Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 182 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 182 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 182 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Santé, Union Européenne, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2025-182

PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025Sommaire

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey /

71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA (7 pages) Page 3

Direction départementale de la protection des populations de

Saône-et-Loire /

71-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DDPP-2025-160 levée

de la surveillance du cheptel bovin n°71187003 - GAUTHIER BARBIER à

71210 ECUISSES suspect de dermatose nodulaire contagieuse (DNCB) (2

pages) Page 11

71-2025-08-04-00001 - Arreté préfectoral n°DDPP-2025-161 levée de

la surveillance du cheptel bovin n°71187038 - LABAUNE EMMANUELLE à

71210 ECUISSES suspect de DNCB (2 pages) Page 14

Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC

71-2025-07-04-00002 - Arrêté du 4 juillet 2025 abrogeant des décrets

fixant des servitudes radioélectriques (3 pages) Page 17

2Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William

Morey

71-2025-01-01-00004

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 3= CENTRE HOSPITALIER 2 222 ===: CHALON SUR SAONE

William Morey

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : ACHAT

Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu La Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;

Vu Le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

Vu Le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 et D6143-38 ;

Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau- les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;

DECIDE

Article 1 - Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les- Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, concernant les différents services du CH Chalon-sur-Saône William Morey.

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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE : ACHAT

Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, Chevalier de I'Ordre Nationaldu Mérite,

Vu La Loi n" 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ; Vu Le décret n"2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

Vu Le décret n"2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret2005-921du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à I'article 2 (1' et 7") de la Loi n"B6-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu Le Code de la Santé Publique notamment dans ses articles L.6143-7, D6143-33 à D6143-35 et D6143-38; Vu L'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 février 2022 nommant Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau- les-Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac (Saône-et-Loire) ;

DECIDE

Article 1 - Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Directeur Général des Centres Hospitaliers de Chalon-sur-Saône, de Montceau-les-

Mines, d'Autun, de Chagny, de La Guiche - Mont-Saint-Vincent, de Toulon-sur-Arroux, et des EHPAD de Couches et de Fougerolles à Epinac, concernant les différents services du CH Chalon-sur-Saône William Morey.

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 4Article 2 - Délégataires

Monsieur Mathieu MASCOT, Directeur des Achats, Logistiques et Services Economiques

Monsieur Fabrice CORDIER, Secrétaire Général du GHT

Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur Secrétariat Général du GHT Madame Céline DELPERDANGE, Attachée d'Administration Hospitalière Monsieur Michael GRIVEL-BERTHIER, Attaché d'Administration Hospitalière Madame Angélique MARECHAL, Attachée d'Administration Hospitalière Monsieur Emmanuel CLAIRE, Ingénieur

Monsieur Gilles PLESSIS-COUILLAUD, Technicien Supérieur Hospitalier

Monsieur Grégory PROST, Ingénieur

Monsieur Alexandre MOYAERTS, Technicien Supérieur Hospitalier Monsieur Stéphane KIRCHE, Ingénieur Général

Monsieur Alexandre BENOIST, Ingénieur en Chef Hospitalier

Monsieur Henri ONDZIEL DANGASSA, Ingénieur en Chef Hospitalier Monsieur Benjamin MALOT, Ingénieur

Monsieur Laurent RATHOUIS, Ingénieur

Monsieur Jérôme GARET, Ingénieur

Monsieur Eric TOQUE, Ingénieur Général

Monsieur Franck PLASSARD, Ingénieur Principal

Monsieur Jérôme COUTET, Praticien Hospitalier - Chef du pôle 9 Monsieur Bertrand LEROY, Praticien Hospitalier - Chef de service Madame Pauline MONDOLONI, Praticien Hospitalier

Monsieur Jean-François PENAUD, Praticien Hospitalier

Madame Catherine RENZULLO), Praticien Hospitalier

Madame Nisryn RAZZOUQ, Praticien Hospitalier

Monsieur Jeffrey LOMBARDI, Assistant Spécialiste

Madame Camille PETIT, Praticien Contractuel

Madame Anne HOCHEDEL., Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales Madame Nadine CANNARD, Attachée d'Administration Hospitalière

Article 3 - Périmètres

Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey

Monsieur Mathieu MASCOT reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône.

