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Déliberation - Liste DES Deliberations CM20221116
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM20221116)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
Commune de Crossac
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022
N° Objet Décision
2022-11/001
Signature de la convention de financement pour l'opération
"Cœur de bourg" Aprouvée
2022-11/002 Validation du projet de vidéoprotection Aprouvée
2022-11/003
Validation d'une convention de partenariat pour une mutuelle à
destination des habitants Aprouvée
2022-11/004
Signature d'une convention de subvention avec le SYDELA pour
un projet d'étude comparative entre la biomasse et la
géothermie pour un ensemble de bâtiments communaux Aprouvée
2022-11/005 Modification des statuts du SYDELA Aprouvée
2022-11/006 Reprise des provisions sur le budget annexe Locatifs Aprouvée
2022-11/007 Décision modificative n°2 sur le budget annexe Locatifs Aprouvée
2022-11/008 Décision modificative n°2 sur le Budget Général Aprouvée
2022-11/009
Fixation de la durée d'amortissement sur le Budget annexe
Energie photovoltaïque Aprouvée
2022-11/010
Création des postes d'agents recenseurs et fixation de la
rémunération Aprouvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales