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Procès Verbal - PV 20 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Berrwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
COMMUNE DE BERRWILLER
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE BERRWILLER - Séance 20 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents.
Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h30.
Présents :
André SCHMIDT, Graziella BREISS, Anne SCHAUMBERG (Adjoints), Laurent ALTMEYER, André CENTLIVRE, Benoît HERR, Justine PROBST, Anne-Hélène FRICKER, Brigitte HERR, Séverine MULLER, Matthieu STOCKER.
Procurations : 3 – Jérémy CARRE à Justine PROBST, Véronique MUNDEL à Benoît HERR et Thomas KRUST à Fabian JORDAN.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 7 février 2023
3. Travaux en cours
4. Approbation du compte de gestion 2022 (budget principal et budget annexe)
5. Approbation du compte administratif 2022 (budget principal et budget annexe) 6. Affectation du résultat 2023 (budget principal et budget annexe)
7. Examen et vote du Budget Primitif 2023
8. Vote des taux d’imposition 2023
9. Approbation du programme d’investissement
10. Attribution des subventions
11. Renouvellement du rythme scolaire
12. Travaux d’extension du bâtiment périscolaire et mise en conformité du bâtiment de l’école -
Avenants
13. Divers.
Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales et en vertu du droit local, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier le secrétariat de la séance à Aurore DONZELOT.
Point n° 2 : Approbation du PV du conseil municipal du 7 février 2023
Le procès-verbal de la séance du 7 février 2023 a été transmis à chaque conseiller municipal.
Point n° 3 : Travaux en cours – en vue
Rapporteur : André SCHMIDT
EAU POTABLE : En coordination avec la Régie m2a
Visite journalière ordinaire, station de pompage, réservoir, surveillance.
Réparation d’une grosse fuite au 84, rue principale- 160 m3 jour de fuite (réparation par entreprise Starter coût 8000€)
Réparation de l’appareil de Chloration 2
ASSAINISSEMENT :
Visite journalière pour la surveillance du bon fonctionnement et l’entretien normal selon convention avec le SIVOM.
Travaux quotidien et hebdomadaire.
Vu au 66, rue d’Or infiltration par les égouts- SIVOM prévenu-
ECOLE :
Isolation contre le froid de la partie en travaux ;
Travaux pendant la 2 e semaine des vacances scolaires de février : nettoyage, bâchage de l’extension, rangement le long de la salle de sport.
Mise en place de crochets, étagères, etc… en coordination et concertation avec les enseignants et les ATSEM Tous les jours : Nettoyage abords.
Réparation du jeu « l’araignée » dans la seconde cour
PERISCOLAIRE :
SALLE DE SPORT :
Entretien courant : salle + tribune et autres petites réparations diverses,
Nettoyage de la salle de sport, 2/ semaine –Sébastien ou Guy, quand Sébastien n’est pas présent Remplacement de 3 douches H.S. aux vestiaires du basket.
Le devis pour la réparation du panneau de basket grand terrain Panneau Sud est demandé + le contrôle de tous les panneaux
CHAUFFERIE :
Visite et entretien courant, vidage cendrier, nettoyage de la chaufferie, ramonage, escalier, etc…
VOIRIE : fermeture de nids de poules- apport de gravier rue des Merles ; rue de Bertschwiller … Nettoyage des rigoles et des traverses dans les chemins ruraux.
Remplissage des canisacs
ENTRETIEN DU MATERIEL D’ESPACES VERTS :
Entretien des petites machines, vidanges, réparations.
Réparation de la tondeuse-débrousailleuse KIVA
Divers :
Distribution courrier
Réparation compresseur
Remonté de câbles Orange tombés lors des derniers vents forts qui soufflaient sur Berrwiller… le problème avec Orange, c’est que nous n’avons plus de référent physique pour ce genre d’incident… on doit batailler dur pour obtenir un déplacement des techniciens Orange.