Monsieur Fabrice CORDIER reçoit, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA et de Monsieur Mathieu MASCOT, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 500 OODEHT

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de fourniture et service dont le montant est supérieur ou égal à 221 OO0EHT

L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Mathieu MASCOT et Monsieur Fabrice CORDIER, Monsieur Syivain ROLLOT reçoit une délégation permanente pour signer

au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement des établissements du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 € HT,

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de fourniture et service dont le montant est supérieur ou égal à 221 000

€EHT,

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

Article 2 - Délégataires

Monsieur Mathieu MASCOT, Directeur des Achats, Logistiques et Services Economiques Monsieur Fabrice CORDIER, Secrétaire Général du GHT

Monsieur Sylvain ROLLOT, Directeur Secrétariat Général du GHT Madame Cél ine DELPERDANGE, Attachée d'Adm inistration Hospitalière Monsieur M ichael G RIVEL-BERTH I ER, Attaché d'Adm inistration Hospitalière Madame Angélique MARECHAL, Attachée d'Adm inistration Hospitalière Monsieur Emmanuel CLAIRE, lngénieur

Monsieur Gilles PLESSIS-COUILLAUD, Technicien Supérieur Hospitalier Monsieur Grégory PROST, lngénieur

Monsieur Alexandre MOYAERTS, Technicien Supérieur Hospitalier Monsieur Stéphane KIRCHE, lngénieur Général

Monsieur Alexandre BENOIST, lngénieur en Chef Hospitalier

Monsieur Henri ONDZIEL DANGASSA, lngénieur en Chef Hospitalier Monsieur Benjamin MALOT, lngénieur

Monsieur Laurent RATHOUIS, lngénieur

Monsieur Jérôme GARET, lngénieur

Monsieur Eric TOQUE, lngénieur Général

Monsieur Franck PLASSARD, lngénieur Principal

Monsieur Jérôme COUTET, Praticien Hospitalier - Chef du pôle 9 Monsieur Bertrand LEROY, Praticien Hospitalier - Chef de service Madame Pauline MONDOLONI, Praticien Hospitalier

Monsieur Jean-François PENAUD, Praticien Hospitalier

Madame Catherine RENZULLO, Praticien Hospitalier

Madame Nisryn RAZZOUQ, Praticien Hospitalier

Monsieur Jeffrey LOM BARDI, Assistant Spécial iste

Madame Camille PETIT, Praticien Contractuel

Madame Anne HOCHEDEL, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales Madame Nadine CANNARD, Attachée d'Administration Hospitalière

Article 3 - Périmètres

Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey

Monsieur Mathieu MASCOT reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône.

Monsieur Fabrice CORDIER reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA et de Monsieur Mathieu MASCOT, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 500 000€HT

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de fourniture et service dont le montant est supérieur ou égal à 22'1 000€HT

L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, de Monsieur Mathieu MASCOT et Monsieur Fabrice CORDIER, Monsieur Sylvain ROLLOT reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement des établissements du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à I'exclusion :

- De tout acte d'achat relatif aux marchés de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 € HT, - De tout acte d'achat relatif aux marchés de fourniture et service dont le montant est supérieur ou égal à 221 000

€HT,

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 5Secrétariat Général - Direction « Affaires Médicales et Développement Territorial en Santé » - Communication

Direction des Affaires Médicales

Madame Céline DELPERDANGE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers L’exclusion ne concerne pas la signature des conventions / contrats spécifiques aux affaires médicales (convention de formation, convention de stage des externes / internes, convention de mise à disposition de personnel, contrat d'intérim, contrat d'engagement de service public exclusif et contrats d’activité libérale). - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Direction des Achats - Logistiques - Services Economiques

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu MASCOT, Monsieur Michaël GRIVEL-BERTHIER reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Mathieu MASCOT et de Monsieur Michaël GRIVEL- BERTHIER, Madame Angélique MARECHAL reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Service restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu MASCOT, Monsieur Emmanuel CLAIRE et Monsieur Gilles PLESSIS-COUILLAUD reçoivent une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil

