme, défini par le Syndicat, accompagne les travaux
d'aménagement de bourg et de travaux en traverse, les
aménagements esthétiques aux abords des monuments
historiques et dans les zones d'intérêt touristique qui méritent
une mise en valeur.
Intégration des ouvrages dans l'environnement
PROGRAMME ENVIRONNEMENT
Programme 2016 : 1 000 k€ - (2015 : 1 050 k€)
20 dossiers traités - coût moyen par opération : 50 k€
POSTES HTA BT
Dépose 2 634 m 5092m
744m Pose 2 4783m
Au titre de l'article 8 du Cahier des Charges de Concession
(intégration des ouvrages dans l'environnement), le Conces-
sionnaire doit contribuer, à raison de 40% du coût hors taxe,
au financement de travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage
du SIEG aux fins d'amélioration esthétique des ouvrages de la
concession. LES PROGRAMMES LES TRAVAUX,
Raccordement des consommateurs
PROGRAMME HORS PROGRAMME
36 kKVA < puissance < 250 kVA
Programme 2016 : 3 050 k€ - (2015 : 2 150 k€)
88 dossiers traités - coût moyen par opération : 35 k€
Mis en place dans le cadre de l'application du protocole PCT
(Part Couverte par le Tarif), ce programme concerne plus
particulièrement les lotissements privés ou communaux,
les zones d'activités et les habitats groupés.
Travaux en coordination avec Orange
PROGRAMME PETITS TRAVAUX
puissance < 36 kVA
Programme 2016 : 1 580 k€ - (2015 : 1 350 k€)
155 dossiers traités - coût moyen par opération : 10 k€
Ce programme concerne l'alimentation de constructions
nouvelles, de bâtiments agricoles et d'élevage, et les extensions
pour besoins communaux.
PROGRAMME TRAVAUX CONNEXES
Enfouissement des réseaux
Programme 2016 : 1 067 k€ - (2015 : 1150 k€)
124 dossiers traités - coût moyen par opération : 9 k€
Ce programme concerne la Convention SIEG/Département/Orange qui
prévoit que les chambres de tirage posées sur le Domaine Public et les
tampons fonte de fermeture soient fournis par Orange. Leur pose est sous
la maîtrise d'ouvrage du SIEG et le génie civil, réalisé par le Syndicat, est
remboursé par les communes au titre des travaux connexes non subven-
tionnés.
PROGRAMME ORANGE
Extension des réseaux
Programme 2016 : 72 k€ -(2015 : 110 k€)
90 dossiers traités - coût moyen par opération : 1 k€
Ce programme concerne la convention SIEG/Orange pour l'extension coordonnée en souterrain des ouvrages de communications
électroniques d'Orange lors de l'extension du réseau d'électricité pour la desserte de nouvelles parcelles dans le département.
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 24 LES TRAVAUX LES PROGRAMMES
ÉCLAIRAGE PUBLIC (EP)
Equipement de matériel EP, de sécurisation des réseaux, d'extension
PROGRAMME TRAVAUX NEUFS EP
Programme 2016 : 10 606 k€ - (2015 :9 380 k€)
434 opérations réalisées :
-420 dossiers Eclairage Public
- 14 dossiers pour des lotissements privés sous mandat
Plusieurs opérations spécifiques composent cette activité :
- éclairage de voies, carrefours, places, parkings,
- éclairage lié aux extensions,
- travaux nécessités par les effacements de réseaux dans les bourgs,
- feux de signalisation,
- éclairage des installations sportives (stades et terrains extérieurs,
zones ludo-sportives intérieures).
PROGRAMME EPI
Programme 2016 : 285 k€ (2015 : 296 k€) - 105 dossiers
Requalification des motifs d'illumination en tubes lumineux Led qui a permis la
suppression des fils lumière à incandescence énergivores.
Entretien et maintenance du matériel EP
PROGRAMME ENTRETIEN EP
Programme 2016 : 4 524 k€ - (2015 : 4 802 k€)
Montant Stockage llums
Montant HT Accidents
8%
MEHT Charge d'exploitation
11%
[Montant HT Entretien Illums
2% Mont HT Curatit
26:
I exploitation
Bl entretien curatif
Bi entretien préventif
I sportif
Bt feux tricolores
Aontant HT ES ext. Systé ete! À
je ES M illuminations
DT ue FE 4 CA
M sinistres candélabres Nombres de foyers changés en systématique : 26 226
Travaux d'éclairage liés aux petits travaux d'électrification
Dépenses en entretien programme 2016
Ce programme se répartit sur 7 postes :
498 k€
713k€
1419k€
874k€
58k€
1413k€
336 k€
PROGRAMME ECLAIRAGE PETITS TRAVAUX
Programme 2016 : 181 k€ - (2015 : 67k€) - 110 opérations réalisées
Programme spécifique dédié à la mise en place des fourreaux de réservation pour l'éclairage public dans le cadre des extensions de
réseau BT.
25 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LES TRAVAUX
Départemental ° 3 675 000 € 3 080 000 -595 000,00 € -16%
Entretien Éclairage Public 4 802 200 € | 4 796788 -5 411,86 € 0%
Environnement 1 034 260 € 1 000,000 -34 260,00 € -3%
Eclairage Lotissements Privés 237 296 € | 210000 -27295,83€ -12%
Éclairage Public 9513422€ | 10 279 979 766 557,24 € 8% FACE A/B - Extensions et Renforcements 3 476 296 € 3248704 | -227 592,00 € -7% FACE C - Esthétique 1415 000 € 1 170 000 -245 000,00 € -17% FACE S - Fils nus 430 000€ | 470000 40 000,00 € 9% FACESS - Fils nus faible section 380 000 € 470000 | 90 000,00 € 24% France Telecom 110 000 € 80 000 -30 000,00 € -27% Hors Programmes FACE (ZAC, lotissements ...) 2 150 000 € 3/050 000 900 000,00 € 42% Petitstravaux - Extensions 1 350 000 € 1 580 000 230 000,00 € 17% Sécurisation convention ENEDIS 460 000€ | 460000. 0,00 € 0% Travaux Connexes d'enfouissement 1 150 261 € 1 050 000 -100 261,00 € -9%
Total DE 3
France Sécurisation convention
Telecom ; sans
0% 1% Travaux Connexes Petits travaux d'enfouissement et è
Extensions Départemental.
5% 10%
FACE SS “ tee à Fils nus ors Programmes FACE : Entretien Éclai Publi
faible (ZAC, lotissements, .... ‘ ne ni ÉUEnSe airage Public section $ à ENS :
FACES Fils nu Bi 7 ; ; , mn < LAURE
FACE A/B -Extensions et lai Renforcements é Aa RS \ 1 Eclairage
10% : : F : Éclairage Public Lotissements Fee 4 ; à Privés
É re 1%
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 26 SERVICE FINANCIER
Le service financier est en charge chaque année de l'exécution du budget qui, en 2016 a été voté pour 49,34 ME de dépenses réelles et
une réalisation à 80% soit 39,34 M€.
Ce qui se traduit par le traitement de 1673 mandats dont 132 multi-imputations et 2314 titres de recettes dont 680 multi-imputations.
Les titres de recettes nécessitent la vérification des pièces justificatives : convention EP ou délibérations, décompte définitif, le suivi actif
et journalier des règlements d'acompte, et des soldes de dossier. Sont ensuite l'émis du certificat administratif et le titre, pour les collec-
tivités et pour les autres usagers,
En 2016, le SIEG a reçu 603 demandes de remboursement, pour un montant moyen de 49 070€ (contre 50 899€ en 2015), le rembourse-
ment des travaux représente en moyenne 2,46 M€ mensuel soit 50 demandes à traiter par mois (vérifications des coefficients, antériori-
tés d'acomptes, compléments de pièces justificatives, production des états financiers et mandatement). Pour la seule convention de
mandat 2016, SEMELEC a ouvert 1424 dossiers de travaux (et 1409 en 2015), que le syndicat examine plusieurs fois au cours de la vie du
dossier - une convention de mandat dure 4 ans avant son solde définitif (au bout de 3 ans en paiements et 4 ans en recettes une fois
toutes les vérifications effectuées).
Chaque année le service qui compte 2 personnes à temps plein en saisie comptable, réalise également au minimum cinq étapes budgé-
taires, dont :
- le compte administratif de l'année précédente
- trois décisions modificatives pour s'ajuster au plus près de la réalisation des AP/CP votés
- le débat d'orientation budgétaire
- le budget primitif de l'année suivante
PART COUVERTE PAR LE TARIF (PCT)
Le traitement de la PCT 2016 a nécessité la vérification de 225 dossiers et l'établissement de 14 états correspondants pour ENEDIS
et le FACE, avec mise en œuvre des procédures de dématérialisation d'envoi des documents aux services.
R1/R2
Fourniture des états comptable nécessaires aux états contradictoires présentés à ENEDIS pour le reversement, l'émission des titres
correspondants, et le reversement aux communes concernées.
DOTATION DU FACE
Nombre d'états FACE traités pour l'avancement des demandes de subvention à partir de l'acompte 1 à son solde : 17 et production
des pièces jointes aux titres.
FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA)
L'élaboration de l'état nécessaire à la perception du FCTVA implique un important travail de mise à jour et de renseignement des
mandats d'investissement de l'année soit près de 800 écritures en vérification.
MAINTENANCE / ENTRETIEN EP
Malgré l'importance en amont du travail des techniciens de SEMELEC préalable à la finalisation du calcul de la cotisation annuelle de
chaque collectivité, le traitement administratif et comptable nécessite une forte implication du service financier. En effet, l'appel à
cotisation est transmis aux adhérents au plus tôt dès le mois de juin et 520 titres doivent être produits pour ce service.
TCFE
Chaque trimestre la TCFE nécessite un traitement particulier. Le pointage des fournisseurs ayant versé, l'identification de la réparti-
tion des reversements TCFE communale et départementale, et l'élaboration des états trimestriels justificatifs de perception et rever-
sement aux communes concernées. En 2016 la TCFE représente 72 titres multi-imputations.
NOUVELLES NORMES ET EVOLUTIONS
En plus du suivi habituel sur les évolutions, le service comptable a dû former un nouvel agent venant du Centre de Gestion suite aux
changements de missions de l'agent titulaire arrivé en 2015. Les écritures de fin d'année ont également demandé une attention
particulière, avec le contrôle des comptes du payeur.
LA GESTION DU QUOTIDIEN
Pour mémoire, il appartient également au service d'élaborer les payes (4 agents et 5 élus), de veiller quotidiennement à la gestion
de la trésorerie, d'organiser les consultations financières nécessaires, de préparer délibérations et arrêtés du Président qui concer-
nent les finances et le personnel, et de transmettre aux communes et EPCI l'extrait des dépenses d'investissement et de fonctionne-
ment réalisés par le SIEG sur leur territoire.
27 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 LES FINANCES,
PA Compte Admins
RECETTES 2016
Cotisations des
membres
0,1% À PR OR RECETTES réelles en ee nn réellesen € Subventions d Emprunts
Département 2 Taxe sur l'électricité 9715997€ 23,9% 2,1% Participations travaux ER (dont FACE et PCT) 6162014€ 15,2%
Participations travaux TC 853054€ 2,1%
Participations travaux EP 3982091€ 9,8%
Récupération TVA 4581478€ 11,3%
Particpations Entretien EP 2411657€ 5,9%
Redevances de concession 3573054€ 8,8%
Produits divers (dont rmbt avance de SEMELEC63) 3960 794€ 9,7%
Subventions du Département 851991€ 2,1%
Cotisations des membres 36046€ 0,1%
Emprunts 4500000€ 11,1%
Total 40628 176€ 100,0%
Participations travaux
TC
je 2,1%
Les recettes du S.I.E.G. proviennent de la taxe sur l'électricité, de la redevance de concession, de la part couverte par le tarif
sur les travaux de raccordement, des dotations du programme FACE et du programme "Article 8" du cahier des charges
de concession, d'une subvention du département dans le cadre de conventions , des cotisations de ses
adhérents, de l'emprunt, des participations des collectivités et des tiers aux travaux engagés par le Syndicat.
Les participations sur travaux
Participations des
Participation autres tiers Part Couverte par le
Département 6,8% Tarif (PCT)
5,2% si 4,1%
Ces participations représentent 40% des recettes.
Répartition des recettes réelles de fonctionnement et d'investissement.
Les mouvements d'ordre et l'affectation du résultat (cpte 1068) sont neutralisés.
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 28 DÉPENSES 2016
Reversement Administration
Taxe Flectniené courante
% 1,9% x x Remboursement - Dépensesréelles en €
Intérêts à
9
Ris Travaux ER 12290449€ 31,2% Travaux EP 9898518€ 25,2% Subventions Travaux sous mandats 1061896€ 2,7% collectivité Avance sur bons de commande 2016 3155300€ 80% 0,5% Gant || Maintenance EP 4983593€ 12,7%
: Subventions aux collectivités 197 581 € 0,5%
Remboursement Dette 4963135€ 12,6%
Remboursement Intérêts 1222749€ 3,1%
Reversement Taxe Électricité 833719€ 2,1%
Administration courante 733 834€ 1,9%
Total 39340772€ 100%
Travaux sous
rangs Les dépenses du S.L.E.G sont consacrées pour 80,3% à la réalisation des travaux: - électrification rurale (ER)
- éclairage public (EP)
- entretien éclairage public
le reste des dépenses est réparti comme suit :
- 1,9% de frais de fonctionnement du S.I.E.G
- 0,5% de subventions directes versées pour le remboursement de 10% du montant des travaux EP
et 40% des travaux esthétiques effectués par les communes urbaines en 2011
- 2,1% de remboursement de la TCFE aux communes de Beaumont, Châtel-Guyon, Cournon d'Auvergne,
Issoire et St Eloy les Mines
- 15,7% de remboursements d'emprunts et des intérêts associés
Les travaux sont financés par les cotisations, participations, récupération de TVA, TCFE, FACE, redevance, subvention
du département et emprunts.
