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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1216 2 pv cm 18 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
PLESTIN
#&
les
Grèves
“Commune
Tauristique
PROCES
VERBAL
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
d'avril,
le conseil
municipal,
däment
convoqué,
s’est
réuni
à
19h00,
salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Yvon
Le
Brigant,
1°’
adjoint
au
Maire.
PRÉSENTS
: Y.
LE
BRIGANT
-
B.
PRIGENT -— F.
LEON
-— A.
FOURNIS-BEYOU
-
F.
GUEHL
-
P.
PETIBON
-
R.
BONABAL
-—
M.
LE
CORRE
-
R.
MORINIÈRE
-
M-A.
RIOUAL
-
B.
HUONNIC
-—
C.
LATOUCHE
- E.
CRESSEVEUR
-
J-F
BOUGET
-
L.
L'HAVEANT
-
D.
COLIN
-—
V.
GUIMBERTEAU
-
J-P
MENOU
-
A.
SENECHAL ABSENTS
: C.
LATOUCHE
(pour
le
point
1.1)
PROCURATIONS
: S.
DESCOURT
à
R.
BONABAL ;
J.
LE
GLAS
à
B.
HUONNIC
; A.
LE
GALL
à B.
PRIGENT
C.
JEFFROY
à
Y.
LE
BRIGANT
;
J.
DROUOT
à
F.
LEON;
M-L
HINRY
à
M.
LE
CORRE
;
V.
PERROT
à
A.
FOURNIS-BEYOU
; I. ADAM
à
D.
COLIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: F.
LEON
a
été
élu
secrétaire
de
séance
QUORUM
: 18
élus
présents,
quorum
atteint.
19
présents
à
partir
du
1.2.
e
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
février
2024.
e
Présentation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
l/Projets
et travaux
1.1/Cheminement
piéton
route
de
Lanscolva
: actualisation
du
projet
1.2/Projet
d’habitat
dans
le parc
de
l'EHPAD
: avis
de
la commune
1.3/Réhabilitation
de
la mairie
: approbation
du
préprojet
1.4/Création
d’un
Terrain
de
Padel
1.5/Projet
lotissement
à Traou
an
dour
2/ Finances/Ressources
Humaines
$
2.1/Vente
de
bois
à Poullou
du
2.2/Célébration
des
80
ans
de
la
libération
2.3/Vannes
à marées
de
Rocheland
: demande
de
subvention
pour
travaux
de
rénovation
2.4/Subventions
aux
associations
pour
2024
2.5/Budget
annexe
lotissement
: équilibre
des
écritures
d’ordre
2.6/Ouverture
de
postes
saisonniers
— été
2024
2.7/Renouvellement
CDD
ASVP
2.8/Budget
principal
: décision
modificative
de
crédit
3/Questions
diverses
3.1/Foods-trucks
et guinguettes
estivales
: conventions
d’occupation
du
domaine
public
+ tarifs
3.2/Médiathèque
: mise
au pilon
de
documents
3.3/Rapport
CRC
gestion
du
trait
de
côte
3.4/Convention
avec
Gîte
de
France
pour
promotion
Escape
Game
3.5/Validation
Conditions
Générales
de
Vente
du
Centre
Nautique
3.6/Lancement
appel
d’offre
pour
affichage
publicitaire
sur
la commune
3.7/Consultation
marché
fioul
et GNR
Page
1/16 ne
GBUET
ans
33-2024 | Cheminement
piéton
route
de
Lanscolva
: actualisation
du
projet
Approuvé
34-2024 |
Projet
immobilier
dans
le
parc
de
l'EHPAD
Approuvé
35-2024
| Réhabilitation
de
la
Mairie
: validation
du
préprojet
Approuvé
36-2024 |
Création
d’un
terrain
de
Padel
Approuvé
37-2024 |
Projet
immobilier
à
Traou
an
Dour
Approuvé
38-2024 |
Vente
de
bois
à
Poullou
du
Approuvé
39-2024 |
Célébration
des
80
ans
de
la
libération
Approuvé
40-2024 |
Vannes
à
Marées
de
Rochelan
: demande
de
subvention
Approuvé
41-2024 |
Subvention
aux
associations
2024
Approuvé
42-2024 |
Budget
annexe
lotissement
: décision
modificative
de
crédit
Approuvé
43-2024 |
Ouverture
des
postes
saisonniers
—
été
2024
Approuvé
44-2024 |
Renouvellement
CDD
ASVP
Approuvé
45-2024 |
Budget
principal
: décision
modificative
de
crédit
Approuvé
46-2024
dernieres
guinguettes
estivales
: conventions
d'occupation
du
domaine
Approuvé
47-2024 | Médiathèque
: mise
au
pilon
Approuvé
48-2024
ÉSpRen
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Approuvé
49-2024 |
Convention
avec
Gîtes
de
France
pour
promotion
de
l'Escape
Game
Approuvé
50-2024 | Approbation
des
conditions
générales
des
ventes
—
Centre
Nautique
Approuvé
51-2024 |
Consultation
pour
renouvellement
des
supports
publicitaires
Approuvé
52-2024
|Fioul
Approuvé Page
2/16 1.
Projets
et
travaux
:
e
Cheminement
piéton
route
de
Lanscolva
: actualisation
du
projet
(33-2024)
M.
le
1°
adjoint
informe
l'assemblée
que
le
projet
de
création
d'un
cheminement
piéton
le
long
de
la
route
de
Lanscolva
a été
retardé
car
il a fallu
modifier
le
projet
à
la demande
du
Département.
Un
enrobé
drainant
va
donc
être
mis
en
œuvre
et
un
relevé
topographique
a
dû
être
réalisé
au
préalable.
Ainsi,
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
missionner
LTC
pour
réalisation
d'un
relevé
topographique
au
tarif
de
804€70
TTC.
Pour
ce
qui
concerne
les
travaux
de
voirie,
le
devis
initial
du
projet,
qui
sera
réalisé
par
le Syndicat
de
Voirie
de
LTC,
passe
de
194
709,05€
TTC
à
199
605,05€
TTC.
Pour
information,
le
projet
est
à
ce
jour
financé
à
hauteur
de
77
297€
(49
458€
de
DETR
et
27
839€
de
fonds
de
concours
LTC)
et
des
demandes
à
hauteur
de
59
000€
(Département
et
Fonds
vert)
sont
toujours
en
cours
d'instruction.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
nouveau
devis
du
syndicat
de
voirie
de
LTC
qui
se
chiffre
à
199
605,05€
TTC
et
concernant
le
projet
de
création
d’un
cheminement
piéton
dans
la
rue
de
Lanscolva.
