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Arrêté - Arrete n°2026 141
Déliberation - DEL2024 141
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 141)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/141
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜÙS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FÜR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÙS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-141-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024 PES
=
à CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024
= À À}cé DÉLIBÉRATION N° 2024/141
EAUBONNE le sens ra PPT DIT Modification du règlement du Budget Participatif Communal
Rapporteur : Monsieur Tom MORISSE, Adjoint à la Maire délégué à l'Economie et à la Vie Locale
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2121-29 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 relative au règlement du Budget Participatif de la commune d'Eaubonne ;
VU le projet de modification du règlement du Budget Participatif de la commune d'Eaubonne :
CONSIDÉRANT le souhait de la commune d'Eaubonne de développer les outils d'une démocratie participative active ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'Eaubonne d'associer les habitants à la décision
politique aux côtés des élus du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de toujours mieux répondre aux besoins des habitants en diversifiant les projets réalisés par la Ville ;
CONSIDÉRANT le besoin de favoriser le vivre-ensemble, les discussions et les initiatives partagées entre habitants ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'Eaubonne de permettre aux habitants de participer
directement à l'amélioration de leur cadre de vie ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'Eaubonne, suite au bilan de la première édition, de faire évoluer le dispositif de Budget Participatif ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 18 juin 2024 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement
Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’'Unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée; groupe Eaubonne Ensemble ;
M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
& ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement relatif aux conditions de mise en œuvre du Budget Participatif (cf annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de cette délibération et à permettre la mise en œuvre de ce Budget Participatif.
_La Maire,
ice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Q_ AULANDE
PE —— Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
[I Valérie POULIQUEN Z Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-141-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2024