Travaux EP Entretien EP
sous mandats 17,7%
06% +
Génie Civil
Télécommunications
3,2%
29 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 Comité syndical du 19 mars 2016/31 mars 2016
Comité syndical du 19 mars 2016 : Quorum non atteint, comité reporté au 31 mars 2016
Délibérations
Approbation du compte-rendu du comité syndical du 5 décembre 2015
Compte Administratif 2015
Compte de Gestion 2015
Résultat de l'exercice 2015 et affectation du résultat
Révision des Autorisations de Programme 2015
Décision Modificative n°1
Avenant n°1 à la convention de Mandat 2015 entre le SIEG et SEMELEC63
Création de la commune nouvelle AULHAT-FLAT
Création de la commune nouvelle CHAMBARON-SUR-MORGE
Avenant de Contrat de Concession pour l'application de l'avenant n°2 du protocole PCT
Adhésion à l'entente USéRAA
Révision des loyers
Présentations
Bilan du programme d'entretien éclairage public 2015
Évolutions de la CSPE en 2016
Enveloppe du FACE pour l'année 2016
Point d'avancement du déploiement du compteur Linky
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 30 INFORMATIONS ACTES ADMINISTRATIFS
Comité syndical du 09 juillet 2016/20 juillet 2016
Comité syndical du 09 juillet 2016 : Quorum non atteint, comité reporté au 20 juillet 2016
Délibérations
Approbation du compte-rendu du comité syndical du 31 mars 2016
Décision Modificative n°2 2016
Convention biennale entre le SIEG et le Département du Puy-de-Dôme 2016/2017
Marché de travaux du SIEG ER/EP 63 2017/2020
Avenant n°2 à la convention de mandat 2013 entre le SIEG et SEMELEC63
Rapport des représentants du Syndicat au Conseil d'Administration de SEMELEC 63 sur l'exercice 2016
Adhésion au service Mission Archive du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
Présentations
Avenant n°2 à la convention CD63 / ORANGE / SIEG
Réunion des présidents USERAA le 19 septembre 2016 dans le Puy-de-Dôme organisée par le SIEG
Point sur les achats groupés en électricité
Certificats d'économie d'énergie en éclairage public
Comité syndical du 5 novembre 2016
Rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2017
Délibérations
Approbation du compte-rendu du comité syndical du 20 juillet 2016
Décision Modificative n°2 2016 révisée
Décision Modificative n°3 2016
Avenant n°1 à la convention de mandat 2016 entre le SIEG et SEMELEC 63
Elargissement des prestations d'action sociale
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
Tableau des effectifs au sein du SIEG 63
Indemnisation des congés non pris
Adhésion à l'association UséRAA
Présentations
Litige ENEDIS/SIEG sur le terme E de la redevance R2
31 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 INFORMATIONS MM. ACTES ADMINISTRATIFS
Comité syndical du 10 décembre 2016
Délibérations
Approbation du compte-rendu du comité syndical du 5 novembre 2016
Budget Primitif 2017
Mise en place de 19 Autorisations de Programme en 2017 pour l'électrification rurale, l'éclairage public et l'entretien de
l'éclairage public
Convention de Mandat 2017 entre le SIEG et SEMELEC63
Décision modificative n° 4
Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d'un Syndicat Intercommunal
Déplacements du Président et des Vice-Présidents pour mandats spéciaux
Actes dématérialisés avec la préfecture au 1er janvier 2017
Présentations
Programmes de travaux en électrification rurale
Composition du comité syndical suite à la création de Clermont-Auvergne-Métropole
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 32 AGENDA INFORMATIONS
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE TEPCV
LA TRANSITION L'article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août dite TECV, transposé à l'article L. 2224-37-1 du
, Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a prévu la création d'une commission
NERG TI QUE consultative paritaire (CCP) avant le 1er janvier 2016. peu CROISSANCE
V ERTE Depuis de nombreuses années, le SIEG a su faire bénéficier les établissements à fiscalité propre de l'exercice de ses compétences en distribution d'électricité, en éclairage public et plus récemment en achat d'électricité, dans le but de répondre à la nécessité de mutualiser des actions à une échelle départementale.
AU cours de son comité syndical du 17 octobre 2015, il a été décidé la création de cette commission et ont été
désignés 45 délégués du SIEG pour siéger dans celle-ci. La loi TECV précisant que la commission comprend un
nombre égal de délégués du SIEG et de représentants des EPCI à fiscalité propre et que chacun de ces établissements
doit disposer d'au moins un représentant. Le SIEG à demandé aux 45 EPCI concernés de lui communiquer le nom de
son représentant avant le 18 décembre 2015.
Cette commission a pour but de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en
cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données.
Un membre de la commission consultative, nommé parmi les représentants des établissements publics de coopéra-
tion intercommunale, est associé à la représentation du syndicat à la conférence départementale dite « loi NOME »
mentionnée au troisième alinéa du | du même article L. 2224-31.
Grâce à la création de la commission, le SIEG peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs EPCI,
l'élaboration du PCAET mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, ainsi que la réalisation d'actions
dans le domaine de l'efficacité énergétique (création d'infrastructures de charge VE/VHR, diagnostics énergétiques,
dépôts de certificats d'économie d'énergie, ....)
La première réunion de cette commission s'est tenue le 20 décembre 2016 dans les locaux du SIEG
RÉUNIONS DE BUREAU
01/03/2016 : 4 19/10/2016 |
: 09/06/2016 ! ‘ 24/11/2016
COMITÉS SYNDICAUX
19/03/2016 | |
05/11/2016
20/07/2016 , : 10/12/2016
33 SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 GLOSSAIRE
A
ARENH : Accés Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Énergie
AODE: Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie
Article 8 : Dans la convention de concession, cet article
définit les conditions d'intégration des ouvrages dans
l'environnement, pour des raisons esthétiques. Ces opéra-
tions sont couramment dénommées « enfouissement » ou «
effacement » de réseau. Depuis la tempête de 1999, ces
opérations sont également faites pour des raisons de sécurité.
Le concessionnaire apporte une contribution financière
annuelle à ces opérations
Autorité concédante : Rôle assuré par le SIEG en confiant ses
réseaux à ENEDIS et la fourniture au TRV à EDF, en contrôlant
leur activité
B
BF : Ballons fluorescents = lampes aux vapeurs de mercure
dont la commercialisation est interdite depuis 2015
Branchement : Opération de liaison par ENEDIS entre le
coffret en limite de parcelle et le compteur situé dans le
bâtiment
BT : Basse Tension. Se dit des lignes électriques (230/400
Volts)
C
CAO : Commission d'Appel d'Offres
CCMP TEPCV : Commission Consultative Mixte Paritaire
Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte
CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux
CEE : Certificat d'Économie d'Énergie
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CMA : Client Mal Alimenté
Concession : Obligations résultant de la convention de
concession entre l'autorité concédante (SIEG) et les conces-
sionnaires (ENEDIS et EDF) pour le service public de fourniture
et de distribution d'énergie électrique, intéressant notam-
ment les travaux et le service aux usagers
Concessionnaire : Exploitant du réseau public propriété du
SIEG pour le compte des communes, ENEDIS. Fournisseur au
TRV de l'énergie électrique, EDF
Contrôle : Une des obligations résultant de la convention de
concession (article 32), assurée par l'autorité concédante
(SIEG) et faisant l'objet d'un rapport annuel
CPE : Contrat de Performance Énergétique
CRAC : Compte Rendu d'Activité de Concession (ENEDIS)
CRAIG : Centre Régional Auvergnat de l'Information Géogra-
phique
CRE : Commission de Régulation de l'Énergie
CSPE : Contribution au Service Public de l'Électricité
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 34
ah
D
Délégué : Elu représentant sa collectivité au sein d’un secteur
du SIEG ou au Comité Syndical du SIEG
DGEC : Direction Générale de l'Énergie et du Climat
DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
Distribution de l'électricité (service public de) : Service
assuré aux administrés consistant en la distribution de
l'électricité dans les réseaux de basse et moyenne tension
appartenant aux SIEG du Puy-de-Dôme. Ce dernier est
responsable du bon fonctionnement de ce service public
DMA : Départ Mal Alimenté
DT : Déclaration de travaux
DQ! : Décret Qualité Investissement
E
EDF : Électricité De France
ENEDIS: Électricité Réseau Distribution France
Enfouissement / dissimulation : Opération consistant à
enterrer les réseaux électriques, ou à les poser en façade des
bâtiments
EnR : Énergie Renouvelable
ENV : Environnement
EP : Éclairage Public
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPG : Éclairage Public Géolocalisé
EPI: Éclairage Public sur Illuminations Festives
EPT : Éclairage Public suite à Petits Travaux
ER : Électrification Rurale
Extension : Allongement du réseau électrique pour desservir
une parcelle (ajout de poteaux ou passage de câbles en
souterrain)
F
FACE : Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification.
Créé par l'article 108 de la loi de finances du 31 décembre
1936, il vise à faciliter le financement des travaux
d'électrification en zone rurale. |l est alimenté par un prélève-
ment sur les recettes des distributeurs et s'élève à environ 300
millions d'euros par an. La loi du 3 janvier 2003 relative aux
marchés du gaz et de l'électricité et au service public de
l'énergie, a conforté son existence dans l'article L.2224-31 du
CGCT.
FCTVA : Fonds de Compensation de Taxe sur la Valeur
Ajoutée
FILS NUS : Anciennes lignes BT non torsadées (non isolées)
FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes
et Régies à laquelle le SIEG adhère
FT : Pour les programmes de travaux liés aux réseaux
d'Orange (ex France Télécom)
FTTH : Fiber To The Home = fibre optique jusqu'à l'habitant INFORMATIONS GLOSSAIRE
GàäK
GRDF : Gaz Réseau Distribution France
HTA : Haute Tension A : réseau électrique Moyenne Tension
(20 000 Volts)
HP : Hors Programme, pour les travaux sur les lotissements,
zones d'activités.
IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques
kVA : Kilo Volt Ampère : mesure de puissance électrique appa-
rente d'une installation
kWh : Kilo Watt Heure = 1 000 Watts produits ou consommés
durant une heure
kW : Kilo Watt Crête = puissance maximale atteinte par un
capteur solaire photovoltaïque avec un ensoleillement
optimal
LäN
Lignes torsadées : Lignes isolées car réalisées en câble
torsadé
Maîtrise d'ouvrage : Dans le droit des travaux publics, la
notion d'ouvrage (fait ou à faire) est très présente. La
personne publique ayant la qualité de « maître d'ouvrage »
décide des travaux à entreprendre avec une liberté variable.
Ainsi, l'exécution des travaux d'aménagement, d'entretien ou
de réparation d'ouvrages publics existants ne saurait être
impunément omise ou refusée, la responsabilité du maître
d'ouvrage pouvant être engagée. S'agissant des travaux
neufs, il appartient au maître d'ouvrage d'apprécier ce qui
doit être entrepris. Le maître d'ouvrage détermine les travaux
à réaliser, après études et établissement de projets par ses
services techniques, où par des architectes ou bureaux
d'études privés
Maîtrise d'œuvre : Dans les contrats d'exécution de travaux
conclus avec les maîtres d'ouvrage, s'entend la mission de
conception et d'assistance pouvant comporter l'étude de
projets, la direction de l'exécution des travaux, la coordination
de chantiers, la vérification du bon achèvement des travaux,
le maître de l'ouvrage procédant à leur réception
MDE : Maîtrise de la Demande d'Énergie
NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité — Loi
2010-1488 du 7 décembre 2010
35
P
PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
PCT : Part Couverte par le Tarif
PPI: Plan Pluri-annuel d'investissement
PT : Petits Travaux, pour les travaux d'extension du réseau de
distribution publique d'électricité
PÉRÉQUATION : Application d'un même prix de service
public qu'elle que soit la situation géographique et technique
du bénéficiaire
Périmètre de concession: Territoire géographique sur lequel
s'applique la convention de concession entre l’autorité concé-
dante (SIEG) et les concessionnaires (ENEDIS et EDF)
Pétitionnaire : Demandeur d'un permis de construire ou
d'une autorisation d'urbanisme
PV : Générateur solaire photovoltaïque
R
Raccordement : Opération de liaison par le SIEG (rural) ou
ENEDIS (urbain) entre le réseau de distribution d'électricité et
le coffret électrique en limite de parcelle. Le SIEG facture la
prestation sur la base du coût réel des travaux conformément
aux lois dites SRU et UH »
Redevance R1, R2 : Versement annuel effectué par le conces-
sionnaire (ENEDIS) à l'autorité concédante (SIEG) dans le
périmètre de concession. || se répartit en R1 et R2
R1 : Redevance dite de fonctionnement, elle permet au SIEG
de financer des dépenses annuelles pour l'accomplissement
de sa mission en matière de contrôle, de conseils donnés aux
usagers, de règlements des litiges entre les usagers et le
concessionnaire ou encore de secrétariat
R2 : Redevance dite d'investissement, elle représente chaque
année « n » une fraction de la différence entre certaines
dépenses d'investissement effectuées et certaines recettes
perçues par le SIEG pendant l'année « n-2 »
Régime Urbain : S'entend du régime dont relève les commur-
nes pour l'organisation du réseau de distribution électrique,
où le maître d'ouvrage de renforcements est ENEDIS
Régime Rural : S'entend du régime dont relèvent les commu-
nes pour l'organisation du réseau de distribution électrique,
où le SIEG est maître d'ouvrage de renforcement
RGPD : Règlement Général de la Protection des Données
Renforcement : Adaptation du réseau électrique afin de
pouvoir répondre à l'appel de puissance (changement de la
section du câble, installation d'un nouveau transformateur)
RTE : Réseau Transport d'Électricité
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 INFORMATIONS GLOSSAIRE
SD : Schema Directeur
Sécurisation : Changement des fils nus soumis aux aléas
climatiques par des conducteurs en torsades isolés
SEM : Société d'Économie Mixte
SHP : Lampe Sodium Haute Pression
SIE : Le Secteur Intercommunal d'Électricité est un groupe-
ment de communes à l'échelon infra départemental
SIG : Système d'Information Géographique
SPL : Société Publique Locale
SRCAE : Schéma Régional Climat Air Énergie
SWAP : Passibilité d'échanger une offre de marché vers une
offre basée sur de l'ARENH, ou inversement, en cours d'éxécu-
tion du contrat ("échange" en français)
T
TEARA : Territoire d'Energie Auvergne-Rhône-Alpes - associa-
tion des 13 syndicats d'énergie d'auvergne-Rhône-Alpes
TCFE : Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité
TEPCV : Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
THD : Très Haut Débit
THT : Très Haute Tension (Haute Tension B)
TPN : Tarif de Première Nécessité, remplacé depuis le 1er
janvier 2018 par le Chèque Énergie
TRNEE : Table Ronde Nationale sur l'Efficacité Énergétique
TRV : Tarifs Réglementés de Vente
TURPE : Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité,
lequel rémunère les activités d'ENEDIS et de RTE
UàZ
USéRAA : Union des Syndicats d'Énergie Rhône Alpes et
Auvergne
VRG : Valorisation des Remises Gratuites au concessionnaire
des ouvrages réalisés par l'autorité concédante
SIEG 63 - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 36 Visitez le site du SIEG
wwwsieg63.com 9
Accueil
Présentation
Propriétaire du réseau public d'électicité basse el moyenne tension, le
SIEG réprésente les collectiités du Puy-de-Dôme et exerce le contrôle In
Maîtrise d'ouvrage des distibutions d'énergie électrique dans tou le département, 1
des travaux intervient en électrficalion eur les communes rurales et réalise les
aménagements esthétiques sur certaines communes urbaines, Il
Actes Administratifs effeclue également des travaux neufs et d'entretien sur les réséaux
(Délibérations...) d'éclairage public et sur d'autres réseaux privés des colleclvités locales.