Rangement au dépôt de composte
Enlèvement de toutes les tuiles de la toiture de l’église coincées entre le pare-neige et la gouttière Enlèvement de toutes les portes de l’école – stockage au hangar
Voyage à la déchetterie avec des dépôts sauvages
Confection d’un couvercle pour le fût du sapin à l’église
Nettoyage de l’atelier
Sorti de toutes les poubelles des bâtiments communaux (hebdo)
Point n° 4 : BUDGET - Approbation du compte de gestion 2022
4.1 BUDGET PRINCIPAL
Les comptes de gestion de la commune sont dressés par le comptable de la collectivité. 1. Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2. statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
DE DECLARER, 3
Que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le SGC de Mulhouse n’appelle à aucune observation,
Et est en conformité avec le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur comme suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 197 000,00 € 1 018 036,34 € 3 215 036,34 €
Titres de recette émis (b) 1 671 107,68 € 963 049,85 € 2 634 157,53 €
Réductions de titres (c) 423 817,33 € 28 085,21 € 451 902,54 €
Recettes nettes (d=b-c) 1 247 290,35 € 934 964,64 € 2 182 254,99 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales € 2 197 000,00 € 1 018 036,34 € 3 215 036,34 €
Mandats émis (f) 1 319 851,38 € 777 947,12 € 2 097 798,50 €
Annulations de mandats (g) - € 15 743,95 € 15 743,95 €
Dépenses nettes (h=f-g) 1 319 851,38 € 762 203,17 € 2 082 054,55 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent - 172 761,47 € 172 761,47 €
(h - d) Déficit 72 561,03 € - - 72 561,03 €
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2022
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2022
INVESTISSEMENT 104 790,45 € - -72 561,03 € 32 229,42 €
FONCTIONNEMENT 243 936,34 € - 172 761,47 € 416 697,81 €
TOTAL 348 726,79 € - 100 200,44 € 448 927,23 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le SGC de Mulhouse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ D’APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la commune.
4.2 BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Les comptes de gestion de la commune sont dressés par le comptable de la collectivité. Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; y compris celle de la journée complémentaire,
2. statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,
DE DECLARER, 4
Que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le SGC de Mulhouse n’appelle à aucune observation,
Et est en conformité avec le compte administratif 2022 dressé par l’ordonnateur comme suit :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 104 956,43 € 194 800,00 € 299 756,43 €
Titres de recette émis (b) 79 164,04 € 164 281,29 € 243 446,33 €
Réductions de titres (c) - 45 472,19 € 45 472,19 €
Recettes nettes (d=b-c) 79 164,04 € 118 809,10 € 197 974,14 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales € 104 956,43 € 194 800,00 € 299 756,43 €
Mandats émis (f) 45 308,16 € 169 971,55 € 215 279,71 €
Annulations de mandats (g) - 359,98 € 359,98 €
Dépenses nettes (h=f-g) 45 308,16 € 169 611,57 € 214 919,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 33 856,88 € 33 856,88 €
(h - d) Déficit 50 802,47 € 50 802,47 €
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2022
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2022
INVESTISSEMENT - 14 906,43 € 33 856,88 € 18 950,45 €
FONCTIONNEMENT 35 906,48 € € - 50 802,47 € - 14 895,99 €
TOTAL 21 000,05 € € 16 945,59 € 4 054,46 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le SGC de Mulhouse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
➢ D’APPROUVER le compte de gestion de l’exercice 2022 pour le budget annexe de l’eau.
Point n° 5 : BUDGET - Approbation du compte administratif 2022
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle. 5
La Présidence est alors assurée par Mme Graziella BREISS, adjointe aux finances, qui soumet au vote le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats se révèlent en tous points conformes à ceux du compte gestion présenté par le comptable.
