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Compte-Rendu - 1251 convocation cm 05 12 2024
Procès Verbal - 1253 pv cm 05 12 2024
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Procès Verbal - 1242 3 pv cm 13 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1242 3 pv cm 13 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports,
PLESTIN
les
Grèves
PROCES-VERBAL
Conseil
Municipal
du
13
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
du
mois
de juin,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
19h00,
salle
de
la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christian
JEFFROY,
Maire.
PRÉSENTS
: C.
JEFFROY
- Y.
LE
BRIGANT
-
B.
PRIGENT
- F.
LEON
- A.
FOURNIS-BEYOU
- F.
GUEHL
—
P.
PETIBON
-
R.
BONABAL
-— C.
LATOUCHE
-
S.
DESCOURT
-— J.
LE
GLAS
-— M.
LE
CORRE
-
B.
HUONNIC
— J-F
BOUGET
-— À.
LE
GALL
—
L.
L'HAVEANT
—
R.
MORINIÈRE
-— M-A.
RIOUAL
-— I. ADAM
-
D.
COLIN
—
M-L
HINRY ABSENTS
: E.
CRESSEVEUR
; V.
GUIMBERTEAU
PROCURATIONS
: V.
PERROT
à A.
FOURNIS-BEYOU
; J-P
MENOU
à F. GUEHL
; J.
DROUOT
à B.
HUONNIC
;
A.
SENECHAL
à
R.
BONABAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: L.
L'HAVEANT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
QUORUM
: 21
membres
présents
(2
abs
et
4
procurations)
sur
27,
quorum
atteint.
°
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
avril
2024.
e
Présentation
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
: report
du
3.1
et
ajouts
3.7
à
3.12
1/Finances
— Ressources
Humaines
1.1/Vote
des
comptes
de
Gestion
et Administratifs
2023
1.2/Affectation
des
résultats
2023
1.3/Vote
des
budgets
supplémentaires
et budget
prévisionnel
lotissement
Traou
an
Dour
1.4/Modification
tableau
des
effectifs
et modification
tableau
des
emplois
saisonniers
1.5/Choix
prestataire
fioul
2/Projets
et travaux
:
:
2.1/Réaménagement
places
de
Kerilly
et du
19/03
: dépôt
dossier
d’urbanisme
et avenant
2.2/Proposition
du
SDE
pour
mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
véhicules
électriques
2.3/Travaux
à Ti
an
Holl
: avenant
Fegeant
2.4/Lotissement
Traou
an
Dour
: lancement
de
l’opération
3/Questions
diverses
3 1/Mise
on»!
mini
L
3.2/Actualisation
longueur
de
voirie
3.3/Intervention
d’ENEDIS
sur
le domaine
public
pour
travaux
sur
le réseau
électrique
3.4/Programmation
et tarifs
An
Dour
Meur
— saison
2024/2025
3.5/Subvention
association
et voyage
humanitaire
3.6/Avenant
marché
bois-plaquette
3.7/Paiement
cabinet
Lexcap
3.8/Mise
en
gestion
du
bar
du
camping
3.9/Avenant
négatif Ancienne
école
maternelle
et local
ALSH
3.10/Travaux
GR
34
: rétablissement
de
la section
Toul
an
Hery-Hogolo
3.11/Convention
Hand
3.12/Astreintes
communales
: mise
à jour
Page
1/18 N°
de
OBJET
Vote
de
délibération
l'assemblée
53-2024
|Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
- budget
principal
Approuvé
54-2024
|Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
- budget
centre
nautique
Approuvé
55-2024
|Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
- tourisme
Approuvé
56-2024
|Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
— port
de
plaisance
Approuvé
57-2024
|Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
- lotissement
Approuvé
58-2024
|Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
- chaufferies
Approuvé
59-2024
|Approbation
des
comptes
administratifs
2023
- Budget
principal
Approuvé
60-2024
|Approbation
des
comptes
administratifs
2023
—
centre
nautique
Approuvé
61-2024
|Approbation
des
comptes
administratifs
2023
-
tourisme
Approuvé
62-2024
|Approbation
des
comptes
administratifs
2023
—
port
de
plaisance
Approuvé
63-2024
|Approbation
des
comptes
administratifs
2022
—
lotissement
Approuvé
64-2024
|Approbation
des
comptes
administratifs
2023
-
chaufferies
Approuvé
65-2024
[Affectation
des
résultats
2023
Approuvé
66-2024
|Approbation
des
Budgets
supplémentaires
Approuvé
67-2024
|Approbation
Budget
primitif
du
budget
annexe
: lotissement
de
Traou
an
Dour
Approuvé
68-2024
|Emplois
saisonniers
Approuvé
69-2024
|Modification
tableau
des
effectifs
‘|
Approuvé
70-2024
|Choix
du
prestataire
de
fioul
pour
la commune
Approuvê
71-2024
|Réaménagement
places
de
Kerilly
et
du
19/03
: dépôt
dossier
d'urbanisme
et
régularisations
financières
Approuvé
72-2024
|Hise
en
place
d'une
borne
de
recharge
électrique
par
le
SDE
Approuvé
73-2024
|Travaux
Ti
an
Holl:
avenant
Approuvé
74-2024
|Projet
Traou
an
Dour :
lancement
du
projet
Approuvé
75-2024
|Actualisation
longueur
de
voirie
Approuvé
76-2024
|Intervention
ENEDIS
sur
le
domaine
public
communal
Approuvé
77-2024
|An
Dour
Meur
: approbation
programmation
et
tarifs
saison
2024/2028
Approuvé
78-2024
|Subvention
association
et
voyage
humanitaire
Approuvé
79-2024
|Avenant
marché
bois-plaquettes
Approuvé
80-2024
|Facture
Lexcap
Approuvé
81-2024
|Mise
en
gestion
du
bar
du
camping
Approuvé
82-2024
|Maison
de
la
petite
enfance
avenant
négatif
Approuvé
83-2024
|Aménagement
ALSH
: avenant
négatif
Approuvé
84-2024
|GR
34
: rétablissement
du
sentier
entre
Toul
an
Hery
et
le Hogolo
Approuvé
85-2024
|Convention
Hand
pour
intervention
d'un
salarié
du
club
Approuvé
86-2024
|Astreintes
communales
: mise
à jour
Approuvé
87-2024
Renouvellement d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire d'activité
-
Poste
d'Agent
de
Approuvé
surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
du
30
septembre
2024
au
31
mars
2025.