APPROUVE
le
devis
de
réalisation
d'un
relevé
topographique,
confié
au
bureau
d'étude
de
LTC,
au
tarif
de
804€70
TTC.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'état
au
titre
du
Fonds
Verts
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
e
Projet
immobilier
dans
le parc
de
l’'EHPAD
(34-2024)
M.
le
1%
adjoint
informe
l'assemblée
qu'un
promoteur
souhaite
racheter
une
partie
du
terrain
qui
se
situe
à
l'arrière
de
l'EHPAD
afin
de
créer
un
complexe
immobilier
mixte
comprenant
>
8
logements
destinés
aux
séniors,
>
2
appartements
classiques
>
6
appartements
sociaux,
>
Soit
16
nouveaux
logements.
La
parcelle
appartenant
au
CCAS
(parcelle
cadastrée
B1213),
il
lui
reviendra
d'en
approuver
le
projet.
Cependant,
chaque
projet
de
vente
immobilière
d’un
bien
appartenant
au
CCAS
doit
faire
l’objet
d’un
avis
préalable
du
conseil
municipal.
Vu
l’article
L
123-8
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
l’article
L
2241-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
du
CCAS,
Considérant
la
situation
de
la
parcelle
B1213
sise
à
Plestin-les-Grèves
dans
le
parc
de
l'EHPAD
et
le
souhait
du
CCAS
de
procéder
à
sa
cession
en
partie
(3500
m?
à
peu
près)
en
vue
d'y
créer
des
logements
par
un
promoteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
du
centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
à procéder
à
la vente
de
la
parcelle
de
terre
cadastrée
sous
la
référence
B1213
(pour
partie,
environ
3500m°)
et
située
impasse
de
Lestrezec.
PRECISE
que
la
vente
de
ladite
parcelle
de
terre
est
réalisée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2241-5
du
CGCT,
qui
prévoit
que
le CCAS
peut
procéder
à
la vente
de
biens
immobiliers
lui
appartenant
sous
réserve
de
délibération
du
conseil
municipal.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Page
3/16 e
Réhabilitation
de
la
Mairie
: validation
du
préprojet
(35-2024)
M.
le
1°
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
n°168-2023
du
14
décembre
2023
qui
validait
le
recrutement
d'un
cabinet
d'architecture
afin
d'accompagner
la
commune
dans
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
la
mairie.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
ce
projet
sont :
- Remplacement
des
huisseries,
- Remplacement
des
luminaires
- Remplacement
du
système
de
chauffage
- Mise
aux
normes
PMR
de
l'entrée
de
la
Mairie,
de
la
salle
des
Fêtes
- Création
de
nouveaux
sanitaires
publics
Le
cabinet
Studiobel,
en
charge
du
projet,
a
terminé
son
diagnostic
et
a
réalisé
une
estimation
financière
du
projet :
Rénovation
thermique
et
esthétique
de
la
Mairie
de
Plestin-Les-Greves
Travaux
Estimation
(£
HT)
Aménagement
extérieur
90
000.00
€
Rénovation
des
sanitaires
Dépose
des
fenêtres,
seuil,
bande
de
redressement...
20
000,00
€
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
150
000,00
€
Renforcement
de
charpente
.
10
000,00
€
Isolation
des
combles
13
000,00
€
Ravalement
40
000,00
€
Remplacement
de
la
chaufferie
fuel
35
000,00
€
Remplacement
des
luminaires
6
000,00
€
Mise
en
conformité
du
TGET
15
000,00
€
*estimation
hors
amiante
et
parasitaire
ous-Total (€ HT
|
379 000,00 €]
[Rénovation
de
la toiture
ardoise
(€
HT)
|
180
000,00
el
Total (€ HT
|
559 000,00 €]
Sur
cette
base,
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
lancer
des
appels
d'offres
pour
consulter
les
entreprises
amenées
à
réaliser
ces
travaux.
L'objectif
est
d'obtenir
un
retour
chiffré
des
entreprises
afin
de
réaliser
les
demandes
de
subvention
(Etat,
département,
LTC
notamment)
avant
la
fin
de
l’année
et
ainsi
pouvoir
réaliser
les
travaux
au
printemps
2025.
Il convient,
par
ailleurs,
de
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Par
ailleurs,
lors
de
son
diagnostic,
le
bureau
d'étude
s’est
rendu
compte
que
la toiture
du
bâtiment
doit
être
refaite
dans
les
plus
brefs
délais.
Cette
prestation
n'étant
pas
prévue
au
marché
initial
(38
350€),
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
confier
ces
travaux
imprévus
mais
nécessaires
à
Studiobel
afin
qu'il
suive
l’ensemble
des
prestations
réalisées
sur
le
bâtiment.
La
proposition
d'avenant
se
chiffre
à
11
000€,
soit
6%
du
montant
des
travaux
supplémentaires
et 28%
du
marché.
Cet
avenant
dépasse
les
seuils
autorisés
par
le
code
des
marchés
publics
mais
peut
être
malgré
tout
établi
car
les
travaux
de
toiture
n'étaient
pas
prévus
initialement
et
le
caractère
d'urgence
de
Page
4/16 s'est
révélé
au
moment
du
diagnostic
de
l'architecte.
Il
est
précisé
que
la
commune
souhaite
profiter
de
ces
travaux
de
toiture
pour
tenter
d'intégrer
des
panneaux
solaires.
Question
autour
du
solaire
en
toiture:
autoconsommation
(M.
COLLIN)
?
ou
revente
du
courant
? Ou
location
de
la
toiture
à une
entreprise
?
M.
HUONNIC
précise
que
rien
n’est
fermé
pour
le moment
et qu'il
va
falloir
en
échanger
avec
les
architectes.
L’autoconsommation
semble
compliquée
à mettre
en
œuvre,
ce
que
réfute
M.
COLIN
qui
trouve
que
c’est la bonne
solution
pour
un
bâtiment
qui
consomme
du
courant
quasiment
tout
le
temps.
Cette
option
n’est
donc
pas
exclue
et
sera
portée
à
l'attention
de
l'architecte. Enfin,
avant
de
lancer
l'appel
d'offre,
il convient
de
faire
intervenir
un
diagnostiqueur
afin
de
vérifier
la
présence
d'amiante
ou
de
plomb
dans
le
bâtiment.
Débats
autour
de
l'intérêt
du
projet
qui
semble
couteux
pour
M.
COLIN.
IT précise
que
ces
travaux
ne
correspondent
pas
forcément
à
ce
qui
était
initialement
prévu
avec,
notamment,
une
part
d’embellissement
de
l'édifice
(Ravalement
de
façade).
M.
COLIN
demande
par
ailleurs
s’il
est
possible
de
connaître
le
montant
de
ces
subventions
ou,
tout
du
moins,
indiquer
une
volonté
de
taux
de
subvention
à atteindre.
M.
