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Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 4 18 PJ Convention surveillance 3 Lacs 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Sécurité publique,
Serre-Ponçon
nl
>
Val
d'Avance
AA
\
05
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
ZONE
DE
BAIGNADE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SERRE
PONCON
VAL
D'AVANCE
-_
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-_
Vule
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
Vule
Code
de
la
santé
publique
;
-
Vu
le
décret
n°
91-980
du
20
septembre
1991
modifiant
le
décret
n°
81-324
du
7
avril
1981
fixant
les
normes
d'hygiène
et de
sécurité
applicables
aux
piscines
et aux
baignades
aménagées;
-_
Vule
décret
n°
2012-492
du
16
avril
2012
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
des
sapeurs-pompiers
volontaires ;
-
Vu
l'arrêté
du
26
juin
1991
relatif à
la surveillance
des
activités
aquatiques,
de
baignade
ou
de
natation
;
-
VW
l’arrêté
du
6
avril
1998
modifié
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
recrutés
pour
la
surveillance
des
baignades
et des
activités
nautiques
;
-
Vu
l’arrêté
du
6
août
1999
modifié,
relatif
aux
vacations
horaires
des
sapeurs-pompiers
volontaires
recrutés
pour
la
surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
;
-
Vu
l'arrêté
du
26
septembre
2023
fixant
le montant
de
l'indemnité
horaire
de
base
des
sapeurs-pompiers
volontaires
;
-
Vu
la
circulaire
n°
86-204
du
19
juin
1986
relative
à
la
surveillance
des
plages
et
lieux
de
baignade
d'accès
non
payant
;
Entre
les
soussignés
:
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
(S.D.I.S.
05),
représenté
par
son
président,
Monsieur
Marcel
CANNAT
et dénommé
ci-après
«
le S.D.I.S.
05
».
ET La
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
Val
d'Avance,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Joël
BONNAFFOUX,
dûment
habilitée,
par délibération
du
Conseil
Communautaire
du,
et dénommée
ci-après
«
la
Communauté
de
Communes
SPVA».
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 La
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
modifiée
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
prévoit
que
la
surveillance
des
baignades
et
activités
nautiques
relève
de
la
compétence
de
la
Commune.
L'article
L2213-23
du
CGCT
qui
a codifié
la
loi susvisée
indique
en
effet :
«
Le
maire
exerce
la
police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
pratiquées
à
partir
du
rivage
avec
des
engins
de
plage
et
des
engins
non
immatriculés.
Le
maire
réglemente
l'utilisation
des
aménagements
réalisés
pour
la
pratique
de
ces
activités.
Il
pourvoit
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours.
Le
maire
délimite
une
ou
plusieurs
zones
surveillées
dans
les
parties
du
littoral
présentant
une
garantie
suffisante
pour
la
sécurité
des
baignades
et
des
activités
mentionnées
ci-dessus.
Il
détermine
des
périodes
de
surveillance.
Hors
des
zones
et
des
périodes
ainsi
définies,
les
baignades
et
activités
nautiques
sont
pratiquées
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Le
maire
est
tenu
d'informer
le
public
par
une
publicité
appropriée,
en
mairie
et
sur
les
lieux
où
elles
se
pratiquent,
des
conditions
dans
lesquelles
les
baignades
et
les
activités
nautiques
sont
réglementées.
»
Compte
tenu
des
missions
qui
sont
les
siennes,
le
S.D.I.S.
05
a
été
sollicité
par
la
Communauté
de
Communes
SPVA
afin
d'assurer
pour
son
compte
la
surveillance
de
la
zone
de
baignade,
sous
réserve
de
la
signature
et
de
l'application
des
dispositions
de
la
présente
convention.
Pour
ce
faire,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
1-
GENERALITES
Article
1
:
Afin
d'assurer
la
surveillance
de
la
zone
de
baignade
pendant
la
saison
estivale,
la
Communauté
de
Communes
SPVA,
conformément
à sa
demande
et à
l'arrêté
municipal
fixant
l'organisation
de
la surveillance
des
plages
et
des
baignades
et
l'ouverture
des
postes
de
secours
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA
fait
appel
aux
sapeurs-pompiers
du
S.D.IS.
05.
Dans
ce
cadre,
le S.D.I.S.
05
affecte
à la Communauté
de
Communes
SPVA,
des
sauveteurs
aquatiques
aux
différents
postes
de
secours
pour
la surveillance
de
la zone
de
baignade
quotidiennement
selon
les jours,
les
horaires
et
les
dates
d'ouverture
et de
fermeture
précisés
dans
l'arrêté
municipal.