Page
2/18 >
Budget
principal
: (53-2024)
1.
Finances
—
Ressources
humaines
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Nature
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
2 440
204,05
5 234
174,91
Dépenses
2 433
766,42
4 933
162,36
Résultat
de
l'exercice
6 437,63
301
012,55
Résultat
reporté
N-1
403
817,18
72
556,67
Résultat
de
clôture
|-
397
379,55
373
569,22
23
810,33
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
M.
le
Receveur
municipal
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
principal
de
la
commune
>
Budget
Centre
Nautique
: (54-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
44
618,57
229
237,30
Dépenses
36
892,96
291
209,23
Résultat
de
l'exercice
7
725,61
61
971,93
Résultat
reporté
N-1
1079,31
|-
82
650,23
Résultat
de
clôture
6
646,30
144
622,16
137
975,86
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
M.
le
Receveur
municipal
concernant .
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Centre
Nautique
>
Budget Tourisme
: (55-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes:
86
797,74
350
215,23
Dépenses
389
043,90
328
754,76
Résultat
de
l'exercice
|-302
246,16
21
460,47
Résultat
reporté
N-1
|
218
563,43
Résultat
de
clôture
|-
83
682,73
21
460,47
62 222,26
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
M.
le
Receveur
municipal
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Tourisme
Page
3/18 >
Budget
Port
de
Plaisance
: (56-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
4 623,58
32 405,69
Dépenses
5
521,53
32
965,32
Résultat
de
l'exercice
|-
897,95
|-
559,63
Résultat
reporté
N-1
1456,21
|-
406,64
Résultat
de
clôture
558,26
|-
966,27 408,01
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
M.
le
Receveur
municipal
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance
>
Budget
Lotissement
(57-2024) Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
-
34
507,65
Dépenses
-
34
507,15
Résultat
de
l'exercice
-
0,50
Résultat
reporté
N-1
-
9,49
Résultat
de
clôture
-
9,99 9,99
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
M.
le
Receveur
municipal
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Lotissement
>
Budget
Chaufferies
: (58-2024) Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
75
064,33
195
761,38
Dépenses
74 651,95
225
907,69
Résultat
de
l'exercice
412,38
|-
30
146,31
Résultat
reporté
N-1
9 289,14
Résultat
de
clôture
9701,52
|-
30
146,31
20 444,79
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
ci-dessus
établis
par
M.
le
Receveur
municipal
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Chaufferies
Page
4/18 e
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
>
Budget
principal
: (59-2024)
Nature
Investissement
|
Fonctionnement
Recettes
2 440
204,05
5 234
174,91
Dépenses
2 433
766,42
4 933
162,36
Résultat
de
l'exercice
6
437,63
301
012,55
Résultat
reporté
N-1
|-
403
817,18
72
556,67
Résultat
de
clôture
|-
397
379,55
373
569,22
-
5
23
810,33
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
M.
LE
BRIGANT
souligne
que
le
résultat
de
l’exercice
en
Investissement
est
positif
pour
2023.
Mais
la
section
est
en
déficit
car
cumulé
avec
le
déficit
de
2022
notamment
en
raison
des
gros
investissements
opérés
les
années
précédentes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
présentés
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
principal
de
la
commune
>
Budget
Centre
Nautique
: (60-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
.44
618,57
229
237,30
Dépenses
36
892,96
291
209,23
Résultat
de
l'exercice
7
725,61
-
61
971,93
Résultat
reporté
N-1
|-
1
079,31
-
82
650,23
Résultat
de
clôture
6646,30
|-
144
622,16
|
137
975,86
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
M.
Le
Brigant
souligne
que
le
résultat
de
2023
est
meilleur
que
2022
maïs
il n’est
quand
même
pas
_
bon.
Les
résultats
négatifs
se
cumulent
d’années
en
années
et
il
Va
falloir
trouver
des
solutions
structurelles.
Un
groupe
de
travail
a
été
créer
lors
de
la
dernière
commission
finances
pour
trouver
des
leviers
afin
de
sortir
de
cette
situation
budgétaire
délicate.
M.
LE
BRIGANT
souligne
néanmoins le
travail
remarquable
des
agents
qui
font
tout
ce
qu'ils
peuvent
pour
faire
tourner
le
centre.
|
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
présentés
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Centre
Nautique
Page
5/18 >
Budget
Tourisme
: (61-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
86
797,74
350
215,23
Dépenses
389
043,90
328
754,76
Résultat
de
l'exercice
|-302
246,16
21
460,47
Résultat
reporté
N-1 |
218
563,43
|
Résultat
de
clôture
|-
83
682,73
21
460,47
62
222,26
M.
le Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
présentés
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Tourisme
>
Budget
Port
de
Plaisance
: (62-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
4
623,58
32
405,69
Dépenses
5
521,53
32
965,32
Résultat
de
l'exercice
|-
897,95
|-
559,63
Résultat
reporté
N-1
1456,21
|-
406,64
Résultat
de
clôture
558,26
|-
966,27 408,01
M.
le
Maire
quitte
légalement
la salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
présentés
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Port
de
Plaisance
>
Budget
Lotissement :
(63-2024)
Nature
Investissement|
Fonctionnement
Recettes
-
34 507,65
Dépenses
-
34
507,15
Résultat
de
l'exercice
-
0,50
Résultat
reporté
N-1
-
9,49
Résultat
de
clôture
-
9,99 9,99
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
présentés
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Lotissement
Page
6/18 >
Budget
Chaufferies
: (64-2024)
M.
le
Maire
quitte
légalement
la
salle,
M.
LE
BRIGANT
prend
la
présidence
afin
de
procéder
au
vote.