Nos missions
Statuts du SIEG
Fr
6€ Le Syndicat puise sa force et sa légitimité dans la mutsahsation
des moyens techniques el financiers ef dans sa capacité à apporter une
réponse adaptée à chaque projet présenté par ses edñérents La volonté
des élus du S'I.E.G. est d'apporter le meilleur service public possi
usagers dans le domaine de félectricité.
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Fax 0473341913
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SIEG du PUY-DE-DOME
Numéro SIRET : 25630014600030
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE PUY-DE-DOME.
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget Syndicat
ANNEE 2016
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
[|
Code INSEE SIEG du PUY-DE-DOME _.. k
63124 Budget Syndicat 2016
| - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 658 489
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 |Dépenses d'exploitation/Dépenses réelles de fonctionnement 84,23% 0,00%
2 |Produit exploitation domaine/Recettes réelles de fonctionnement 21,41% 0,00%
3 |Transferts recus/Recettes réelles de fonctionnement 20,83% 0,00%
4 | Emprunts réalisés/Dépenses d'équipement brut 16,90% 0,00%
5 |Encours de la dette 0,00 0,00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) I! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aggloméralion...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
2
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| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 11 347 797,56] G 17 269 984,63
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 33 774 532,60] H 37 029 375,36
+ +
2015 Report en section D 7 889 806,32] J
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 53 012 136,48 54 435 279,20
reports) = A+B+C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 8 883 892,87| L 7 877 835,74
REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 8 883 892,87 7 877 835,74
reporter en 2017 = E4+F = K4L
Section de fonctionnement 11 347 797,56 17 405 905,84 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 50 548 231,79 44 907 211,10 CUMULE = B+D+F = H4J4L
TOTAL CUMULE 61 896 029,35 62 313 114,94
= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
C-1-1-B
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 883 892,87 7 877 835,74
13 Subventions d'investissement 0,00 893 642,00
458114 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2014 n°14 2 171,21 0,00
458115 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2015 n°15 704,17 0,00
458116 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2016 n°16 1775,11 0,00
458123 FT 2013 OPE CPTE TIERS n°23 2 455,18 0,00
458124 FT 2014 OPE CPTETIERS n°24 11 116,83 0,00
458125 FT 2015 OPE CPTETIERS n°25 13 613,55 0,00
458126 FT 2016 OPE CPTE TIERS n°26 32 092,11 0,00
458214 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2014 n°14 0,00 2 171,21
458215 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2015 n°15 0,00 24 589,87
458223 FT 2013 OPE CPTE TIERS n°23 0,00 2 455,18
458224 FT 2014 OPE CPTETIERS n°24 0,00 4 004,33
458225 FT 2015 OPE CPTETIERS n°25 0,00 74 053,45
458226 FT 2016 OPE CPTE TIERS n°26 0,00 40 000,00
10009 HP 2013 LOTS, ZAC, TJ... 25 332,94 2 803,93
10010 HP 2014 LOTS, ZAC, TJ... 186 551,52 31 091,92
10011 HP 2015 LOTS, ZAC, TJ... 270 820,88 116 894,23
10012 HP 2016 LOTS ZAC TJ... 493 749,48 153 139,91
11014 EP 2014 Transféré 241 440,97 0,00
11015 EP 2015 Transféré 271 285,84 0,00
11016 EP 2016 Transféré 28 009,90 2 102 805,68
11114 EP LIE A PETITS TRAVAUX 2014 EPT 16 091,53
11115 EP LIE A PETITS TRAVAUX 2015 EPT 26 824,47
11116 EP LIE À PETITS TRAVAUX 2016 EPT 31 277,59
11215 EPI INVEST. 2015 SUR MOTIFS 3 887,00
11216 EPI INVEST. 2016 SUR MOTIFS 60 723,54
11316 EP GEOLOCALISATION 2016 EPG2016 25 000,00
12013 FACE A/B 2013 FAB2013 12 179,23 2 029,82
12014 FACE A/B 2014 FAB2014 389 785,03 64 963,85
12015 FACE A/B 2015 FAB2015 475 214,02 1 156 302,36
12016 FACE AB 2016 FAB2016 198 836,12 33 139,35
20014 PD 2014 69 221,07 11 536,85
22013 DEPARTEMENTAL 2013 DEP2013 65 493,03 10 915,52
22014 DEPARTEMENTAL 2014 DEP2014 349 984,80
22015 DEPARTEMENTAL 2015 DEP2015 712 084,02 181 873,20
22016 DEPARTEMENTAL 2016 DEP2016 772 483,97 166 187,33
32013 FACE C 2013 FAC2013 117 854,96 19 642,48
32014 FACE C 2014 FAC2014 131 715,53 21 952,27
32015 FACE C 2015 FAC2015 227 680,76 570 701,84
32016 FACE C 2016 FAC2016 136 012,22 22 668,04
42013 ENVIRONNEMENT 2013 ENV2013 75 567,86 12 594,64
42014 ENVIRONNEMENT 2014 ENV2014 362 997,47 60 499,60
42015 ENVIRONNEMENT 2015 ENV2015 270 401,23 68 271,88
42016 ENVIRONNEMENT 2016 587 108,89 106 506,88
52013 PETITS TRAVAUX 2013 PT 2013 132,00 22,00
52014 PETITS TRAVAUX 2014 PT 2014 28 421,04 4 736,83
52015 PETITS TRAVAUX 2015 PT 2015 48 660,91 54 447,51
52016 PETITS TRAVAUX 2016 PT2016 9 400,29 8 055,90
62013 TVX CONNEXES 2013 TC 2013 15 703,37
C-1-1-B
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
62014 TVX CONNEXES 2014 TC 2014 71755,82 0,00
62015 TVX CONNEXES 2015 TC 2015 747 738,97 936 919,57
62016 TVX CONNEXES 2016 TC2016 283 393,15 341 127,76
72013 CABINES HAUTES 2013 CAB2013 44 954,58 7 492,41
90014 SEC 2014 29 617,39 4 936,22
90015 SEC 2015 60 493,42 10 082,23
90016 SEC 2016 312 962,03 52 159,67
92013 SECURISATION BT 2013 FAS2013 28 982,05 63 130,38
92014 SECURISATION BT 2014 FAS2014 117 815,04 19 635,85
92015 SECURISATION BT 2015 FAS2015 129 645,50 326 407,58
92016 SECURISATION SS 2016 FAS2016 202 500,00 58 749,00
92116 SECURISATION FS 2016 FAF2016 52 173,28 32 495,21
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ ; Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 5 768 497,27 5 432 050,42 0,00 0,00 336 446,85
012 | Charges de personnel et frais assimilés 187 862,00 158 966,44 0,00 0,00 28 895,56
014 |Atténuations de produits 908 220,67 833 718,77 0,00 0,00 74 501,90
65 |Autres charges de gestion courante 98 110,00 71 162,78 0,00 0,00 26 947,22
Total des dépenses de gestion courante 6 962 689,94 6 495 898,41 0,00 0,00 466 791,53
66 |Charges financières 1 434 829,33 1 222 749,02 0,00 0,00 212 080,31
67 |Charges exceptionnelles 52 000,00 33 933,04 0,00 0,00 18 066,96
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 449 519,27 7 752 580,47 0,00 0,00 696 938,80
023 | Virement à la section d'investissement (2) 6 202 181,85
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 3 593 647,88 3 595 217,09 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fon 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 795 829,73 3 595 217,09 6 200 612,64
TOTAL 18 245 349,00 11 347 797,56 0,00 0,00 6 897 551,44
RE
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . : : Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 4 104,85 4 782,65 0,00 0,00 0,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes divers 3 300,00 2 616,98 0,00 0,00 683,02
73 |Impôts et taxes 9 440 269,79 9 722 829,05 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations, subventions et participations 5 225 860,00 3 596 694,14 0,00 0,00 1 629 165,86
75 |Autres produits de gestion courante 3 209 365,85 3 694 812,72 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 17 882 900,49 17 021 735,54 0,00 0,00 861 164,95
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 226 529,30 248 249,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 18 109 429,79 17 269 984,63 0,00 0,00 839 445,16
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 109 429,79 17 269 984,63 0,00 0,00 839 445,16
À
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 135 919,21
de 2015
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Re À à = À Restes à réaliser . : Chap. Libellé (BP+DM+ Mandats émis 31/12 Crédits annulés
RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 420 200,00 197 580,83 0,00 222 619,17
21 |Immobilisations corporelles 45 000,00 19 840,60 0,00 25 159,40
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 3 155 300,00 3 155 300,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 31 817 082,28 22 997 117,57 8 819 964,71 0,00
Total des dépenses d'équipement 35 437 582,28 26 369 839,00 8 819 964,71 247 778,57
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 80 000,00 1 472,93 0,00 78 527,07
16 | Emprunts et dettes assimilées 5 021 469,32 4 963 135,35 0,00 58 333,97
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 5 102 999,32 4 964 608,28 0,00 138 391,04
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 354 189,38 253 924,47 63 928,16 36 336,75
Total des dépenses réelles d'investissement 40 894 770,98 31 588 371,75 8 883 892,87 422 506,36
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 2 401 151,70 2 186 160,85 214 990,85
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 401 151,70 2 186 160,85 214 990,85
TOTAL 43 295 922,68 33 774 532,60 8 883 892,87 637 497,21
Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 f:868 806,32
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : . . | Restes à réaliser Lea ;
Chap. Libellé (BP+DM+ Titres émis 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 17 317 799,67 10 730 946,20 6 411 179,70 175673,77
16 | Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 21 817 799,67 15 230 946,20 6 411 179,70 175673,77
23 | Immobilisations en cours 3 279 554,15 3 279 554,15 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 078 068,00 2 361 456,79 0,00 0,00
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 7 889 806,32 7 889 806,32 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 3 542 113,54 2 220 021,19 1 319 382,00 2 710,35
024 | Produits de cessions 1 569,21 0,00
Total des recettes financières 16 791 111,22 15 750 838,45 1 319 382,00 0,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 379 836,68 266 212,77 147 274,04 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 38 988 747,57 31 247 997,42 7 877 835,74 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 6 202 181,85
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 3 593 647,88 3 595 217,09 0,00
041 | Opérations patrimoniales (1) 2 401 151,70 2 186 160,85 214 990,85
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 196 981,43 5 781 377,94 6 415 603,49
TOTAL 51 185 729,00 37 029 375,36 7 877 835,74 6 278 517,90
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015
(3)
0,00
C-1-1-B
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 9
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 5 432 050,42 5 432 050,42
012 | Charges de personnel et frais assimilés 158 966,44 158 966,44
014 | Atténuations de produits 833 718,77 833 718,77
65 Autres charges de gestion courante 71 162,78 71 162,78
66 Charges financières 1 222 749,02 0,00 1 222 749,02
67 Charges exceptionnelles 33 933,04 1 569,21 35 502,25
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 3 593 647,88 3 593 647,88
Dépenses de fonctionnement - Total 7 752 580,47 3 595 217,09 11 347 797,56
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 ’
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 1 472,93 0,00 1 472,93
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 4 963 135,35 0,00 4 963 135,35
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 22 997 117,57 22 997 117,57
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 197 580,83 0,00 197 580,83
21 Immobilisations corporelles (6) 19 840,60 0,00 19 840,60
22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (6) 3 155 300,00 1 642,36 3 156 942,36
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 2 184 518,49 2 184 518,49
45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 253 924,47 0,00 253 924,47
3: Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 31 588 371,75 2 186 160,85 33 774 532,60
Pour information 7 889 806,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié :
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 4 782,65 4 782,65
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 616,98 2 616,98
73 Impôts et taxes 9 722 829,05 9 722 829,05
74 Dotations, subventions et participations 3 596 694,14 3 596 694,14
75 Autres produits de gestion courante 3 694 812,72 3 694 812,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 248 249,09 0,00 248 249,09
Recettes de fonctionnement - Total 17 269 984,63 0,00 17 269 984,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 isa
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 361 456,79 0,00 2 361 456,79
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 7 889 806,32 7 889 806,32
13 | Subventions d'investissement 10 730 946,20 0,00 10 730 946,20
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budi.) 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
19 | Plus-Values de cession 44,75 44,75
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (5) 3 279 554,15 2 184 518,49 5 464 072,64
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 220 021,19 3 166,82 2 223 188,01