Le
Brigant
répond
qu'on
ne
peut
pas
indiquer
de
montant
de
subvention,
c’est
selon
ce
que
les
financeurs
peuvent
et
acceptent
de
donner.
II précise
également
qu'il
est
opportun
de
réaliser
ce
projet
dans
les
2
ans
car
c’est
un
projet
fléché
Petite
Ville
de
Demain
et
qui
risque
donc
d’être
très
bien
subventionner.
Si
le
projet
est
retardé,
au-delà
du
fait
que
le
bâtiment
en
a
bien
besoin,
il
existe
un
risque
de
devoir
réaliser
l’opération
dans
quelques
années
avec
beaucoup
moins
de
financement.
Il est,
enfin,
précisé
à
M.
COLIN
que
le
conseil
ne
fait
qu’approuver
un
préprojet,
autoriser
le
lancement
de
consultation
des
entreprises
et solliciter
les
financeurs.
Une
fois
les
devis
et subventions
connues,
le projet
repassera
en
conseil
municipal
pour
approbation
(ou
pas)
définitive
du
projet
et lancement
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
préprojet
de
réhabilitation
de
la
mairie
telle
que
présentée
par
StudioBel
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
d'entreprises
susceptibles
de
réaliser
les
travaux
décrits
ci-dessus
APPROUVE
l'avenant
à
passer
avec
le
cabinet
d'architecture
Studiobel
afin
d'intégrer
à
sa
prestation
le
remplacement
de
la toiture
du
bâtiment,
portant
le
montant
du
marché
à 49
350€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
et
notamment
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
nécessaire
avant
tout
démarrage
de
travaux
et
l'intervention
préalable
du
diagnostiqueur.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
partenaires
et
notamment
LTC
(Fonds
de
concours),
Etat
(DETR/DSIL/Fonds
Vert),
Département
(Contrat
de
territoire)
e
Création
d’un
terrain
de
Padel (36-2024)
M.
le
1°
adjoint
informe
l’assemblée
de
la
demande
du
club
de
tennis
de
se
développer
et
qui
aimerait
que
des
terrains
de
padel
soient
réalisés
sur
la
commune
(terrain
de
tennis
avec
des
murs
sur
lesquels
il est
possible
de
s'appuyer pour
jouer).
D'un
montant
estimé
de
86
347€
HT
pour
deux
terrains,
ce
projet
est
subventionnable
à
hauteur
de
80%
(69
078€
de
subvention
possible).
Il est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
ce
principe Page
5/16 de
création
de
terrains
de
padel
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subvention.
Il est
précisé
à
l’assemblée
que
le
projet
ne
se
ferait
qu’à
la
condition
d’être
subventionné.
Il est précisé
que
le projet
pourra
être
réalisé
en
lieu
et place
du
terrain
de
tennis
actuel
sans
empiéter
sur
la
partie
enherbée
du
stade.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
création
de
terrains
de
padel
sur
la
commune
AUTORISE
M.
le
Maire
à
poursuivre
les
études
sur
ce
projet
et
à
déposer
des
demandes
de
subvention PRECISE
que
ce
projet
ne
sera
réalisé
qu’en
fonction
du
taux
de
subvention
atteint
(80%
espéré).
e
Projet
immobilier
à
Traou
an
Dour
(37-2024)
M.
le
1°’ adjoint
informe
l'assemblée
qu’un
Plestinais
propose
à
la
commune
la
vente
de
son
terrain
(parcelles
cadastrées
À
1491
et
1493)
d'une
contenance
de
11
257
m2.
Situé
en
zone
AU,
il est
constructible
tout
de
suite
à
la
condition
d'un
aménagement
d'ensemble.
Plusieurs
promoteurs
se
sont
déjà
positionnés
mais
jamais
aucune
offre
n’a
abouti.
Le
terrain
est
proposé
à
la
commune
au
tarif
de
180
000€
net
vendeur
(frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune
en
plus).
L'objectif
serait
de
réaliser
en
régie
un
projet
de
lotissement
comprenant
à
minima
(OAP
oblige)
22
lots
dont
au
moins
un
quart
sera
destiné
au
logement
social.
Les
dépenses
(achat
du
terrain,
viabilisation,
frais
de
géomètre
et
de
maitrise
d'œuvre)
seraient
compensées
par
la
vente
des
terrains.
Une
estimation
domaniale
préalable
à
l'achat
doit
être
réalisée.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
recruter
un
géomètre/maitre
d'œuvre
pour
accompagner
la
commune
(mission
allant
du
diagnostic
au
dépôt
du
Permis
d'Aménager
puis
à
l'accompagnement
de
la commune
dans
le suivi
et
la
mise
en
œuvre
des
travaux).
||
conviendra
également
de
créer
un
budget
annexe
pour
financer
ce
projet
avec
également
le
besoin
d'emprunter
pour
financer
le
projet
(Dépenses
estimées
à
1
000
000€).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
par
27
voix
pour
et
1
contre
(Mme
RIOUAL),
APPROUVE
le
projet
immobilier
de
Traou
an
Dour,
porté
par
la
commune
AUTORISE
M.
le
Maire
acquérir
le
terrain
(parcelles
À
1491
et
1493)
au
prix
de
180
000€
net
vendeur
(frais
notariés
en
plus
à
la
charge
de
la
commune)
PRECISE
qu'une
estimation
des
domaines
va
être
réalisée
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d’un
cabinet
de
Géomètre/Maitre
d'œuvre
pour
accompagner
la
commune
sur
ce
projet
(bornage,
dépôt
PC,
établissement
des
esquisses
et
des
plans….). AUTORISE
la
création
d'un
budget
annexe
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet
AUTORISE
M.
le
Maire
à
consulter
des
établissements
bancaires
pour
financer
le
projet,
sachant
que
la
vente
des
terrains
devrait
assurer
l'équilibre
général
de
l'opération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
tout
document
d'urbanisme
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
à
signer
tout
document
en
lien
avec
son
bon
déroulement.
Page
6/16 2.
Finances/Ressources
Humaines
e
Vente
de
bois
à
Poullou
du
(38-2024)
M.
le
1°
adjoint
informe
l'assemblée
que
des
peupliers
propriété
de
la
commune
et
plantés
il y
a
plusieurs
années
aux
fins
de
revente
doivent
être
coupés.
Plusieurs
contacts
ont
été
établis
avec
des
entreprises
intéressées
pour
acquérir
les
arbres
sur
pied
à
Poullou
Du.