2
—
LES
OBLIGATIONS
DES
CONTRACTANTS
2-
1
: LES
OBLIGATIONS
DU
S.D.IS.
05
Article
2
: les
obligations
du
S.D.I.S.
05
Le
S.D.1.S.
05
procède
au
recrutement
des
sapeurs-pompiers
affectés
à
la surveillance
de
la zone
de
baignade
en
fonction
des
dates
et
du
nombre
de
sauveteurs
par
postes
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
SPVA
en
a
exprimé
le
besoin,
le
S.D.I.S.
05
pouvant
également
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
des
sapeur-pompiers
volontaires
des
Hautes-Alpes.
Compte-tenu
de
l'article
L2213-13
susvisé,
et
du
pouvoir
de
police
du
maire,
la
collectivité
reste
seule
responsable
de
l'évaluation
du
nombre
de
postes
de
secours.
L'effectif
est
déterminé
compte
tenu :
M
de
l'étendue
de
la zone
surveillée,
B
de
la
gravité
des
dangers
locaux,
M
du
nombre
de
personnes
fréquentant
habituellement
le
lieu
de
baignade,
B
des
périodes
d'affluence.
Pour
des
raisons
opérationnelles,
il
est
obligatoire
que
chaque
poste
de
secours
soit
armé
par,
au
minimum,
par
1
chef
de
poste.
Par
ailleurs,
en
cas
de
sous-dimensionnement
manifeste
des
moyens
opérationnels
sollicités
par
la
Communauté
de
Communes
SPVA,
le
S.D.LS.
05
se
réserve
le
droit,
avant
la
signature
de
la
présente
convention
par
les
deux
parties,
de
décider
de
ne
pas
effectuer
la
prestation
sans
pour
autant
que
le
S.D.ISS.
2
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 |
.
|
positif
opérationnel
mis
en
place
ou
tout
autre
conseil
au-delà
des
missions
ci-après.
Dans
le cadre
de
sa
prestation,
le S.D.I.S.
05
se
charge
des
missions
suivantes
:
a)
Engagement
des
sauveteurs
aquatiques,
des
chefs
de
poste,
des
superviseurs
affectés
au
Service
Nautique
temporaire
du
S.D.1.S.
05
et
la formation
spécifique
au
risque
aquatique
selon
les
textes
en
vigueur
;
b)
Rémunération
des
sauveteurs
aquatiques,
des
chefs
de
poste
et
superviseurs,
ainsi
que
celle
des
personnels
professionnels
ou
volontaires
qualifiés
susceptibles
d'intervenir
en
renfort
en
cas
de
besoin ;
c)
Contrôle
de
l'aptitude
médicale
;
d)
Contrôle
de
l'aptitude
opérationnelle
;
e)
Gestion
des
accidents
de
service
du
personnel
et
des
dossiers
de
sinistres,
le
cas
échéant
;
f)
Mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif.
2-
2
: LA
REPARTITION
DES
TACHES
ENTRE
LES
CONTRACTANTS
Article
3
:
La
répartition
des
tâches
entre
les
contractants
est
définie
comme
suit
:
-
La
Commune
siège
du
poste
de
secours
prévoit
dans
son
arrêté
municipal
les
dates
de
la période
de
surveillance,
les
horaires
de
surveillance,
le
nombre
de
poste
de
secours
activé
et
délimite
précisément
les
zones
de
surveillance
;
Les
sapeurs-pompiers
n'ayant
aucun
pouvoir
de
police,
le
respect
de
l'application
des
arrêtés
municipaux
réglementant
l'utilisation
des
plages
et la baignade
devra
être
contrôlé
par
les
services
de
police
compétents
;
-
Le
S.D.LS.
05
affecte
les
sauveteurs
conformément
aux
besoins
exprimés
par
la
Communauté
de
Communes
SPVA
dans
le respect
de
ses
règles
de
fonctionnement
et de
ses
capacités
;
-
Le
S.D.LS.
05
assure
l'organisation
administrative
et
la coordination
de
la
surveillance
des
plages
et
des
baignades
durant
la
période
d'ouverture
des
postes
de
secours.
-
La
Communauté
de
Communes
SPVA
désigne
un
correspondant
en
son
sein
qui
sera
localement
l'interlocuteur
du
S.D.I.S.
05
pour
le
suivi
de
cette
prestation.
Ce
correspondant
pourra
notamment
être
contacté
pour
les
problèmes
de
matériels,
de
locaux
ou
autres
problèmes
divers
relevant
de
la
compétence
communale.