Le Conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :
5.1 BUDGET PRINCIPAL :
DEPENSES RECETTES Résultat de l'exercice
Réalisations de
l'exercice
(mandats et
titres)
section de
fonctionnement 762 203,17 € 934 964,64 € 172 761,47 € 100 200,44 €
section
d'investissement 1 319 851,38 € 1 247 290,35 € - 72 561,03 €
Reports de
l'exercice N-1
report en section
de
fonctionnement
(002)
243 936,34 €
report en section
d'investissement
(001)
104 790,45 €
Total réalisation +
reports
section de
fonctionnement 762 203,17 € 1 178 900,98 €
section
d'investissement 1 319 851,38 € 1 352 080,80 €
fonctionnement
+ investissement 2 082 054,55 € 2 530 981,78 €
Résultat de
clôture 448 927,23 €
Restes à réaliser
à reporter en
2022
section de
fonctionnement
section
d'investissement 564 000,00 € 706 000,00 €
total des restes à
réaliser à
reporter
564 000,00 € 706 000,00 €
RESULTAT
CUMULE rectifié
des restes à
réaliser
section de
fonctionnement 762 203,17 € 1 178 900,98 € 416 697,81 €
section
d'investissement 1 883 851,38 € 2 058 080,80 € 174 229,42 €
TOTAL CUMULE 2 646 054,55 € 3 236 981,78 € 590 927,23 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ D’APPROUVER le compte administratif 2022. 6
5.2 BUDGET ANNEXE DE L’EAU :
DEPENSES RECETTES Résultat de l'exercice
Réalisations de
l'exercice
(mandats et
titres)
section de
fonctionnement 169 611,57 € 118 809,10 € - 50 802,47 € 16 945,59 €
section
d'investissement 45 308,16 € 79 165,04 € 33 856,88 €
Reports de
l'exercice N-1
report en section
de
fonctionnement
(002)
35 906,48 €
report en section
d'investissement
(001)
4 993,57 € -
Total réalisation +
reports
section de
fonctionnement 169 611,57 € 154 715,58 €
section
d'investissement 60 214,59 € 79 165,04 €
fonctionnement
+ investissement 229 826,16 € 233 880,62 €
Résultat de
clôture 4 054,46 €
Restes à réaliser
à reporter en
2022
section de
fonctionnement - -
section
d'investissement - -
total des restes à
réaliser à
reporter
- -
RESULTAT
CUMULE rectifié
des restes à
réaliser
section de
fonctionnement 169 611,57 € 154 715,58 € -14 895,99 €
section
d'investissement 60 214,59 € 79 165,04 € 18 950,45 €
TOTAL CUMULE 229 826,16 € 233 880,62 € 4 054,46 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ D’APPROUVER le compte administratif 2022.
Monsieur le Maire regagne la salle.
Point n° 6 : BUDGET - Affectation du résultat 2022
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : 7
▪ Budget Principal :
Fonctionnement :
Excédent de la section de fonctionnement 172 761,47 € Excédent reporté de N-1 243 936,34 € Résultat de fonctionnement cumulé de 416 697,81 €
Investissement :
Déficit de la section d’investissement - 72 561,03 € Excédent reporté de N-1 104 790,45 € Résultat d'investissement cumulé de 32 229,42 €
▪ Budget Annexe de l’Eau :
Fonctionnement :
Déficit de la section de fonctionnement 2022 - 50 802,47 € Excédent reporté de N-1 35 906,48 € Résultat de fonctionnement cumulé de - 14 895,99 €
Investissement :
Excédent de la section d’investissement 18 950,45 € Résultat d'investissement cumulé de 18 950,45 €
▪ Affectation du résultat après intégration du résultat du budget annexe de l’eau dissous dans le budget principal :
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, complétée par la loi Fesneau du 3 août 2018, les compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ont été transférées à Mulhouse Alsace Agglomération au 1er janvier 2020.
Vu la délibération en date du 21 septembre 2020 du conseil d’agglomération approuvant la délégation de la compétence eau à la commune de Berrwiller afin qu’elle exerce dans le cadre du dispositif de gestion existant à compter du 1er janvier 2021 pour une période de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu la délibération du 5 décembre 2022 de la commune de Berrwiller décidant d’adhérer à la régie eau m2A à compter du 1er janvier 2023 et approuvant la dissolution du budget annexe M49 EAU au 31 décembre 2022 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ D’AFFECTER le résultat de fonctionnement en intégrant le résultat du budget annexe EAU dissous dans le budget principal comme suit :
Fonctionnement :
Excédent de la section de fonctionnement 172 761,47 € Excédent reporté de N-1 243 936,34 € Résultat de fonctionnement cumulé de 416 697,81 € Résultat de fonctionnement cumulé du budget annexe de l’EAU - 14 895,99 € Résultat de fonctionnement cumulé après transfert du budget annexe de l'EAU de 401 801,82 € 8
Investissement :
Déficit de la section d’investissement - 72 561,03 € Excédent reporté de N-1 104 790,45 € Résultat d'investissement cumulé de 32 229,42 € Résultat d’investissement cumulé du budget annexe de l’EAU 18 950,45 € Résultat d’investissement cumulé après transfert du budget annexe de l'EAU de 51 179,87 €
❖ Virement à la section d’investissement (compte 1068) = - € ❖ Solde reporté en section de fonctionnement = 401 801,82 €
Point n° 7 : BUDGET - Examen et vote du budget primitif 2022
Les projets de budgets primitifs soumis ont fait l'objet d'une approche et d'un débat en réunion le 13 mars 2023. Ces budgets intègrent les excédents antérieurs et les reports.
