Déliberation - 27 06 2012 ODJ25

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Déliberation - 27 06 2012 ODJ25 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ25)Thèmes du document : Éducation, Santé, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET

Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s : /

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55.----------------------------------------------------

Rapport N° 25

RAPPORT 2011 SUR L'UTILISATION DE LA

DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE

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La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été créée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 et réformée par les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 et n°96-241 du 26 mars 1996. L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer les actions en matière de développement social urbain.

La DSU, dont le montant versé en 2011 à la Commune représente 5 146 135 €, fait partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est une dotation non affectée, et donc libre d’emploi.

Néanmoins, l’article L2334-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lui confère l’objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées. A ce titre, et en application de l’article L1111-2 du CGCT, le conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel ci-joint présentant l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises et les moyens qui y sont affectés.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication de ce rapport.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2012

Le Maire,

Serge GODARDRapport 2011 sur l’utilisation de la dotation de

solidarité urbaine et de cohésion sociale

La DSU a été créée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 et réformée par les lois n°93-1436 du 31 décembre 1993 et n°96-241 du 26 mars 1996. L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges élevées à financer les actions en matière de développement social urbain.

L’éligibilité à la DSU fait intervenir plusieurs paramètres :

- le potentiel financier par habitant (45 %)

- le nombre de logements sociaux (15 %)

- le nombre de personnes couvertes par l’aide personnalisée au logement (APL) dans les communes (30 %)

- le revenu par habitant (10 %)

Le tableau ci-dessous montre l’évolution de ces indices depuis 2009 pour la Ville de Clermont-Ferrand et pour l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants.

Indice 2009 2010 2011

Potentiel financier de la Commune 1085,9 1140,7 1162,5

Potentiel financier des communes de +

de 10 000 habitants

1074,8 1113,2 1140,2

Part relative des logements sociaux de

la Commune

0,262 0,258 0,261

Part relative des logements sociaux des

communes de + de 10 000 habitants

0,226 0,225 0,225

Part relative des APL de la Commune 0,647 0,637 0,638

Part relative des APL de + de 10 000

habitants

0,547 0,530 0,526

Revenu moyen de la Commune 10568 10786 11132

Revenu moyen des communes de + de

10 000 habitants

12828 13355 13656

A partir de ces éléments, les services de l’Etat calculent l’indice synthétique de la Commune. En 2011, il est de 1,101209 alors que le seuil d’éligibilité se situe à 0,89636. …/…2 2

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Le montant de la DSU est ensuite calculé selon plusieurs paramètres :

- la population DGF issue du recensement (143 837 habitants en 2011)

- l’indice synthétique (1,101209)

- la valeur du point résultant de la loi de finances

- un coefficient de majoration permettant de supprimer les effets de seuil (1,12) - l’effort fiscal (1,334989 pris en compte dans la limite de 1,3)

- la part de la population située en ZUS (36 282 habitants soit 25,2 %)

- la part de la population située en ZFU (23 601 habitants soit 16,4 %).

Le montant perçu en 2011 est de 5 146 135 € (contre 5 070 084 € en 2010 soit une évolution de + 1,5 %).

Les politiques publiques développées par la Commune concourent dans leur globalité à un développement urbain social et solidaire, et ce sur l’ensemble du territoire communal, avec un accent particulier mis sur les quartiers prioritaires. Le présent rapport n’a pas vocation à retracer de façon exhaustive les actions mises en œuvre par la Commune. Il s’agit plutôt de présenter un panorama de la diversité et de la complémentarité des politiques publiques qui sont menées, en donnant quelques exemples précis dans chacun des domaines d’intervention.

1) Actions dans le domaine de la petite enfance

L’objectif de la Commune est d’offrir aux familles des modes de garde diversifiés répondant au mieux à leurs besoins tout en garantissant un accueil de qualité pour les enfants. Ainsi, fonctionnent 5 crèches collectives, 2 crèches familiales, 7 multi-accueils et 2 relais assistantes maternelles, ce qui représente une participation financière annuelle de la collectivité de près de 3 950 000 €.