-
La
Communauté
de
Communes
SPVA
prend
financièrement
en
charge
l'ensemble
des
prestations
fournies
par
le
S.D.1.S.
05,
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
présente
convention.
-
La
Communauté
de
Communes
SPVA
installe
et
équipe
les
postes
de
secours
conformément
aux
annexes
de
la
présente
convention
et
assure
l'entretien
et
les
différentes
réparations
de
tous
les
matériels
;
2-3
: LES
OBLIGATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SPVA
Article
4
:
La
Communauté
de
Communes
SPVA
met
en
place
les
structures
du
poste
de
secours,
lieu
de
travail
des
sauveteurs,
lieu
d'accueil
du
public
et
des
victimes
éventuelles,
pendant
la
période
définie
de
surveillance.
Le
bon
fonctionnement
du
poste
de
secours
ne
peut
être
envisagé
en
l'absence
de
ces
structures.
La
Communauté
de
Communes
SPVA
équipe
le
poste
de
secours
conformément
aux
annexes
1
et
3
de
la
présente
convention.
Article
5
:
Les
postes
de
secours
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
relative
au
code
du
travail
d'une
part,
et
à
la circulaire
du
19
juin
1986
relative
aux
dispositions
matérielles
d'organisation
d'un
poste
de
secours
d'autre
part.
Néanmoins
des
adaptations,
à
titre
transitoire,
sont
acceptables
après
accord
des
deux
parties,
et
notamment
du
S.D.1.S.
05,
en
dérogation
de
ce
qui
précède.
Article
6 :
Chaque
poste
de
secours
fait
l'objet
d’une
réception
par
un
représentant
du
Service
Nautique
du
S.D.I.S.
05,
en
présence
d’un
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA
dûment
désignée
par
elle,
dans
les
3
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 bli
un
procès-verbal
de
réception
signé
par
les
deux
parties
en
présence.
A
compter
de
l'ouverture
officielle
des
postes,
les
travaux
éventuels
d'entretien,
d'aménagement
et
de
réparation
des
postes
et
des
matériels
nécessaires
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA.
Le
S.D.I.S.
05
se
réserve
le
droit
de
retirer
les
effectifs
et
de
les
réaffecter
sur
les
postes
voisins,
sans
délais
si
les
travaux
correspondants
ne
sont
pas
réalisés.
Article
7
:
En
l'absence
des
moyens
et
des
matériels
nécessaires
pour
la
surveillance
des
plages,
précisés
dans
les
annexes
de
la
présente
convention
à
la veille
de
l'ouverture
des
postes,
le
S.D.I.S.
05
se
réserve
le
droit
de
suspendre
temporairement
sa
prestation
dans
l'attente
de
pouvoir
l'exercer
dans
les
conditions
requises
par
la présente
convention.
Il en
informe,
dès
lors,
dans
les
plus
brefs
délais
la
Communauté
de
Communes
SPVA
qui
s'engage
à
remédier
à
l'absence
ou
à
la détérioration
des
moyens
et
matériels
nécessaires.
Article
8
:
L'assurance,
l'entretien,
l’hivernage
des
structures
et
matériels
ainsi
que
du
balisage,
sont
effectués
par
la
Communauté
de
Communes
SPVA
et sont
à
sa
charge.
3-
LES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
Article
9 :
Le
S.D.1S.
05
assure
la réception
des
dossiers
de
candidature
des
sapeurs-pompiers
affectés
à la surveillance
des
plages,
qui devront
être titulaires
du
brevet
d'état
d'éducateur
sportif des
activités
de
la natation
(BEESAN)
ou
du
BPJEPS
activité
aquatique
(remplace
le
BEESAN)
ou
le
diplôme
d'état
de
maître-nageur
sauveteur
(MNS)
ou
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA),
à
jour
vis
à
vis
des
recyclages
obligatoires
(professionnel
et secourisme).
Article
10 :
Le
service
médical
de
santé
et de
secours
du
S.D.1.S.
05
procède
à
la vérification
et
au
contrôle
de
l'aptitude
physique
des
sauveteurs
aquatiques.
Article
11
:
Le
S.D.LS.
05
effectue
la
sélection
des
candidats
remplissant
les
conditions
d'aptitude
et
les
soumet
à
des
épreuves
de
sauvetage,
de
secourisme
et
à
un
test
concernant
la
réglementation
relative
au
secours
aquatique. Article
12
:
Un
stage
est
organisé
avant
la
saison
par
le
service
formation
du
S.D.I.S.
05.