28 |Amortissements des immobilisations 3 593 647,88 3 593 647,88
45. | Opérations pour compte de tiers (7) 266 212,77 0,00 266 212,77
3:; Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 31 247 997,42 5 781 377,94 37 029 375,36
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) ne
art (1) Libellé (1) ssh Charges Restes à réaliser rte (BP+DM+ Mandats émis , RAR 2015) rattachées au 31/12
o11 Charges à caractère général 5 768 497,27 5 432 050,42 0,00 0,00 336 446,85
6042 Achats prestations de services (autres que terrains 4 3 500,00 3 003,84 0,00 0,00 496,16
60612 Énergie - Électricité 10 000,00 8 008,64 0,00 0,00 1 991,36
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00 303,00 0,00 0,00 1 197,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00 23 322,13 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 500,00 3 338,27 0,00 0,00 3 161,73
614 Charges locatives et de copropriété 21 000,00 17 647,47 0,00 0,00 3 352,53
61522 Bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 4 000,00 1 590,17 0,00 0,00 2 409,83
615232015| ENTRETIEN EP 2015 1 508 577,27 1 508 560,55 0,00 0,00 16,72
615232016| ENTRETIEN EP 2016 3 750 000,00 3 475 032,11 0,00 0,00 274 967,89
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 14 000,00 12 353,54 0,00 0,00 1 646,46
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Assurance multirisques 44 000,00 2 504,46 0,00 0,00 41 495,54
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 26 441,15 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 981,45 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 300,00 1 201,55 0,00 0,00 98,45
6184 Versements à des organismes de formation 2 500,00 357,00 0,00 0,00 2 143,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6 000,00 4 667,64 0,00 0,00 1 332,36
6226 Honoraires 143 930,00 145 130,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 50 000,00 21 595,40 0,00 0,00 28 404,60
6228 Divers 7 000,00 3 801,32 0,00 0,00 3 198,68
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 656,80 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 990,00 985,20 0,00 0,00 4,80
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 2 116,00 0,00 0,00 884,00
6257 Réceptions 30 000,00 29 347,32 0,00 0,00 652,68
6261 Frais d'affranchissement 40 000,00 37 004,25 0,00 0,00 2 995,75
6262 Frais de télécommunications 5 000,00 4 822,72 0,00 0,00 177,28
6281 Concours divers (cotisations...) 53 700,00 53 700,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 26 398,44 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 12 715,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 571,00 0,00 0,00 929,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 1 000,00 894,00 0,00 0,00 106,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 187 862,00 158 966,44 0,00 0,00 28 895,56
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 4 826,53 0,00 0,00 173,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 110,00 79,62 0,00 0,00 30,38
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 2 000,00 1 613,31 0,00 0,00 386,69
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 400,00 315,89 0,00 0,00 84,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) Libellé (1) ouverts Charges Restes à réaliser soi (BP+DM+ Mandats émis ,
RAR 2015) rattachées au 31/12
64111 Rémunération principale 82 000,00 79 198,23 0,00 0,00 2 801,77
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 2 880,00 2 314,68 0,00 0,00 565,32
64131 Rémunérations 30 000,00 22 674,30 0,00 0,00 7 325,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 25 000,00 16 451,08 0,00 0,00 8 548,92
6453 Cotisations aux caisses de retraite 19 000,00 18 722,66 0,00 0,00 277,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 100,00 1 294,25 0,00 0,00 805,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 000,00 2 758,87 0,00 0,00 2 241,13
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 300,00 219,00 0,00 0,00 81,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 3 992,26 0,00 0,00 2 007,74
6488 Autres charges 6 572,00 4 505,76 0,00 0,00 2 066,24
014 Atténuations de produits 908 220,67 833 718,77 0,00 0,00 74 501,90
73981 TCFE COURNON 40% 169 103,70 190 311,09 0,00 0,00 0,00
73982 TCFE ISSOIRE 100% 367 179,19 336 300,64 0,00 0,00 30 878,55
73983 TCFE BEAUMONT 100% 193 704,50 181 289,98 0,00 0,00 12 414,52
73984 TCFE CHATEL 70% 107 944,00 73 887,09 0,00 0,00 34 056,91
73985 TCFE ST ELOY 80% 70 289,28 51 929,97 0,00 0,00 18 359,31
65 Autres charges de gestion courante 98 110,00 71 162,78 0,00 0,00 26 947,22
6531 Indemnités 58 000,00 59 896,62 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 7 000,00 54,50 0,00 0,00 6 945,50
6533 Cotisations de retraite 3 700,00 3 689,49 0,00 0,00 10,51
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 910,00 7:522,17 0,00 0,00 387,83
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 6 962 689,94 6 495 898,41 0,00 0,00 466 791,53 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 1 434 829,33 1 222 749,02 0,00 0,00 212 080,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 221 829,33 1 161 253,07 0,00 0,00 60 576,26
6616 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (es 210 000,00 57 826,03 0,00 0,00 152 173,97
6688 Autres 3 000,00 3 669,92 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 52 000,00 33 933,04 0,00 0,00 18 066,96
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de ge 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 40 000,00 33 933,04 0,00 0,00 6 066,96
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8 449 519,27 7 752 580,47 0,00 0,00 696 938,80
023 Virement à la section d'investissement 6 202 181,85 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( 3 593 647,88 3 595 217,09 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 524,46 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la cc ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Sbaé
art (1) Libellé (1) SR Ch Restes à réali nuls (BP+DM+ Mandats émis arges estes a realiser annulés
RAR 2015) rattachées au 31/12
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées € 0,00 44,75 0,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et co: 3 593 647,88 3 593 647,88 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 9 795 829,73 3 595 217,09 6 200 612,64
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 9 795 829,73 3 595 217,09 6 200 612,64
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 18 245 349,00 11 347 797,56 0,00 0,00 6 897 551,44
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2015
= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) Libellé (1) ouverts — Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2015) rattachés au 31/12
013 | Atténuations de charges 4 104,85 4 782,65 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 4 104,85 4 782,65 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 3 300,00 2 616,98 0,00 0,00 683,02
70688 Autres prestations de services 3 300,00 2 616,98 0,00 0,00 683,02
73 Impôts et taxes 9 440 269,79 9 722 829,05 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73511 TCFE COURNON 422 759,26 393 030,14 0,00 0,00 29 729,12
73512 TCFE ISSOIRE 367 179,19 336 565,92 0,00 0,00 30 613,27
73513 TCFE BEAUMONT 193 674,03 181 244,51 0,00 0,00 12 429,52
73514 TCFE CHATEL-GUYON 154 205,90 134 294,79 0,00 0,00 19 911,11
73515 TCFE ST ELOY LES MINES 87 861,41 81 165,46 0,00 0,00 6 695,95
73516 TCFE 8 207 000,00 8 589 696,02 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 7 590,00 6 832,21 0,00 0,00 757,79
74 Dotations, subventions et participations 5 225 860,00 3 596 694,14 0,00 0,00 1 629 165,86
7473 Départements 2 500 000,00 851 990,73 0,00 0,00 1 648 009,27
747481 COTISATIONS DES COLLECTIVITES 25 730,00 25 910,00 0,00 0,00 0,00
747482 MAINTENANCE ENTRETIEN CNES 2 630 000,00 2 592 734,36 0,00 0,00 37 265,64
747581 COTISATIONS DES EPCI 4 880,00 4 885,73 0,00 0,00 0,00
747582 MAINTENANCE ENTRETIEN DES EPCI 60 000,00 115 923,32 0,00 0,00 0,00
747883 AUTRES COTIS GROUPEMENT ACHAT ELECTRICI 5 250,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 209 365,85 3 694 812,72 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles | 68 365,85 68 365,85 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionn 3 081 000,00 3 573 053,73 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 60 000,00 53 393,14 0,00 0,00 6 606,86
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 17 882900,49| 17 021 735,54 0,00 0,00 861 164,95 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 226 529,30 248 249,09 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 10 000,00 4 630,07 0,00 0,00 5 369,93
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 569,21 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 216 529,30 242 049,81 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 18 109 429,79 17 269 984,63 0,00 0,00 839 445,16
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4} 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fond 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 1BS00 ENT 2.00 0,06 L
Pour information 135 919,21
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 ?
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2015
= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! | Crédits ouverts | Restes à Crédits
art{1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis réaliser au annulés
RAR 2015) 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 420 200,00 197 580,83 0,00 222 619,17
2041481 | Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 370 200,00 177 580,83 0,00 192 619,17
2041581 |Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 45 000,00 19 840,60 0,00 25 159,40
2135 Installat’ générales, agencements, aménagements des construct® 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 20 000,00 19 840,60 0,00 159,40
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 155 300,00 3 155 300,00 0,00 0,00
2382015 | AVANCE BONS COMMANDES 2015 60 300,00 60 300,00 0,00 0,00
2382016 | AVANCE BONS COMMANDES 2016 3 095 000,00 3 095 000,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 10008 (2) 17 833,55 17 833,55 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 10009 (2) 61 185,01 35 852,07 25 332,94 0,00
Opérations d'équipement n° 10010 (2) 241 303,06 54 751,54 186 551,52 0,00
Opérations d'équipement n° 10011 (2) 1 151 682,32 880 861,44 270 820,88 0,00
Opérations d'équipement n° 10012 (2) 1 523 300,00 1 029 550,52 493 749,48 0,00
Opérations d'équipement n° 11013 (2) 47 279,14 47 279,14 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 11014 (2) 498 440,40 256 999,43 241 440,97 0,00
Opérations d'équipement n° 11015 (2) 2 297 909,93 2 026 624,09 271 285,84 0,00
Opérations d'équipement n° 11016 (2) 7 307 796,00 7 279 786,10 28 009,90 0,00
Opérations d'équipement n° 11114 (2) 20 274,24 4182,71 16 091,53 0,00
Opérations d'équipement n° 11115 (2) 58 780,09 31 955,62 26 824,47 0,00
Opérations d'équipement n° 11116 (2) 44 000,00 12 722,41 31 277,59 0,00
Opérations d'équipement n° 11215 (2) 17 578,80 13 691,80 3 887,00 0,00
Opérations d'équipement n° 11216 (2) 286 000,00 225 276,46 60 723,54 0,00
Opérations d'équipement n° 11316 (2) 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
Opérations d'équipement n° 12012 (2) 25 746,11 25 746,11 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 12013 (2) 285 251,06 273 071,83 12 179,23 0,00
Opérations d'équipement n° 12014 (2) 602 131,56 212 346,53 389 785,03 0,00
Opérations d'équipement n° 12015 (2) 1 913 106,35 1 437 892,33 475 214,02 0,00
Opérations d'équipement n° 12016 (2) 793 500,00 594 663,88 198 836,12 0,00
Opérations d'équipement n° 20014 (2) 69 437,07 216,00 69 221,07 0,00
Opérations d'équipement n° 22012 (2) 7 530,21 7 530,21 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 22013 (2) 126 228,00 60 734,97 65 493,03 0,00
Opérations d'équipement n° 22014 (2) 575 563,79 225 578,99 349 984,80 0,00
Opérations d'équipement n° 22015 (2) 2 795 209,16 2 083 125,14 712 084,02 0,00
Opérations d'équipement n° 22016 (2) 1 288 800,00 516 316,03 772 483,97 0,00
Opérations d'équipement n° 32012 (2) 37 327,02 37 327,02 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 32013 (2) 193 344,74 75 489,78 117 854,96 0,00
Opérations d'équipement n° 32014 (2) 270 717,91 139 002,38 131 715,53 0,00
Opérations d'équipement n° 32015 (2) 1 004 906,97 777 226,21 227 680,76 0,00
Opérations d'équipement n° 32016 (2) 434 600,00 298 587,78 136 012,22 0,00
Opérations d'équipement n° 42012 (2) 22 699,04 22 699,04 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 42013 (2) 113 906,00 38 338,14 75 567,86 0,00
Opérations d'équipement n° 42014 (2) 554 808,15 191 810,68 362 997,47 0,00
Opérations d'équipement n° 42015 (2) 475 849,90 205 448,67 270 401,23 0,00
C-1-1-B 16
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat 7 VATEL ER!