L'offre
la
mieux
disante
a
été
faite
au
tarif
de
8
680€
par
l'entreprise
SAMSON
de
Ploumagoar.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
vente
des
arbres
à
Poullou
Du,
ACCEPTE
l'offre
la
mieux-disante
émanant
de
la
Scierie
SAMSON
de
Ploumagoar
au
tarif de
8
680€.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
vente,
e
Célébration
des
80
ans
de
la
libération
(39-2024)
M.
le
1°
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
célébration
des
80
ans
de
la
libération
les
10
et
11
août
prochain
avec,
sur
deux
jours,
des
défilés
d'engins
militaires
(Jeep/chars),
la
création
d’un
camp
militaire,
des
expositions,
des
conférences
sur
la
seconde
guerre
mondiale,
un
bal
d'époque,
un
feu
d'artifice
et
des
célébrations
patriotiques.
Ce
projet
se
rapproche
de
ce
qui
s’est
fait
il y a
5 ans
sur
St
Michel
en
Grève,
porté
par
l'association
Author
Il.
Cette
association,
aujourd’hui
en
sommeil,
souhaite
faire
don
à
la
commune
de
l'argent
qu'elle
possède
pour
aider
à financer
le
projet
présenté
ci-dessus.
Pour
accepter
ce
don,
il convient
d'autoriser
l'établissement
d’une
convention
entre
la
commune
et
l'association.
Par
ailleurs,
plusieurs
subventions
pourraient
être
demandées
auprès
de
partenaires
publics
(état,
département,
Région,
LTC,
...).
I!
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
ces
demandes
de
subvention. Enfin,
M.
le
1°’ adjoint
informe
l'assemblée
que
cette
célébration
pourrait
être
une
belle
opportunité
pour
rendre
hommage
à
une
personnalité
Plestinaise
(elle
est
enterrée
à
Plestin)
qui
a œuvré
dans
la
résistance
pendant
la
seconde
guerre
mondiale
: Mme
Jeanne
BOHEC,
dite
La
plastiqueuse
à
bicyclette.
Ainsi,
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
rendre
hommage
à
cette
personnalité
en
rebaptisant
la
rue
Neuve
(rue
qui
mène
au
monument
dédié
à
la
résistance
et
qui
se
trouve
place
du
8
mai
45)
Rue
Jeanne
Bohec.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
le don
de
l'association
Author
|| à
la commune
pour
aider
au
financement
du
projet
de
célébration
des
80
ans
de
la
libération
prévu
cet
été.
AUTORISE
l'établissement
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'association
pour
acter
ce
don,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
(1°
adjoint
aux
finances)
à
signer
cette
convention
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
(1°
adjoint
aux
finances)
à demander
toute
subvention
ou
aide
financière
qui
permettrait
de
financer
ce
projet
APPROUVE
le
principe
de
rebaptiser
la
rue
Neuve
en
Rue
Jeanne
BOHEC
à
l'occasion
des
festivités
prévues
pour
les
80
ans
de
la
libération.
M.
LE
BRIGANT
profite
de
l'autorisation
donnée
par
l'assemblée
pour
renommer
la
rue
Neuve
et
demande
à
l'assemblée
si
elle
consent
de
nommer
l’esplanade
d’An
Dour
Meur,
«
Esplanade
A.
LUCAS
»
en
hommage
à
M.
LUCAS
qui
a
marqué
la
vie
politique
de
la
commune. ACCORD
de
l'assemblée
à
l'unanimité
Page
7/16 e
Vannes
à
Marées
de
Rochelan
: demande
de
subvention
(40-2024)
M.
le
1°’
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
des
vannes
à
marées
à
Rochelan.
D'un
montant
de
34
800
€
HT,
ce
projet
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
20
000€
par
la
préfecture
29.
Les
travaux
seraient
confiés
à
l'entreprise
COLAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le projet
de
rénovation
des
vannes
à
marées
de
Rochelan
ACCEPTE
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
au
tarif
de
34
800
€
HT
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
du
Finistère
à
hauteur
de
20
000€
au
titre
de
la
DETR.
e
Subvention
aux
associations
2024
(41-2024)
M.
le
1%
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
statuer
sur
le
versement
des
subventions
communales
aux
associations
locales
qui,
par
leurs
actions
et
activités
diverses,
participent
à
la
vie
de
la
cité
et
à
son
rayonnement.
Conformément
aux
décisions
prises
par
la
commission
finances
réunie
le
2
avril
dernier,
M.
le
Maire
propose
les
dotations
suivantes
:
Montant
de
la
Montant
de
la
subvention
y
ta
subvention
Année
Année
proposée
Nom
de
l'association
à
put
demandée
2022
2023
Commission
Année
2024
Finances
du.2
|
avril
2024
Ligue
;
r
(Côtes
mé
.
“ee
sorte
1e Cancer
(GERS
Non
précisée
0
0
o£
Accord
unanimité
|d'Armor}) |Rêves
de
Clown
Non
précisée
C
0
0€
Accord
unanimité
|Fèdé
stes
fran
c
.
JR
SRCONERRE
RTE
PRO
1500
x
x
oc
Accord unanimité
Blanche |S
5
Cathol
Caritas
France
axé
Du
se
que
Carites
Fran
Non
précisée
0
0
0€
Accord
unanimité
|ADAPEI
Nouelles
Côtes
d'Armor
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
|Solidarité
Paysans
Bretagne
Non
précisée
0
0
o<£
Accord
unanimité
|France
ADOT
22
(Don
d'Organes)
50€
0
0
c£
Accord
unanimité
LIFA
(CCI Mét
li
t
j
|TFA (CCE
MErOporIEn fre retagne
400€
0
0
o£
Accord
unanimité
| Ouest) 8.
Ali
taire
d
ôtes
é
ES
Armentars
des
ES
0,15€
par
habitant
0
0
0€
Accord
unanimité
d'Armor Leucémie
Espoir
Côtes
d'Armor
Non
précisée
0
0
0€
Accord
unanimité
|Ohé
Prométhée
22
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
\centre
d'infosur
droits
des
femmes
.
a
PE
ÉPPOEEQUE
PNR
Non
précisée
0
0
0€
Accord
unanimité
|Ti
Ar
Vro
- Maison
de
la
Culture
200€
0
o
ce
PE.
|
2
t
bretonne |France
Rein
Bretagne
22
Non
précisée
0
0
0€
Accord
unanimité
lAssociation
Beauvallon
(Pass'Age)
500
£
x
x
0€
Accord
unanimité
|Protection
Civile
Côtes
d'Armor
Non
précisée
0
0
0€
.