Secrétariat Général - Direction << Affaires Médicales et Développement Territorial en Santé >> - Communication

Direction des Affaires Médicales

Madame Céline DELPERDANGE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants i actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers L'exclusion ne concerne pas la signature des conventions / contrats spécifiques aux affaires médicales (convention de formation, convention de stage des externes / internes, convention de mise à disposition de personnel, contrat d'intérim, contrat d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale). - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

Direction des Achats - Logistiques - Services Economiques

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu MASCOT, Monsieur Michaël GRIVEL-BERTHIER reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuitè et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous{raitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 0OO euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Mathieu MASCOT et de Monsieur Michaêl GRIVEL- BERTHIER, Madame Angélique MARECHAL reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de soustraitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Service restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu MASCOT, Monsieur Emmanuel CLAIRE et Monsieur Gilles PLESSIS-COUILLAUD reçoivent une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 6Services logistiques (transport / lingerie / magasin hôtelier)

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu MASCOT, Monsieur Grégory PROST et Monsieur Alexandre Moyaerts reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenanits / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Direction des Technologies en Santé, de l’Innovation et de l’Ingénierie Clinique

Monsieur Stéphane KIRCHE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon- sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane KIRCHE, Monsieur Alexandre BENOIST reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Biomédical

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, Monsieur Laurent RATHOUIS reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane KIRCHE, de Monsieur Alexandre BENOIST et de Monsieur Laurent RATHOUIS, Monsieur Jérôme GARET reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers

Services logistiques (transport / lingerie / magasin hôtelier)

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu MASCOT, Monsieur Grégory PROST et Monsieur Alexandre Moyaerts reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

Direction des Technologies en Santé, de l'lnnovation et de I'lngénierie Glinique

Monsieur Stéphane KIRCHE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon- sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane KIRCHE, Monsieur Alexandre BENOIST reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de soustraitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Biomédical

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, Monsieur Laurent RATHOUIS reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous{raitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane KIRCHE, de Monsieur Alexandre BENOIST

et de Monsieur Laurent RATHOUIS, Monsieur Jérôme GARET reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de soustraitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions i contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 7- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Informatique

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, Monsieur Henri ONDZIEL DANGASSA reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane KIRCHE, de Monsieur Alexandre BENOIST, et de Monsieur Henri ONDZIEL DANGASSA, Monsieur Benjamin MALOT reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Direction des Travaux - Infrastructures et Sécurité - Développement Durable

Monsieur Eric TOQUE reçoit, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, dans le respect de la computation des seuils, dépasse les limites de montants suivants : - 40 000 euros HT pour les achats qui relèvent de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, pour les achats en matière de fourniture et de service, et pour les achats réalisés par un marché subséquent fondé sur un accord cadre mono-attributaire ou à bon de commande

- 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.

L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels. - Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric TOQUE, Monsieur Franck PLASSARD reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenanis / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - 40 000 euros HT pour les achats qui relèvent de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, pour les achats en matière de fourniture et de service, et pour les achats réalisés par un marché subséquent fondé sur un accord cadre mono-attributaire ou à bon de commande

- 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

Pharmacie

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de '1 5 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

lnformatique

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane KIRCHE et de Monsieur Alexandre BENOIST, Monsieur Henri ONDZIEL DANGASSA reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de soustraitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Stéphane KIRCHE, de Monsieur Alexandre BENOIST, et de Monsieur Henri ONDZIEL DANGASSA, Monsieur Benjamin MALOT reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point i avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

Direction des Travaux - lnfrastructures et Sécurité - Développement Durable

Monsieur Eric TOQUE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur COLLANGE-CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - De tout acte d'achat qui, dans le respect de la computation des seuils, dépasse les limites de montants suivants : - 40 000 euros HT pour les achats qui relèvent de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, pour les achats en matière de fourniture et de service, et pour les achats réalisés par un marché subséquent fondé sur un accord cadre mono-attributaire ou à bon de commande

- 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.