Dépenses de fonctionnement :
Chap. Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 296 415,00 € 012 Charges de personnel et frais associés 406 750,00 € 014 Atténuation de produits 1 400,00 € 65 Autres charges de gestion courante 116 835,00 € 66 Charges financières 28 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions 17 800,00 € 023 Virement à la section d'investissement 453 000,00 €
TOTAL 1 320 700,00 €
Recettes de fonctionnement :
Chap. Libellé BP 2023
70 Produits des services et ventes diverses 61 300,00 €
73 Impôts et taxes 549 700,00 €
74 Dotations et participations 192 898,18 €
75 Autres produits de gestion cour. 102 000,00 €
013 Atténuation de charges 13 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 401 801,82 €
TOTAL 1 320 700,00 €
Dépenses d’investissement :
Chap. Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 47 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 5 788 024,77 €
10 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 475,23 €
16 Emprunts et dettes assimilés 83 000,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900,00 €
TOTAL 5 928 900,00 € 9
Recettes d’investissement :
Chap. Libellé BP 2023
10 Dotations, fons divers et réserves 801 120,13 €
13 Subventions d'équipement 3 408 467,00 €
16 Emprunts et dettes ass. 1 196 633,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 500,00 €
001 Excédent d'investissement reporté 51 179,87 €
021 Virement de la section de fonctionnement 453 000,00 €
TOTAL 5 928 900,00 €
Après avoir commenté et discuté les propositions du budget primitif 2023,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2023 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
▪ en section de fonctionnement à 1 320 700 €,
▪ en section d’ investissement à 5 928 900 €.
Le budget total s’élève à 7 249 600 €.
Point n° 8 : FISCALITE - Vote des taux d'imposition pour 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
▪ taxe d’habitation : 10,92 %
▪ taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,09 %
▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,06 %
Point n° 9 : TRAVAUX et ACQUISITIONS – Approbation du programme d’investissements
Il est proposé aux conseillers
➢ D’APPROUVER le programme d’investissements suivant :
Aménagement terrain 10 000 € Extension école/périscolaire (travaux et études) 554 160 € Mise en place de portes sectionnelles pour le CPI 10 000 € Mise en place de panneaux photovoltaïques au Club
House 131 000 € Création d’un Tiers-Lieu 4 330 800 € Travaux de voirie 300 000 € 10
Travaux de sécurisation de voiries 30 000 € Travaux sur réseaux électriques 6 000 € Renouvellement parc informatique 25 000 €
Point n° 10 : AFFAIRES FINANCIERES - Attribution de subventions
En vue d’encourager et de soutenir le tissu associatif local, il est proposé aux conseillers d’attribuer les subventions suivantes :
Articles Nom de l'organisme Montant
657361 Caisse des écoles - Association sportive & culturelle Ecole des 3 collines - USEP 1 264 €
6574
Amicale des Sapeurs-Pompiers 155 €
Anciens Juniors de Berrwiller 155 €
ASBH 3 036 €
Association Culture et loisirs 805 €
Association gymnastique volontaire 155 €
USEP 200 €
BCBS 2 328 €
Chorale Ste-Cécile 155 €
Conseil des Jeunes de Berrwiller 155 €
Ecole de Musique 2 260 €
Espace de vie sociale DORFHISLA 3 155 €
Les Joyeux retraités de Berrwiller 155 €
UNC 155 €
MJC Bollwiller 6 995 €
MJC section animation été 450 €
65738
ADHESION 10 €
Amis du Hartmannswillerkopf 50 €
Association musique culture 16 €
Banque alimentaire du Haut-Rhin 100 €
Espoir 50 €
FSL 31 €
Prévention routière 50 €
21 885 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations locales et aux associations extérieures,
Point n° 11 : AFFAIRES SCOLAIRES : Renouvellement du rythme scolaire
Vu les articles D521-10 et D 521-12 du code de l’éducation,
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif au dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la décision du Conseil municipal du 29 juin 2020, mettant en place l’organisation du temps scolaire pour une période de 3 ans,
Vu le courrier de l’académie de Strasbourg du 15 novembre 2022, 11
Considérant que la commune de Berrwiller est concernée par le renouvellement de la campagne de l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2023.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ DECIDE de maintenir les horaires actuels sans modification pour une durée de trois ans comme suit : Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Point n° 12 : TRAVAUX – Travaux d’extension du site scolaire et périscolaire – Avenants
M. le Maire informe le Conseil municipal sur l’état d’avancement des travaux d’extension du site scolaire et périscolaire.