Accord
unanimité
|La
Croix
Rouge
Française
22
Non
précisée
©
0
0€
Accord
unanimité
ICh
5 Méti
t
à
|Éhambre
des
Métiers.et
de
600 €
0
0
0€
Accord
unanimité
i'Artisanat
22
ï
|ANACR
(Comité
des
Côtes
d'Armor)
Non
précisée
0
0
0€
Accord
unanimité
| APA
Îtes
fants
à
|
At
fadu
PRE
RS
30€
x
x
0€
Accord
unanimité
lhandicapés)
Page
8/ 16 ÎLes
Restaurants
du
Cœur
700
€
0
0
0€
Accord
unanimité
A550
C
Li
i
ee
£
+
ei
orage
Lens
CES
AISAtION
Non
précisée
x
C
0€
Accord
unanimité
[Espoir |Mai
s
f.:
Ï
ï
é
Maison
Escargot
enfants
et
adultes
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
‘hand. ‘Amicale
Laïque
de
Plestin-les-Grèves
3 000
€
x
1 000,00
£
1 000
€
Accord
unanimité
ICentre
Culturel
à
é
Centre
EURE
de
Non
précisée
100
€
100,00
£
109
€
Accord
unanimité
:Plestin/Plougasnou Dañs
Treger
450€
900
€
900,00
€
450€
Accord
unanimité
iation
Culturell
éme
-
Athenes
Eire
Le
3000 €
3000€ |
300000€
3000€
Accord unanimité
\Douron Ok
Chorale
400
€
300
€
300,00
€
400
€
Accord
unanimité
SNSM
2
000
€
1200€
1
CO0,00
€
1500
€
Accord
unanimité
FAcsociati
-
Te
"
Bseaciaiion Sporthes du:cofégerei
1200€
1200€ |
1000,00€
1000 €
Accord unanimité
:Penker Centre
Hospitalier
de
Lanmeur
70€
x
0€
Accord
unanimité
|Association
JALMALV
Non
précisée
©
0
0€
Accord
unanimité
| AFSEP
(As
É
é
ñ
2
|
sep
Asso
des
sclercsésren
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
Iplaques) |Société de St Vincent
de Paul
500
€
o£
CE
o€
Accord
unanimité
Accord
étant
précisé
que
c
nn:
à
à
l'association
a déjà
une
La
Pétanque
Plestinaise
Non
précisée
728,68
€
641€
0€
d
Un
x
subvention
attribuée
via
les
a550
sportives
|AC
! Trégor
Non
précisée
0€
0€
0€
Accord
unanimité
ASP
Gym
Danse
Ploumilliau
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
Son
ar
Mein
e
8ro
Dreger
Non
précisée
0€
0€
0€
Accord
unanimité
Accord
unanimité
(Mme
Le
|
Corre
et
M.
GUEHI,
Ti
an
Holl
S
500
€
5
500€
3 000
€
3000
€
administrateurs
de
l'OCM,
ne
prennent
pas
part
au
vote
Secours
Populaire
Français
PLESTIN
Non
précisée
300 £
300
€
300
€
Accord
unanimité
Comité
de
liaison
anciens
_—
700
£
700
€
700
€
700€
Accord
unanimité
combattants
PLG
ANACR
- Plestin
les
Gréves
500
£
Accord
unanimité
Comité
de
jumelage
Plestin
it
RUES
500 €
x
800 €
500€
Accord unanimité
Launceston
Accord
unanimité
(M.
PETIBON,
représentant
la
Comité
des
fêtes
de
Plestin
10000
€
5 000
€
7000€
10 000
€
commune
au
sein
du
comité,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Chemins
plestinais
et
patrimoine
2
800€
1500
€
2
000
€
2
500
€
Accord
unanimité
Les
abeilles
du
Pays
de
Morlaix
150€
x
0<€
0€
Accord
unanimité
ADMR
Goëlo
- Argoat
- Trégor
Non
précisée
x
x
0<
Accord
unanimité
Alcoo!
Assistance
Morlaix
Trégor
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
sociation
AnimSeniors
EHPA
__—
ms
ÉFESSIRMOTNANRNSERER
FRA
Non
précisée
x
x
0€
Accord
unanimité
Lanmeur
Accord
unanimité
(M.
LE
D'1
rive
à
l'autre
(Jumelage
Plestin-
BRIGANT,
membre
actif
de
.
1500
1500 €
1500£€
1500€
ÿ
Sd
Locqui)
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Accepté
par
14
voix
pour,
1
contre
(M.
GUEHL)
et
12
abstentions
(HUONNIC
+
L'écho
du
Colombier
(Porjou
Procuration;
MORINIERE;
1100
x
x
-200
€
PLESTIN)
CRESSEVEUR;
8OUGET;
L'HAVEANT;
GUIMBERTEAU,;
RIOUAL,
FOURNIS-BEYOU
+
Procuration
Page
9/16 Accord
unanimité
(Mme
Sociéet
s courses
hippiques
di
FOURNIS-BEYOU,
trésorière
as
“ere
PP
°
0
506
se
de
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Accord
unanimité
(Etant
Association
St
ROCH
(subv
PRE
Gus
eulNenton
exceptionnelle)
1000
1000
€
versée
dans
le cadre
des
festivité
des
80
ans
de
la
libération)
Croix
Rouge
Plestin
les
Grèves
620
300
€
Accord
unanimité
Accord
unanimité
(Mme
Club Photo Plestinais
1000
1000 €
DNS
Een
l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Association
nautique
de
Stefflam
.
293€
Accord
unanimité
ASPTT-Lannion-Judo
917€
Accord
unanimité
Art
du
Spectacle
fitness
773€
Accord
unanimité
Accord
unanimité
(M.
:
BOUGET,
président
de
AS La
Plestinaise
2883€
‘ l'association,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Boule
Plestinaise
1516€
Accord
unanimité
Ciub
Athlé
Plestin
867
€
Accord
unanimité
ECPPT
3347
€
Accord
unanimité
Esp
Gym
555
£
Accord
unanimité
Plestin
Hanbal!
3707€
Accord
unanimité
Pétanque
Plestinaise
741€
Accord
unanimité
Plestin
Badminton
632€
Accord
unanimité
Tennis
Club
Piestin
954€
Accord
unanimité
Ecole
de
danse
815€
Accord
unanimité
Sports
18
000
€
TOTAL
47
750
€
Prévision budgétaire
50 000
€
2024 Solde
2250€
Débat
autour
de
la demande
de
L'écho
du
colombier
(1100€
demandés).
Plusieurs
membres
du
conseil
municipal
s'abstiennent
(M.
HUONNIC
+
Procuration
;
M.
MORINIERE
;
M.
CRESSEVEUR
; M.
BOUGET
;
M.
L'HAVEANT
; Mme
GUIMBERTEAU
; Mme
RIOUAL
; Mme
FOURNIS-BEYOU
+
Procuration)
et
un
élu
est
contre
(M.
GUEHL)
au
motif
que
cette
association
émane
d’une
entreprise
privée
commerciale,
la
commune
n’a
pas,
selon
eux,
à
subventionner
cette
association.
Avec
14
voix
pour,
la subvention
est
accordée
malgré
tout.
Proposition
de
M.