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à ;
an Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au crus RAR 2015) 31/12
Opérations d'équipement n° 42016 (2) 977 500,00 390 391,11 587 108,89 0,00
Opérations d'équipement n° 52013 (2) 132,00 0,00 132,00 0,00
Opérations d'équipement n° 52014 (2) 79 392,13 50 971,09 28 421,04 0,00
Opérations d'équipement n° 52015 (2) 474 016,35 425 355,44 48 660,91 0,00
Opérations d'équipement n° 52016 (2) 1 005 000,00 995 599,71 9 400,29 0,00
Opérations d'équipement n° 62013 (2) 48 728,01 33 024,64 15 703,37 0,00
Opérations d'équipement n° 62014 (2) 141 059,56 69 303,74 71 755,82 0,00
Opérations d'équipement n° 62015 (2) 1 306 774,97 559 036,00 747 738,97 0,00
Opérations d'équipement n° 62016 (2) 430 000,00 146 606,85 283 393,15 0,00
Opérations d'équipement n° 72012 (2) 26 615,70 26 615,70 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 72013 (2) 71 747,00 26 792,42 44 954,58 0,00
Opérations d'équipement n° 90014 (2) 72 406,31 42 788,92 29 617,39 0,00
Opérations d'équipement n° 90015 (2) 177 211,12 116 717,70 60 493,42 0,00
Opérations d'équipement n° 90016 (2) 391 000,00 78 037,97 312 962,03 0,00
Opérations d'équipement n° 92012 (2) 216,00 216,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 92013 (2) 128 854,22 99 872,17 28 982,05 0,00
Opérations d'équipement n° 92014 (2) 216 827,97 99 012,93 117 815,04 0,00
Opérations d'équipement n° 92015 (2) 670 575,36 540 929,86 129 645,50 0,00
Opérations d'équipement n° 92016 (2) 202 500,00 0,00 202 500,00 0,00
Opérations d'équipement n° 92116 (2) 207 500,00 155 326,72 52 173,28 0,00
Total des dépenses d'équipement 35 437 582,28 26 369 839,00 8 819 964,71 247 778,57
13 Subventions d'investissement 80 000,00 1 472,93 0,00 78 527,07
132483 | RMBT/ANNUL PARTICIP. CNES 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
132583 | RMBT/ANNUL PARTICIP. EPCI 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
13281 RMBT/ANNUL PARTICP. USAGERS DIVERS 20 000,00 1 472,93 0,00 18 527,07
16 Emprunts et dettes assimilées 5 021 469,32 4 963 135,35 0,00 58 333,97
1641 Emprunts en euros 5 021 469,32 4 813 135,35 0,00 208 333,97
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 150 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 102 999,32 4 964 608,28 0,00 138 391,04
458114 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2014 n°14 (3) 2171,21 0,00 2171,21 0,00
458115 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2015 n°15 (3) 26 019,21 25 315,04 704,17 0,00
458116 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2016 n°16 (3) 143 969,00 142 193,89 1775,11 0,00
458122 FT 2012 OPE CPTE TIERS n°22 (3) 830,05 830,05 0,00 0,00
458123 FT 2013 OPE CPTETIERS n°23 (3) 2 455,18 0,00 2 455,18 0,00
458124 FT 2014 OPE CPTETIERS n°24 (3) 18 511,27 7 394,44 11 116,83 0,00
458125 FT 2015 OPE CPTETIERS n°25 (3) 80 232,49 66 618,94 13 613,55 0,00
458126 FT 2016 OPE CPTE TIERS n°26 (3) 40 000,00 7 907,89 32 092,11 0,00
4582 REGUL TITRES EP 2012 (3) 40 000,97 3 664,22 0,00 36 336,75
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 354 189,38 253 924,47 63 928,16 36 336,75
TOTAL DEPENSES REELLES 40 894 770,98 31 588 371,75 8 883 892,87 422 506,36
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 401 151,70 2 186 160,85 214 990,85
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 1 642,36 1 642,36 0,00
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(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à Chap/ :
à Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au sn
RAR 2015) 31/12 annures 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 2 078 415,90 2 049 856,63 28 559,27 27621 ENFOUISSEMENTS CONNEXES TVA 321 093,44 134 661,86 186 431,58 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 401 151,70 2 186 160,85 214 990,85
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 43 295 922,68 33 774 532,60 8 883 892,87 637 497,21
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 7 889 806,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DJ 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! Libellé (1 SPIDN — Titres émi rues mi art(1) ) ( itres émis réaliser au mnulse RAR 2015) 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 17 317 799,67 10 730 946,20 6 411 179,70 175 673,77
13248 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CONNEXES 1 638 709,19 853 054,26 1 065 039,42 0,00
132482 PARTICIPATIONS CNES ECLAIRAGE PUBLIC 5 363 225,57 3 561 024,04 2 094 272,87 0,00
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 648 885,62 371 605,33 320 133,12 0,00
132582 PARTICIP. EPCI ECLAIRAGE PUBLIC 368 567,43 421 066,91 0,00 0,00
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 61 464,18 62 432,92 319,48 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 3 345 794,71 3 904 757,93 0,00 0,00
13262013 | PCT SUR HP ET PT 2013 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
13262014 | PCT SUR HP ET PT 2014 600 000,00 70 633,69 529 366,31 0,00
13262015 | PCT SUR HP ET PT 2015 700 000,00 335 724,31 364 275,69 0,00
13262016 | PCT SUR HP ET PT 2016 1 320 000,00 260 640,33 0,00 1 059 359,67
1327 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 2 660 197,90 49 597,90 2 021 800,00 588 800,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 590 955,07 840 408,58 15 972,81 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 21 817 799,67 15 230 946,20 6 411 179,70 175 673,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 967 874,32 10 251 263,11 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 2 078 068,00 2 361 456,79 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 889 806,32 7 889 806,32 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 279 554,15 3 279 554,15 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 INSTAL. MAT. ET OUTIL. TECHNIQUE 9 854,15 9 854,15 0,00 0,00
2382014 | AVANCE BONS COMMANDES 2014 3 269 700,00 3 269 700,00 0,00 0,00
2382015 | AVANCE BONS COMMANDES 2015 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 542 113,54 2 220 021,19 1 319 382,00 2 710,35
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 3 214 561,54 2 049 856,63 1 106 374,09 58 330,82
27621 TVA ENFOUISSEMENT CONNEXE 327 552,00 170 164,56 213 007,91 0,00
024 Produits de cessions 1 569,21
Total des recettes financières 16 791 111,22 15 750 838,45 1 319 382,00 0,00
458212 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2012 n°12 (2) 792,70 792,70 0,00 0,00
458214 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2014 n°14 (2) 2 678,27 507,06 2171,21 0,00
458215 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2015 n°15 (2) 33 000,00 8 410,13 24 589,87 0,00
458216 TRAVAUX SOUS MANDAT EP 2016 n°16 (2) 161 336,75 194 986,88 0,00 0,00
458222 FT 2012 OPE CPTE TIERS n°22 (2) 830,02 830,02 0,00 0,00
458223 FT 2013 OPE CPTETIERS n°23 (2) 2 455,18 0,00 2 455,18 0,00
458224 FT 2014 OPE CPTETIERS n°24 (2) 18 511,27 14 506,94 4 004,33 0,00
458225 FT 2015 OPE CPTETIERS n°25 (2) 120 232,49 46 179,04 74 053,45 0,00
458226 FT 2016 OPE CPTE TIERS n°26 (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 379 836,68 266 212,77 147 274,04 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 38 988 747,57 31 247 997,42 7 877 835,74 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 202 181,85
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 3 593 647,88 3 595 217,09 0,00
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 44,75 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 1 524,46 0,00
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap! | Crédits ouverts | | Restos à Crédits
art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
RAR 2015) 31/12
2804131 | Départements - Biens mobiliers, matériel et études 1 190,46 1 190,46 0,00
28041481 | Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 3 527 340,83 3 527 340,83 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 537,20 1 537,20 0,00
281318 | Autres bâtiments publics 59 809,07 59 809,07 0,00
28135 Installat® générales, agencements, aménagement des construct° 517,96 517,96 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 252,36 3 252,36 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 9 795 829,73 3 595 217,09 6 200 612,64
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 2 401 151,70 2 186 160,85 214 990,85
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 078 415,90 2 097 572,20 0,00
23151 INSTAL. MAT. ET OUTIL. TECHNIQUE 321 093,44 86 946,29 234 147,15
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 0,00 0,00 0,00
27621 TVA ENFOUISSEMENT CONNEXE 1 642,36 1 642,36 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 196 981,43 5 781 377,94 6 415 603,49
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 51 185 729,00 37 029 375,36 7 877 835,74 6 278 517,90
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10007
LIBELLE : HP 2011 LOTS, ZAC, TJ...
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 [À 0,00 0,00 0,00 3 543 259,31 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 543 259,31 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 543 259,31
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 681 285,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 681 285,29
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 107 480,50
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 231 042,21
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 342 762,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -2 861 974,02
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10008
LIBELLE : HP 2012 LOTS, ZAC, TJ...
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 17 833,55 à 17 833,55 0,00 0,00 3 376 838,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 833,55 17 833,55 0,00 0,00 3 376 838,53
2315 Installations, matériel et outillage techniques 17 833,55 17 833,55 0,00 0,00 3 376 838,53
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 » 843 791,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 843 791,05
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00! 0,00 276 476,99
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00! 0,00 251 168,64
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 316 145,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 17 833,55 | D-B -2 533 047,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10009
LIBELLE : HP 2013 LOTS, ZAC, TJ...
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 61 185,01 & 35 852,07 25 332,94 0,00 2 533 767,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 61 185,01 35 852,07 25 332,94 0,00 2 533 767,06
2315 Installations, matériel et outillage techniques 61 185,01 35 852,07 25 332,94) 0,00 2 533 767,06
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 947,98 C 11 536,15 0,00 0,00 612 246,60
13 Subventions d'investissement 7 947,98 11 536,15 0,00 0,00 612 246,60
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 2 535,00 0,00 0,00 124 583,57
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 7 947,98 7 947,98 0,00! 0,00 104 719,05
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 1 053,17 0,00 0,00 382 943,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -24 315,92 | D-B -1 921 520,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10010
LIBELLE : HP 2014 LOTS, ZAC, TJ...
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 241 303,06 |* 54 751,54 186 551,52 0,00 B 2 713 448,48 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 241 303,06 54 751,54 186 551,52 0,00 2 713 448,48
2315 Installations, matériel et outillage techniques 241 303,06 54 751,54 186 551,52] 0,00 2 713 448,48
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 85 683,06 | © 110 246,28 0,00 0,007 732127,15
13 Subventions d'investissement 85 683,06 110 246,28 0,00 0,00 732 127,15
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 11 018,24 11 018,24 0,00 0,00 101 752,63
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 3 000,00 3 263,22 0,00 0,00 50 794,71
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 71 664,82 95 964,82 0,00 0,00 579 579,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 55 494,74 | D-B -1 981 321,33
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat 7m VA SL |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10011
LIBELLE : HP 2015 LOTS, ZAC, TJ...
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 1 151 682,32 a 880 861,44 270 820,8 0,00 1 879 179,12 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 151 682,32 880 861,44 270 820,8 0,00 1 879 179,12 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 151 682,32 880 861,44 270 820,8 0,00 1 879 179,12
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 205 525,66 | C 180 752,27 71 767,39 0,00[7 492 938,39
13 Subventions d'investissement 205 525,66 180 752,27 71 767,34 0,00 492 938,39
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 100 000,00 28 562,09 71 437,91 0,00 55 495,13
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 49 616,20 49 296,72 319,48 0,00 99 919,50
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 55 909,46 102 893,46 0,00 0,00 337 523,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -700 109,17 | D-B 1 386 240,73
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10012
LIBELLE : HP 2016 LOTS ZAC TJ...
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 1 523 300,00 ü 1 029 550,52 493 749,44 0,00 1 029 550,52 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 523 300,00 1 029 550,52 493 749,48 0,00 1 029 550,52
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 523 300,00 1 029 550,52 493 749,48] 0,00 1 029 550,52
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 331 000,00 [€ 335 680,87 70 815,00 0,00! 335 680,87
13 Subventions d'investissement 331 000,00 335 680,87 70 815,00 0,00 335 680,87
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 86 000,00 15 185,00 70 815,00 0,00 15 185,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 245 000,00 320 495,87 0,00 0,00 320 495,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -693 869,65 | D-B -693 869,65
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VA RL | }
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11012
LIBELLE : EP 2012 Transféré
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 de 0,00 0,00 0,00 à 9 371 977,48 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 371 977,48 23172012 | EP 2012 MIS A DISPOSITION 0,00 0,00 0,00 0,00 9 371 977,48
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 |C 0,00 0,00 0,007 3 804 942,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 804 942,87
132482 PARTICIPATIONS CNES ECLAIRAGE PUBLI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567 565,40
132582 PARTICIP. EPCI ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 237 377,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 5 567 034,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11013
LIBELLE : EP 2013 Transféré
POUR VOTE (Chapitre)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 47 279,14 [° 47 279,14 0,00 0,00|© 9 704 395,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 279,14 47 279,14 0,00 0,00 9 704 395,20
23172013 | EP 2013 MIS A DISPOSITION 47 279,14 47 279,14 0,00 0,00 9 704 395,20
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 74 833,38 [© 74 833,38 0,00 0,00[7 4108 242,87
13 Subventions d'investissement 74 833,38 74 833,38 0,00 0,00 4 108 242,87
132482 PARTICIPATIONS CNES ECLAIRAGE PUBLI( 74 833,38 74 833,38 0,00 0,00 3 665 579,78
132582 PARTICIP. EPCI ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 442 663,09
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 27 554,24 | D-B -5 596 152,33
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63- Budget Syndicat SM 14 _L
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11014
LIBELLE : EP 2014 Transféré
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 498 440,40 À 256 999,43 241 440,97 0,00 : 9 227 167,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 498 440,40 256 999,43 241 440,97 0,00 9 227 167,26
23172014 |ECLAIRAGE PUBLIC 2014 498 440,40 256 999,43 241 440,97 0,00 9 227 167,26
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 456 539,09 C 493 864,23 0,00 0,00 9 3 930 565,63
13 Subventions d'investissement 456 539,09 493 864,23 0,00 0,00 3 930 565,63
132482 PARTICIPATIONS CNES ECLAIRAGE PUBLI 333 839,60 334 127,85 0,00 0,00 3 503 633,37
132582 PARTICIP. EPCI ECLAIRAGE PUBLIC 122 699,49 159 736,38 0,00 0,00 426 932,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 236 864,80 | D-B -5 296 601,63
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 30
L —
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11015
LIBELLE : EP 2015 Transféré
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 2 297 909,93 A 2 026 624,09 271 285,84 0,00 » 8 833 714,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 297 909,93 2 026 624,09 271 285,84 0,00 8 833 714,16
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à di 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23172015 | EP 2015 MIS A DISPOSITION 2 297 909,93 2 026 624,09 271 285,84 0,00 8 833 714,16
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 879 742,49 C 2171 603,04 0,00 0,00 D 3 445 307,89
13 Subventions d'investissement 1 879 742,49 2 171 603,04 0,00 0,00 3 445 307,89
132482 PARTICIPATIONS CNES ECLAIRAGE PUBLI 1714 552,59 2 006 335,68 0,00 0,00 3 220 106,72
132582 PARTICIP. EPCI ECLAIRAGE PUBLIC 165 189,90 165 267,36 0,00 0,00 216 001,95
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 9 199,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses no + 144 978,95 | D-B -5 388 406,27
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VATEL EE |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11016
LIBELLE : EP 2016 Transféré
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 7 307 796,00 |* 7 279 786,10 28 009,90 0,00 7 279 786,10 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 307 796,00 7 279 786,10 28 009,90 0,00 7 279 786,10
23172016 | EP 2016 MIS A DISPOSITION 7 307 796,00 7 279 786,10 28 009,90 0,00 7 279 786,10
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 329 210,85 [© 1 241 790,30 2 102 806,6 0,00[7 1241 790,30
13 Subventions d'investissement 3 329 210,85 1 241 790,30 2 102 805,68 0,00 1 241 790,30
132482 PARTICIPATIONS CNES ECLAIRAGE PUBLI 3 240 000,00 1145 727,13 2 094 272,87] 0,00 1 145 727,13
132582 PARTICIP. EPCI ECLAIRAGE PUBLIC 80 678,04 96 063,17 0,00 0,00 96 063,17
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 8 532,81 0,00 8 532,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses GA -6 037 995,80 | D-B -6 037 995,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 31
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11112
LIBELLE : EP LIE A PETITS TRAVAUX 2012 EPT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 a 102 816,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 816,91
23172012 | EP 2012 MIS A DISPOSITION 0,00 0,00 0,00 0,00 102 816,91
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00[? 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 102 816,91
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11113
LIBELLE : EP LIE A PETITS TRAVAUX 2013 EPT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,007 107 152,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 107 152,55
23172013 |EP 2013 MIS A DISPOSITION 0,00 0,00 0,00 0,00 107 152,55
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -107 152,55
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 32
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat Em VA'"HL' EE!
