Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 31 octobre 2017
Procès Verbal - pv1502
Procès Verbal - PV 20 03 2023
Procès Verbal - cm10avril2019
Conseil Municipal - CM du 29 novembre 2018
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
Procès Verbal - PV CM 09 DECEMBRE 2025
Conseil Municipal - CM du 30 mai 2018
Procès Verbal - cm30juillet2019
Procès Verbal - pvcm2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berrwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
COMMUNE
DE
BERRWILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BERRWILLER
- Séance
du
29
novembre
2016
Sous
la
présidence
de
Monsieur
JORDAN
Fabian,
Maire.
Monsieur
lc
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
pour
la
sixième
el
dernière
séance
de
l’année.
Constatant
que
Ie quorum
pour
valablement
délibérer
est
attcint,
il ouvre
la séance
à 19h35.
Présents
: Les
Adjoints
STOCKER
Bcrnard,
ARBOGAST-ZIEBELEN
Eve
&
MUNCH-SCHMIDT
Martine.
Les
Conseillers
: SCHMIDT
André,
MOSSER
Agnès,
KOEHL-UBERSCHLAG
Martine,
JEANNIN
Nicolas,
ALTMEYER
Laurent,
BENSCH-MUNDEL
Véronique
(arrivée
à
19h45
lors
de
l'examen
du
point
n°
2),
HERR-SCHAUMBERG
Anne,
KRUST
Thomas
(arrivé
à
20h05
lors
de
l’examen
du
point
n°
8),
SIFFERT-GIRARDEY
Laetitia,
JUNG
Joël.
Excusé
: CENTLIVRE
André
— Procuration
à JORDAN
Fabian
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Anne
HERR-SCHAUMBERG,
Conseillère
Municipalc
assistée
de
M.
Gilles
STEGER,
secrétaire
général.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
2016
Travaux
communaux
depuis
le 22
septembre
2016
— en cours
— en
vue
Réhabilitation
de
l’école
primaire
: Attribution
du
marché
Adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
SIVOM
de
la
Région
Mulhousienne
pour
les
missions
de
gestion
des
déchets
Décision
Financière
Budget
de
la Comptabilité
Général
M14
: Autorisation
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget Primitif
2017
6.
Décision
Financière
Budget
de
la Comptabilité
M49
— Service
Eau
: Autorisation
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
Bsbe mn
2017
7.
Cadeaux
au
personnel,
élus,
élus
honoraires
el
personnes
méritantes
de
la
commune
8.
Divers
Point
n°
1 de
l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
201
Le
procès-verbal
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Un
bref
rappel
des
points
a
été
fait
par
le
secrétaire
général.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé. Point
n°
2
de
l’ordre
du
jour
:
Travaux
communaux
depuis
le 22
septembre
2016
— en
cours
—
en
vue
:
Rapporteur
: M.
l’Adjoint
Bernard
STOCKER.
EAU
:
Entretien
courant,
surveillance
du
réseau,
du
réservoir
et
de
la station
de
pompage.
Intervention
à la station
de
pompage
pour
le
remplacement
de
la pompe
n°
1 hors
service
(entreprise
2CAE).
Nettoyage
du
réservoir.
Relevé
de
tous
les
compteurs
d’eau,
saisie
et facturation
du
2"
semestre
2016.
Suite
du
programme
de
prélèvements
pendant
les
travaux
d'aménagement
du
terrain
de
football
synthétique. Réparation
de
fuites
: 22,
ruc
Victor
Baur
(BRUCKERT),
16,
ruc
Vicior
Baur
{SCHMIDT),
2,
rue
des
Vergers
(SCHIRRER),
15,
rue
Victor
Baur
(FENDER),
9, rue
de
l’Etang
(ZIMMERMANN).
Remplacement
de
vanne
9,
rue
de
Wattwiller
(ZIMMERMANN).