_Ilest précisé
que
les
tarifs
de
revente
de
chaleur
et de
quantité
de
bois
ont
été
revus
afin
de
résorber
ce
petit
déficit.
Nature
Investissement | Fonctionnement
Recettes
75
064,33
195
761,38
Dépenses
74
651,95
225
907,69
Résultat
de
l'exercice
412,38
- 30
146,31
Résultat
reporté
N-1
9 289,14
Résultat
de
clôture
9 701,52
- 30
146,31
-
20 444,79
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
comptes
administratifs
ci-dessus
présentés
concernant
l'exercice
budgétaire
2023
du
budget
annexe
Chaufferies
M.
le Maire
se
félicite
que
l’objectif d’assainir
les
finances
de
la section
d'investissement
soit
atteint
en
2023
avec
une
fin
d'exercice
positive
de
6500€.
Il convient
désormais
de
résorber
le
déficit
cumulé
de
2022.
Comme
prévu,
la
commune
ne
réalisera
pas
d’emprunt
en
2024
pour
continuer
d’assainir
les
finances,
il est
important
de
tenir
ses
budgets
en
2024.
II y
a
un
souci
en
ce
qui
concerne
les
comptes
du
centre
nautique
: il faut
revoir
le
fonctionnement
et
trouver
des
solutions.
Le
groupe
de
travail
va
vite
se
réunir
pour
travailler
ce
sujet.
e
Affectation
des
résultats
2023
(65-2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir :
> Adopté
les
comptes
administratifs
2023
(budget
principal
et
budgets
annexes)
> Constaté
leur
conformité
avec
les
comptes
de
gestion
2023
Constate
les
résultats
ci-dessous
et
propose
de
les
affecter
de
la
façon
suivante :
Budget
Principal
: Commune
Résultat
2023
- excédent
..…................................
: 373
569,22.
Reprise
en
financement
section d'investissement
(1068)
: 373
569,22
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)................:
Budget
annexe
: Centre
Nautique
Résultat
2023
—
déficit...
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
:
Reprise
en
dépenses
de
fonctionnement
(001).............
Budget
annexe
: Tourisme
Résultat
2023
—
excédent...
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
:
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)................
0,00€ : 144
622,16€
0,00€ : 144
622,16€
: 21
460,47€
21
460,47€
: 0,00
€ Budget
annexe
: Lotissement
Résultat
2023
- excédent...
: 9,99€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
: 0,00€
Reprise
en
recettes
de
fonctionnement
(002)................:
9.99€
Budget
annexe
: Chaufferie
Résultat
2023
— déficit.........................….................
: 30
146,31€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
: 0,00€
Reprise
en
dépenses
de
fonctionnement
(001)...............:
30
146,31
€
Budget
annexe
: Port
de
plaisance
Résultat
2023
—
déficit.................…..........….....................:
O66,27€
Reprise
en
financement
section
d'investissement
(1068)
: 0,00€
Reprise
en
dépenses
de
fonctionnement
(001)...
: 966.27
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AFFECTE
les
résultats
énoncés
ci-dessus
en
totalité
au
compte
1068
«
reprise
en
financement
section
d'investissement
»
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
Tourisme,
AFFECTE
le
résultat
du
budget
annexe
lotissement
en
recette
de
fonctionnement
(002)
PRECISE
que
pour
les
résultats
des
budgets
Centre
Nautique,
Chaufferie
et
Port
de
Plaisance,
l'affectation
de
résultat
n’est
pas
possible
car
déficitaires.
Les
résultats
seront
donc
repris
en
dépense
de
fonctionnement.
e
Approbation
des
Budgets
supplémentaires
(66-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
budget
supplémentaire
permet
d'ajuster
les
crédits
votés
lors
du
budget
primitif
et
d'effectuer
la
reprise
des
résultats
de
clôture
de
l’année
précédente.
Vu
les
délibérations
du
vote
des
budgets
primitifs
en
date
du
14
décembre
2023
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
16
mai
2024
Vu
l'approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratifs
en
date
du
13
juin
2024
Vu
l'approbation
des
affectations
de
résultat
en
date
du
13
juin
2024
>
Budget
principal-Commune
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 5
618
954,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 2
384
079,00€
>
Budget
annexe
: Centre
Nautique
|
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la somme
de
: 414
735,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
: 49
417,00€
>
Budget
annexe
: Tourisme
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 503
142,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la somme
de
: 231
102,00€
>
Budget
annexe
: Port
de
Plaisance
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
: 35
500,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la somme
de
: 7
316,00€
>
Budget
annexe
: Lotissement
PAP
Fonctionnement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la somme
de
: 275
039,31€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s'équilibrent
à
la
somme
de
: 95
444,52€
>
Budget
annexe
: Chaufferie
Fonctionnement
:
les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
:
290
752,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 111
157,00€
Page
8/18 M.
le Maire
souligne
la
qualité
du
travail
de
M.
LE
BRIGANT
et Mme
LE
LAY
car
le BS
n'est
que
très
peu
modifié
par
rapport
au
BP.
II précise
ensuite
que
les
recettes
sont
de
plus
en
plus
difficiles
à
aller
chercher
(dotations/subventions)
et
que
certaines
qu'on
touchait
systématiquement
sont
perdus
en
2024
: exemple
des
25
000
€
perdus
du
budget
annexe
caisse
des
écoles
qui
ne
peut
plus
réaliser
ce
virement.
D'ailleurs,
des
nouveaux
tarifs
ont
été
votés
en
caisse
des
écoles
(augmentation
du
prix
de
vente
des
repas)
et
seront
applicables
en
septembre
prochain.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
établis
en
fonction
du
quotient
familial
afin
de
trouver
une
forme
de justice
sociale
à
cet
effort
financier.
L'objectif
final
étant
d'augmenter
les
recettes
de
ce
budget
annexe
qui
souffre
depuis
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
des
denrées
alimentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ADOPTE
les
budgets
supplémentaires
et
leurs
ajustements
de
crédits
pour
l'exercice
2024
concernant
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
(Centre
Nautique,
Tourisme,
Port
de
Plaisance,
Lotissement,
Chaufferie)
e
Approbation
Budget
primitif
du
budget
annexe
:
Lotissement
de
Traou
an
Dour
(67-2024)
Fonctionnement
:
les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de :
1
035
605,00€
Investissement
: les
dépenses
et
recettes
s’équilibrent
à
la
somme
de
: 1
000
000,00€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le budget
primitif
du
lotissement
Traou
an
Dour
|
e
Emplois
saisonniers
(68-2024)
M.