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11114
LIBELLE : EP LIE A PETITS TRAVAUX 2014 EPT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 20 274,24 f 4182,71 16 091,53 0,00 78 908,47
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 274,24 4182,71 16 091,53 0,00 78 908,47
23172014 | ECLAIRAGE PUBLIC 2014 20 274,24 4 182,71 16 091,53 0,00 78 908,47
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -4 182,71 |D-B -78 908,47
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11115
LIBELLE : EP LIE A PETITS TRAVAUX 2015 EPT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 58 780,09 A 31 955,62 26 824,47 0,00 48 175,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 58 780,09 31 955,62 26 824,47 0,00 48 175,53
23172015 | EP 2015 MIS A DISPOSITION 58 780,09 31 955,62 26 824,47 0,00 48 175,53
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -31 955,62 | D-B -48 175,53
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 33
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11116
LIBELLE : EP LIE A PETITS TRAVAUX 2016 EPT
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 44 000,00 à 12 722,41 31 277,54 0,00 B 12 722,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 000,00 12 722,41 31 277,5 0,00 12 722,41
23172016 | EP 2016 MIS A DISPOSITION 44 000,00 12 722,41 31 277,59 0,00 12 722,41
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00[? 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -12 722,41 | D-B 12 722,41
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11214
LIBELLE : EPI INVEST. 2014 SUR MOTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 301 391,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 301 391,77
23172014 | ECLAIRAGE PUBLIC 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 301 391,77
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 c 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -301 391,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 34
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat 7 VAE! |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11215
LIBELLE : EPI INVEST. 2015 SUR MOTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 17 578,80 A 13 691,80 3 887,00 0,00 296 113,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 578,80 13 691,80 3 887,00 0,00 296 113,00
23172015 |EP 2015 MIS A DISPOSITION 17 578,80 13 691,80 3 887,00 0,00 296 113,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 13 691,80 |D-B -296 113,00
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11216
LIBELLE : EPI INVEST. 2016 SUR MOTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 286 000,00 |} 225 276,46 60 723,54 0,00 225 276,46 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 286 000,00 225 276,46 60 723,54 0,00 225 276,46
23172016 | EP 2016 MIS A DISPOSITION 286 000,00 225 276,46 60 723,54] 0,00 225 276,46
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -225 276,46 |D-B -225 276,46
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 35
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 11316
LIBELLE : EP GEOLOCALISATION 2016 EPG2016
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 36
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 25 000,00 # 0,00 25 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
23172016 |EP 2016 MIS A DISPOSITION 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat EM LS EH }
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12011
LIBELLE : FACE A/B 2011 FAB2011
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 8 3 636 350,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636 350,26
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 636 350,26
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 457 901,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457 901,16
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 133 669,16
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 600,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 7 632,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 1 178 449,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 37
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12012
LIBELLE : FACE A/B 2012 FAB2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 25 746,11 A 25 746,11 0,00 0,00 B 3 579 714,36 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 746,11 25 746,11 0,00 0,00 3 579 714,36
2315 Installations, matériel et outillage techniques 25 746,11 25 746,11 0,00 0,00 3 579 714,36
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 L 2 343 311,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 311,18
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 32 311,18
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -25 746,11 |D-B 1 236 403,18
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 38
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat LULEO..E
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12013
LIBELLE : FACE A/B 2013 FAB2013
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 39
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 285 251,06 |” 273 071,83 12 179,23 0,00! 3630 420,77 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 285 251,06 273 071,83 12 179,23 0,00 3 630 420,77 2315 Installations, matériel et outillage techniques 285 251,06 273 071,83 12 179,23 0,00 3 630 420,77
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 199 400,00 | © 246 114,80 0,00 0,00]? 2368 309,81
13 Subventions d'investissement 199 400,00 246 114,80 0,00 0,00 2 368 309,81
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 16 000,00 16 214,80 0,00 0,00 69 309,81
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 229 900,00 0,00 0,00 229 900,00
1328 Autres 183 400,00 0,00 0,00 183 400,00 2 069 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -26 957,03 |D-B 1 262 110,96
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12014
LIBELLE : FACE A/B 2014 FAB2014
POUR VOTE (Chapitre)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 40
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 602 131,56 A 212 346,53 389 785,03 0,00|P 3 175 214,97 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 602 131,56 212 346,53 389 785,03 0,00 3 175 214,97
2315 Installations, matériel et outillage techniques 602 131,56 212 346,53 389 785,03 0,00 3 175 214,97
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 103 769,15 c 103 769,15 0,00 0,00 p 2 053 800,01
13 Subventions d'investissement 103 769,15 103 769,15 0,00 0,00 2 053 800,01
1326 Autres établissements publics locaux 55 071,25 55 071,25 0,00 0,00 55 071,25
1328 Autres 48 697,90 48 697,90 0,00 0,00 1 998 728,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -108 577,38 D-B -1 121 414,96
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat MIA VA'ELEE |
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12015
LIBELLE : FACE A/B 2015 FAB2015
POUR VOTE (Chapitre)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 41
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DÉPENSES 1 913 106,35 ñ 1 437 892,33 475 214,02 0,00 & 2 999 785,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 913 106,35 1 437 892,33 475 214,02 0,00 2 999 785,98
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 913 106,35 1 437 892,33 475 214,02 0,00 2 999 785,98
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 774 451,76 [© 1 741 295,60 1 077 100,00 0,00[7 1964 895,60
13 Subventions d'investissement 2 774 451,76 1 741 295,60 1 077 100,00 0,00 1 964 895,60
1326 Autres établissements publics locaux 1 696 451,76 1 740 395,60 0,00 0,00 1 740 395,60
1328 Autres 1 078 000,00 900,00 1 077 100,00 0,00 224 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 303 403,27 | D-B -1 034 890,38
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 12016
LIBELLE : FACE AB 2016 FAB2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 793 500,00 AA 594 663,88 198 836,12 0,00 594 663,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 793 500,00 594 663,88 198 836,12 0,00 594 663,88
2315 Installations, matériel et outillage techniques 793 500,00 594 663,88 198 836,12 0,00 594 663,88
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 220 000,00 c 0,00 0,00 220 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
1328 Autres 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -594 663,88 | D-B -594 663,88
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 42
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VATEL EE!
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 20014
LIBELLE : PD 2014
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 43
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 69 437,07 de 216,00 69 221,07 0,00 à 330 778,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 69 437,07 216,00 69 221,07 0,00 330 778,93
2315 Installations, matériel et outillage techniques 69 437,07 216,00 69 221,07 0,00 330 778,93
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 514,78|© 8 514,78 0,00 0,00[? 8 514,78
13 Subventions d'investissement 8 514,78 8 514,78 0,00 0,00 8 514,78
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 8 514,78 8 514,78 0,00 0,00 8 514,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 8 298,78 |D-B -322 264,15
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22011
LIBELLE : DEPARTEMENTAL 2011 DEP2011
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,007 3 291 489,47 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 489,47
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 291 489,47
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,00 0,00[ 7 155 660,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 155 660,06
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00! 0,00 155 660,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -3 135 829,41
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 44
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63- Budget Syndicat LALLE..E
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22012
LIBELLE : DEPARTEMENTAL 2012 DEP2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 7 530,21 [À 7 530,21 0,00 0,00 2 834 116,62 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 7 530,21 7 530,21 0,00 0,00 2 834 116,62 2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 530,21 7 530,21 0,00 0,00 2 834 116,62
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 631,50 C 14 631,50 0,00 0,00 190 939,71
13 Subventions d'investissement 14 631,50 14 631,50 0,00 0,00 190 939,71
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 14 631,50 14 631,50 0,00 0,00 190 939,71
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A +7 101,29 | D-B -2 643 176,91
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 45
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22013
LIBELLE : DÉPARTEMENTAL 2013 DEP2013
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 126 228,00 A 60 734,97 65 493,03 0,00? 2 769 672,94 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 126 228,00 60 734,97 65 493,03 0,00 2 769 672,94
2315 Installations, matériel et outillage techniques 126 228,00 60 734,97 65 493,03 0,00 2 769 672,94
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 37 224,18 C 37 689,38 0,00 0,00 D 210 937,32
13 Subventions d'investissement 37 224,18 37 689,38 0,00 0,00 210 937,32
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 37 224,18 37 689,38 0,00 0,00 210 937,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -23 045,59 | D-B -2 558 735,62
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 46
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat | 'L'HL' EE | ||
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22014
LIBELLE : DÉPARTEMENTAL 2014 DEP2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 575 563,79 À 225 578,99 349 984,80 0,00 3 570 015,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 575 563,79 225 578,99 349 984,80 0,00 3 570 015,20
2315 Installations, matériel et outillage techniques 575 563,79 225 578,99 349 984,80 0,00 3 570 015,20
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 157,24 ê 36 186,34 0,00 0,00 103 870,83
13 Subventions d'investissement 10 157,24 36 186,34 0,00 0,00 103 870,83
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 10 157,24 36 186,34 0,00 0,00 103 870,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 189 392,65 |D-B -3 466 144,37
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 47
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22015
LIBELLE : DÉPARTEMENTAL 2015 DEP2015
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 2 795 209,16 2 083 125,14 712 084,02 0,00 3 018 915,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 795 209,16 2 083 125,14 712 084,02 0,00 3 018 915,98
2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 795 209,16 2 083 125,14 712 084,02 0,00 3 018 915,98
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 36 807,47 63 192,53 0,00 D 36 807,47
13 Subventions d'investissement 100 000,00 36 807,47 63 192,53 0,00 36 807,47
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 100 000,00 36 807,47 63 192,53 0,00 36 807,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -2 046 317,67 | D-B -2 982 108,51
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 48
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat SMILE ||
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 22016
LIBELLE : DÉPARTEMENTAL 2016 DEP2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts | Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 1 288 800,00 | 516 316,03 772 483,97 0,00 516 316,03 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 288 800,00 516 316,03 772 483,97 0,00 516 316,03 2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 288 800,00 516 316,03 772 483,97 0,00 516 316,03
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 37 440,00 [© 0,00 37 440,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 37 440,00 0,00 37 440,00 0,00 0,00
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 7 440,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -516 316,03 |D-B -516 316,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 49
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Li |
| SIEG du PUY-DE-DOME -63- Budget Syndicat | —_—_——" |
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32011
LIBELLE : FACE C 2011 FAC2011
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |” 0,00 0,00 0,00! 2315 023,63 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315 023,63
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315 023,63
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00! 1544023,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544 023,05
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 91 273,05
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -771 000,58
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 90
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VATELEE |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32012
LIBELLE : FACE C 2012 FAC2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 37 327,02 À 37 327,02 0,00 0,00 à 1 782 036,96 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 37 327,02 37 327,02 0,00 0,00 1 782 036,96
2315 Installations, matériel et outillage techniques 37 327,02 37 327,02 0,00 0,00 1 782 036,96
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00[7 1104 007,12 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 007,12 132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,12 1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -37 327,02 | D-B -678 029,84
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 51
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32013
LIBELLE : FACE C 2013 FAC2013
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 52
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 193 344,74 d: 75 489,78 117 854,9 0,00 ul 1 530 645,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 193 344,74 75 489,78 117 854,9 0,00 1 530 645,04
2315 Installations, matériel et outillage techniques 193 344,74 75 489,78 117 854,96] 0,00 1 530 645,04
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 101 400,00 C 107 618,97 0,00 0,00 “ 1 027 157,06
13 Subventions d'investissement 101 400,00 107 618,97 0,00 0,00 1 027 157,06
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 6 218,97 0,00} 0,00 13 157,06
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 101 400,00 0,00 0,00 101 400,00
1328 Autres 101 400,00 0,00 0,00 101 400,00 912 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 32 129,19 | D-B -503 487,98
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VATELE| |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32014
LIBELLE : FACE C 2014 FAC2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 270 717,91 |” 139 002,38 131 715,53 0,00 1 428 284,47 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 717,91 139 002,38 131 715,53 0,00 1 428 284,47
2315 Installations, matériel et outillage techniques 270 717,91 139 002,38 131 715,53 0,00 1 428 284,47
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 840 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 840 600,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 840 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -139 002,38 |D-B -587 684,47
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 53
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32015
LIBELLE : FACE C 2015 FAC2015
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 1 004 906,97 G, 777 226,21 227 680,7 0,00 1 187 319,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 004 906,97 777 226,21 227 680,7 0,00 1 187 319,24
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 004 906,97 777 226,21 227 680,76] 0,00 1 187 319,24
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 163 685,31 . 710 400,00 532 800,00 0,00 799 200,00
13 Subventions d'investissement 1163 685,31 710 400,00 532 800,00 0,00 799 200,00
1326 Autres établissements publics locaux 630 885,31 710 400,00 0,00 0,00 710 400,00
1328 Autres 532 800,00 0,00 532 800,00 0,00 88 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 66 826,21 | D-B -388 119,24
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 54
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VALUE | [|
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 32016
LIBELLE : FACE C 2016 FAC2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 434 600,00 |* 298 587,78 136 012,22 0,00 298 587,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 434 600,00 298 587,78 136 012,22 0,00 298 587,78
2315 Installations, matériel et outillage techniques 434 600,00 298 587,78 136 012,22 0,00 298 587,78
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 84 000,00 C 0,00 0,00 84 000,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
1328 Autres 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -298 587,78 |D-B -298 587,78
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 55
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42011
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2011 ENV2011
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 56
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 [À 0,00 0,00 0,00! 1431 882,33 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 882,33
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 882,33
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 396 932,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 396 932,78
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 26 932,78
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -734 949,55
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42012
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2012 ENV2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 22 699,04 A 22 699,04 0,00 0,00 ë 1 028 947,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 699,04 22 699,04 0,00 0,00 1 028 947,24
2315 Installations, matériel et outillage techniques 22 699,04 22 699,04 0,00 0,00 1 028 947,24
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 G 0,00 0,00 0,00 D 371 664,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 371 664,29
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,29
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -22 699,04 D-B -657 282,95
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 57
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42013
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2013 ENV2013
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 58
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DÉPENSES 113 906,00 ñ 38 338,14 75 567,86] 0,00 8 924 432,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 906,00 38 338,14 75 567,8 0,00 924 432,14
2315 Installations, matériel et outillage techniques 113 906,00 38 338,14 75 567,86] 0,00 924 432,14
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 800,00 G 10 914,09 0,00 0,00 D 390 394,79
13 Subventions d'investissement 10 800,00 10 914,09 0,00 0,00 390 394,79
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 10 800,00 10 914,09 0,00 0,00 20 394,79
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -27 424,05 | D-B -534 037,35
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat Vi ALES | EE
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42014
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2014 ENV2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 554 808,15 5 191 810,68 362 997,47 0,00 É 762 002,53 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 554 808,15 191 810,68 362 997,47 0,00 762 002,53
2315 Installations, matériel et outillage techniques 554 808,15 191 810,68 362 997,47 0,00 762 002,53
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 6 613,68 C 6 613,68 0,00 0,00 p 376 613,68
13 Subventions d'investissement 6 613,68 6 613,68 0,00 0,00 376 613,68
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 6 613,68 6 613,68 0,00 0,00 6 613,68
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 185 197,00 |D-B -385 388,85
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 59
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42015
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2015 ENV2015
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 475 849,90 |* 205 448,67 270 401,23 0,00/E 779 598,77 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 475 849,90 205 448,67 270 401,23 0,00 779 598,77
2315 Installations, matériel et outillage techniques 475 849,90 205 448,67 270 401,23 0,00 779 598,77
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 205,00 G 0,00 23 205,00 0,00 D 370 000,00
13 Subventions d'investissement 23 205,00 0,00 23 205,00 0,00 370 000,00
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 23 205,00 0,00 23 205,00 0,00 0,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -205 448,67 | D-B -409 598,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 60
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat LES VATEL EE!