Un
décompte
pour
travaux
est établi
pour
loutes
les
interventions
sur
domaine
privé. ASSAINISSEMENT
:
Entretien
courant
de
la STEP.
Passage
journalier.
Intervention
du
SIVOM
et de
l'entreprise
MEYER
de
Pulversheim
: remplacement
de
tous
les
aéraleurs
des
2 bassins
; remplacement
des
déflecteurs
du
bassin
n°
1 (guides
pour
l’aération).
Réparation
de
la clôture
de
la STEP.
VOIRIE
:
Entretien
régulier.
Travaux
de
point
à temps
sur
1 semaine
: réparation
des
nids
de
poules,
fissures Passage
dans
loutes
les
rues
ainsi
que
sur
les chemins
de
défruitement.
Signalisation
routière :
intervention
sur
les
radars
pédagogiques,
changement
de
piles,
signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la société
IMS
Services
de
Wittelsheim,
Peinture
routière
dans
la rue
principale
suite
à la visite
sur
Le terrain
de
4 conscillers
municipaux.
Réparation
du
panneau
«
cédez
Le passage
»,
rue
Viclor
Baur
au
niveau
du
cimetière.
ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Commande
passée
pour
la réparation
d’une
dizaine
de
lampadaires
dans
le village.
Les
réglages
des
nouveaux
postes
à allumage
aux
fréquences
radios
sont
en
cours.
JOURNEE
CITOYENNE
Journée
Post
Citoyenne
pour
la suite
de la construction
du
mur
du
cimetière
programmée
réalisée
le
lundi
28
novembre
2016.
BATIMENTS
:
Ecol Entretien
courant
el pelites
réparations
diverses.
Réparation
de
la visserie
et des
ancrages des
jeux.
Fixation
d'un
nouveau
couvercle
d’assainissement
sur
un
regard
de
la cour
d’école.
Dorfhisla
:
Installation
d’un
autre
système
de
chauffage
(société
COLOMBA).
Salle
de
sport
:
Réparation
d’un
wc
et rehausse
d’une
porte
d'un
vestiaire,
CHAUFFERIE
:
Mise
en
route
le 03
octobre
2016.
Entretien
normal,
passage
journalier.
ESPACES
VERTS
:
Travaux
d'automne,
enlèvement
des
fleurs,
dernières
tontes,
balayage
et
ramassage
des
feuilles
morles
; préparation
du
cimetière
pour
la Toussaint.
FORET
:
Coupes
en
parcelles
4 ct 9.
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHETIQUE
:
Reprise
du
lit du
fossé
Wasserfurchgraben.
Confection
d’un
mur
en
gabions
prévu
prochainement.
DIVERS
:
Distribution
de divers
courriers,
ramassage
de déchets
divers,
vidage
des poubelles.
Ratissage
au
Rollerpark
et au
bunker
du
Nicderwald.
Préparation
de
la cérémonie
du
11
novembre
(Monument
aux
Morts)
et de
l’inauguration
du
terrain
de football
synthétique,
Broyage
des
berges
du
bassin
écrêteur
et du
fossé
du
Weïherfeldgraben.
Transplantation
d’arbusies
dans
la cour
de
l’école
pour
installation
d’un
bac
-composte
(périscolaire).
Dépose
de tous
les
rondins
d’acacias au jardin
de
l’école,
Ménage
au
Dorfhisla
et à la Mairie
pendant
le congé
de
maladie
d’ Antoinette
GIRARDEY.
Point
n°
3
de
l'ordre
du
jou
Réhabilitation
de
l’école
primaire
: Attribution
du
marché
Un
avis
d’appel
public
à la concurrence
a
été
publié
dans
la
presse
locale
(Journal
l’Alsace)
en
date
du
14
octobre
2016
ainsi
que
sur
lc
profil
acheteur
de
la
commune
(site
e-marchespublics.com)
le
12
octobre
2016
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
primaire
de
BERRWILLER.