L'exclusion ne concerne pas Ia signature des demandes de prix et abonnements annuels. - Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric TOQUE, Monsieur Franck PLASSARD reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon

fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers - 40 000 euros HT pour les achats qui relèvent de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles R.2122-1 à I du Code de la commande publique, pour les achats en matière de fourniture et de service, et pour les achats réalisés par un marché subséquent fondé sur un accord cadre mono-attributaire ou à bon de commande

- 100 000 euros HT pour les achats en matière d'opération de travaux.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Pharmacie

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 8Monsieur Bertrand LEROY reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon- sur-Saône, à l'exciusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L’exclusion ne concerne pas la signature des contrats de dépôt / vente des dispositifs médicaux implantables et des produits thérapeutiques issus du corps humain.

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exciusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand LEROY, Monsieur Jérôme COUTET, Madame Pauline MONDOLONI, Monsieur Jean-François PENAUD, Madame Catherine RENZULLO, Madame Nisryn RAZZOUQ, Monsieur Jeffrey LOMBARDI et Madame Camille PETIT reçoivent une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L’exclusion ne concerne pas la signature des contrats de dépôt / vente des dispositifs médicaux implantables et des

produits thérapeutiques issus du corps humain.

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales

Madame Anne HOCHEDEL reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon- sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L’exclusion ne concerne pas la signature des conventions / contrats spécifiques aux ressources humaines (convention de formation, convention de stage des élèves, convention de mise à disposition de personnel et contrat d'intérim).

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l’article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne HOCHEDEL, Madame Nadine CANNARD reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L’exclusion ne concerne pas la signature des conventions / contrats spécifiques aux ressources humaines (convention de formation, convention de stage des élèves, convention de mise à disposition de personnel et contrat d'intérim).

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L’exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements

annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Monsieur Bertrand LEROY reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon- sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L'exclusion ne concerne pas la signature des contrats de dépôt / vente des dispositifs médicaux implantables et des produits thérapeutiques issus du corps humain.

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand LEROY, Monsieur Jérôme COUTET, Madame Pauline

MONDOLONI, Monsieur Jean-François PENAUD, Madame Catherine RENZULLO, Madame Nisryn RAZZOUQ, Monsieur Jeffrey LOMBARDI et Madame Camille PETIT reçoivent une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L'exclusion ne concerne pas la signature des contrats de dépôt / vente des dispositifs médicaux implantables et des produits thérapeutiques issus du corps humain.

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code Civil.

Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales

Madame Anne HOCHEDEL reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COLLANGE- CAMPAGNA, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon- sur-Saône, à I'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L'exclusion ne concerne pas la signature des conventions / contrats spécifiques aux ressources humaines (convention de formation, convention de stage des élèves, convention de mise à disposition de personnel et contrat d'intérim).

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 40 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne HOCHEDEL, Madame Nadine CANNARD reçoit une délégation permanente pour signer au nom du Directeur Général tous les documents d'achat nécessaires à la continuité et bon fonctionnement de son secteur d'activité au sein du Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône, à l'exclusion :

- Mises au point / avenants / actes de sous-traitance

- Des lettres d'engagement aux groupements de commande

- Des conventions / contrats de toute nature liant le CH Chalon-sur-Saône William Morey avec un tiers. L'exclusion ne concerne pas la signature des conventions / contrats spécifiques aux ressources humaines (convention de formation, convention de stage des élèves, convention de mise à disposition de personnel et contrat d'intérim).

- De tout acte d'achat qui, en respectant les bonnes pratiques en matière de computation des seuils, dépasse le montant de 15 000 euros HT. L'exclusion ne concerne pas la signature des demandes de prix et abonnements annuels.

- Des transactions conclues en vertu des dispositions de I'article 2044 du Code Civil.

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 9Article 4 - Obligation

La présente décision est assortie de l'obligation :

- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés.

- De tenir informé le Directeur Général des courriers, courriels, notes internes, engagements de dépenses, actes et documents qui justifient d’être portés à sa connaissance.

Article 5 - Annulation

La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière.

Article 6 - Date d’effet

La présente décision est applicable à compter du 1°" janvier 2025.

Article 7 - Modalités de publicité

La présente décision sera notifiée aux délégataires.