Par exemple, les multi–accueils offrent de l’accueil régulier et occasionnel pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Ils sont très appréciés des familles, notamment pour répondre aux demandes de celles en situation précaire, nombreuses dans les quartiers prioritaires. Quatre équipements sont ainsi situés en ZUS (la Gauthière, Croix Neyrat, Saint Jacques, Fontaine du Bac) pour une capacité de 55 places et un coût résiduel pour la Ville (dépenses budgétaires minorées des recettes versées par les familles et la CAF) de 387 000 €.

De la même manière, les services rendus par les relais assistantes maternelles constituent un autre mode de réponse particulièrement adapté pour les familles à la recherche d’un mode de garde pour les très jeunes enfants, mais également un lieu d’informations pour les assistantes maternelles, tout en permettant d’offrir des activités d’éveil pour les jeunes enfants. Deux équipements sont situés en ZUS (la Gauthière et Saint-Jacques) et représentent un coût résiduel de 83 000 € pour la Ville.

2) Actions dans le domaine péri-scolaire

Tout d’abord, le service de restauration a pour objectif d’accueillir tous les enfants en proposant des repas équilibrés et élaborés avec des produits de qualité, et servis sur place sauf circonstances exceptionnelles. Ainsi, 33 lieux de restauration fonctionnent quotidiennement en période scolaire. Les tarifs sont adaptés aux ressources pour les familles clermontoises. Le coût de l’activité pour l’année 2011 s’élève à 4 850 000 € dont 1 600 000 € pour les restaurants scolaires des écoles situées en ZUS.

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Par ailleurs, l’École de la Récré s’adresse, dans 19 lieux, aux enfants en maternelle et en élémentaire et fonctionne dans toutes les écoles, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en péri-scolaire (avant et après la classe), sur la pause méridienne ainsi que les mercredis.

L’École de la Récré a pour objectifs de :

− proposer des activités variées et de qualité,

− mettre en œuvre des conditions de sécurité physique et affective,

− favoriser l’autonomie de l’enfant et développer une certaine indépendance par rapport à l’adulte,

− faciliter le lien de parentalité.

Les tarifs sont établis en fonction des ressources de la famille, ce qui permet de favoriser l’accueil des enfants issus de familles modestes. Le coût de l’activité pour l’année 2011 s’élève à 2 250 000 € dont 585 000 € pour les enfants des écoles situées en ZUS.

Enfin, le Service Municipal d’Activités Périscolaires (SMAP) est proposé de 16h30 à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires dans toutes les écoles publiques maternelles et élémentaires. Il s’agit d’un service gratuit qui permet aux élèves de bénéficier d’une aide pour effectuer leurs devoirs, notamment un temps d’étude surveillée ou d’activités éducatives pour les élémentaires et un temps d’animation éducative pour ceux de maternelles. Ces activités éducatives et d’animation sont organisées pour également favoriser l’éveil et le développement culturel, social, physique ou artistique des enfants.

Le coût de l’activité pour l’année 2011 s’élève à 570 000 € dont 290 000 € pour les élèves des écoles situées en ZUS.

Une subvention annuelle de 20 000 € est également versée à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville pour l’accompagnement à la scolarité.

3) Actions dans le domaine de la prévention santé des enfants

Le service « Prévention Santé Scolaire » marque la volonté de la Commune d’avoir un axe fort sur la santé des enfants scolarisés ; il est composé de 15 infirmières soit un coût annuel d’environ 618 000 euros.

Ses missions principales sont la prévention médico-sociale, au titre de la Protection Maternelle et Infantile pour les enfants de 3 ans (environ 1 200 élèves) et au titre de la Médecine scolaire (Éducation Nationale) pour les élèves de 5/6 ans (environ 1 000) et ceux de CE2 (environ 880).