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
le
vote
du
tableau
de
répartition
des
emplois
saisonniers.
Il
précise
qu'il
convient
de
le
modifier
pour
ajouter
un
poste
administratif
au
Centre
Nautique
et
modifier
des
dates
d'embauches
au
service
technique
et
au
SEJ :
[
Ouverture
de
postes
saisonniers
2024
|
Services
Techniques
Base
mensuel
SMIC |
Conversion
indice
Tratiement
indicuiré
POSTE
DHS
PERIODE
Base
au
01
janvier
2024
mensuel
brut
-
.
2024
Temps
complet
Temps
plein
Agent polyvalent
[Temps
complet
er juillet au 4 août 2024
100% DU SMIC
1 766,92 €
1 801,73 € |
1B 367-IM366
Permis
B
Temps
complet
|
1er
août
au
3
septembre
2024
|
100%
DU
SMIC
1766,92
€
1 801,73
€ |
1B
367
-IM
366
2 Agents
-
e
e
. |
Temps
complet |
1er
juillet
au
3
septembre
2024 |
100%
DU
SMIC
1 766,92
€
1 801,73
€ |
1B
367
-IM
366
Brigade
propreté
Centre
Nautique
Base
mensuel
SMIC|
Conversion
indice
Traite
t'indiciai
POSTE
DHs
PERIODE
Base
au 01 janvier 2024 |
mensuelbrut-
|'rritement
indiciaire
:
2024
Temps
complet
Temps
plein
1 secrétaire
Temps
complet
|
15
juin
au
30
septembre
2024
|
100%
DU
SMIC
1 766,92
€
1 801,73
€ |
1B
367
-IM366
|
Enfance
- Jeunesse 4
Base
mensuel
au
01|
Conversion
indice
e
an
UE
GE
POSTE
DHs
PERIODE
Base
janvier 2024 Temps |
mensuel
brut -
ARE
PA IGAE
complet
Temps
plein
|
Juillet
BAR
GIE
Temps
complet
1er juillet au 4 août 2024
100%
DU SMIC
1 766,92 €
1 801,73 € |
IB 367 -IM 366
4 Animateur BAFA
SB
-
Temps
complet
4er juillet
au
31
juillet
2024
105%
DU
SMIC
1855,27€
1
855,88
€ |
IB413-1M377
Camps
ne
ee
Temps
complet
1 juillet au 4 août 2024
100%
DU SMIC
1 766,92 €
1 801,73 € |
1B 367 -IM 366
Août
ä Es
Temps
complet
{er
août au 31
août 2024
| 100%
DU SMIC
1 766,92 €
1 801,73 € |
1B 367 -IM 366
| Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
le
recrutement
d'un
poste
estival
administratif
supplémentaire
cet
été
au
centre
nautique
sur
les
mois
de
juin/juillet/août/septembre
AUTORISE
la
modification
des
dates
d'embauche
au
service
technique
et
au
SEJ
selon
le tableau
présenté
ci-dessus.
e
Modification
tableau
des
effectifs
(69-2024
/ 87-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
policier
rural
a
été
nommé
garde
champêtre
suite
à
sa
réussite
aux
examens.
|| convient
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
son
grade
d'origine,
à
savoir
adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Par
ailleurs,
le
poste
du
nouveau
chef
cuisinier
doit
être
pérennisé,
son
contrat
actuel
se
terminant
fin
août.
Il est
donc
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
une
publication
de
poste
sur
le
grade
d'adjoint
technique
en
vue
de
recruter
statutairement
un
agent
cuisinier.
Enfin,
le
contrat
de
l'ASVP,
va
se
terminer
fin
septembre.
||
est
proposé
de
prolonger
ce
contrat
jusqu’au
mois
de
mars
2025.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivant
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mise
à jour au
13 juin
2024
Service
Administratif
Attaché Directeur
Général
des
services
des
communes
de
2 000
à
10
000
habitants
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur Adjoint administratif
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
de 2ème
classe
Adjoint
administratif
GIOIBINIntss
Police
Municipal
="
[Garde
champétre
chef
Technique
Technicien Agent
de
maitrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
TNC
30.5/35
Agent
spécialisé
principal
de
re
classe
des
écoles
matemelles
Animation
[Animateur
principal
de 1ère classe
[Adjoint d'animation Adjoint
d'animation
principal 2ème
classe
Sport
[Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
1ère
classe
Culturelle
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothéques
principal
de
1ère
classe
OI) _- & Oo hlwlo lis ©
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
suivant,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
opération
de
recrutement
pour
un
cuisinier
au
grade
d'adjoint
technique, ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
renouveler
le
contrat
d'accroissement
temporaire
d'activité
de
Madame
Camille
SAMSON
du
30
septembre
2024
au
31
mars
2025,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
DECIDE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
30
septembre
2024,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Page
10/18 e
Choix
du
prestataire
de
fioul pour
la
commune
(70-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
recrutement
d'un
prestataire
de
fioul
(combustible)
et
Gazole
non
routier
pour
la
commune.
Deux
offres
sont
parvenues
en
mairie
et,
après
analyse,
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
ce
marché
à
la
société
STEPHAN
qui
se
trouve
être
l’entreprise
la
mieux-disante
:
PROPOSITION
STEPHAN
POUR
COMBUSTIBLE
ET
GNR
Fioul/combustible
Gazole
non
routier
Prix
HT
pour
1000litres
1028
€
1041€
Remise
permanente
75€
65€
Prix
HT
après
remise
953€
965€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ACCEPTE
la
proposition
de
l'entreprise
STEPHAN,
en
tant
que
prestataire
de
fioul
et
GNR
pour
le
compte
de
la
commune
2.