Elle sera portée à la connaissance du :

- Président du Conseil de Surveillance

- Comptable public

du CH Chalon-sur-Saône William Morey avec les modèles des signatures des délégataires.

Elle sera également :

- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey ; - Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Chalon-sur-Saône, le 1°" janvier 2025

Philippe COLLANGE-CAMPAGNA

Directeur Général,

SALE =

JOUE CHU

Article 4 - Obligation

La présente décision est assortie de l'obligation :

- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés.

- De tenirlnfbrmé le Directeur Général des courriers, courriels, notes internes, engagements de dépenses, actes et documents quijustifient d'être portés à sa connaissance.

Article 5 - Annulation

La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures en la matière

Article6-Dated'effet

La présente décision est applicable à compter du 1er ianvier 2025-

Article 7'Modalités de publicité

La présente décision sera notifiée aux délégataires.

Elle sera portée à la connaissance du :

- Président du Conseil de Surveillance

- Comptable public

du CH Chalon-sur-Saône William Morey avec les modèles des signatures des délégataires.

Elle sera également:

- Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du CH Chalon-sur-Saône William Morey; - Transmise à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs

Fait à Chalon-sur-Saône, le 1e' janvier 2025

Philippe COLLANGE-CAMPAGNA

Directeur Général,

Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey - 71-2025-01-01-00004 - DS - ACHAT toutes DA 10Direction départementale de la protection des

populations de Saône-et-Loire

71-2025-08-04-00002

Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DDPP-2025-160 levée de la surveillance du cheptel bovin n°71187003 - GAUTHIER BARBIER à 71210 ECUISSES suspect de dermatose 11E J | Direction départementale PRÉ FET de la Protection des Populations DE S AÔN E-ET-LOIRE Service Santé Protection Animales et Environnement

Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-2025-160

PORTANT LEVÉE DE LA SURVEILLANCE DU CHEPTEL BOVIN n°71187003 - GAUTHIER BARBIER Hubert à 71210 ECUISSES SUSPECT DE DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNCB)

LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite ;

VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; :

VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ét produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »);

VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime ;

VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et interministérielles ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;

Cité administrative - 24 Boulevard Henri Dunant

BP 22 017 - 71 020 MÂCON Cedex 9

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Tél : 03.85.22.5700

Mél : ddpp@saone-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DDPP-2025-160 levée de la surveillance du cheptel bovin n°71187003 - GAUTHIER BARBIER à 71210 ECUISSES suspect de dermatose 12VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

MU l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-24-00014 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Anne COSTAZ, directrice départementale de la protection des populations de Saëône-et- Loire pour les missions administratives générales et techniques;

VU l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-158 en date du 1° août 2025 de mise sous surveillance du cheptel bovin appartenant à M. GAUTHIER BARBIER Hubert, exploitation sise lieu-dit Le Charmois, commune de 71210 ECUISSES, n° EDE 71187003 ;

Considérant le résultat d'analyse négatif rendu le 02/08/2025 par le laboratoire départemental d'analyses agréé de l'Ain, réalisée sur des prélèvements effectués sur le bovin N° FR7302451692 appartenant à M. GAUTHIER BARBIER Hubert,

Sur proposition de Mme la Directrice départementale de la protection des populations de Saône-et- Loire ;

ARRÊTE

Article 1:

L'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-158 en date du 1° août 2025 est abrogé.

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ét la directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire, les docteurs vétérinaires de la clinique de la SELARL FILVET (à SANVIGNES-LES-MINES) vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 4 août 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Protection des Populations

Cité administrative - 24 Boulevard Henri Dunant

BP 22 017 - 71 020 MÂCON Cedex 9

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Tél : 03.85.22.57.00

Mél : ddop@saone-et-loire gouv.fr

Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2025-08-04-00002 - Arrêté préfectoral n°DDPP-2025-160 levée de la surveillance du cheptel bovin n°71187003 - GAUTHIER BARBIER à 71210 ECUISSES suspect de dermatose 13Direction départementale de la protection des

populations de Saône-et-Loire

71-2025-08-04-00001

Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2025-08-04-00001 - Arreté préfectoral n°DDPP-2025-161 levée de la surveillance du cheptel bovin n°71187038 - LABAUNE EMMANUELLE à 71210 ECUISSES suspect de DNCB 14EE J Direction départementale