La
durée
de
ce
stage
est
de
trois
jours
pour
les
sauveteurs
aquatiques
qui
sont
recrutés.
Ce
stage
revêt
un
caractère
obligatoire,
car
il
permet
d'octroyer
la
certification
propre
aux
sauveteurs
aquatiques,
leur
conférant
l'aptitude
opérationnelle.
Un
complément
de
formation
spécifique
aux
risques
locaux
particulier
sera
effectué
par
rapport
au
lieu
d'affectation
des
candidats
et
organisé
sous
l'autorité
du
service
nautique
du
S.D.1.S.
05.
Article
13
:
Le
personnel
nécessaire,
reconnu
apte
par
le
S.D.IS.
05
et
ayant
rempli
les
différentes
obligations
de
formation,
est
affecté
dans
chaque
poste
de
secours.
Il bénéficie
des
dispositions
statutaires
en
vigueur.
Article
14
:
Les
sauveteurs
aquatiques
sont
habillés
par
le S.D.I.S.
05.
L'entretien
quotidien
des
habits
est
à
la charge
des
sauveteurs
aquatiques
pendant
la durée
de
la saison.
Ce
matériel
sera
obligatoirement
restitué
à
l'issue
de
la
saison.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 La
Communauté
de
Communes
SPVA
s'engage
à prendre
à sa charge
le logement
des
personnels
ne
résidant
pas
à
proximité
du
lieu
de
baignade.
Par
logement
on
entend
la mise
à disposition
d'au
moins
une
pièce
indépendante
pour
une
ou
deux
personnes
maximum,
les
locaux
réservés
à
la
cuisine
ainsi
que
les
installations
sanitaires
pouvant
être
communes.
Article
16
: Indemnités
des
Repas
En
l'absence
de
possibilité
de
prestation
de
repas
au
poste
de
secours,
le S.D.I.S.
05
donnera
aux
sauveteurs
nautiques
une
indemnité
compensatrice
fixée
par
le
conseil
d'administration.
Cette
indemnité
sera
versée
chaque
fin
de
mois.
4-
ORGANISATION
OPERATIONNELLE
Article
17
: Règlement
de
Service
Un
règlement
de
service
des
Postes
de
Secours,
annexe
du
Règlement
Intérieur
du
Corps
Départemental
des
Sapeurs-Pompiers
des
Hautes-Alpes,
fixe
les
conditions
d'activité
des
personnels
affectés
à
la
surveillance
des
plages.
Chacun
des
personnels
reçoit
en
début
de
saison
un
exemplaire
pour
notification
et
exécution.
Article
18
:
Le
S.D.IS.
05
engage,
sous
l'autorité
de
ses
commandants
des
opérations
de
secours,
en
liaison
avec
les
autres
services
publics
de
secours
concernés,
les
moyens
nécessaires
au
conditionnement,
au
traitement
et
à
l'évacuation
des
victimes.
Article
19
:
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
Chef
du
Corps
Départemental,
ou
son
représentant
sur
le
secteur
(le
Chef
de
Groupement
Territorial,
le
responsable
du
service
nautique
ou
son
représentant
ou
le Chef
de
CIS),
a autorité
sur
l'ensemble
des
personnels
affecté
à la surveillance
des
plages.
Ceux-ci
s'engagent
à
respecter
le
règlement
de
service
des
postes
de
secours
validé
par
le
S.D.I.S.
05.
Article
20
:
Les
correspondants
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA
sont:
le
Chef
de
groupement
territorial,
le
responsable
du
service
nautique
où
son
représentant,
pour
ce
qui
concerne
les
domaines
suivants :
-
la
discipline
interne ;
-
la
gestion
quotidienne
de
l'effectif
et
des
plannings
de
garde ;
-__
l'entretien
des
locaux ;
-
le contrôle
des
matériels
pendant
la saison
estivale
;
-
le
conseil
technique
de
la
surveillance
des
plages
;
-
l'organisation
du
service
;
-
l'exécution
du
Règlement
de
Service
-
l’organisation
opérationnelle.
Article
21
:
Le
personnel
des
postes
de
secours
rend
compte
immédiatement
et
sans
délais
de
tout
incident
ou
intervention
au
Centre
Opérationnel
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(CODIS
05)
et
au
responsable
du
service
nautique
ou
son
représentant.
Article
22
: Recherches
de
Personne
Les
recherches
de
personne
sur
la
plage
relèvent
de
la
responsabilité
des
services
de
gendarmerie.
