Déliberation - DEC2026 141

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Déliberation - DEC2026 141 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 141)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

DÉCISION DE LA MAIRE

Prise en vertu de là délégation du Conseil Municipal

N° 2026 /A(; À

FIXATION DES DROITS D'EMPLACEMENT POUR LA MANIFESTATION « COULEURS ET SAVEURS D'AUTOMNE » SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026

LA MAIRE,

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation

d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;

MU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles

L2125-1, L2125-5 et L 2331-12;

VU le Code de la Voirie routière, et plus précisément son article L 113-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 1987 instaurant les droits de

voirie temporaires et permanents ;

VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 relative aux Tarifs des Services publics

locaux à compter du 1° juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la manifestation « Couleurs et Saveurs

d'Automne », organisée par la Ville, il y a lieu de fixer les droits d'emplacement pour les

exposants,

CONSIDÉRANT que cette redevance vient en complémentarité de la décision

n°2023/284 du 10 juillet 2023 et ne se substitue nullement à celle-ci.

DÉCIDE

& ARTICLE 1: Les droits d'emplacement des exposants pour la manifestation « Couleurs et Saveurs d'Automne », prévue le samedi 10 et le dimanche 11 octobre 2026, au Parc de l'Hôtel de Mézières (sis 14 avenue de l'Europe - 95600 Eaubonne) sont fixés à :

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireArtisans (hors

alimentaire) Horticulteurs

Alimentaires, vins et

spiritueux Associations

Droit

d'emplacement

pour les

exposants situés

à l'extérieur du

site (Parc)

Barnum de 9 m2 (3m x

3m) = 210 €

Barnum de 9 m2 (3m x

3m) = 252 €

Barnum de 9 m2 (3m x

3m) =52€

Barnum de 9m?

supplémentaire : + 40€

Barnum de 9m?

supplémentaire : + 40€

Barnum de 9m2

supplémentaire : + 25€

Droit

d'emplacement

pour les

exposants situés

à l'intérieur du

site (Bâtiments

Hôtel de

Mézières et

Orangerie)

Emplacement de 1 à 3

tables (1,50m x 0,80m) :

210 €

Emplacement de 1 à 3

tables (1,50m x 0,80m) :

252 €

Emplacement de 1 à 3

tables (1,50m x 0,80m) :

52 €

Table supplémentaire

(1,90m x 0,80m) : + 42€

Table supplémentaire

(1,90m x 0,80m) : + 42€

Table supplémentaire

(1,90m x 0,80m) : + 42€

Droit

d'emplacement

- Tarif spécial

Animation

Barnum à l'extérieur de 9

m? ou un emplacement

i eur de 1 à 3 tables :

105€

Barnum à l'extérieur de 9

m2? ou un emplacement

intérieur de 1 à 3 tables :

158€

Barnum à l'extérieur de 9

m? ou un emplacement

intérieur de 4 à 3 tables :

26€

Barnum de 9m?

supplémentaire : + 40€

Barnum de 9m?

supplémentaire : + 40€

Barnum de 9m?

supplémentaire : + 25€

Table supplémentaire

(1,90m x 0,80m) : + 42€

Table supplémentaire

(1,90m x 0,80m) : + 42€

Table supplémentaire

(1,90m x 0,80m) : + 42€

Acompte 52€ 52€ 26€

GRATUIT Associations sollicitées par la ville pour une

animation ou ne

proposant aucune

prestation payante

& ARTICLE 2 : Pour toute réservation, un acompte de 52 euros devra être versé à la Ville par les exposants et 26 euros par les associations. Le reliquat du droit

d'emplacement est à régler avant le 18 septembre 2026 ou à défaut, en cas de

candidature tardive, le jour de la manifestation avant l'ouverture du salon au public. En cas de désistement de l'exposant intervenant après le 28 septembre 2026, les sommes préalablement versées ne seront pas remboursées ;

& ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.

Eaubonne, le 08 Éu007E

Transmise et reçue au cntrâle de légalité, le :

past 8 AE —

08 A ETUIS

Délai de recours : 2 mais - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative)

Valérie POULIQUEN

Cheffe Secrétariat Général

Karima BENTOUT

DGA Ressources

Arnaud AGNONA

Directeur DAGAJ

Lylian SÉNÉCHAL

Directeur Général des Services

Marie-José BEAULANDE