Une autre mission essentielle concerne d’une part le dépistage infirmier (biométries, dents, alimentation…) effectué pour les enfants en ZEP (environ 1 730) complété d’un suivi mis en place avec les familles et d’autre part les vaccinations.

Un travail en réseau avec les partenaires sociaux et éducatifs est développé pour les enfants nécessitant un suivi particulier ou pour les familles ayant besoin d’un soutien dans leurs démarches avec les services scolaires.

Des actions d’éducation à la santé sont également instaurées sur des thèmes tels que la prévention des accidents domestiques, la nutrition et prévention de l'obésité, la puberté et la prévention du SIDA.

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4) Actions dans le domaine du sport

La Ville de Clermont-Ferrand a fait du sport un vecteur essentiel d’un développement urbain social et solidaire. Les modes opératoires sont nombreux : mise à disposition et entretien d’équipements sportifs de qualité, subventions aux associations sportives, politique éducative et périscolaire auprès des enfants…

Ainsi, la Commune favorise notamment une véritable politique éducative de qualité en faveur de l’enfant sur le temps scolaire. En effet, il s’agit à travers le sport de véhiculer des valeurs (respect des règles et du matériel, respect de soi et des autres, autonomie, responsabilité et solidarité) et d’agir en faveur du développement psychomoteur et de la santé. Cela se traduit par exemple par la mise à disposition d’éducateurs des activités physiques et sportives pour tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires, à raison d’une heure par semaine. En parallèle, la Ville a mis en place des cycles de découverte des activités de pleine nature (exemples : voile, course d’orientation, ski de fond…) sur le temps scolaire. Ces dispositifs mobilisent des moyens matériels et surtout du personnel. Ils représentent en 2011 un engagement financier pour la Ville de 243 500 €.

De la même manière, la Ville a organisé un projet spécifique en direction des écoles : « C’est la Fête ». Ce projet, à vocation artistique et sportive, a concerné environ 600 enfants en 2011. Chaque année, il s’agit de réunir l’ensemble de la communauté éducative autour d’un projet partagé qui consiste à mettre en scène les enfants à travers la pratique d’activités physiques et sportives. Ce projet a donné lieu à une représentation à la Maison des Sports devant près de 2 000 personnes. Associant les enfants et les familles de tous les quartiers de la Ville, ce projet favorise la rencontre et la mixité sociale.

En 2011, ce dispositif a représenté un coût de près de 42 335 € pour les seuls enfants des quartiers ZUS.

De façon complémentaire, la Commune a développé une politique sportive sur le temps périscolaire. Ainsi sont par exemple organisées le mercredi matin des rencontres sportives scolaires en direction des enfants en élémentaire, et elles ont lieu pour moitié dans les quartiers prioritaires.

On dénombre également onze centres multisports répartis sur toute la ville, avec la présence de 400 enfants en moyenne le mercredi matin. Ces centres ont vocation à initier les enfants du CP au CM2 à une pratique sportive particulière à l’Ecole Municipale des Sports (EMS) ou en club. S’il s’agit d’une activité payante, la participation financière des familles est néanmoins calculée en fonction du quotient familial pour que le coût ne représente pas un obstacle pour les familles modestes (qui paieront moins de 10 € pour une année). 19 sports sont par ailleurs proposés par l’EMS aux 1 100 enfants présents en moyenne chaque mercredi après-midi. Pour faciliter l’accès, des transports en car sont organisés. Centres multisports et EMS représentent pour les enfants des quartiers ZUS un engagement pour la Ville de 163 189 € en 2011.

Dernier exemple, la Ville organise dans les quartiers prioritaires et sur le temps périscolaire, en partenariat avec les écoles primaires, une action « Boxe avec Salim Medjkoune ». il s’agit de proposer aux enfants des cycles de boxe éducative avec des objectifs prioritairement orientés vers l’apprentissage des règles de citoyenneté. Ces cycles sont prolongés sur le temps des vacances scolaires avec des actions en pied d’immeuble dans les quartiers ZUS ou en partenariat avec les Maisons de Quartier. En 2011, cela a représenté un coût de 28 303 € à la Ville.