Article
23
: Responsabilité
1-Lorsque
la
Communauté
de
Communes
SPVA
refuse
la
fermeture
de
la
plage
préconisée
par
les
sapeurs-
pompiers
(eu
égard
aux
conditions
météorologiques
ou
à
la
qualité
des
eaux
de
baignades
notamment)
elle
devra
matérialiser
ce
refus
par
écrit
(fax
: 04.92.40.18.17)
— ou
par
mail
(codis05@sdisO5.fr)
au
CODIS.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 la surveillance
des
baignades,
la Communauté
de
Communes
SPVA
ne
peut
donc
pas
s'opposer
à
ces
décisions
prises
sous
l'angle
de
la
sécurité
des
baigneurs. Si
la
collectivité
maintient
sa
position,
en
cas
d'accident,
elle
en
supportera
l'entière
responsabilité.
2-Les
sapeurs-pompiers
n'ayant
aucun
pouvoir
de
police
qui
relève
de
la
collectivité,
la
responsabilité
du
S.D.I.S.
05
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d'accident
sur
le
territoire
de
la
surveillance
des
baignades,
comme
par
exemple
à
la
suite
de
sauts
depuis
des
points
dangereux
(ponts,
rochers,
plateformes
aquatiques.)
ou
par
les
plages
rendues
glissantes
par
la qualité
des
eaux
de
baignade.
5-
LES
DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
Article
24:
La
Communauté
de
Communes
SPVA
informe
le S.D.1.S.
05
de
la
pré-estimation
des
besoins
correspondant
au
nombre
de
postes
qui
seront
activés
ainsi
que
leurs
périodes
et
horaires
d'ouverture.
Cette
fiche
fixe
le
nombre
de
postes
à
pourvoir
quantitativement
et qualitativement
(Chefs
de
postes,
équipiers).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2 de
la présente
convention,
le S.D.I.S.
05
exige
néanmoins
l'affection
d'un
nombre
de
sauveteurs
aquatiques
minimum
par
poste
de
secours.
Article
25:
Le
S.D.LS.
05,
après
vérification
administrative
et
technique
des
dossiers
de
candidature,
établit
les
actes
administratifs
correspondants.
Article
26
:
Le
S.D.I.S.
05
assure
les
sapeurs-pompiers
saisonniers
affectés
à
la
surveillance
des
plages,
auprès
de
ses
divers
assureurs
qui
garantissent :
1-La
protection
sociale
La
protection
sociale
des
sapeurs-pompiers
volontaires
ou
volontaires
saisonniers
est
celle
dont
bénéficient
l'ensemble
des
sapeurs-pompiers
volontaires
conformément
à
la
loi
n°
91-1389
du
31
décembre
1991.
Le
responsable
du
service
nautique
et
le
CTA/CODIS
doivent
être
immédiatement
et
systématique
informé,
dès
qu'un
sauveteur
se
blesse
ou
doit
consulter
un
médecin.
2-Risques
divers
. Responsabilité
civile:
les
dommages
causés
par
les
sauveteurs
aux
biens
d'autrui
ou
à
des
tiers,
sont
garantis
par
l'assureur
du
S.D.1LS.
05
dans
les
conditions
du
droit
commun
;
. Garantie
du
véhicule
personnel;
le
sapeur-pompier
volontaire
ou
volontaire
saisonnier
bénéficie
d'une
garantie
de
son
véhicule
personnel
en
complément
de
son
assurance
personnelle
qui
doit
intervenir
en
première
ligne
(garantie
qui
intervient
pour
les
trajets
: de
début
et
fin
de
service,
de
séances
d'entretien
physique
et
de
missions
de
secours).
. Dommage
aux
tiers
: aux
termes
des
articles
L
2212-1
et
L
2216-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Maire
exerce
les
pouvoirs
de
police.
Cette
attribution
confère
aux
Communes
la responsabilité
civile
des
dommages
qui
résulteraient
de
la
police
municipale
quel
que
soit
le
statut
des
agents
qui
y concourent
et
de
façon
plus
générale
la
responsabilité
des
compétences
et
activités
objets
de
la
présente
convention.
En
outre,
la
Communauté
de
Communes
SPVA
s'engage
à
prendre
en
charge
:
- directement
la
réparation
de
tout
dommage
consécutif
ou
non,
causé
aux
tiers
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
présentes
et
à
garantir
le
S.D.1.S.
05
des
condamnations
prononcées
contre
lui
dans
le
cas
où
sa
responsabilité
viendrait
à
être
recherchée ;
-
les
frais
liés
à
toute
action
en
justice
dirigée
contre
le
S.D.I.S.