Vu les explications et les modifications à prendre en compte dans le cadre de ces travaux,
Considérant qu’il convient de conclure des avenants au marché nécessaire à l’avancement du chantier,
M. le Maire communique au Conseil municipal les avenants selon le détail suivant :
- HD CONSTRUCTION : Lot 1 - démolitions - gros œuvre - aménagement extérieur Montant du marché HT + avenants : 298 674,35 €
Montant HT avenant 3 : 19 080,94 €
Montant du marché HT + avenants : 317 755,29 €
- MULTISOLS : Lot 14 – revêtements de sols souples
Montant du marché HT : 18 765,00 €
Montant HT avenant 1 : 1 601,00 €
Montant du marché HT + avenants : 20 366,00 €
- MENUISERIE P. BREY : Lot 12 - menuiserie intérieure bois
Montant du marché HT + avenants : 86 358,71 €
Montant HT avenant 2 : 2 110,00 €
Montant du marché HT + avenants : 88 468,71 €
- DANNY DECOR : Lot 16 – peinture intérieure
Montant du marché HT : 19 305,80 €
Montant HT avenant 1 : 335,00 €
Montant du marché HT et avenants : 19 640,80 €
- SOMEGYPS : Lot 11 – plâtrerie - isolation - faux plafonds
Montant du marché HT : 79 456,00 €
Montant HT avenant 1 : 9 537,25 €
Montant du marché HT + avenants : 88 993,25 €
- GALOPIN : Lot 3 - couverture étanchéité
Montant du marché HT + avenants : 109 877,86 €
Montant HT avenant 2 : 6 600,00 €
Montant du marché HT + avenants : 116 477,86 €
- TRIBLE ARCHITECTE (avenant MOE) :
Montant estimatif travaux HT : 893 000,00 €
Missions complémentaires HT : 18 795,00 €
Montant des honoraires HT : 121 490,00 €
Taux de rémunération : 13,60 % 12
Montant des travaux modifié HT : 1 045 238,00 €
Missions complémentaires HT : 21 078,57 €
Montant des honoraires HT : 139 190,46 €
Taux de rémunération : 13,32 %
Montant de l’avenant MOE : 17 700,46 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
➢ APPROUVE les avenants au marché d’extension du site scolaire et périscolaire d’un montant total de 39 264,19 €HT selon le détail ci-dessus,
➢ APPROUVE l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du site scolaire et périscolaire d’un montant total de 17 700,46 €HT,
➢ AUTORISE M. le Maire à signer les avenants.
Point n° 13 : DIVERS
13.1 Autorisation d’urbanisme déposées :
a) Permis de construire :
PC N° 068032 22 B0012 déposé le 06.12.2022 – accordé le 02.02.2023
ENDERLE-LOETSCHER Denis et Christiane 4, rue des Diables bleus 68200 MULHOUSE Construction d’une maison individuelle d’habitation 3a, rue des Alouettes
PC N° 068032 23 B0001 déposé le 09.01.2023- accordé le 07.03.2023
BUZALE Laurent 10, rue Henri Latscha 68500 JUNGHOLTZ
Construction d’une maison individuelle 3b, rue des Alouettes
PC N° 068032 23 B0002 déposé le 12.01.2023-accordé le (20.03.2023) encore à signer par le Maire BITZ Marc et Valérie 6, rue des Alouettes
Transformation d’une M.I. ; rajout d’un étage 2, rue des Alouettes
PC N° 068032 23 B0003 déposé le 23.02.2023- en instruction
FELDER Mélanie et KOUYATE Serena 8, rue du Poitou 68840 PULVERSHEIM Transformation d’une grange en logement 143a, rue principale
PC N° 068032 23 B0004 déposé le 03.03.2021 – en instruction
JEROME Philippe 27, rue Bimberling
Extension d’une M.I. et construction d’un garage
b) Déclaration préalable :
D.P. 068032 23 B0001 déposée le 09.01.2023-accordée le 13.03.2023
DRIFTSHOP 5A, rue de la Mine
Pose de panneaux photovoltaïques 1476m2
D.P. 068032 23 B0002 déposée le 16.01.2023- accordée le 13.03.2023
SARL des DAHLIAS Ferme PFAUWADEL Joël
Pose de panneaux photovoltaïques 1827m2
D.P. 068032 23 B0003 déposée le 16.01.2023 – accordée le 13.02.2023