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5) Actions dans le domaine de l’animation, de la jeunesse et des loisirs

Consciente de l’importance du lien social de proximité, la Ville s’appuie sur un ensemble d’équipements pour mener une politique socioculturelle volontariste, particulièrement dans les domaines suivants :

− les activités socioculturelles tout public, de proximité

− les activités de loisirs éducatifs de proximité

− l’accompagnement des associations et des initiatives des habitants dans les quartiers

− l’évènementiel.

Les activités socioculturelles tout public, de proximité

213 ateliers ont été proposés en 2011, pour un coût résiduel de 994 246 €. La diversité de ces ateliers permet d’accueillir un très large public : 2 726 inscrits, de tout âge et de tout milieu social.

Les activités de loisirs éducatifs de proximité

Il s’agit de 25 accueils de loisirs dans les quartiers (principalement en zones prioritaires), destinés aux enfants et aux jeunes. Ces centres fonctionnent le mercredi, samedi et pendant les vacances scolaires. Les accueils de loisirs de la Ville constituent des structures éducatives à part entière mais complémentaires de la famille et de l’école. En 2011, plus de 3 444 enfants se sont inscrits, ce qui a représenté 77 326 journées enfants jeunes, pour un coût résiduel pour la Commune de 1 971 786 €.

L’accompagnement des associations et des initiatives des habitants dans les quartiers Cet accompagnement, qui a représenté un engagement financier de 1 123 165 € en 2011, se traduit sous différentes formes : l’aide à la conception et à la mise en œuvre de projets, la mise à disposition de locaux, le soutien aux associations par l’attribution de subventions, et l’accompagnement socio-économique et culturel des jeunes.

L’organisation de manifestations évènementielles

Les exemples sont extrêmement nombreux : les Rencontres du Spectacle Vivant, les Anatolies, Graines de Spectacles… Ces manifestations ont réuni plus de 37 936 personnes en 2011. Autre exemple, Sable show a compté plus de 76 080 passages lors de sa dernière édition. Le coût résiduel pour la Ville de l’ensemble de ces manifestations a été de 1 418 425 €.

6) Actions dans le domaine de la culture

La Ville mène une politique volontariste pour faciliter l’accès à la culture pour l’ensemble de sa population. Ces interventions prennent des formes variées : actions sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire, saisons culturelles, subventions aux associations…

La Ville tient notamment à ce que les enfants des quartiers prioritaires bénéficient d'une initiation de qualité à la musique dès la grande section de maternelle. C'est ainsi que des enseignants municipaux titulaires du DUMI interviennent pendant le temps scolaire pour des activités variées, en association avec leurs collègues de l'éducation nationale (apprentissage des bases du solfège, écoute, chorales, percussions...). Cette action permet aussi de déterminer les aptitudes particulières et de proposer à certains enfants de rejoindre les classes à horaires aménagés à compter du CE1. Pour conduire ces actions, une équipe de huit enseignants intervient dans les quartiers pour un coût annuel estimé à 279 400 € en 2011. …/…6 6

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La Ville a également mis en place de nombreuses actions de médiation culturelle à destination d’un public large, avec une attention particulière portée sur les enfants et les jeunes, qui peuvent par exemple durant les vacances scolaires participer à des ateliers d'observation ou d'expression plastique en regard avec les collections permanentes ou les expositions temporaires présentées dans les trois musées de la Ville (Musée d’Art Roger Quilliot, Musée Bargoin, et Muséum Henri-Lecoq). Le coût de la médiation culturelle s'élève environ à 149 000 €.

La Commune apporte aussi son soutien à de nombreuses associations. Trois exemples : − Le Cinéma Le Rio, situé dans les quartiers nord de la Ville, est une structure cinématographique associative qui dispose du label « art et essai » attribué par le Ministère de la Culture. Il propose, outre une diffusion de films d'auteurs, un grand éventail d'actions culturelles (rencontres, débats en direction des publics du quartier et scolaires). Il bénéficie du soutien de la Ville à hauteur de 31 000 € par an dont 16 000 € au titre du contrat urbain de cohésion sociale.