05
pour
les
faits
dommageables
imputables
aux
personnels
mis
à disposition.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 D
2
2
2
Re
| partie
de
la
faute
d'un
des
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
où
du
mauvais
fonctionnement
d'un
service
ne
relevant
pas
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA,
la
responsabilité
de
celle-ci
est
atténuée
à
due
concurrence.
6-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Article
27
:
Le
S.D.LS.
05
procédera
une
fois
par
mois
au
versement
des
sommes
dues
aux
sauveteurs,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
nombre
et
le
taux
des
indemnités
horaires
de
SPV
pour
chaque
sauveteur
seront
arrêtés
en
fonction
du
grade
et
de
la
position
de
service
du
sapeur-pompier
volontaire
concerné.
Le
versement
sera
effectué
au
vu
d'un
état
récapitulatif
de
service
mensuel
visé
par
le responsable
du
service
nautique
ou
son
représentant.
Article
28
:
La
prestation
du
S.D..S.
05
sera
facturée
dans
les
conditions
suivantes,
sous
réserve
d'éventuelles
augmentations
règlementaires
des
indemnités
horaires
concernées
GRADE
7
heures
de
présence
au
poste
de
7
heures
de
présence
au
poste
le
secours
en
semaine
dimanche
et jour
férié
(par jour)
(par jour)
Sauveteur
60,27
€
90,44
€
Chef
de
poste
73,01
€
109,55
€
Superviseur
Présence
au
poste
de
secours
en
Présence
au
poste
de
secours
le
semaine
dimanche
et jour
férié
Taux
horaire
10,43
€
15,65
€
Taux
horaire
qui
sera
multiplié
par
le
nombre
d'heures
effectuées
sur
la
totalité
de
la
saison
Les
7
heures
de
présence
au
poste
sont
décomposées
en
:
-
7
heures
de
surveillance
(garde),
2°)
La
Communauté
de
Communes
SPVA
s'engage
à
rembourser
au
S.D.I.S.
05
sur
présentation
d'un
état
justificatif
établi
en
fin
de
saison
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par :
-
la mise
à disposition
des
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
tel
que
défini
en
1°
-
la formation
Initiale
des
personnels
concernés
:
-
Les
frais
de
visites
médicales
des
personnels.
-
Les
frais
de
tenues,
qui feront
apparaître
le logo
de
la Communauté
de
Communes
SPVA
sur
support
auto
agrippant
en
complément
de
celui
du
S.D.I.S.
05,
et
d'entretien
des
personnels
-
Les
dépenses
occasionnées
par
la gestion
et la coordination
du
dispositif
(frais
administratifs,
gestion
des
absences
et maladies,
superviseurs….).
-
La
mise
à disposition
de
bouteilles
d'oxygène
et
leur
recharge
éventuelle
-
Les
indemnités
de
repas
aux
personnels
affectés
à
la
surveillance
de
son
plan
d’eau
d’un
montant
unitaire
de
9 €.
Ce
remboursement
est
arrêté
à
ce
jour
à
la
somme
prévisionnelle
de
5
000,00
€
TTC,
calculée
sur
la
base
d'effectif
maximum
par
plage
fixé
en
annexe,
conformément
aux
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
prévisionnelles. Le
remboursement
sera
définitivement
arrêté
au
vue
des
dépenses
réelles
obtenues
en
fin
de
saison.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 Article
29
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2024.
La
présente
convention
n’est
pas
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
30
: Règlement
des
litiges
Les
deux
parties
conviennent
de
prendre
toute
disposition
utile
au
règlement
amiable
des
litiges
éventuels
à
l'application
de
la
présente
convention,
avant
d'engager
une
action
en
justice.
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
convention
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Article
31 :
Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
communauté
de
communes
SPVA
et
Monsieur
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Hautes-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
sera
déposée
en
préfecture.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux,
A
La
Bâtie
Neuve,
le
...............................