Projets
et
Travaux
e
Réaménagement
places
de
Kerilly
et
du
19/03 :
dépôt
dossier
d'urbanisme
et
réquiarisations
financières
(71-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée.
que
le
dossier
d'urbanisme
concernant
le
réaménagement
des
places
est
prêt
à être
déposé
auprès
du
service
instructeur
de
LTC.
Ainsi,
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
un
Permis
d'Aménager
pour
l'ensemble
du
projet.
Il est
rappelé
que
la
prochaine
échéance
consiste
à
réaménager
la
place
de
Kerilly
et
la
RD
786,
les
autres
séquences
seront
traitées
plus
tard.
,
Cette
phase
travaux,
dans
ses
prévisions,
étant
plus
importante
que
prévu,
il convient
d’ autoriser
l'établissement
d’un
avenant
modifiant
le
marché
initial
de
la
façon
suivante
:
-
Avenant
financier
de
+
15%,
passant
ainsi
de
79
625€
HT
à
91
568,75€HT,
-
Modification
des
honoraires
entre
co-traitants
: les
frais
inhérents
à
la
création
d’une
fiche
action
portant
sur
l'équipement
mixte
seront
à
basculer
entièrement
sur
TLPA
(2675€
HT)
et
ainsi
réduire
les
frais
dus
à
ECMO
et
la
SEM
Breizh
à
0€
(cette
modification
n'a
pas
d'impact
sur
le
montant
du
marché).
Conformément
au
marché
conclu,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
réunions
supplémentaires
ont
été
commandées
au
Bureau
d'Etude
(Une
avec
les
médecins
et
une
avec
les
marchands
du
dimanche).
Ainsi,
ces
réunions
seront
facturées
au
tarif
conclu,
à
savoir:
deux
réunions
au
profit
de
TLPA
pour
1360€
HT,
une
réunion
au
profit
d'ECR
pour
680€
HT
et
une
réunion
au
profit
de
la SEM
Breizh
pour
680€
HT
également.
Enfin,
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
des
travaux
de
réaménagement
de
la
rue
des
prairies,
rue
de
la
gendarmerie
et
place
du
19/03
(comprenant
la
création
d'une
halle)
suivront
dans
un
second
temps.
Il
convient
donc
d'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
afin
de
recruter
un
Maitre
d'œuvre
afin
d'accompagner
la
commune
dans
cet
ambitieux
projet.
Ce
maitre
d'œuvre
aura
notamment
comme
missions
:
-
Finalisation
du
projet
-
Aide
à
la
passation
des
marchés
-
Gestion
des
phases
travaux
(planning
et
bonne
tenue
du
chantier)
-
Réception
de
chantier
Page
11/18 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
Permis
d'Aménager
au
nom
de
la
collectivité
sur
l'ensemble
du
projet
(hors
halles)
APPROUVE
le
projet
de
réaménagement
de
la
place
de
Kerilly
et
la
RD
tel
que
défini
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
définis
ci-dessus.
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant
concernant
la
Maitrise
d'œuvre
de
cette
phase
1
du
projet
(Kerilly-RD)
de
15%,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
tous
les
partenaires
susceptibles
de
financer
le
projet
à
savoir :
le
Conseil
Départemental
(contrat
de
territoire),
le
Conseil
Régional
(Bien
Vivre
en
Bretagne),
Lannion
Trégor
Communauté,
les
services
de
l'Etat
(fonds
verts/DSIL/DETR,
renaturation
des
villes
et
villages...)
SOLLICITE
l'avis
du
Département
concernant
ce
projet
et
ses
incidences
sur
la
RD
786
afin
d'établir
et
de
signer
une
convention.
e
Mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
électrique
par
le
SDE
(72-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SDE
propose
à
la
commune
la
mise
en
place
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
dans
le
bourg.
L'idée
étant
de
l'intégrer
aux
travaux
de
réaménagement
de
la
place
de
Kerilly
qui
devraient
être
mis
en
œuvre
en
2025.
Le
montant
total
de
l'investissement
se
chiffre
à
24
750€
HT
financés
à
75%
par
le
SDE.
Le
reste
à
charge
de
6
187,50€
HT
étant
partagé
entre
la
commune
et
LTC,
soit
3093,75€
HT
chacun.
Les
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
(1500£€/an)
seront
à
la
charge
exclusive
du
SDE.
Une
convention
sera
établie
entre
la
commune
et
le
SDE.
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
notamment
son
article
L.2224-37
permettant
le
transfert
de
la
. compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
aux
autorités
organisatrices
d’un
réseau
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.2224-31
du
CGCT
Vu
l'article
4-2-5
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
entériné
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
mars
2019
habilitant
le
SDE
22
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Vu
l'article
9
des
statuts
du
SDE22
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDE22
en
date
du
7/04/2014
portant
sur
le
schéma
de
:
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
en
Côtes
d'Armor,
Vu
le
souhait
exprimé
par
la
commune
de
voir
installer
des
points
de
recharges
sur
son
territoire
et
en
cohérence
avec
les
infrastructures
existantes
à
proximité,
Considérant
que
le
SDE22
souhaite
poursuivre
le
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
adapté
aux
besoins
locaux,
Considérant
que
la
borne
de
recharge
sera
installée
sur
du
foncier
appartenant
à
la
commune ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
au
SDE
22
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaire
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
Page
12/18 AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
e
Travaux
Ti
an
Holl:
avenant
(73-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
Ti
an
Holl
qui
est
sur
le
point
de
se
terminer.
Cependant,
un
avenant
est
nécessaire
et
concerne
le
lot
3
(Electricité)
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
Fegeant.
D'un
montant
de
2077.96€
HT,
cet
avenant
concerne
la
réparation
de
pannes
sur
le
réseau
électrique
et
le
remplacement
de
blocs
de
sécurité.
- Le
marché
passe
ainsi
de
14
305.30€
à
16
383.26€
HT,
soit
une
augmentation
de
14.5%.
Par
ailleurs,
il est
prévu
le
passage
d’une
entreprise
de
nettoyage
pour
ce
projet.