VOL’ERE (DEL PUPPO), 4, rue des Vosges
Pose de panneaux photovoltaïques 17m2 13
D.P. 068032 23 B0004- déposée le 16.01.2023- accordée le 01.02.2022
VOL’ERE (Bonardi) 8, rue des Vosges
Pose de panneaux photovoltaïques 19m2
D.P. 068032 23 B0005- déposée le 02.03.2023-
HAMERLA Serge 8, rue des Capucines 68190 ENSISHEIM
Extension du Hangar 19,6m2 – rue Linngasse
D.P. 068032 23 B0006 déposée le 07.02.2023- accordée le 06.03.2023
JANICKI Yves 21, rue de Staffelfelden
Couverture d’une terrasse existante
D.P.068032 23 B0007- déposée le 09.02.2023-en signature (20.03.2023)
ISELIN Maxime 29, rue de Wattwiller
Clôture et Pergola
D.P. 068032 23 B0008 déposée le 13.02.2023 – accordée le 13.03.2022
GEOP Prêtre Nicolas – terrain HERR Benoit 27, rue de Wattwiller
Division de terrain
D.P. 068032 23 B0009 déposée le 02.03.2023
BELCASTRO Joseph 13, rue Pilgerstrang
Carport
D.P. 068032 23 B0010 déposée le 03.03.2023 –
STEMMELEN Patrick 6, rue des Mésanges
Rajout de panneaux photovoltaïques
D.P. 068032 23 B0011 déposée le 13.03.2023 –
MELLINGER Stéphane 2a, rue Victor BAUR
Extension de la M.I. – rajout de 20m2
D.P. 068032 23 B0012 déposée le 13.03.2023 –
WITSCHGER François 17, rue de Cernay
Construction d’un carport
c) DIA VENTE :
• KINDLER/THOMANN Consorts
102, rue principale BERRWILLER, Maison et dépendances
à
ELKA 33, rue d’Or BERRWILLER
• SCHMIDT Marie-Louise
2, rue des Plantes, Maison
à
CHMIEL Eric 6, rue des Tulipes 68540 BOLLWILLER
• DAGON Denis 173, Grand ‘Rue à HORBOURG-WIHR
Terrain rue de Staffelfelden
à
MELILLO Salvatore 9, rue de Staffelfelden 14
13.2 Portes sectionnelles du CPI
La société BN France a installé les portes sectionnelles au CPI de Berrwiller. Celles-ci ont été installées en deux étapes. A la fin des travaux, les techniciens sont partis sans avertir le Chef de Corps ou une personne de la commune pour effectuer la réception des travaux.
Lors d'une intervention de nuit, les pompiers sont sortis avec le véhicule et au même moment la porte s'est fermée. Le véhicule a accroché la partie basse de la porte. Il faut revoir la temporisation de fermeture qui est réglée à 30 secondes. Un technicien interviendra dans les prochains jours pour réparer la porte, procéder à la réception des travaux et pour expliquer les réglages à effectuer.
13.3 Réhabilitation du puits de la commune
La commune connait depuis ces dernières années des difficultés croissantes d’exploitation du puits de production devenu vétuste. L’état actuel nécessite une intervention rapide afin de ne pas mettre en difficulté l’alimentation aux habitants.
Une réflexion est en cours mais cela va nécessiter un temps d’étude, de préparation et de réalisation qui pourrait être incompatible avec les capacités et l’état actuel du puits. Dans l’immédiat, la solution la plus raisonnable est d’effectuer un re-chemisage du puits. Cela permettra d’éliminer le risque d’effondrement du drain qui pourrait intervenir à tout instant. Les travaux débuteront au mois de mai 2023 sur quelques jours.
Une campagne de sensibilisation auprès de la population pour baisser la consommation de l’eau pendant les travaux sera effectuée avant le début de l’opération.
Le coût est estimé à 48 000 €HT et pris en charge totalement par la régie de l’eau m2A.
13.4 Divers
La commune a fait paraitre une annonce dans la presse pour le décès de M. FRIED Daniel, ancien conseiller municipal.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h30.
Le Maire, La secrétaire de séance, Fabian JORDAN Aurore DONZELOT