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Président
du
Conseil
d'Administration
de
Serre
Ponçon
Val
d’Avance
du
S.D.1.S.
des
Hautes-Alpes,
Joël
BONNAFFOUX
Marcel
CANNAT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 UOSIES 9p UI} © Jnqap ue seBejd sep eouenye.] 2p je senbiBoloiogjeui SUOIPUO9 Sep UONOUOJ US 90Ù ,pe UOISSIWWO9 e] Jed 2x1 se Jeidinbe,p e1quiou 97
L : JOUE E SIN098S 2p saJsod 9P |8]0] 21QUON
Jedioiunw ajeue Jed seluljap jJUoS 81njeu1I8, 8p je 81NU/8ANO.P S8JEp S87
s2e7 uZ oougL OOULL yzoz moe sz | ÿeoz Jelinf zL
L 0 L € Sep nee,p ueld
aJJéuuolsh21d | ayjauuolstAS1d ODUEJIISAINS 8p | 81m | e1NnJ8ANO D UNUIXOU | WNLUUU a3sod
SO/N8U,p QN 9p 918} e1n8H 2 200 24 si ssaidinbz | siaidinbz a2sod ep:Jeu) 9350d np LION np .N
HONVAV.Œ'TVA NODNOd ANUS A4 |
SANANINO) 44 ALAVNANNOD "AUALOATIOS
(UOHUSAUOI e] 288 'SJ0SNE Jouin0)91 e)
ÿz02 NOSIVS V1 4NOd SANOILNVN SALIAIL9V S3Q 13 SIOVNOIVE S3q
IONVTIIAUNS V1 4NOd SNIOS 34 S3Q NOILV1N1VA.Q 3H914
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 er
Lun
Serre-Ponçon Val d'Avance
ANNEXES
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
ZONE
DE
BAIGNADE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SPVA
ANNEXE
1
: EQUIPEMENT
DES
POSTES
DE
SECOURS
ANNEXE
2
: LES
PERSONNELS
DES
POSTES
DE
SECOURS
ANNEXE
3
: MATERIELS
DE
SOINS
D'URGENCE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 ANNEXE
1
:
EQUIPEMENT
DU
POSTE
DE
SECOURS
Le
matériel
de
chaque
poste
de
secours
reste
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA
bénéficiaire
des
prestations
du
S.D.I.S.
des
Hautes-Alpes
telles
qu'énumérées
dans
le
texte
de
la convention,
et
est
constitué
au
minimum
de :
A
/ Matériel
de
Communication
:
- une
ligne
téléphonique
ou
abonnement
mobile
;
- un
poste
téléphonique
avec
combiné
ou
téléphone
mobile
;
B
/ Matériel
d'accueil
du
public :
- une
table
et des
chaises
;
- une
table
de
soin
ou
un
lit avec
matelas
et
sommier
;
- une
couverture ;
- matériel
nécessaire
pour
l'affichage
et
l'information
du
public
(panneaux,
affichage
de
la
réglementation)
;
- un
jeu
de
flamme
de
signalisation
du
danger
(rouge,
jaune,
vert) ;
- un
thermomètre
étanche
;
- un
tableau
blanc
ou
Velléda
avec
deux
jeux
de
feutres,
comportant
des
informations
permanentes
(température
de
l'air,
de
l'eau,
vitesse
et direction
du
vent,
risques
particuliers)
;
C
/ Matériel
à l’usage
du
personnel :
- une
arrivée
d'alimentation
électrique;
- un
sanitaire
(toilette
et douche)
à
proximité;
- un
placard
vestiaire
pour
les
sauveteurs
ou
patères;
- une
armoire
à
pharmacie
- une
arrivée
d’eau
;
- une
poubelle
pour
les
déchets
quotidiens ;
- une
poubelle
pour
les
déchets
d'activité
de
soins
à
risques
infectieux
;
- un
système
de
protection
solaire
adapté.
- dotation
en
masques
et
gel
hydro
alcoolique
pour
les
sauveteurs
exclusivement.
D
/ Matériel
médico-secouriste
:
- matériel
de
soins
(cf.
annexe
3).
E/
Matériel
nécessaire
à
la
surveillance
:
- une
paire
de
jumelles
;
- une
bouée
tubes
de
sauvetage
;
- un
mégaphone
;
F/
Consommables
et
produits
d'entretien
:
- nécessaires
pour
l'hygiène
et
la sécurité
des
Postes
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 ANNEXE
2 :
LES
PERSONNELS
DES
POSTES
DE
SECOURS
A
: Règlement
de
Service
des
postes
de
Secours
Nautiques
du
S.D.I.S.
05
Les
sapeurs-pompiers
saisonniers
sont
astreints
à
respecter
le
règlement
de
service
des
postes
de
Secours,
annexe
du
Règlement
Intérieur
du
Corps
Départemental
des
Sapeurs-Pompiers
des
Hautes-Alpes.
En
cas
de
non-respect,
il pourra
être
mis
fin à l'engagement
saisonnier
par
l'autorité
territoriale
après
entretien
préalable.
B/
Habillement
de
chaque
sauveteur :
-_
_3tee
shirts;
-
2
Shorts;
-
1
casquette;
Les
vêtements
sont
fournis
par
le
S.D.I.S.