Le
marché
est
divisé
en
4
lots
et
son
montant
estimatif
s’élève
à
180
000,00
€
HT
selon
l’estimation
réalisée
par
le
maître
d’œuvre,
le
bureau
d’études
C’'CONCRET
de
SCHLIERBACH.
L'ouverture
des
plis
a été réalisée
le
07
novembre
2016
en
présence
du
maître
d'œuvre.
A
l'issue
de
cette
réunion,
au
cours
de
laquelle,
la
conformité
administrative
et
les
moniants
des
offres
de
base
et
des
options
des
différents
dossiers
ont
été
examinés,
il
a
été
décidé
de
transmettre
l’ensemble
des
offres
au
maître
d'œuvre,
pour
vérification
et analyse
suivant
les
critères
retenus
(prix
des
prestations
60
%,
valeur
technique
de
l'offre
et respect
des
délais
40
%). COMMUNE
DE
BERRWILLER
PV du
Conseil
Municipal
du
29/11/2016
Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
consultation,
il
a
également
été
décidé
de
négocier
avec
toutes
les
sociétés
ayant
répondu,
afin
d'obtenir
une
nouvelle
offre
ou
un
rabais
sur
les
offres
de
base.
Après
réception
des
nouvelles
offres
et suite
au
travail
d’analyse
et de
vérification
des
dossiers,
M.
le
Maire
propose
de
retenir
les offres
économiquement
les plus
avantageuses
suivantes
:
Lot
n°
61
Couverture
tuiles
- Zinguerie
GASMI
TOITURES
(Horbourg-Wihr)
pour
un
montant
HT
de
33
825,72
€
Lot
n°
02
Isolation
thermique
extérieure
RAUSCHMAIER
SAS
(Colmar)
pour
un
montant
HT
de
63
623,94
€
Lot
n°
03
Menuiserie
extérieure
PVC
ALSA
PVC
PRO
(Bantzenheim)
pour
un
montant
HT
de
74
208,08
€
options
comprises
Lot
n°
04
Echafaudage
TECHNIC
ECHAF
(Wiltenheim)
pour
un
montant
HT
de
6 981,00
€
Ainsi
le
montant
des
lots
pouvant
être
attribués
par
le Conseil
Municipal
s’élève
à
178
638,74
€ HT,
pour
un
montant
eslimalif de
180
000,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Décide
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
ci-dessus
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
susmentionné
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
des
travaux
concernant
les
lots
susdits,
les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget
Primitif
2016.
Point
n°
4 de
l'ordre
du
jour
:
Adhésion
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
SIVOM
de
la Région
Mulhousienne
pour
les
missions
de
gestion
des
déchets
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2016
portant
fusion
au
1”
janvier
2017
de
la
communauté
d’agglomération
m2A
et
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
France
Rhin
Sud
et
entrainant
le
retrait
de
la
nouvelle
m2A
du
Sivom
de
la
région
mulhousienne,
Vu
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
qui
a
permis
au
Sivom,
lors
de
son
Comité
d'Administration
du
17
octobre
2016
d’initier
la
procédure
d'adhésion
de
la
nouvelle
Communauté
d’Agglomération,
Considérant
la
nécessité,
pour
entériner
cette
procédure
d'adhésion,
de
demander
l'avis
favorable
par
délibérations
concordanies
des
communes
et structures
membres
du
Syndicat,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Donne
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
Sivom
de
la
région
mulhousienne
à [a
date
du
1° janvier
2017,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Point
n°
5 de
l'ordre
du
jour
:
Décision
Financière
Budget
de
la
Comptabilité
Générale
M14
: Autorisation
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget Primitif
2017
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
ne
serait
pas
adopté
avant
le 1° janvicr
de
l'exercice
auquel
il
s'applique et jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de la section
de fonctionnement
dans
la limite de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Cet
article
permet
d'autre
part,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budgct
principal
