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Déliberation - 04 Delib. Engagement Zero Phytosanitaire dans le cadre de linscription au trophee departemental 77 ZERO PHYTEAU
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib. Engagement Zero Phytosanitaire dans le cadre de linscription au trophee departemental 77 ZERO PHYTEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Sei
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-04
Date de convocation
22 juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 34
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Engagement Zéro phytosanitaire
dans le cadre de l'inscription au
trophée départemental 77 « ZERO
PHYT'EAU »
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
| L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL,
M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etait absent : M. Amar OUABDESSELAM
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Considérant que Département 77 s'est engagé depuis 2007, en complément de l'action de l'association AQU/'BRIE sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme à la suppression de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics,
Considérant que le département et ses partenaires, dans le cadre du plan Départemental de l'Eau 2017 - 2021 et prorogé jusqu'en 2024 ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d'un trophée « ZERO PHYT'EAU »,
Considérant que les services techniques ainsi que les partenaires, qui interviennent pour l'entretien des espaces publics de la commune de Moret Loing et Orvanne, cimetières et terrains de spots inclus, ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l'année 2020,
Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'inscription de la commune au trophée « ZERO PHYT'EAU » en s'engageant à
e Maintenir l'entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du trophée « ZERO PHYT'EAU »
Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d'entretien au Département 77, Accueillir es membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics. Vu le code général des collectivités territoriales,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
YŸ PREND ACTE de cet exposé,
Ÿ_ DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l'entretien de ses espaces publics,
Ÿ S'ENGAGE à fournir annuellement au Département 77 les données sur ces pratiques.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220628-2022-03-04-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022