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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 82 inscription au trophee zero phyteau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-82
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h32
27 à l'arrivée de Mme BELMIN à 20h42
28 à l'arrivée de Mme POULLOT à 20h43
Votants : 28
Date de la convocation : 16 septembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à vingt heures trente, les membres du conseil
municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M, DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT (arrivée à 20h43).
Pouvoirs (7) : Mme AVELINE à Mme VINOT,
M. MAUCLERT à M. DE OLIVEIRA,
M. ACHARD à M. REYJAL,
Mme SALIOT à Mme DEKKER,
M. ROTH à Mme CUSSEAU,
Mme PULYK à M. DUVIVIER,
Mme VETTESE à Mme GIRE.
Absente (1) : Mme ASCHEHOUG.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-deux minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Mme VINOT procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION AU TROPHÉE « ZÉRO PHYT'EAU »
VU la loi 2014-110 du 06/02/2014 dite loi Labbé ;
VU la loi 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
notamment son article 68 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement du trophée « Zéro Phyt'Eau » :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
DÉCIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l'entretien des espaces publics, sur l’ensernble du territoire communal ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad ° 7e
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et \ü
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-82-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 S'ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022
Le Maire L'Adjointe au Maire La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal dminictratif de Melun. dance nn délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-82-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022