L'HAVEANT
de
calculer
ce
que
coutent
les
locaux
prêtés
aux
associations
et
prendre
en
compte
cet
avantage
dans
les
montants
de
subvention
pour
plus
d'équité
(Certaines
associations
ont
plus
d'avantage
sur
ce
point
que
d’autres
selon
lui).
Débat
autour
de
la
subvention
à
l'OCM
par
Mme
LATOUCHE
qui
ne
trouve
pas
logique
de
verser
une
subvention
alors
que
l’association
a
de
l'argent
en
caisse.
M.
LE
BRIGANT
souligne
que
ce
qu’à
l’'OCM
de
côté
représente
« peu
» par
rapport
à
son
budget
annuel.
Il est
nécessaire
d'avoir
un
minimum
de
trésorerie
en
cas
de
soucis,
d'autant
que
l’OCM
emploie
des
professeurs.
‘
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le versement
des
subventions
aux
associations,
au
titre
de
l’année
2024,
tel que
défini
dans
le
tableau
en
annexe,
à
l'unanimité
des
membres
présent
à
l'exception
d'une
demande
APPROUVE
par
14
voix
pour,
1
contre
et
12
abstentions
l'attribution
d'une
subvention
de
200
€
à
l'association
L'Echo
du
Colombier
Page
10/16 Budget
annexe
lotissement
: décision
modificative
de
crédit
(42-2024)
Budget
Lotissement
de
Pont
Ar
Porthéour
Section
d'investissement-
BP
2024
Dépense
Recette
Chapitre
Article
Fonction
{intitulé
Montant
Chapitre
Article
Fonction
|Intitulé
Montant
040
3355
01
Opération tordre
294 350,00 €
040
3355
lot
Opération d'ordre
294 350,00 €
e
Travaux
en
cours
Travaux
en
cours
Ë
Total
294 350,00 €
Total
294 350,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus
Ouverture
des
postes
saisonniers
—
été
2024
(43-2024)
M.
le
1°
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'autoriser
les
ouvertures
de
postes
saisonniers
pour
l'été
prochain
afin
de
faire
face
au
surcroit
d'activité
liée
à
la
période
estivale
et
à
la
venue
de
touristes.
Conformément
aux
décisions
prises
par
la
commission
RH
réunie
le
2
avril
dernier,
M.
le
Maire
propose
les
ouvertures
suivantes :
Postes
saisonniers
- 2024
Conversion
Base
mensuel
au
|.
:
en.
indice
mensuel
Traitement
POSTE
DHS
PERIODE
Base
.
nt
brut
Temps
indiciaire 2024
”
plein
Temps
complet
4er
juillet
au
31
juitet
2024
|
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801.73
€
|1B
367
-1M
366
Agent
polyvalent
Pemis
B
.
.
Temps
complet
1er
août
au
31
août
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801,73
€
|IB
367
-IM
366
2
Agents
- Bigade
propreté
Temps
complet
01
juillet
au
31
août
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801.73
€
|IB
367
-1M
366
Merage
Temps noncomplet|
terjuiletau31
août2024
|100% DU sMIC|
176692€|
1801.73 €
|1B 367 -1M366
Remplacement
‘
L
:
°
‘
CULTURE
|
Conversion
Base
mensuel
au
|.
5
POSTE
DHS
PERIODE
Base
01 janvier 2024
pu
Ads
Temps
complet
plein
nm
réiié
Temps
non
O8
juillet
au
15
août
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801,73
€
|1B
367
-IM
366
Accueil
Exposition
Circuit
des
chapelles
é
5
éré
otsbiies
Temps non
o8juiletau15août2024
|
NOnrémunéré
Stagiaire
Escape
Game
Temps
complet
08 juillet au
23
août 2024
100%
DU
SMIC
176692
€
1 801.73
€
|1B 367
-IM
266
Page
11/16 CAMPING
Conversion
Base
mensuel
au
|.
”
POSTE
DHs
PERIODE
Base
01 janvier 2024
dc
rie
u
Temps
complet
plein
Temps
non
01
mai
au
20
jun
2024
e
7
IMAGE
80%
1 au
30
septembre
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1 801,73
€
|IB 367
-IM 366
FORpR É CEE
01 mai au 20 juin 2024
Accueil
(sous
réserve
- sans
1
au
20
septembre
2024
100%
DU
SMIC
1
76692
€
1
801,73
€
|1B
367
-IM
366
attibution)
Temps
complet
1
juillet
au
31
août
2024
100%
DU
SMIC
1
76692 €
1
801.73
€
|IB
367
-IM
366
Renfort
Accueil
Temps
complet
01
juillet
au
31
août
2024
100%
DU
SMIC
1
76692
€
1
801,73
€
|1B
267
-1M
366
Papillon
Temps
complet
4 juilet
au 31
août
2024
100%
DU
SMIC
1 76692
€
1 801.73
€
|1B 367
-IM
366
Entretien
des
sanitaires
2
mois
Temps
complet
erjuilet
au31
août
2024
|
100%
DU
SMIC
176692
€
1
801.73
€
|IB
367
-IM
366
Temps
complet
terjuilet
au31
août
2024
|
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801.73
€
|IB
367
-IM
366
Entretien
des
sanitaires
Temps
complet
erjuilet
au31
août
2024
|
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801.73
€
|IB
367
-IM
366
Renfort
- Entretien des
sanitaires
Le
à
,
—
de
(sous
réserve
- sans
attibution)
Temps
complet
1er
juillet
au
31
août
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801.73
€
|1B
367
-1M
366
Animation
BAFA
+
plage
Temps
complet
04 juillet
au
31
août
2024
110%
DU
SMIC
194312€
1
944.49
€
|1B
443
-1M
395
Animateur
BNSSA
.:
à
I
/
4
€
-
surveillant
piscine
Temps
complet
6
juilet
au
27
août
2024
120%
DU
SMIC
2
120.30
€
2121.71
€
|IB
494
-IM
431
Gardien
Temps
complet
6
juillet
au
27
août
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801,73
€
|1B
367
-IM
366
Enfance
- Jeunesse
POSTE
DHs
PERIODE
B
pes
nee mensuel
Jammant
ee
:
Fe
brut- Temps |
indiciaire 2024
emps
complet
plein
Juillet
4
Animateurs
BAFA
- CLSH
Temps
complet
3 juillet
au
31
juillet
2024
100%
DU
SMIC
1
76692
€
1
801.73
€
|1B
367
-1M
366
4 Animateur
BAFA
SB
-Camps
Temps
complet
4 juillet
au
31
juillet
2024
105%
DU
SMIC
1
855.27
€
1
855.88
€
|1B
413
-IM377
4
Animateur
BAFA
- Jeunesse
Temps
complet
1 juillet
au
31
juillet
2024
100%
DU
SMIC
1
76692
€
1
801,73
€
|1B
367
-IM
366
Août
2 Animateurs
BAFA
Temps
complet
1er
août
au
31
août
2024
|
100%
DU
SMIC
176692
€
180173€
E
367
-1M
256]
Page
12/16 Centre
nautique
Base
mensuel
au
Conversion
se
indice
mensuel
Traitement
POSTE
DHS
PERIODE
Base
O1janvier 2024
|"
Mie
brut - Temps
indiciaire 2024
Temps
complet
plein
1
Moniteur
chef
Temps
complet
1er
juillet
au
31
août
2024
2060€
brut
2
06264
€
2
06264
€
|1B
476
-1M419
4
Moniteurs
fédéraux
Temps
complet
1er juillet au
31
août
2024
|105 %
DU
SMIC
1 855,27
€
1 855.86
€
|1B 413
-IM377
Temps
non-
10
au
135 juin
2024
100%
DU
SMIC
1
766.92
€
1
801,73
€
|IB
367
-IM366
1 secrétaire
Temps
complet
|17
juin
au
08
septembre
2024 |
100%
DU
SMIC
176692
€
1
801,73
€
|1B
367
-IM
366
Dont
1
poste
de
reserve
- Moniteur
fédéral
POLICE
MUNICIPALE
Conversion
Base mensuel au
|.