− L’association Prémudanse œuvre pour la promotion des cultures urbaines, et notamment le hip-hop, en proposant des ateliers de pratiques animés par des professionnels dans les différents quartiers de la Ville. Véritable outil d'intégration pour les jeunes, ce travail de terrain trouve chaque année son prolongement dans le cadre du Festival des Trans'Urbaines. La Ville apporte une aide financière annuelle de 55 600 € dont 32 000 € au titre du contrat urbain de cohésion sociale et 1 900 € au titre des prestations en nature.

− La compagnie professionnelle de théâtre Le Pélican développe des projets artistiques avec des jeunes, notamment les plus défavorisés culturellement, afin de les inviter à découvrir la richesse de la langue française. Le lien se fait avec des auteurs en résidence et se développe par des ateliers (théâtre, couture,...). Une manifestation théâtrale conclue joyeusement le travail accompli durant l'année scolaire.

La Ville soutient le travail artistique de cette compagnie à hauteur de 40 000 €.

7) Actions dans le domaine de l’action sociale

La lutte contre les exclusions des publics en difficulté est une préoccupation permanente du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui assure un accueil et un accompagnement à toute personne seule résidant sur la Commune et qui rencontre des problématiques d’ordre social et/ou professionnel.

Compte tenu de la hausse conséquente des demandeurs ces dernières années, le CCAS a souhaité faciliter la relation avec l’usager. A cet effet, a été ouverte en 2010 une antenne dédiée plus particulièrement aux quartiers Nord de la Ville. Située sur la ligne du tramway, elle a pour objectif d’offrir les mêmes prestations que le siège central, dans un espace convivial. Le coût de fonctionnement a été de 78 531 € pour l'année 2011.

Le CCAS a ouvert depuis plusieurs années un Point d’Accueil Ecoute Jeunes dédié aux personnes de 18 à 25 ans, confrontées à des situations d’isolement et souvent en rupture avec les systèmes d’intégration sociale et professionnelle. Les problématiques sont diverses et, au travers de plusieurs dispositifs (Fonds d’aide aux jeunes, Bourses autonomie), les travailleurs sociaux accompagnent et orientent les jeunes dans leurs démarches, y compris dans la recherche d’emploi. En 2011, cela a représenté un engagement financier de 254 000 €, et 5 % des bénéficiaires habitaient dans les quartiers prioritaires.

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Le CCAS a également conduit depuis de nombreuses années une politique visant à faciliter l’intégration des personnes âgées issues de l’immigration. Les permanences sont conduites par un binôme composé d’un travailleur social du CCAS et d’une interprète. Au cours de ces entretiens, sont notamment examinés les problèmes d’accès aux droits (dossiers de retraite, couverture maladie..), les difficultés d’accès au logement et l’accompagnement lié à la santé. Une de ces permanences est ouverte dans le quartier d’Herbet. Le coût est estimé à 60 000 € pour 2011.

Par ailleurs, le CCAS a développé diverses actions permettant aux personnes les plus en difficulté d’accéder à un logement. Maillon essentiel de l’insertion, le logement constitue depuis plusieurs années une problématique en hausse constante, pour les personnes ayant de faibles ressources, souvent sans garant physique. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 386 074 € en 2011, pour 1007 personnes reçues et un taux de relogement de 44,5 %.

De plus, l’accompagnement des personnes en difficulté est complété par un dispositif d’interventions financières adapté aux différentes situations. Les aides principales sont orientées en direction des transports en commun au travers d’une aide dans l’acquisition du passbus et de l’alimentation avec la délivrance de chèques d’accompagnement personnalisé. Le CCAS intervient dans d’autres domaines comme l’accès à la santé, par le paiement de mutuelles ou de frais médicaux, l’aide aux vacances pour les enfants, ou le logement (cautions, factures EDF…). En 2011, 57 358 personnes ont été reçues et des aides ont été attribuées pour un montant de 2 520 893 €.