PRÉFET de la Protection des Populations DE SAÔN E-ET-LOIRE Service Santé Protection Animales et Environnement Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP-2025-161

PORTANT LEVÉE DE LA SURVEILLANCE DU CHEPTEL BOVIN n°71187038 - LABAUNE EMMANUELLE à 71210 ECUISSES SUSPECT DE DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNCB)

LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite :

VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de

certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime ;

VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et interministérielles ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;

Cité administrative — 24 Boulevard Henri Dunant

BP 22 017 - 71 020 MÂCON Cedex 9

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Tél : 03.85.22.5700

Mél : ddop@saone-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2025-08-04-00001 - Arreté préfectoral n°DDPP-2025-161 levée de la surveillance du cheptel bovin n°71187038 - LABAUNE EMMANUELLE à 71210 ECUISSES suspect de DNCB 15VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-24-00014 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Anne COSTAZ, directrice départementale de la protection des populations de Saône-et- Loire pour les missions administratives générales et techniques;

VU l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-159 en date du 1° août 2025 de mise sous surveillance du cheptel bovin appartenant à Mme LABAUNE EMMANUELLE, exploitation sise lieu-dit Le Charmois, commune de 71210 ECUISSES, n° EDE 71187003 ;

Considérant les liens épidémiologiques connus entre le cheptel LABAUNE EMMANUELLE - 71187038 et celui de M. GAUTHIER BARBIER Hubert - 71187001 ;

Considérant le résultat d'analyse négatif rendu le 02/08/2025 par le laboratoire départemental d'analyses agréé de l'Ain, réalisée sur des prélèvements effectués sur le bovin N° FR7302451692 appartenant à M. GAUTHIER BARBIER Hubert,

Sur proposition de Mme la Directrice départementale de la protection des populations de Saône-et- Loire ;

ARRÊTE

Article 1:

L'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-159 en date du 1° août 2025 est abrogé.

Article 2 :

La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et la directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire, les docteurs vétérinaires de la clinique de la SELARL FILVET (à SANVIGNES-LES-MINES) vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 4 août 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la Protection des Populations

>

Cité administrative — 24 Boulevard Henri Dunant

BP 22 017 - 71 020 MÂCON Cedex 9

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi

de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Tél : 03.85.22.5700

Mél : ddon@saone-et-loire.gouv.fr

Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2025-08-04-00001 - Arreté préfectoral n°DDPP-2025-161 levée de la surveillance du cheptel bovin n°71187038 - LABAUNE EMMANUELLE à 71210 ECUISSES suspect de DNCB 16Préfecture de Saône-et-Loire

71-2025-07-04-00002

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-04-00002 - Arrêté du 4 juillet 2025 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques 17ES MINISTERE ” Secrétariat général

DES ARMÉES : | , ._ pour l'administration

_ Liberté

Égualité

Fraternité

Arrêté

Abrogeant des décrets.fixant des servitudes radioélectriques

L

NOR : ARMD

Le ministre des armées,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment les articles L.54, L. 56, L. 61 et R* 21 à R* 39;

Arrête :

Article 1°

.… Sont abrogés les décrets suivants :

1° Décret du 20 octobre 1962 fixant l’étendue des zones et des servitudes au voisinage du

centre. de SAINT- LAURENT-EN-GATINES (Indre- et-Loire) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;

2° Décret du 29 janvier 2014 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien de DRAGUIGNAN Bonaparte (V AR) à DRAGUIGNAN Bergerold (V.AR) :

3° Décret du 22 février 1984 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de CHATEAUDUN Camp (Eure-et-Loir) pour la protection. des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ; :

4° Décret du 22 février 1984 fixant l’étendue de la zone done de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de CHATEAUDUN camp (Eure-et-Loir) ;

5° Décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue dé la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sûr le parcours du faisceau hertzien de: ORLEANS Quartier Bellecombe (Loiret) n° 45 08 004 à CHATEAUDUN Camp Œure- et- Loi) n° 28 08 005 traversant les départements du Loiret et d’Eure-et-Loir;