05
et
sont
floqués
aux
couleurs
et
aux
armoiries
du
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
des
Hautes-Alpes
ainsi
que
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes
SPVA
sur
support
auto
agrippant
en
complément.
Leur
port
est
obligatoire
au
même
titre
que
le
port
de
l'uniforme
dans
le
cadre
de
l’activité
du
service.
Ce
matériel
sera
obligatoirement
restitué
à
l'issue
de
la
saison.
C/
Rémunération :
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
affectés
à
la
surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
sont
rémunérés
conformément
aux
textes
en
vigueur
ainsi
que
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
S.D.LS.
05
en
vigueur.
D/
Planning de garde
et feuille
de
présence
:
Chaque
Chef
de
poste
est
chargé
de
fournir
le planning
de
présence
au
responsable
du
Service
Nautique
ou
son
représentant.
La
feuille
de
présence
des
sauveteurs
est
quotidiennement
renseignée
et
transmise
tous
les
15
jours
au
responsable
du
service
nautique
pour
validation
et
transmission
au
service
du
personnel
du
S.D.IL.S.
05
Chaque
sauveteur
dispose
d’un
jour
de
repos
par
semaine
défini
par
le
chef
du
service
nautique
en
fonction
des
contraintes
de
service
Les
remplacements
ne
peuvent
être
autorisés
à
titre
exceptionnel
qu'après
accord
du
responsable
du
service
nautique
et,
en
tout
état
de
cause,
ne
pourront
être
accordés
qu'a
fonction
équivalente.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 ANNEXE 3 :
MATERIEL
DE
SOINS
D'URGENCE
DES
POSTES
DE
SECOURS
Chaque
Poste
de
secours
doit
être
équipé
du
matériel
de
soins
d’urgence
listé
dans
la
présente
annexe.
A/
Matériel
médical
:
Sac
à dos
de
premier
secours
comprenant
:
o
Trousse
de
pharmacie
de
plage ;
Paire
de
ciseaux
;
Pince
à écharde
;
1 brassard
à tension ;
1 Jeu
de
colliers
cervicaux
(petit,
moyen,
large)
ou
1 collier
réglable
;
2
écharpes
jetables ;
1 plan
dur
avec
immobilisation
tête
;
1 brancard
pliant ;
Matériel
non
obligatoire
mais
recommandé
:
1 Jeu
d’attelles
d’immobilisation;
B/ Produits pharmaceutiques
:
10
bandes
extensibles
(S.D.IS.);
2
rouleaux
de
sparadrap ;
1 boite
de
pansement
différentes
tailles
;
1 boite
de
pansement
à découper
;
50
compresses
stériles
(S.D.I.S.)
;
20
Uni
dose
d’antiseptique(S.D.L.S.)
;
1 boite
de
gants
non
stériles
;
1 boite
de
DACRYOSERUM
ou
équivalent
2
couvertures
de
survie
;
2
draps
(S.D.LS.)
;
1 tube
d’APAISYL
ou
équivalent ;
1 tube
de
BIAFINE
ou
équivalent ;
1 tube
d'HEMOCLAR
ou
équivalent ;
2
C.H.UTT.
ou
pansement
compressif
;
1 Valise
plombée
« Rouge
» médicale,
nécessaire
à Perfusion
(S.D.LS.)
;
1 Valise
plombée
« Bleu
» médicale,
médicaments
(S.D.I.S.)
;
1 valise
plombéex«
jaune
» médicale,
nécessaire
à intubation
(S.D.I.S.)
;
C/ Matériel
d’oxygénothérapie:
1 poste
d’oxygénothérapie
de
type
BS
(S.D.LS.)
;
1 insufflateur
manuel
adulte
et
1 enfant
avec
masques
à usage
unique
ou
filtres
antibactériens
;
1 aspirateur
portable
de
mucosités
;
2
Canules
d’aspiration
2
Masques
d’inhalation
adulte
(S.D.I.S.)
;
2
Masques
d’inhalation
enfant
;
4
canules
oro-pharyngées
(1
de
chaque
taille).
1 DAE
(défibrillateur
Automatisé
Externe)
mis
à disposition
par
le S.D.I.S.
05
D/ Matériels
divers
:
Les
consommables
doivent
demeurer
en
permanence
disponible
dans
chaque
Poste
durant
son
ouverture
et seront
remplacés
nombre
pour
nombre
après
chaque
utilisation.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200067320
- 20240528
- D2024418
- DE
en
date
du
04
/ 06
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
D2024418