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 42016
LIBELLE : ENVIRONNEMENT 2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 977 500,00 |* 390 391,11 587 108,8 0,00 390 391,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 977 500,00 390 391,11 587 108,8 0,00 390 391,11
2315 Installations, matériel et outillage techniques 977 500,00 390 391,11 587 108,84 0,00 390 391,11
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 381 880,00 C 373 223,92 8 656,0 0,00 373 223,92
13 Subventions d'investissement 381 880,00 373 223,92 8 656,0 0,00 373 223,92
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 11 880,00 3 223,92 8 656,08 0,00 3 223,92
1326 Autres établissements publics locaux 370 000,00 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses A 47 167,19 |D-B 17 167,19
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 61
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52012
LIBELLE : PETITS TRAVAUX 2012 PT 2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,007 1928 821,40 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928 821,40
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928 821,40
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 G 0,00 0,00 0,00 D 352 775,37
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 352 775,37
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 162 065,30
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00! 0,00 1 035,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00! 0,00 189 675,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -1 576 046,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 62
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat LUZ
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52013
LIBELLE : PETITS TRAVAUX 2013 PT 2013
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 132,00 | 0,00 132,00 0,00 2 104 181,14
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 132,00 0,00 132,00 0,00 2 104 181,14
2315 Installations, matériel et outillage techniques 132,00 0,00 132,00 0,00 2 104 181,14
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 005,63 C 1 005,63 0,00 0,00 411 407,36
13 Subventions d'investissement 1 005,63 1 005,63 0,00 0,00 411 407,36
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO; 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 216 391,40
132583 |PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 1 005,63 1 005,63 0,00 0,00 194 615,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 1 005,63 |D-B 1 692 773,78
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 63
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52014
LIBELLE : PETITS TRAVAUX 2014 PT 2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 79 392,13 À 50 971,09 28 421,04 0,00 1 671 578,96 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 79 392,13 50 971,09 28 421,04 0,00 1 671 578,96
2315 Installations, matériel et outillage techniques 79 392,13 50 971,09 28 421,04] 0,00 1 671 578,96
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 303,35 e 1 303,35 0,00 0,00 402 168,90
13 Subventions d'investissement 1 303,35 1 303,35 0,00 0,00 402 168,90
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 841,00 841,00 0,00 0,00 161 063,50
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 8 194,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 462,35 462,35 0,00 0,00 232 911,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -49 667,74 | D-B -1 269 410,06
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 64
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VA'HL EE!
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52015
LIBELLE : PETITS TRAVAUX 2015 PT 2015
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 474 016,35 |* 425 355,44 48 660,91 0,00! 1301 339,09 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 474 016,35 425 355,44 48 660,91 0,00 1 301 339,09 2315 installations, matériel et outillage techniques 474 016,35 425 355,44 48 660,91 0,00 1 301 339,09
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 50 940,00 | © 4 602,60 46 337,40 0,00[7 304530,10
13 Subventions d'investissement 50 940,00 4 602,60 46 337,40 0,00 304 530,10
13248 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO; 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 50 000,00 3 662,60 46 337,40 0,00 148 675,10
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 940,00 940,00 0,00 0,00 152 183,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -420 752,84 | D-B -996 808,99
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 65
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 52016
LIBELLE : PETITS TRAVAUX 2016 PT2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 1 005 000,00 |” 995 599,71 9 400,24 0,00|P 995 599,71 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 005 000,00 995 599,71 9 400,2 0,00 995 599,71
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 005 000,00 995 599,71 9 400,24 0,00 995 599,71
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 332 900,00 | © 445 029,08 6 489,20 0,00[ 7 445 029,08
13 Subventions d'investissement 332 900,00 445 029,08 6 489,20 0,00 445 029,08
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 132 000,00 125 510,80 6 489,20 0,00 125 510,80
132583 PARTICIP. EPCI TRAVAUX ER 900,00 1 925,00 0,00 0,00 1 925,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 200 000,00 317 593,28 0,00 0,00 317 593,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -550 570,63 | D-B -550 570,63
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 66
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VA "AL!
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62010
LIBELLE : TVX CONNEXES 2010 TC 2010
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 67
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,007 1221 625,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 625,10
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 625,10
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 017 883,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 883,16
13241 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 017 883,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -203 741,94
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62011
LIBELLE : TVX CONNEXES 2011 TC 2011
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,00 1 047 242,09 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 242,09
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 0,00 0,00 0,00} 0,00 1 047 242,09
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 875 585,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 875 585,06
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO) 0,00 0,00 0,00 0,00 875 585,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 D-B -171 657,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 68
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat PATES |
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62012
LIBELLE : TVX CONNEXES 2012 TC 2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 970 796,45 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 970 796,45
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 970 796,45
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 803 359,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 803 359,11
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO; 0,00 0,00 0,00 0,00 803 359,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 D-B -167 437,34
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 69
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62013
LIBELLE : TVX CONNEXES 2013 TC 2013
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 48 728,01 és 33 024,64 15 703,37 0,00 8 1 054 096,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 728,01 33 024,64 15 703,37 0,00 1 054 096,63
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 48 728,01 33 024,64 15 703,37 0,00 1 054 096,63
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 55 171,85 | © 190 664,56 0,00 0,00! 828 015,84
13 Subventions d'investissement 55 171,85 190 664,56 0,00 0,00 828 015,84
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO 55 171,85 190 664,56 0,00 0,00 828 015,84
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A +157 639,92 | D-B -226 080,79
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 70
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat MIX [RH R EE | }
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62014
LIBELLE : TVX CONNEXES 2014 TC 2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 141 059,56 A 69 303,74 71 755,82 0,00 1 018 244,18
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 141 059,56 69 303,74 71 755,82 0,00 1 018 244,18
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 141 059,56 69 303,74 71 755,82 0,00 1 018 244,18
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 136 224,87 6 280 116,65 0,00 0,00 662 908,51
13 Subventions d'investissement 136 224,87 280 116,65 0,00 0,00 662 908,51
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO) 136 224,87 280 116,65 0,00 0,00 662 908,51
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 210 812,91 | D-B -355 335,67
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 71
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62015
LIBELLE : TVX CONNEXES 2015 TC 2015
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 1 306 774,97 |* 559 036,00 747 738,97 0,00? 972 261,03 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 306 774,97 559 036,00 747 738,97 0,00 972 261,03
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 1 306 774,97 559 036,00 747 738,97] 0,00 972 261,03
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 088 979,14|© 308 212,85 780 766,24 0,00! 404 111,62
13 Subventions d'investissement 1 088 979,14 308 212,85 780 766,29 0,00 404 111,62
13248 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO 1 088 979,14 308 212,85 780 766,29 0,00 404 111,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -250 823,15 | D-B -568 149,41
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 72
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 62016
LIBELLE : TVX CONNEXES 2016 TC2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 430 000,00 À 146 606,85 283 393,1 0,00 146 606,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 430 000,00 146 606,85 283 393,14 0,00 146 606,85
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 430 000,00 146 606,85 283 393,15] 0,00 146 606,85
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 358 333,33 [© 74 060,20 284 273,13 0,00[? 74 060,20 13 Subventions d'investissement 358 333,33 74 060,20 284 273,13 0,00 74 060,20
132481 PARTICIP. CNES ENFOUISSEMENT TVX CO] 358 333,33 74 060,20 284 273,13 0,00 74 060,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -72 546,65 |D-B -72 546,65
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 73
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 72012
LIBELLE : CABINES HAUTES 2012 CAB2012
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 74
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 26 615,70 26 615,70 0,00 0,00[? 1 015 270,51
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 615,70 26 615,70 0,00 0,00 1 015 270,51
2315 Installations, matériel et outillage techniques 26 615,70 26 615,70 0,00 0,00 1015 270,51
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00|? 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -26 615,70 | D-B -1 015 270,51
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 72013
LIBELLE : CABINES HAUTES 2013 CAB2013
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 71 747,00 fi 26 792,42 44 954,58 0,00 si 957 479,24 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 71 747,00 26 792,42 44 954,58 0,00 957 479,24
2315 Installations, matériel et outillage techniques 71747,00 26 792,42 44 954,58] 0,00 957 479,24
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00[? 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses GA -26 792,42 | D-B -957 479,24
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VA at! |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 82013
LIBELLE : ENERGIES RENOUV.2013 ENR2013
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 [À 0,00 0,00 0,00|E 41 296,01 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 41 296,01 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 41 296,01
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,00 0,00|? 24 287,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 287,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
13281 PARTICIPATIONS USAGERS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 47 009,01
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 75
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 82016
LIBELLE : ENERGIES RENOUV. 2016 ENR2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,00? 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 76
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VATELEE |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 90014
LIBELLE : SEC 2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 72 406,31 à 42 788,92 29 617,3 0,00 B 402 382,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 72 406,31 42 788,92 29 617,34 0,00 402 382,61
2315 Installations, matériel et outillage techniques 72 406,31 42 788,92 29 617,39 0,00 402 382,61
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |© 0,00 0,00 0,00[7 350 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -42 788,92 |D-B -52 382,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 77
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 90015
LIBELLE : SEC 2015
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 177 211,12 ji 116 717,70 60 493,42 0,00 ï 399 506,58 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 177 211,12 116 717,70 60 493,42 0,00 399 506,58
2315 Installations, matériel et outillage techniques 177 211,12 116 717,70 60 493,42 0,00 399 506,58
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 350 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 116 717,70 | D-B -49 506,58
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 78
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VA'EL |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 90016
LIBELLE : SEC 2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DÉPENSES 391 000,00 A 78 037,97 312 962,03 0,00 78 037,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 391 000,00 78 037,97 312 962,03 0,00 78 037,97
2315 Installations, matériel et outillage techniques 391 000,00 78 037,97 312 962,03 0,00 78 037,97
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 175 000,00 6 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
13 Subventions d'investissement 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
1326 Autres établissements publics locaux 175 000,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 96 962,03 |D-B + 96 962,03
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 79
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92005
LIBELLE : SECURISATION BT 2005 FAS2005
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DÉPENSES 0,00 |” 0,00 0,00 0,00 419 540,35 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 419 540,35
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 369 940,35
23151 ENFOUISSEMENTS CONNEXES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00? 292 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 292 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B 127 040,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 80
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat 7 VATEL EE!
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92012
LIBELLE : SECURISATION BT 2012 FAS2012
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 216,00 [À 216,00 0,00 0,00 931 405,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 216,00 216,00 0,00 0,00 931 405,43
2315 Installations, matériel et outillage techniques 216,00 216,00 0,00 0,00 931 405,43
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 582 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 582 000,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 582 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -216,00 |D-B -349 405,43
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 81
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92013
LIBELLE : SECURISATION BT 2013 FAS2013
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 128 854,22 |” 99 872,17 28 982,04 0,00/E 981 717,95 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 128 854,22 99 872,17 28 982,08 0,00 981 717,95
2315 Installations, matériel et outillage techniques 128 854,22 99 872,17 28 982,05] 0,00 981 717,95
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 58 300,00 | © 65 575,67 58 300,00 0,00! 590 275,67
13 Subventions d'investissement 58 300,00 65 575,67 58 300,00 0,00 590 275,67
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 7 275,67 0,00} 0,00 7 275,67
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 58 300,00 0,00 0,00 58 300,00
1328 Autres 58 300,00 0,00 58 300,00 0,00 524 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -34 296,50 | D-B -391 442,28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 82
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat VATELRE |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92014
LIBELLE : SECURISATION BT 2014 FAS2014
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 216 827,97 A 99 012,93 117 815,04 0,00 8 807 184,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 216 827,97 99 012,93 117 815,04 0,00 807 184,96
2315 Installations, matériel et outillage techniques 216 827,97 99 012,93 117 815,04 0,00 807 184,96
RECETTES (répartition) Eléments afférentsà l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 87 891,08 | © 57 891,08 0,00 0,00! 471 662,13
13 Subventions d'investissement 57 891,08 57 891,08 0,00 0,00 471 662,13
132483 PARTICIPATIONS CNES TRAVAUX ER 0,00 0,00 0,00 0,00 2 762,13
1326 Autres établissements publics locaux 57 891,08 57 891,08 0,00 0,00 57 891,08
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 411 008,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 41 121,85 | D-B -335 522,83
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la < ou l'é
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 83
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME - 63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92015
LIBELLE : SECURISATION BT 2015 FAS2015
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 84
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 670 575,36 fs 540 929,86 129 645,50 0,00 B 680 354,50 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 670 575,36 540 929,86 129 645,50 0,00 680 354,50
2315 Installations, matériel et outillage techniques 670 575,36 540 929,86 129 645,50 0,00 680 354,50
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 665 295,31 C 406 400,00 304 800,00 0,00 D 457 200,00
13 Subventions d'investissement 665 295,31 406 400,00 304 800,00 0,00 457 200,00
1326 Autres établissements publics locaux 360 495,31 406 400,00 0,00 0,00 406 400,00
1328 Autres 304 800,00 0,00 304 800,00 0,00 50 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 134 529,86 | D-B -223 154,50
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63- Budget Syndicat VATELEE |
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92016
LIBELLE : SECURISATION SS 2016 FAS2016
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 202 500,00 à 0,00 202 500,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 202 500,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 202 500,00 0,00 202 500,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 000,00 C 0,00 25 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
1328 Autres 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 85
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92116
LIBELLE : SECURISATION FS 2016 FAF2016
POUR VOTE (Chapitre)
art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
DEPENSES 207 500,00 |” 155 326,72 52 173,28 0,00[? 155 326,72 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 207 500,00 155 326,72 52 173,2 0,00 155 326,72
2315 Installations, matériel et outillage techniques 207 500,00 155 326,72 52 173,28] 0,00 155 326,72
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2015) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 23 800,00 | © 0,00 23 800,00 0,00|? 0,00
13 Subventions d'investissement 23 800,00 0,00 23 800,00 0,00 0,00
1328 Autres 23 800,00 0,00 23 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 155 326,72 |D-B 155 326,72
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 86
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE ss
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Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE ‘it
88
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE 68
560 €
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(sauf 01) environne- ment DEPENSES 61522Bâtiments0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 615232015|ENTRETIENEP20150,00!0,000,000,000,000,000,000,000,000,001508560,551508560,55 615232016|ENTRETIENEP20160,00!0,000,000,000,000,000,000,000,000,003475032,113475032,11 61558 Autresbiens mobiliers 0,00 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 6162 Assurance obligatoire dommage - construction 0,00) 26 441,15 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 26441,15 6168 Autres primesd'assurance 0,00 981,45 0,000,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 981,45 6182Documentationgénéraleettechnique0,00!1201,550,000,000,000,000,000,000,000,000,001201,55 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 357,00 0,000,00 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,00 357,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 4 667,64 0,000,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,000,00 4667,64 6226 Honoraires 0,00) 145 130,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00} 145 130,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,0021 595,40 0,00 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00 0,000,00 21 595,40 6228 Divers 0,00) 3 801,32 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 3801,32 6231 Annonces et insertions 0,00] 3 656,80 0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 3 656,80 6236Cataloguesetimprimés0,00]985,200,000,000,000,000,000,000,000,000,00985,20 6251 Voyages et déplacements 0,00] 2 116,000,00 0,000,00 0,00 0,000,00 0,000,00 0,00 2 116,00 6257 Réceptions 0,00 29 347,32 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 29347,32 6261 Frais d'affranchissement 0,00! 37 004,25 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 37004,25 6262 Frais de télécommunications 0,00] 4 822,72 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 4 822,72 6281Concoursdivers(cotisations...)0,00]53700,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0053700,00 Envoyé en préfecture le 04/04/2017 Reçu en préfecture le 04/04/2017 Affiché le ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE G6
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Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE ment
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
14 352 349,51 3 053 554,33
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 17 405 903,84
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00! 4 782,65 0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 4 782,65 73511TCFECOURNON392983,88]46,260,000,000,000,000,000,000,000,000,00393030,14 73512 TCFE ISSOIRE 336 537,98] 27,94 0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 336 565,92 73514 TCFE CHATEL-GUYON 134 258,52 36,27 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 134 294,79 73515 TCFE ST ELOY LES MINES 81 165,46 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 81 165,46 73516 TCFE 8 588 428,22] 1 267,80 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 8 589 696,02 7388 Autrestaxes diverses 6 832,21 0,000,00 0,00 0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 6 832,21 74Dotations,subventionsetparticipation851990,732744703,410,000,000,000,000,000,000,000,000,00!3596694,14 7473Départements851990,73]0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00851990,73 747581 COTISATIONS DES EPCI 0,00! 4 885,73 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,00 4 885,73 Envoyé en préfecture le 04/04/2017 Reçu en préfecture le 04/04/2017 Affiché le ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE 16
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Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE eemrans À
Beraer.
