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Déliberation - 2024 10 22 les deliberations
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 22 les deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE DE FLEURVILLE
LISTE DBS oÉrmÉRATroNs
Examinées en séance
Conseil Municipal du 22 Octobre 2024 à 20h
Mairie de FLEURVILLE - 348 Rue Saint-Exupéry - 71260 FLEURVILLE
03.85.33.13.72-mairie.fleurville@orange.fr-http://communedefleurville.e-monsite.com/
AVIS MAIRIE
Mme le Maire et le conseil municipal invitent l'ensemble de la population à la
cérémonie du 11 Novembre suivie du pot de l'amitié servi dans la petite salle
Rendez-vous à 11h dans la cour de la mairie
No ordre Objet des délibérations
2712024 Délégation au maire pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption des biens situés en zones UA et U du PLUi sur l'ensemble du territoire de la commune, sauf IJE, UEl, UE2, UE3 et UE4.
Approuvée à l'unanimité
2812024 Rapport CLECT 2024
Approuvée à I'unanimité
29/2024 Demande du fonds de concours en fonctionnement à la CCMT Approuvée à l'unanimité
.le - PROCÉS VERBAL DU 17 Septembre 2024 ù20It
PTéSents : Mmes CLEMENT, VAUCHER, BOURACHOT, CHABRIDON, DAGOREAU, VIARDOT, MTs
GUILLEMIN, BENON, REVILLON, LEBEAU et RAVAT
Excusés : Mrs RAY, PANNETIER et Mme PARENT
Le procès-verbal du 13 Juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance
Délibérations
néléeation au Maire
La communauté de communes a délégué son droit de préemption des zones U et AU du PLUi à ses communes membres. Afin de répondre plus rapidement aux demandes de déclarations d'aliéner des biens, le Maire peut obtenir du conseil municipal une délégation pour préempter éventuellement des biens dans ces zones.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte de déléguer l'exercice du droit de préemption à Mme le Maire pour les biens des zones U et AU du PLUi. Frais de déplacement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte de payer des frais de déplacement à Mme GREGAUT pour un montant de 83,64 euros (formation à Chérizet) et autorise Mme le Maire à établir le mandat administratif correspondant.
Renouvellement du contrat suez
Le contrat d'entretien du réseau d'eaux pluviales est arrivé à échéance fin2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à signer le contrat pour une durée de 5 ans à compter du 1"'Janvier 2024.
Affouaees 2024
Le tarif 2023 de 40 euros pour une coupe de bois est reconduit en 2024. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire en Mairie (03 85 3313 72 ou mail mairie.fleurville@orange.fr) jusquoau 15 Novembre. Proiet parc photovoltaicues
Une réunion avec I'EPTB, la fédération de pêche et les délégués communaux du COPL aura lieu très prochainement. Un pré diagnostic sera établi début 2025. Les études envirorurementales seront engagées ensuite. La DREAL et la DDT seront consultées.
Aménagement du cimetière
Les élus ont constaté que les allées étaient abîmées et signalent qu'il est très compliqué de nos jours d'entretenir les espaces libres. Plusieurs solutions sont envisagées, enherbement, sable...La commission cimetière se réunira une fois les devis des différentes solutions reçus.
Travaux restant à réaliser en investissement
Défibrillateur, peinture des volets du bâtiment de la poste, réparation du chéneau du lavoir, des boiseries et démoussage du toit de la chapelle. Les travaux dewaient être faits d'ici la fin de l'année.
Ouestions diverses
Vidéo protection: Des subventions ont été accordées à hauteur de73%o de la dépense HT. Il est attendu à ce jour encore, la réponse du FIPD. Le reste à charge de cet investissement représenterait environ la somme de 28 000 €
compte tenu de I'augmentation des prix. La maintenance de cette installation représenterait quant à elle la somme de
3850 € HT par an outre la redevance ORANGE d'environ 1600 €.
Chats errants : Une campagne pour capturer les chats errants au lotissement va être organisée. Il est à noter que
toute personne qui nourrit un chat en devient propriétaire de par la loi et doit procéder à sa charge à la stérilisation, au pucage et à la vaccination de ce chat.
Placette de compostage : Si la commune veut avoir une placette de compostage, il faut qu'il y ait deux bénévoles
référents pour son entretien. Les personnes intéressées pour occuper ce poste de référents sont priées de se faire
connaitre en mairie.
Problème de vitesse Rue du Glamont : le Département de Saône-et-Loire va procéder début
des véhicules et au contrôle de la vitesse de ceux-ci suite à une plainte d'un habitant.
Travaux Rue du Glamont : Il s'agit du chemisement du réseau d'assainissement.
La prochaine réunion aura lieu le 22 Octobre 2024
La secrétaire de séance Le Maire Brigitte Patricia