Il est
rappelé
que
malgré
ces
surcoûts,
le
projet
reste
dans
son
enveloppe
budgétaire
initiale
(210
000€
TTC) :
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
TI
AN
HOLL
—
BUDGET
DEFINITIF
Dépenses
Recettes
Lot
Entreprise
Montant
Avenant
/ |
Nouveau
Financeur
Montant
.
marché
Tvxen+
|
montant
1/ Menuiseries
Le
Bihan
78
429.00€
0.00€ |
78
429.00€ |
Etat
(fonds
verts)
34
500.00€
2/ Couverture
Remeur
29
358.20€
0.00€ |
29
358.20€ |
Etat
(DETR)
34
500.00€
3/
Electricité
Fegeant
14
305.30€ |
2
077.96€ |
16
383.26€ |
Département
26
000.00€
4/
Faux
plafonds
Le
Bihan
7 850.00€
0.00€
7 850.00€ |
LTC
32
000.00€
5/
Peinture
Derrien
22
902.12€
0.00€ |
22
902.12€ |
FCTVA
33
858.76€
6/
Serrurerie
Le
Bihan
11
990.00€
0.00€
11
990.00€ |
Autofinancement
45
546.74€
7/
Nettoyage
site
Cet'Hygiène
1 412.00€
1 412.00€
8/
Diag
énergétique
|
Armor
Ingénierie
3
680.00€
3
680.00€
TOTAL
HT
164
834.62€ |
7
169.96€ |
172
004.58€ |
TOTAL
Subventions
127
000.00€
(61.5%)
TOTAL
TTC
197
81.54€ |
8
603.95€ |
206
405.50€ |
TOTAL
recettes
206
405.50€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'avenant
à
passer
avec
l'entreprise
Fegeant
(lot
3
-
Electricité)
de
+
14.5%
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
les
devis
supplémentaires
liés
à
ce
projet
e
Projet
Traou
an
Dour:
lancement
du
projet
(74-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
création
en
régie
d'un
lotissement
à
Traou
an
Dour.
Le
service
des
domaines
a
donné
son
accord
pour
la
transaction
à
établir
avec
son
propriétaire.
Sur
le
projet
d'achat,
il convient
de
préciser
que
ce
ne
sont
pas
2
mais
3
parcelles
à
acquérir,
au
même
tarif
(180
000€
net
vendeur)
pour
une
superficie
totale
de
11
307m°
et
non
pas
11
257m°.
Conformément
à
la
délibération
n°
37/2024,
plusieurs
financeurs
ont
été
sollicités
pour
financer
ce
projet.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
la
plus
avantageuse
à
savoir
celle
du
CREDIT
AGRICOLE
aux
conditions
suivantes
:
>
Montant
emprunté:
1
000
000€
(déblocage
progressif
sur
36
mois)
>
Index
: Euribor
3
mois
variable
à
3.819%
avec
marge
de
0.75%
(Total
taux
révisable
de
4,569%).
Paiement
trimestriel
des
intérêts.
>
Frais
de
dossier:
1
800€
Par
ailleurs,
ces
parcelles
ont
déjà
fait
l'objet
d’études
divers
et
de
dépôt
d'un
permis
d'aménager
par
un
promoteur.
Ce
promoteur
propose
de
nous
vendre
tout
ce
travail
administratif
qui
permettra
à
la
commune
de
gagner
un
temps
précieux
sur
ce
dossier
qui
doit
avancer
le
plus
vite
possible
pour
rembourser
le
prêt
aussi
vite
que
possible.
D'un
coût
total
de
14
442€,
le
promoteur
(IMODEUS)
nous
propose
! une
revente
à
6
000€
et
comprend:
>
Relevé
Topographique
>
Etude
des
sols
Page
13/18 >
Elaboration
du
PA
>
Faisabilité
de
l'architecte
Enfin,
il
est
proposé
de
contractualiser
avec
le
cabinet
QUARTA
qui
pourrait
accompagner
la
commune
dans
ce
projet
pour
34
850€
HT
et
notamment
sur
les
volets :
> Avant-projet
-
>
Délimitation
foncière
des
lots
>
Dépôt
Permis
d'aménager
>
Maitrise
d'œuvre
et AMO
>
Dépôt
dossier
loi
sur
l'eau
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la modification
de
la taille
du
projet,
passant
de
11
257m?
à
11
307m°
tout
en
précisant
que
cette
augmentation
est
sans
incidence
sur
le
prix
ACCEPTE
la
proposition
de
financement
du
Crédit
Agricole
telle
que
définie
ci-dessus
pour
le
projet AUTORISE
le
rachat
des
éléments
administratifs
pour
mener
à
bien
ce
projet
auprès
d'IMODEUS
au
tarif
de
6000€
TTC
à
condition
récupérer
tous
les
documents
en
format
modifiable
et
principalement
le
plan
autocad.
ACCEPTE
la
proposition
du
Cabinet
Quarta
pour
assister
la
commune
dans
ce
projet
au
tarif
de
34
850€
HT.
|
1.
Questions
diverses
e
Actualisation
lonqueur
de
voirie
(75-2024)
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
DGF
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
communale.
Cette
dernière
est
déclarée
aux
services
de
la
préfecture
par
la
commune
et
doit
donc
être
réactualisée,
dans
la
mesure
ou
des
voiries
de
lotissement
notamment
ont
été
intégrées
au
domaine
routier
communal.
Une
mise
à jour
prenant
en
compte
l'ensemble
des
modifications
et
voies
nouvelles
a
été
établie
le
30/05/2024
par
les
services
techniques
de
la
mairie
et
s'élève
à
3,735
km
depuis
la
dernière
mise
à jour
qui
date
de
2015,
venant
s'ajouter
aux
105.929Km
déjà
existant.
Le
linéaire
de
voirie
représente
donc
un
total
à
ce
jour
de
109.664
km
appartenant
à
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ARRÊTE
la
nouvelle
longueur
de
la voirie
communale
à
109
664
mi
au
13
juin
2024
AUTORISE
M.
le
maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
e
Intervention
ENEDIS
sur
le
domaine
public
communal
(76-2024)
La
commune
a
été
sollicitée
par
ENEDIS,
via
un
office
notarial
de
Rennes,
afin
d'établir
un
acte
notarié
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
installation
électrique
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
et
cadastrée
section
B
numéro
1011
(Kerscrignac).
