Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 marches publics gardiennage et surveillance proc
Déliberation - 034 Marches publics etude de maitrise d oeuvre pou
Déliberation - 04 Marches publics assurances procedures d appel d
Déliberation - 032 Marches publics travaux d amenagement de la pl
Déliberation - 07 Marches publics travaux diffus de voirie et res
Déliberation - 030 Marches publics mission de maitrise d oeuvre p
Déliberation - 27 marches publics fourniture de fuel domestique d
Déliberation - 6 marches publics service de transports collectifs
Déliberation - 28 marches publics travaux de creation et de reame
Déliberation - 25 marches publics ecoles maternelles et elementai
Déliberation - 031 Marches publics travaux maillage du secteur des Haies procedure d appel d offres
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Marches publics travaux maillage du secteur des Haies procedure d appel d offres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
maintenant! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « développement économique et urbanisme » séance du 5 juin 2009
31 Marchés publics — travaux de maillage du secteur des Haies - procédures d’appel d'offres
Etaient présents les membres inscrits au tableau
m le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
EH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Maires-adjointe & Maires-adjoints :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. KCHOK H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN - _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 34 Œ Rapport de présentation :
Monsieur Hicham BOULHAMANE, conseiller municipal, expose :
Par délibération en date du 20 novembre 2006, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à lancer et à signer le marché public de maîtrise d'œuvre, passé selon une procédure adaptée, relatif au projet de viabilisation et de requalification des voies du secteur des Haies dans le cadre de la mise en œuvre du PRU Rouher. Le marché a pour titre « mission de maîtrise d'œuvre pour le maillage du secteur des Haies ».
Dans ce cadre, la ville de Creil va procéder à la réalisation de ces travaux de viabilisation et de requalification des voies pour le maillage du secteur des Haies. Ces travaux consistent aux :
° prolongement du boulevard Jean Biondi de manière à assurer un bouclage avec la rue Jean Moulin et assurer la desserte des futurs logements programmés dans ce secteur ;
+ _ prolongement et réaménagement de l'allée Lafayette en assurant un piquage sur le boulevard Jean Biondi prolongé :
+ __ réaménagement de l'accès à la future école de pompiers à partir d'un piquage sur le boulevard Jean Biondi prolongé ;
° requalification de la rue Jean Moulin avec un aménagement paysagé et la création de stationnements en accompagnement des projets de constructions ;
«+ _viabilisation du secteur en réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable et défense incendie.
Compte tenu, d’une part du montant estimé du marché, et d’autre part des obligations découlant du code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire à lancer et à signer un marché de procédure d'appel d'offres, conformément aux articles 33 et 57 à 59 dudit code, pour le maillage du secteur des Haies.
LA VILLE
AE TER erALS De Ts mainte nant! Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les cahiers des charges relatifs à ce marché prendront en compte des critères environnementaux conformes aux objectifs de développement
durable, notamment pour ce qui concerne le traitement des déchets, l'éclairage public et les structures de chaussées neuves. Ils comporteront des clauses sociales telles qu'elles ont été définies dans la charte d'insertion-emploi de la communauté de l'agglomération creilloise dans le cadre du programme de renouvellement urbain, soit à hauteur de 7% du montant global marché.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement.
Le marché comprend des options portant sur différentes qualités de revêtement de chaussées et trottoirs, de l'éclairage public, l'aménagement d'un parking de 16 places, du mobilier et des espaces verts supplémentaires.
Une seule variante sur la structure de la chaussée pourra être proposée par le candidat sans pouvoir dépasser le montant de la solution de base.
L'estimation globale du marché est fixée à 1 583 143 € HT. (1 893 439,03 € T.T.C.) dont 1 399 697,50 € HT. en solution de base ou avec la variante et 183 445,50 € H.T. en options.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches mais les travaux seront réalisés en trois phases.
Vous êtes appelés à voter.
ER
www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant!
Æ Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, L. 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 14, 33, et 57 à 59, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « développement économique et urbanisme» en date 5 juin 2009, Considérant le besoin pour la ville de Creil de lancer un marché public pour procéder à la réalisation de travaux de viabilisation et de requalification des voies pour le maillage du secteur des Haies, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants: 39 Pour: 39 Contre: 0 Abstention : O0
# Décide à l'unanimité:
Article 1 :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure d'appel d'offres au niveau national relatif au maillage du secteur des Haïes pour Un montant global de 1 583 143 € H.T. (1 893 439,03 € T.T.C.).
Article 2 :
d'autoriser monsieur le Maire où son représentant à engager une procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
Article 3 :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Article 4 :
d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l’article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le : 2 4 JUN 2009
LA VILLE
www.mairie-creil.fr PICARDIE