à
POSTE
DHs
PERIODE
Base
Ojanvier 2024 | MNCe mensuel |
| dratemens
Temps
complet
brut
-
emps
indiciaire 2024
plein
ASVP
Temps
complet
|24 juin au 08
septembre
2024 | 105
%
DU
SMC
1 855.27
€
1 855.88
€
|1B 413
-IM377
Mertion délibération:
ajustable
selon
la régiementaton
en
vigueur
pour
le montant
du SMIC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
ouvertures
de
poste
décrits
en
annexe
AUTORISE
M.
le
Maire
(ou
son
représentant,
1°
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines)
à
procéder
au
recrutement
des
saisonniers
sur
ces
postes.
e
Renouvellement
CDD
ASVP
(44-2024)
M.
le
1°
adjoint
informe
l'assemblée
que
le
contrat
de
l’assistant,
arrive
à
son
terme
fin
avril.
M.
Le
1
adjoint
informe
l'assemblée
que
l'assistant,
en
contrat
jusqu’au
23
avril
2024
en
tant
qu'assistant
technique
à
An
Dour
Meur,
avait
souhaité
changer
de
mission
pour
un
poste
d'ASVP
depuis
le
mois
de
février.
L’essai
étant
concluant
il est
proposé
à
l'assemblée
de
recruter
l'assistant
en
CDD
d'accroissement
temporaire
d'activité
jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
recrutement
de
l'assistant
au
poste
d'ASVP
jusqu'au
31
décembre
2024
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
liée
à
la
création
de
la
police
rurale
pluri-
communale, AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
de
rémunérer
l'agent
sur
la
base
de
l'IB
367.
e
Budaet
principal
: décision
modlificative
de
crédit (45-2024)
Section
de
fonctionnement-
BP
2024
Recette
de
taxe
sur
les
logements
Impôts
directs
1 735,00
€
locaux
1 735,00
€
1
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus
Page
13/16 3.
Questions
diverses
e
Food-trucks
et quinquettes
estivales
: conventions
d'occupation
du
domaine
public
et
tarifs
(46-2024)
M.
le
1°
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
que
durant
la
saison
estivale,
des
restaurants
et
magasins
éphémères
prendront
place
sur
le
territoire
communal
dans
le
but
d'animer
la
commune.
Ainsi,
les
food-trucks
reprendront
place
à
proximité
des
sanitaires
de
St
Efflam,
une
guinguette
sera
de
nouveau
présente
à
Toul
an
Hery.et
le
Petit
Bain
sera
également
de
retour
sur
la
cale
des
CRS. Pour
cette
été
2024,
deux
nouveautés
sont
proposées
: un
food-trucks
dans
l'enceinte
du
centre
nautique
et
la délégation
de
gestion
de
la friterie
et du
bar
du
camping
qui
seront
confiés
à
un
privé
(Il
faudra
au
préalable
lancer
un
appel
à
candidature).
Il
convient
d'autoriser
l'établissement
et
la
signature
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
pour
chacun
d'eux.
Conformément
au
dernier
conseil
municipal,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
2024
ont
tous
été
augmenté
mais
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif
pour
celui
du
centre
nautique
(proposition
de
1
000€
par
mois
d'exploitation).
En
précisant
que
ce
loyer
sera
proratisé
en
cas
de
mois
non
complet).
Pour
rappel :
TOURISME
- TARIFS
2024
Guinguettes
Foods-trucks
Roche
d'Argent
2 000€
/ mois
Avec
électricité
25€ / jour
Toul
An
Hery
2 000€
/ mois
Sans
électricité
20€ fiouts
Centre
nautique
1 000€
/ mois
Marché
nocturne
25€
/ jour
Camping
à définir
Camping
et Aire
CC
|
25€
/ jour
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
l'établissement
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
avec
les
gérants
des
Food-trucks
et
guinguettes
éphémères
qui
s'installeront
sur
la
commune
au
cours
de
la
saison
estivale
2024
(pour
les
mois
d'avril,
mai,
juin,
juillet,
aout
et
septembre)
AUTORISE
M.
le
Maire
(ou
son
représentant,
1°
adjoint
en
charge
du
Tourisme)
à
signer
ces
conventions APPROUVE
le
projet
de
cession
de
la
gestion
du
bar
et
de
la
friterie
du
camping
à
un
exploitant
privé
pour
la saison
2024
AUTORISE
le
lancement
d'un
appel
à
candidature
pour
retenir
un
gestionnaire
APPROUVE
les
tarifs
du
food-trucks
qui
prendra
place
dans
l'enceinte
du
centre
nautique
(1
000€/mois)
ainsi
que
tous
les
restaurants
éphémères
de
cet
été
tels
que
définis
ci-dessus.
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
proratisés
en
cas
de
mois
non
complet
d'exploitation.
e
Médiathèque
: mise
au pilon (47-2024)
M.
le
1°
adjoint
informe
l'assemblée
qu'il
convient,
chaque
année,
de
se
séparer
de
documents
peu
utilisé
ou
en
mauvais
état.
Une
liste
a été
établie
en
ce
sens.
M.
le Maire
demande
l'autorisation
à
l'assemblée
de
mettre
au
pilon
(destruction
ou
don
ou
cession)
ces
documents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
la
liste
des
documents
proposés
pour
mise
au
pilon
au
titre
de
l'année
2023
Page
14/16 e
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(48-2024)
M.
le
1°’
adjoint
informe
l'assemblée
que
la
CRC
a
inspecté
Lannion
Trégor
Communauté
sur
la
partie
Gestion
du
trait
de
côte
et
la
stratégie
d'ensemble
de
LTC
en
ce
domaine.