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il
convient
désormais
de
régulariser
administrativement
et juridiquement
la
situation
en
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
cet
acte.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'établissement
d'un
acte
notarié
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
installation
électrique
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
et
cadastrée
section
B
numéro
1011
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
acte
et tout
document
en
lien
avec
ce
dossier
Page
14/18 e
An
Dour
Meur
: approbation
programmation
et tarifs
saison
2024/2025
(77-2024)
M.
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
le
programme
ainsi
que
les
tarifs
suivants
pour
la
saison
à
venir.
Il est
précisé
que
la
commission
culture
du
15
avril
dernier
a
validé
ce
programme.
Programmation
saison
2024/2025
AN
DOUR
MEUR
A
ROC
ele
er
So
Date
Conpienie
Spectacle
Genre
Public
Horaire |
Durée
Guichet |
Résa | "me
Réduit
Jeudi
19/09
Lancement
de
saison
Trio
dansant
Présentation
de
saison
OXLOCO
An
Dour
Meur
rétro
futuriste
19
h
00
SEE
sil
2024/2025
gratuit
Samedi
29
pers
«
Une
nuit
avec
Humour
À
partir
de
12
20
h
30
75
mn
24€
19€
16€
12
€
novembre
20241,
.
|
LAURA
DOMENGE
»
ans
=
”
Productions
ÿ
La
troupe
Miâss
S
5
à
Dimanche
S
Axidet
«Le
Prénom
»
Théâtre
Tout
public
15
h 00
1h40
8€
€
janvier
2025
x Compagnie st
Sig
DISKAR
Samedi
1
EE
PLANTEC
Musiques
et
Tout
public
|A partir
de
19
12€
6€
mars
2025
PE
DENEZ
/O'TRIDAL |
Danses
bretonnes
heures
Dimanche
6
s
Théâtre
.
Tout
public
17
h
00
1h00
5.£
k
s
à
avril2025
|
Compagnie |
Michel et Claude »
HE
LUE).
bi
La
Guilde
Samedi
26
L'association
avril
2025
le
Bon
Hop
Hop
Crew
Musique
des
Tout
public
20
h
30
Lh30
10
€
8€
6€
5€
Scen’art
Balkans
Jeune
public
Ne
figurent
que
les
spectacles
dont
nous
sommes
les
organisateurs
et
pour
lesquels
nous
devons
voter
les
tarifs.
Les
spectacles
organisés
par
des
tiers
ne
sont
pas
dans
cette
liste
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la
programmation
et
les
tarifs
des
spectacles
prévus
à
la
salle
An
Dour
Meur
pour
la
saison
2024/2025
e
Subvention
association
et
voyage
humanitaire
(78-2024)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
vote
des
subventions
aux
associations
attribuées
lors
de
la
dernière
séance.
Pourtant,
une
demande
est
arrivée
depuis,
émanant
de
l’association
Plestin-
Feldheim
pour
un
montant
de
800€.
:
Par
ailleurs,
deux
jeunes
femmes
souhaitent
partir
en
voyage
humanitaire
au
Dakar
et
demandent
une
aide
exceptionnelle.
Le
bureau
a
donné
un
accord
de
principe
(200€)
sous
condition
d’un
échange
avec
le
SEJ
de
la
commune
(visio
depuis
le
DAKAR
par
exemple,
expo,
échanges).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
800
€
à
l'association
Plestin-Feldheim
pour
2024
APPROUVE
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
200€
aux
deux
jeunes
Plestinaises
qui
comptent
partir
en
voyage
humanitaire
au
DAKAR
Page
15/18 e
Avenant
marché
bois-plaquettes
(79-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
revoir
le
marché
conclut
avec
le
fournisseur
de
bois-plaquettes
pour
les
chaufferies
et
notamment
de
baisser
la
quantité
de
bois
à
commander.
Il est
ainsi
proposé
de
réviser
>
Le
prix
de
la
tonne
en
passant
de
115HT
à
118€
HT
>
La
quantité
prévisionnelle
annuelle
minimale
en
passant
de
900
tonnes
(300
tonnes
de
plaquettes/an
pour
la
chaufferie
de
la
commune
et
600
tonnes
de
plaquettes/an
pour
la
chaufferie
de
l'EHPAD),
à
750
tonnes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'avenant
à
passer
avec
le
fournisseur
de
bois-plaquette
consistant
notamment
à
adapter
la
quantité
de
bois
à
commander
ainsi
que
le
prix
de
la
tonne
e
Facture
Lexcap
(80-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
doit
régler
un
soit
| de
facture
au
cabinet
d'avocats
LEXCAP
qui
nous
a
accompagné
dans
l'élaboration
du
dernier
PLU.
Bien
que
tardive,
cette
facture
est
arrivée
dans
les
temps
réglementaires
et
il convient
donc
de
la
régler
(6
264.00€).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
versement
de
6
264€
au
titre
de
solde
du
marché
conclut
entre
la
commune
et
Lexcap
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
communal.
e
Mise
en
gestion
du
bar
du
camping
(81-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
trouvé
un
gestionnaire
pour
assurer
la
prestation
Bar
et
Petite
restauration
au
camping
cet
été.
Il
s'agit
des
gérants
du
Trévros
qui
consentent
à
assurer
ce
service
du
15 juin
à fin
septembre
moyennant
un
loyer
mensuel
de
2
000€.
Ce
loyer
sera
proratisé
en
cas
de
mois
non
complet
d'activité
(au
mois
de
juin
notamment).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la
candidature
des
dirigeants
du
Trévros
pour
assurer
la
prestation
Bar
et
petite
restauration
durant
la
période
estivale
(15/06
au
30/09)
|
PRECISE
qu'il
sera
dû
à
la
commune
un
loyer
de
2
000£€/mois
(proratisé
en
cas
de
mois
non
complet
d'activité).
e
Maison
de
la
petite
enfance
:
avenant
négatif
(82-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
dernières
factures
concernant
le
projet
sont
en
cours
de
paiement.