CA
(1)del'exercice+restesàréaliser C-1-1-B
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Pvrsuie
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Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE ä
93 Total
(1)del'exercice+restesàréaliser
100
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Berser
scene |
CA
2016
020
Administration
23 Immobilisations en cours 0,00), 102 Envoyé en préfecture le 04/04/2017 Reçu en préfecture le 04/04/2017 Affiché le ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE PES
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Berser.
somme À
CA
2016
IV
industries,au
32015FACEC2015FAC2015777226,21777226,21 32016FACEC2016FAC2016298587,78298587,78 42011ENVIRONNEMENT2011ENV20110,000,00 42012ENVIRONNEMENT2012ENV201222699,0422699,04 42013ENVIRONNEMENT2013ENV201338338,1438338,14 42014ENVIRONNEMENT2014ENV2014191810,68191810,68
42015 ENVIRONNEMENT 2015 ENV2015 205 448,67 205 448,67 42016ENVIRONNEMENT2016390391,11390391,11 52012PETITSTRAVAUX2012PT20120,000,00) 52013 PETITS TRAVAUX 2013 PT 2013 0,000,00 52014PETITSTRAVAUX2014PT201450971,0950971,09 52015PETITSTRAVAUX2015PT2015425355,44]425355,44 52016 PETITS TRAVAUX 2016 PT2016 995 599,71 995 599,71 62011TVXCONNEXES2011TC20110,000,00 62012 TVX CONNEXES 2012 TC 2012 0,00 0,00] 62013 TVX CONNEXES 2013 TC 2013 33 024,64, 33 024,64 62014 TVX CONNEXES 2014 TC 2014 69 303,74 69 303,74 (1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à unéquipement C-1-1-B 104 Envoyé en préfecture le 04/04/2017 Reçu en préfecture le 04/04/2017 Affiché le ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE PES
s0+
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C'LV AI
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Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Aidesàl'énergie,aux industries,au
52013PETITSTRAVAUX2013PT20131005,631005,63 52014PETITSTRAVAUX2014PT20141303,351303,35] 52015PETITSTRAVAUX2015PT20154602,604602,60 62011TVXCONNEXES2011TC20110,000,00 62013TVXCONNEXES2013TC2013190664,56190664,56
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE PES
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE Berser.
a
CA
2016
IV
industries,au
72013CABINESHAUTES2013CAB20134465,424465,42) 90014SEC20147131,507131,50 90015SEC201519452,95)19452,95 90016SEC201613006,3313006,33
92005 SECURISATION BT 2005 FAS2005 0,00 0,00] 92012SECURISATIONBT2012FAS201236,0036,00 92013SECURISATIONBT2013FAS201316645,33]16645,33 92014 SECURISATIONBT 2014 FAS2014 16502,15 16502,15 92015 SECURISATIONBT 2015 FAS2015 90 154,98 90 154,98 92016 SECURISATION SS 2016 FAS2016 0,00 0,00] 92116 SECURISATION FS 2016 FAF2016 25 887,79 25 887,79 10010 HP 2014 LOTS,ZAC, TJ... 0,00 0,00) 10009 HP 2013LOTS, ZAC, TJ... 0,000,00 10011 HP 2015LOTS, ZAC, TJ... 0,00] 0,00 (1)del'exercice+restesàréaliser.N'inscrirequelesrecettesspécifiquementaffectéesàunéquipement C-1-1-B 108 Envoyé en préfecture le 04/04/2017 Reçu en préfecture le 04/04/2017 Affiché le ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE PERS
g-L-L1-9
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE riodicitéRe
(1) (5) riel O/N AUVERGNE 3M AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE AUVERGNE ET TRESORERIE (1)Siunempruntdonnelieuàplusieursmobilisations,indiquerladatedelapremièremobilisation. (4)Mentionnerleoulestypesd'index(ex:Euribor3mois). (5)Indiquerleniveaudetauxàl'origineducontrat. 110 Envoyé en préfecture le 04/04/2017 Reçu en préfecture le 04/04/2017 Affiché le ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE (ou) temps
| (ci) reuequip
can
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(ZL) xney
FHIAERES
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SIEG DU PUY DE DOME
Budget Syndicat
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT TTC
CA 4016
IV
B2.1
N° ouintitulé de
Montant des Montant des Crédits de Paiement
Total cumulé
CP ouverts au
titre de l'exercice Restes à financer
Code l'AP “are “ Re 2016 (1) (exercices au-delà (1) (BP+RAR2015+D de 2016) M1 A 4)
42012 ENV2012 1 028 947,24 1 028 947,24 22 699,04 0,00
12012 FAB2012 3 579 714,36 3 579 714,36 25 746,11 0,00
32012 FAC2012 1 782 036,96 1 782 036,96 37 327,02 0,00
72012 CAB2012 1 015 270,51 1 015 270,51 26 615,70 0,00
22012 DEP2012 2 834 116,62 2 834 116,62 7 530,21 0,00
10008 HP 2012 3 376 838,53 3 376 838,53 17 833,55 0,00
92012 FAS2012 931 405,43 931 405,43 216,00 0,00
42013 ENV2013 1 000 000,00 924 432,14 113 906,00 75 567,86
12013 FAB2013 3 642 600,00 3 630 420,77 285 251,06 12 179,23
32013 FAC2013 1 648 500,00 1 530 645,04 193 344,74 117 854,96
72013 CAB2013 1 002 433,82 957 479,24 71 747,00 44 954,58
22013 DEP2013 2 835 165,97 2 769 672,94 126 188,00 65 493,03
10009 HP 2013 2 559 100,00 2 533 767,06 61 185,01 25 332,94
62013 TC 2013 1 069 800,00 1 054 096,63 48 728,01 15 703,37
92013 FAS2013 1 010 700,00 981 717,95 128 854,22 28 982,05
52013 PT 2013 2 104 313,14 2 104 181,14 132,00 132,00
11013 EP 2013 (+EPN) 9 704 395,20 9 704 395,20 47 279,14 0,00
42014 ENV2014 1 125 000,00 762 002,53 554 808,15 362 997,47
12014 FAB2014 3 565 000,00 3 175 214,97 602 131,56 389 785,03
32014 FAC2014 1 560 000,00 1 428 284,47 270 717,91 131 715,53
22014 DEP2014 3 920 000,00 3 570 015,20 575 563,79 349 984,80
10010 HP 2014 2 900 000,00 2 713 448,48 241 303,06 186 551,52
62014 TC 2014 1 090 000,00 1 018 244,18 141 059,56 71 755,82
92014 FAS2014 925 000,00 807 184,96 216 827,97 117 815,04
52014 PT 2014 1 700 000,00 1 671 578,96 79 392,13 28 421,04
11014 EP 2014 (+EPN) 9 468 608,23 9 227 167,26 498 440,40 241 440,97
11114 EPT2014 95 000,00 78 908,47 20 274,24 16 091,53
20014 PD 2014 400 000,00 330 778,93 69 437,07 69 221,07
90014 SEC 2014 432 000,00 402 382,61 72 406,31 29 617,39
42015 ENV2015 1 050 000,00 779 598,77 475 849,90 270 401,23
12015 FAB2015 3 475 000,00 2 999 785,98 1 913 106,35 475 214,02
32015 FAC2015 1 415 000,00 1 187 319,24 1 004 906,97 227 680,76
22015 DEP2015 3 675 000,00 3 018 915,98 2 739 209,16 656 084,02
10011 HP 2015 2 150 000,00 1 879 179,12 1 151 682,32 270 820,88
62015 TC 2015 1 150 000,00 972 261,03 1 306 744,97 747 738,97
92015 FAS2015 810 000,00 680 354,50 670 575,36 129 645,50
52015 PT 2015 1 350 000,00 1 301 339,09 474 016,35 48 660,91
11015 EP 2015 (+EPN) 9 143 687,21 8 833 714,16 2 297 909,93 271 285,84
11215 EPI 2015 296 113,00 296 113,00 17 578,80 3 887,00
11115 EPT2015 75 000,00 48 175,53 58 780,09 26 824,47
90015 SEC 2015 460 000,00 399 506,58 177 211,12 60 493,42
42016 ENV2016 1 150 000,00 390 391,11 977 500,00 587 108,89
12016 FAB2016 3 250 000,00 594 663,88 793 500,00 198 836,12
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
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SIEG DU PUY DE DOME
Budget Syndicat
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT TTC
Montant des Montant des Crédits de Paiement
é CP ouverts au S rs Éule TE Total cumulé ; : à &
N° ou intitulé de _ titre de l'exercice| Restes à financer Code , AP (toutes CP réalisés au : ; l'AP délibérations) 31/12/2016 2016 (1) (exercices au-delà
(1) (BP+RAR2015+D de 2016)
M1 À 4)
32016 FAC2016 1 170 000,00 298 587,78 434 600,00 136 012,22
22016 DEP2016 3 050 000,00 516 316,03 1 288 800,00 772 483,97
22016 CONCASSAGE 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00
10012 HP 2016 2 900 000,00 1 029 550,52 1 523 300,00 493 749,48
62016 TC 2016 1 000 000,00 146 606,85 430 000,00 283 393,15
92016 FAS2016 470 000,00 202 500,00 202 500,00
92116 FAF2016 450 000,00 155:326,72 207 500,00 52 173,28
52016 PT 2016 1 630 000,00 995 599,71 1 005 000,00 9 400,29
11016 EP 2016 (+-EPN) 9 800 000,00 7 279 786,10 7 307 796,00 28 009,90
11216 EPI 2016 290 000,00 225 276,46 286 000,00 60 723,54
11116 EPT2016 230 000,00 12 722,41 44 000,00 31 277,59
90016 SEC 2016 460 000,00 78 037,97 391 000,00 312 962,03
11316 EPG2016 0,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL AP/CP 119 205 746,22| 100 043 477,30 31 817 012,28 8 819 964,71
Etape Vote BP+RAR+DM
(1) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Détail des opérations pour compte de tiers votées en AP/CP (chapitre 4581)
art.458112 EP 2012 (EPL) 110 742,24 110 742,24 5 257,76 0,00
art.458122 FT 2012 163 076,50 163 076,50 830,05 0,00
art.458123 FT 2013 153 377,41 150 922,23 2 455,18 2 455,18
art.458114 EP 2014 (EPL) 75 000,00 72 828,79 2.171,21 2 171,21
art.458124 FT 2014 140 000,00 128 883,17 18 511,27 11 116,83
art.458115 EP 2015 (EPL) 238 000,00 237 295,83 26 019,21 704,17
art.458125 FT 2015 110 000,00 96 386,45 80 232,49 13.613,55
art.458116 EP 2016 (EPL) 200 000,00 142 193,89 143 969,00 1775,11
art.458126 FT 2016 100 000,00 7 907,89 40 000,00 32 092,11
TOTAL 1 290 196,15 1 110 236,99 319 446,17 63 928,16
Etape Vote BP+RAR+DM
Entretien de l'éclairage public (fonctionnement - article 61523)
art.615232015) ENTEP2015 4 802 199,79 4 802 199,00 1 508 577,27 0,00
art.615232016 ENTEP2016 4 800 000,00 3 475 032,11 3 750 000,00 274 967,89
TOTAL 9 602 199,79 8 277 231,11 5 258 577,27 274 967,89
Etape Vote BP+RAR+DM
TOTAL ER + EP + ENT | 130 098 142,16| 109 430 945,40| 37 395 035,72] 9 158 860,76]
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE ÿLE
LLOD-p-E-O
‘82/04:Wd ‘UONELUIUY:WINY 182nyn9:L1N9 Jyods:dS “enbluy28}-09/PEW:LA ‘1/90S-09/PSW:SW “enbluy9el:HOZL
JRENSIUILUPY:NYHNALOZS(2)
soin
(8) o91pul
IVailNOI
(2)
(1)
S3140931V9
L'I9 AI
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Reçu en préfecture le 04/04/2017
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
FNCCR Sans fiscalité propre 53 700,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 115
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ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE SOMMAIRE
p.2
p.3
p.4
p.7
p.8
p.10
p.11
p.12
p.15
p.16
p.19
p.21
L.Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV — AUTRES ANNEXES Jointes Sans Objet
p.87
p.98
p.101
p.110
p.112
p.113
p.115
p.116
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT)
A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT)
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme)
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme)
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Action de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
x
x
x
X
x
XX
XX
X
X
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x
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XX
XX
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D
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DE
DE
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x
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x
x
x
X
x
X
XX
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XX
XX
x
x
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas l'établissement, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan.
Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante, ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE EE SIEG du PUY-DE-DOME -63 - Budget Syndicat | CA at]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par Mme Bonnet
À Cournon-d'Auvergne, le 25/03/2017
Le Président,
Délibéré par le Comité syndical, réuni en session ordinaire.
A Cournon-d'Auvergne, le 25/03/2017
Les membres du Comité syndical,
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 17/03/2017
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 31/03/2017 et de la publication le 31/03/2017.
C-3-4-D02 116
257
130
139
139
Envoyé en préfecture le 04/04/2017
Reçu en préfecture le 04/04/2017
Affiché le
ID : 063-256300146-20170325-20170325002-DE