La
CRC,
dont
le
rapport
complet
est
disponible
au
secrétariat
de
Mairie,
a
notamment
souligné :
Sur
la stratégie
locale
: « LTC
n’a pas
encore
de stratégie
spécifique
au
trait de
côte formellement
définie
mais
a décidé
de prendre
à son
compte
des
outils proposés
par
la loi « climat
et résilience
»
de
2021,
qui
offre
aux
communes
particulièrement
vulnérables
au
recul
du
trait de
côte
listées
dans
le décret
du
29
avril 2022,
le financement
d’une
cartographie
spécifique
avec
des prévisions
d’érosion
du
trait de côte
à 30
et 100
ans.
LTC
qui est en
train
d’élaborer
un
PLU),
a décidé,
dans
une
logique
de
cohérence
territoriale,
de
réaliser
la
cartographie
pour
l’ensemble
de
ses
communes
littorales,
inscrites
ou
non
sur
la
liste
».
Sur
les moyens
mis
en
œuvre:
« Les
moyens
financiers
dégagés
par
la
taxe
Gemapi
sont
actuellement
dédiés
essentiellement
à des
ouvrages
de
défense
contre
le risque
de submersion,
et
ne
sont pas
affectés
à la gestion
du
trait de
côte.
En
dehors
des
différentes
études
menées
sur
le
diagnostic,
LTC
n’a
pas,
par
ailleurs,
encore
directement
mené
d'actions
d'aménagement
du
littoral
en
lien
avec
l'érosion.
Néanmoins,
dans
le
cadre
de
ses
autres
compétences,
la
communauté
d’agglomération
a
pu
accompagner
sous
forme
d’ingénierie
ou
d’aide
financière
certains
projets
d’aménagements
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
communes
ou
du
conservatoire
du
littoral ».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
du
rapport
de
la
CRC
concernant
la
Gestion
du
trait
de
côte
de
LTC
M.
LEON
informe
l’assemblée
que
le
GR
34
est
fermé
entre
Toul
an
Hery
et
le
Hogolo
pour
éboulement.
Il ne
faut
pas
passer
outre
les
barrières,
il en
va
de
la sécurité
des
promeneurs.
Une
solution
est
en
cours
de
recherche
en
lien
avec
la
DDTM
22
(Mise
en
œuvre
d’une
servitude
de
passage
obligatoire
chez
un
privé).
e
Convention
avec
Gîtes
de
France
pour
promotion
de
l’Escape
Game
(49-2024)
M.
le
1°’ adjoint
informe
l'assemblée
qu'il
a été
proposé
à
la commune
de
conventionner
avec
Gîtes
de
France
afin
que
ce
dernier
fasse
la
promotion
de
l'Escape
Game
dans
ses
plaquettes
informatives
à
destination
des
touristes.
Cette
promotion
sera
consentie
contre
une
remise
sur
les
tarifs
du
jeu
suivant
la
proposition
ci-après :
Joueurs
Tarif
2024
Tarif
Gîtes
de
France
A partir
de
18
ans
15
€
12€
Moins
de
18
ans
8€
6€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
et
AUTORISE
l'élaboration
d'une
convention
avec
Gîtes
de
France
aux
fins
de
mise
en
valeur
de
l'Escape
Game
dans
leurs
supports
de
communication
PRECISE
que
les
clients
de
Gîtes
de
France
bénéficieront
en
échange
d’un
tarif
préférentiel
sur
le jeu
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention.
e
Approbation
des
conditions
générales
des
ventes
-
Centre
Nautique
(50-2024)
M.
le
1°’
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
que,
dans
la
mesure
ou
le
Centre
Nautique
vend
des
prestations,
il
convient
qu'il
se
dote
d'un
document
contractuel
appelé
Conditions
Générales
de
Vente
et
qui
énumère
les
différentes
conditions
de
vente
des
prestations
(Mode
de
règlement, Page
15/16 tarifs,
annulation...).
Ces
CGV
doivent
être
acceptées
par
les
clients
avant
leur
activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
conditions
générales
de
vente
présentées
par
le
Centre
Nautique
e
Consultation
pour
renouvellement
des
supports
publicitaires
(51-2024)
M.
le
1°’
adjoint
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
existe
sur
la
commue
des
supports
publicitaires
sur
l'ensemble
de
son
territoire
(6).
Tous
les
contrats
sont
arrivés
à
échéances
et
il convient
de
lancer
une
consultation
pour
renouveler
ces
supports
de
communications
(sucettes).
L'objectif
seraient
de
contractualiser
avec
un
partenaire
qui
fourniraient
7
«
sucettes
»
recto/verso
dont
au
moins
une
face
sera
gérée
par
la commune
et son
service
Communication.
|| est
également
proposé
d'intégrer
3
espaces
de
«
libre
affichage
»
obligatoires
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
e
FIOUL
(52-2024)
M.
le
1°’
adjoint
informe
l'assemblée
que
le
marché
passé
entre
la
commune
et
le
prestataire
de
fioul/GNR
est
arrivée
à
son
terme.
Il
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
consultation
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
choisir
le
prestataire
le
mieux-disant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le
lancement
d’une
consultation
AUTORISE
M.
le
Maire
à
choisir
le
prestataire
le
mieux-disant
afin
de
ne
pas
retarder
les
commandes. Infos
diverses
:
e
ELECTIONS
EUROPEENES
DU
09/06
: LES
ELUS
SERONT
AMENES
A
TENIR
DES
BUREAUX
ET
PROCÉDER
AU
DEPOUILLEMENT,
M.
PETIBON
VA
REVENIR
VERS
CHACUN
DES
ELUS
POUR
PROCEDER
AUX
INSCRIPTIONS
e
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: LE
6 JUIN
AVEC
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
e
CEREMONIE
DES
DEPORTES
DU
28/04
: RDV
PLACE
DE
LA
MAIRIE.
Mme
PRIGENT,
Seconde
Adjointe
au
Maire
remplacera
M.
le
Maire
et son
1°’ Adjoint,
empêchés,
lors
de
la cérémonie
+
Association
jumelage
va
à
Launceston
bientôt.
Une
illustration
spéciale
a
été
conçue
par
Grizzly
Art
pour
l’occasion
et
sera
offerte
aux
élus
anglais.
Ordre
du
Jour
épuisé,
séance
levée
21h05.
Le
Maire-Adijoint
Le
secrétaire
de
séance
Yvon
LE
BRIGANT/
_.
F. LÉON
Diffusé
sur
le site
internet
de
la Mairie
le
A+
(06/2
14
Affiché
le
AYrloël
L 14
Page
16/16