Pour
certains
lots,
des
avenants
sont
à
prévoir
et
notamment
le
lot Sol
souples/peintures
(titulaire
Le
Guen
Peinture)
pour
un
montant
de
- 567.86€
TTC.
Le
montant
final
s'établissant
donc
à
16
472.14€
TTC ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'avenant
négatif
à
passer
avec
l’entreprise
Le
Guen
Peinture
et
concernant
le
lot
9
du
projet
Maison
de
la
Petite
Enfance
pour
un
montant
de
—
567.86€
TTC.
Page
16/18 e
Aménagement
ALSH
: avenant
négatif
(83-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
dernières
factures
concernant
le
projet
sont
en
cours
de
paiement.
Pour
certains
lots,
des
avenants
sont
à
prévoir
et
notamment
le
lot
4
Menuiseries
intérieures
(titulaire
MOTREFF)
pour
un
montant
de
—
1 200.00€
TTC.
Le
montant
final
s’établissant
donc
à
6
869.11€
TTC
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'avenant
négatifà
passer
avec
l'entreprise
MOTREFF
et
concernant
le
lot 4 du
projet
Aménagement
ALSH
pour
un
montant
de
—
1 200.00€
TTC.
e
GR
34 :
rétablissement
du
sentier
entre
Toul
an
Hery
et le
Hogolo
(84-2024)
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
GR
est
interdit
et
fermé
au
public
entre
Toul
an
Hery
et
le
Hogolo
à
la
suite
d'un
éboulement.
Les
discussions
avec
des
propriétaires
pour
rétablir
le
passage
ont
été
menées
et
les
travaux
nécessaires
à
la
réouverture
du
chemin
vont
pouvoir
être
lancés.
Ces
travaux,
d’un
montant
total
de
2
815.79€
TTC
(achat
de
grillage,
de
matériaux
divers
et
de
transport)
seront
pris
en
charge
par
la
DDTM
à
hauteur
de
80%.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
projet
de
rétablissement
du
GR34
entre
Toul
an
hery
et
le
Hogolo
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
solliciter
la
DDTM
22
pour
financer
ce
projet
à
hauteur
de
80%.
e
Convention
Hand
pour
intervention
d’un
salarié
du
club
(85-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
club
de
Hand,
qui
emploie
un
salarié
à
l'année,
peut
le
mettre
à
disposition
du
SEJ
au
cours
du
mois
de
juillet
pour
qu'il
intervienne
dans
les
camps
organisés
par
le
service.
Ainsi,
le salarié
serait
mis
à disposition
de
la commune
du
8 au
26 juillet.
Une
convention
entre
le
club
et
la
commune
serait
établie
en
ce
sens
afin
d'acter
les
contours
de
ce
partenariat.
En
échange,
la commune
versera
une
compensation
de
2
000€
au
club.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le
club
de
hand
et
la
commune
concernant
la
mise
à
disposition
de
leur
salarié
au
mois
de
juillet
(du
8
au
26
juillet).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
notamment
à
verser
au
club
de
hand
la
compensation
financière
(2000€)
due
en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition.
e
Astreintes
communales
: mise
à jour
(86-2024)
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'à
la
demande
de
la
trésorerie,
il convient
de
faire
concorder
la
délibération
instaurant
les
astreintes
communales
au
règlement
intérieur
approuvé
en
2022
et
notamment
la
rémunération
et
l’organisation
des
récupérations
:
Mode
de
rémunération
: selon
réglementation
en
vigueur
(à titre
indicatif
159,20€
brut
au
01
octobre
2021). Mode
de
récupération
: Les
interventions
sont
considérées
comme
du
temps
de
travail
effectif ouvrant
droit
à des
récupérations
majorées
dans
les conditions
suivantes
:
Heures
effectuées
le samedi
ou
un
jour
de
repos
+
150%
Heures
effectuées
la
nuit
(de
22h
à
5h
du
matin)
+
150%
Heures
effectuées
le dimanche
ou
un
jour
férié
+
200%
Le
repos
compensateur
prévu
par
la
loi
est
de
11
heures
de
repos
quotidien,
entre
la
fin
de
la
journée
et
la
prise
de
fonction
du
lendemain
matin.
Les
11
heures
ne
sont
pas
consécutives,
ce
qui
veut
dire
que
pour
une
journée
: 8h-12h
/ 13h
30
—
17h30,
pour
une
reprise
le
lendemain
à
8h,
il
peut
y
avoir
au
maximum
3h30
d'intervention
entre
17h30
et
08h
le
lendemain,
sans
décaler
l'heure
de
démarrage
du
lendemain
matin
: 8h.
Page
17/18 Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la
mise
à
jour
des
astreintes
communales
(Services
Techniques
et
Chaufferie),
notamment
pour
ce
qui
concerne
leur
organisation
et
rémunération,
tel
que
défini
dans
le
règlement
intérieur.
e
QUELQUES
DATES
>
Réunion
de
présentation
sur
l'état
d'avancement
du
PLUIH,
le
14
juin
2024
à
18h00
- à
la
Salle
des
fêtes
de
Plouaret
>
Elections
législatives
les
dimanches
30
juin
et
7
juillet
probablement
dans
l’ancienne
Salle
des
Fêtes.
_
Fête
de
la
musique
dans
le
bourg
le
21/06
organisée
par
la
commune
>
Nouveaux
arrivants
et
arbre
des
naissances
le
22/06
à
An
Dour
Meur
>
Fête
des
écoles
le
30
juin
à An
Dour
Meur
>
Plestival
les
5
et
6 juillet
>
80°"
anniversaire
de
la
libération
de
Plestin
les
10
et
11
août
ORDRE
DU
JOUR
EPUISE,
SEANCE
LEVEE
A
21H15MN
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séanc
Christian
JEFFROY
L.
FUAVEART
|]
Diffusé
sur
le site
internet
de
la
Mairie
le
2//4212624
Affiché
le
©4460
[2021
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