précédent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Autorise
M
le Maire
à engager
et liquider,
dans
les
limites
règlementaires,
les
dépenses
d’investissement
concernant
les
chapitres
budgétaires
suivants
: Chapitre
budgétaire
Dotation
2016
limite
avant
le vote
du
budget
(Budgct
Primitif
2016
volé}
primitif
2017
=
25%
des
dotations
2016
chapitre
20
: immobilisations incorporelles
9
000,00
€
2
250,00
€
chapitre
21
: immobilisations
1 074
380,00
€
268
595,00
€
corporelles
chapitre
23
: immobilisations
38
000,00
€
9
500,00
€
en
Cours
Point
n°
6 de
l'ordre
du
jour
:
Décision
Financière
Budget
de
[a
Comptabilité
Générale
M49
: Autorisation
de
liquider
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2017
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à l'exécutif,
dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
ne
serait
pas
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique et
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Cet
article
permet
d'autre
part,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
ct de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Autorise
M
le Maire
à
engager
et liquider,
dans
les
limites
règlementaires,
les
dépenses
d’investissement
concernant
les
chapitres
budgétaires
suivanés
:
Chapitre
budgétaire
Dotation
2016
limite
avant
le vote
du
budget
(Budget
Primitif
2016
voté)
primitif
2017
=
25%
des
dotations
2016
chapitre
21
: immobilisations
161
668,00
€
40
417,00
€
corporelles
Point
n°
7 de
l'ordre
du
jour
:
Cadeaux
au
personnel,
élus.
élus
honoraires
et
personnes
méritantes
de
la commune
Dans
le
cadre
des
fêtes
et
cérémonies
diverses,
la
commune
peut
être
amenée
à
offrir,
ponctuellement
à
scs
agents
communaux,
élus,
élus
honoraires
el
personnes
méritantes
de
la
commune,
un
cadeau
à
titre
de
récompense.
Les
crédits
pour
ces
cadeaux
sont
votés
sur
l’article
6232
-
Fêtes
ct
cérémonies
—
du
Budget
Primitif.
Sur
demande
de
M.
le Trésorier
municipal,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
pour
chaque
année,
un
montant
maximal
unilaire
pour
ces
cadeaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- Décide
de
maintenir
à
500
euros
FTC
maximum,
la
valeur
unitaire
d’un
cadeau
pouvant
être
offert
au
personnel
et personnes
méritantes
de
la
commune
en
2017.
Point
n°
8 de
l'ordre
du
jour
:
Communications
et
Divers
:
A)
Autorisations
d'urbanisme
déposées
:
PC
n°068
032
16
B
0008
déposé
le
14/09/2016
MERCIER
Jérémy
— rue
des
Prés / rue
des
Artisans
Construction
d’une
maison
individuelle
PC
n°068
032
16 B 0009
déposé
le 24/10/2016
RUSCH
Oscar
— 9C,
rue
de
Watiwiller
Extension
abri
de
voiture
et panneaux
solaires
DP
n°068
032
16
B
0026
déposée
le
16/09/2016
MEYER
Alain
—9
rue
de
Bertschwiller
Construction
d’un
auvent COMMUNE
DE
BERRWILLER
PY
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2016
DP
n°068
032
16 B
0027
déposée
le 07/10/2016
ZIMMERMANN
Fabien
— 9
ruc
de
Wattwiller
Démolition,
rénovation,
velux
DP
n°068
032
16 B 0028
déposée
le
13/10/2016
VIKOR
Henri
— 19
rue
de
Wattwiller
Construction
d'un
carport
B)
Prochaines
réunions
et manifestations
:
Jeudi
1°/12
: Sortie des Aînés
à Europa
Park
Dimanche
4/12
à partir
de
9h30
: Fête
de
la Ste
Barbe
(messe
puis
cérémonie)
Dimanche
18/12
: Fête
de
Noël
des
Aînés
Dimanche
08/01/2017
: Réception
des
vœux
à partir
de
10h30
€)
Programmation
d’une
réunion
des
Commissions
Réunies
:
Mme
l’Adjointe
Eve
ARBOGAST-ZIEBELEN
indique
qu’il
conviendrait
de
programmer
une
réunion
des
Commissions
Réunies
au
début
de
l’année
prochaine
afin
d’aborder
plusieurs
sujets
:
Travaux
de
voirie,
accueil
des
réfugiés,
travaux
maison
25
rue
d'Or,
voitures
citoyennes,
projet
immobilier
rue
Bühne.…
Cette
réunion
est
fixée
au
lundi
23/01/2017
à
19h30.