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-04-00002 - Arrêté du 4 juillet 2025 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques 186° Décret du 6 Mars 1967 fixant l’étendue de la zone de protection contre les perturbations électriques du centre de RENNES LA MALTIERE (Ille-et-Vilaine) ;

7° Décret du 6 Mars 1967 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de RENNES MARGUERTTTE (Ille-et-Vilaine) ;

8° Décret du 06 Juin 2013 fixant l’étendue des zones et Les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique de PORTET SUR GARONNE (Haute-Garonne);

9° Décret du 27 Décembre 1993 fixant l’ étendue de la zone Et de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de PUISELIET LE MARAIX (Essonne) à CORQUILLEROY Dépôt de pannes (Loiret) traversant les départements de l’Essonne, du Loiret et de la Seine-et-Marne ;

10° Décret du 27 Décembre 1993 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de CORQUILLEROY Dépôt de Pannes (Loiret) à NEVOY (Loiret) traversant le département du Loiret ;

11° Décret du 11 Janvier 2000 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les : servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de NEVOY camp militaire annexe (Loiret) à NEUILLY-EN-SANCERRE- Le Rivailly (Cher) traversant les départements du Loiret et du Cher;

12° Décret du 19 Mars 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien de NEUILLY-EN-SANCERRE-LE-RIVAILLY DICRES à ST-PRIX-LE- HAUT- FOLIN (SAONE-ET-LOIRE);

13° Décret du 19 Octobre 1993 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de KREMLIN BICÈTRE fort du KREMLIN BICETRE (Val de marne)à PUISELET-LE- MARAIS (Essonne) ;

14° Décret du 20 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de . la station de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) vers la station de Lacaune (Tarn) ;

15° Décret du 06 Mars 1998 fixant l'étendue des zonés et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de BOUFFRY (Loir-et-Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;

_16°Décret du 06 Mars 1998 fixant l’étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission . de BOUFFRY (Loir-et- -Cher) ; |

17° Décret du 19 Juillet 1978 fixant l'étendue des zones et des secteurs de dégagement, et les

servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du Haut- Folin (Saône-et-Loire) ;

=: 18° Décret du 19 Juillet 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre du Haut-Folin (Saône-et-Loire), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;

Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-04-00002 - Arrêté du 4 juillet 2025 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques 1919° Décret du 14 Février 1972 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de TROUHAUT Mont- Tasselot (Côte-d'Or) n° 21 08 02 ;

20° Décret du 21 Novembre 1972 fixant l” étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de TROUHAUT Mont-Tasselot (Côte-d'Or) n° 21 08 02 pour. la protection des réceptions radioélectriques contre les _perturbations électromagnétiques ;

21° Décret du 07 Février 1972 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la relation troposphérique au départ du centre radioélectrique de HAUTEVILLE-LES-DIJON (fort) n°21 08 03 — Angle de tir: Azimut 182° 30° ;

22° Décret du 15 Avril 2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriquies et sur le parcours hertzien d’un faisceau hertzien du centre de SAINT-PRIX Le Haut-Folin (Saône-et-Loire) ;

23° Décret du 15 Avril 2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours hertzien d’un faisceau hertzien du centre de SAINT-PRIX Le Haut-Folin (Saône-et-Loire) ;

24° Décret du 19 Mars 2013 fixant l’étendue des zones et lès servitudes de protection contre les . obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien du centre de SAINT-PRIX Le Haut Folin (Saône-et-Loire):

25° Décret du 15 Avril 2015 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien du centre TROUHAUT (Côte-d’Or) ;

26° Décret du 22 Février 1984 fixant l’étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de HOHEKIRKEL (Moselle) pour la . protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;

27° Décret du 22 Février 1984 fixant l’étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de HOHEKIRKEL (Moselle).

Article 2

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l’exécution du - présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans chaque département concerné.

Faitle 4 JUL. 207

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service d’infrastructure de la défense :

IGHCA Alexandre BAROUH

DS Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-07-04-00002 - Arrêté du 4 juillet 2025 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques 20