Enfin, l’action sociale ne peut se concevoir sans une action partenariale qui conjugue le travail des institutions et celui des associations. La Ville et le CCAS apportent un soutien constant aux différents intervenants au travers de subventions et de mise à disposition de locaux. Le CCAS a par exemple versé 30 830 € de subventions à des associations en 2011, en plus des conventions qui le lient au Collectif Pauvreté Précarité et à l’Association Chom’Actif, pour des montants respectifs de 40 500 € et 15 000 €.

8) Actions dans le domaine de la politique de la Ville

La Commune de Clermont a créé un service Politique de la Ville qui développe notamment de nombreuses actions en matière de médiation urbaine, de réussite éducative, de prévention de la délinquance, d’insertion et de démocratie de proximité. Six agents sont dédiés à ces missions, pour un coût résiduel (une fois déduits les financements apportés par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) de près de 206 000 € par an pour la Commune.

La Ville a confié à l’association OPTIMA la mise en œuvre d’un dispositif de médiation urbaine. L’équipe de médiateurs intervient dans les quartiers ZUS des Vergnes, de la Gauthière, de Saint-Jacques et hors ZUS, du centre ville. Le coût direct supporté par la Ville pour cette action est de 620 000 € pour 2011.

Par ailleurs, le Dispositif de Réussite Educative (DRE) a permis d’accompagner 70 projets sur 8 quartiers prioritaires, en partenariat avec l’Education nationale, la CAF, les équipes de prévention spécialisée et les associations.

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La Ville a également mis en place ou participe à plusieurs dispositifs de prévention de la délinquance : le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), l’Observatoire de la Vie Urbaine… Elle accueille en outre au sein des services municipaux des personnes condamnées à effectuer des travaux d’intérêt généraux.

La Ville développe également de nombreuses actions pour développer la citoyenneté et la participation des habitants. Ainsi, ont été mis en place des conseils de la vie locale ou le Fonds Mutualisé pour les Habitants (FMH) qui a permis en 2011 d’attribuer 29 subventions pour un montant de plus de 19 500 €. En parallèle, la Ville accompagne de nombreuses actions, par exemple d’alphabétisation.

Enfin, et de façon complémentaire, la Commune est engagée dans la mise en œuvre du contrat urbain et de cohésion sociale (CUCS) signé pour la période 2007-2012 avec notamment l’Etat et la Communauté d’agglomération. Le CUCS est déployé essentiellement dans les quartiers faisant l’objet d’opérations de rénovation urbaine. Les thèmes prioritaires sont l’habitat et le cadre de vie, le développement économique et l’emploi, la citoyenneté, la culture, la participation des habitants, la prévention de la délinquance, l’éducation et la réussite éducative, et la santé. En 2011, la Ville a ainsi soutenu 72 projets associatifs dans ce cadre, pour un montant total de plus de 635 000 €.

Conclusion

Ce rapport a permis de présenter de nombreux dispositifs mis en place par la Commune de Clermont-Ferrand pour construire un développement urbain solidaire. Ces actions recouvrent différents domaines : petite enfance, restauration scolaire, périscolaire, sport, culture, action sociale et politique de la ville.

Les exemples cités dans le présent rapport représentent un engagement financier net pour la Ville de Clermont-Ferrand de près de 15 000 000 € en 2011 (à mettre en regard avec les 5 146 135 € attribués par l'Etat au titre de la solidarité urbaine). Ces exemples ont été choisis parce qu’ils sont emblématiques des politiques publiques mise en œuvre par la Ville. Toutefois, ils s’inscrivent dans une action bien plus large encore qui concourt à l’amélioration du vivre ensemble dans la Ville, avec une attention particulière portée aux populations les plus fragiles.