Une
invitation
sera
adressée
aux
conseillers.
D)
Programme
immobilier
rue
Buhne
:
Mme
Martine
KOEHL-UBERSCHLAG
s'interroge
sur
l'avancement
du
dossier.
M.
le Maire
précise
que
la société
VIVIALYS
Immobilier
dispose,
à présent,
de
la maîtrise
foncière.
Ils
sont
devenus
propriétaires
de
l’ensemble
des
parcelles
et
ont
sollicité
une
étude
de
sol.
Le
projet
d’aménagement
du
programme
sera
communiqué
à la commune
dans
les
prochaines
semaines.
Æ)
Arbres
empiétant
sur
l'emprise
de
chemins
ruraux
et
d'exploitation
:
M.
André
SCHMIDT
précise
que
des
arbres
empiètent
à nouveau
sur
l’emprise
de
certains
chemins
ruraux
et d'exploitation
et gênent
la
circulation
des
agriculteurs.
Une
mission
d’élagage
sera
réalisée
sous
le couvert
de
l”’Association
Foncière.
Une
information
paraîtra
dans
la publication
de janvier.
F}
Déchets
verts
: Poubelles
vertes
M.
Nicolas
JEANNIN
relève
que
le
ramassage
des
poubelles
vertes
(déchels
verts)
est
interrompu
de
plus
en
plus
tôt
en
automne.
Cela
pose
problème
notamment
pour
l'entretien
des
jardins
et
le
ramassage
des
feuilles
mortes.
M.
le
Maire
relève
la
pertinence
de
la remarque
et
indique
qu’une
demande
écrite
sera
transmise
au
SIVOM
de
la
Région
Mulhousienne
paur
prolonger
la période
de
collecte
des
poubelles
vertes.
G}
Gouvernance
de
l’Agglomération
(m2A)
:
M.
le
Maire
rappelle
la fusion
qui
s’opérera
au
1°/01/2017
avec
les
6
communes
de
la
Communauté
des
Communes
de
Porte
de
France
Rhin
Sud
(Bantzenheim,
Chalampé,
Hombourg,
Niffer,
Ottmarsheim
et Petit-Landau).
Le
projet
de
gouvernance
suit
son
cours
et a été
présenté
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
de
l’ Agglomération.
Une
conférence
des
Maires
au
cours
de
laquelle
scront
invités
les
6
Maires
des
communes
qui
rejoindront
m2A
le
1/01/2017,
se
tiendra
le samedi
10/12/2017.
H)
Service
Actions
Jeunesse
(SAT)
:
Mme
l'Adjointe
Eve
ARBOGAST-ZIÈBELEN,
indique
que
le
SAT
rencontre
quelques
difficultés
dans
son
fonctionnement.
Peu
de
jeunes
Berrwillerois
prennent
part
aux
activités
proposées
le mardi
soir
entre
16h
et 21h
au
Dorfhisla.
Il convient
de
remobiliser
les
parents et
jeunes
du
village,
Une
réunion
d’information
se
tiendra
le
samedi
3/12/2016
à
10h
au
foyer
ACL
pour
les
jeunes
nés
entre
2001
et 2006.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
20h15.