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Déliberation - 2024 03 26 les deliberations
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 les deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIB DE FLEURVILLE
LrsrE DES nÉrmÉRATToNS
Examinées en séance
Conseil Municipal du 26 Mars 2024 à 20h
Mairie de FLEURVILLE - 348 Rue Saint-ExupÉry - 71260 FLEURVILLE
03.85.33.L3.72 - mairie.fleurville@oranse.fr- http://communedefleurville.e-monsite.com/
No ordre Objet des délibérations
t6/2024 Vote des taxes2024 Approuvée à I'unanimité
t7/2024 Vote du budget primitif 2024 Approuvée à l'unanimité
1812024 Valeur d'un terrain nu parcelle A 1413 de 167 rrf Approuvée à l'unanimité PROCES VERBAL DU 20 FEVRIER 2024
20 HEURES
Présents : Mmes CLEMENT, CHABRIDON, VIARDOT, VAUCHER, PARENT, BOURACHOT et DAGOREAU Mrs GUILLEMIN, REVILLON, LEBEAU, BENON, PANNETIER et RAVAT
Excusé : Mr RAY
Le procès-verbal du 24 Janvier 2024 est approuvé à l'unanimité
Mr BENON est désigné secrétaire de séance
Délibérations
*Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, autorise Mme le Maire à payer une
dépense d'investissement avant le vote du budget 2024 pour la préparation du terrain de l'aire de jeux. *Mme le Maire explique que la communauté de communes Bresse et Saône a refusé de participer à l'entretien paysager du
rond-point nord de Fleurville et qu'il convient de redéfinir la participation financière de chaque commune de notre territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, acceptent de participer à I'entretien paysager du rond-point de Fleurville au prorata de ses habitants.
*Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, accepte d'acheter à l'euro symbolique
la parcelle A 1416 d'une surface de 167 rn3 aux consorts Pouillat, afin de régulariser le bomage d'une bande de terrain Rue des Bouvreuils.
*Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, donne mandat au centre de gestion de
Saône-et-Loire pour la mise en concuffence future des sociétés d'assurance pour les risques prévoyance et santé des agents de
la collectivité.
*Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, acceptent la dénomination de deux rues
et d'une impasse dans la zone de l'Écarlatte : Rue de l'Écarlatte, Rue sous la grange et impasse de l'Écarlatte. * *la demande du Fonds de Solidarité Logement est refusée.
*Lors de la séance de Janvier, le conseil municipal avait décidé que les locataires des salles devaient ramener leur ordures
ménagères à leur domicile et que les règlements des salles seraient modifiés en ce sens. Après réflexion, les élus pensent qu'il
serait peut-être plus judicieux de demander une participation financière aux locataires et que la commune gère les déchets elle-
même. Par conséquent, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'augmenter
tous les tarifs des salles de l0 euros.
Par ailleurs, le conseil municipal autorise Mme le Maire à modifier le règlement des deux salles et instaure une participation
de 250 euros qui sera réclamée aux locataires des salles en cas de non-respect des consignes de tri et dit que cette décision annule et remplace la délibération prise le24 Janvier 2024.
Vote du comnfe et du comnte de sestion2023
Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître un excédent de fonctionnement de 97 430,43 € et un excédent d'investissement de 64 869,18 €. Compte tenu de l'exercice précédent, l'excédent de fonctionnement global est de 316 524,74 € et le déficit d'investissement est de 15 053,77€^
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l0 voix pour et une abstention, Mme le Maire ne participant pas au vote, approuve
le compte administratif 2023. Le compte de gestion 2023, comptabilité de M le Trésorier, faisant apparaitre les mêmes résultats,
est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Affectation du résultat 2023 sur le budeet nrimitif 2024
Au w des résultats 2023,\e conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'affecter les résultats 2023 sur 2024 comme suit : au compte 002, excédent de fonctionnement reporté 301 470,97 €, au compte 001 déficit d'investissement reporté 15 053,77 € et au compte 1068 en excédent de fonctionnement capitalisés de l5 053,77€.
Recensement des investissements au budget 2024
Le travail des différentes commissions a permis de lister les investissements 2024 : illuminations, bac à fleurs poste, chéneaux du petit lavoir, reprise des volets du bâtiment de la poste côté ouest, façade de la chapelle, défibrillateur pour la salle, columbarium, chaudière appartement de la poste, tondeuse, débroussailleuse, portique parking mairie, préparation du sol pour l'aire de jeux, mise à jour des logiciels berger-levrault. Tous ces travaux sont des prévisions et tous ne seront peut-être pas exécutés.
Comptes-rendus de réunions diverses
*Réunion de présentation d'une centrale photovolta'r'que flottante sur le plan d'eau Fleurville/Viré : Cette centrale occuperait
une surface de 3,5 hectares. Trois solutions d'installation sont envisagées et sont à l'étude. *Mme CHABRIDON a assisté, à une visioconférence que la gestion et I'aménagement des cimetières. Certains points de notre règlement sont à revoir
Ouestions diverses
*Mme le Maire a reçu la demande pour f installation d'un food truck. La commune ne donnera pas suite. *Mme le Maire relate la rencontre avec une intervenante du sydesl qui a établi un bilan de nos consommations électriques et
d'éclairage public. La consommation est en légère hausse mais pourrait s'expliquer par un comptage plus précis en raison de f installation des compteurs linky. La consommation en gaz esT inférieure de 30 %. Le chauffage l'agence postale sera revu car n'est visiblement pas adapté (consommation trop importante).
Pour l'éclairage public, les plages horaires des horloges pourraient être revues à la baisse et un système de leds pourraient être
étudié pour diminuer les consommations.
*La commission crée pour la mise en place de points de collecte collectifs des déchets a commencé son travail et une ébauche
de plan a été présenté. Ce point sera revu et sera présenté précisément aux habitants.
La séance est levée à22h30
La prochaine séance aura lieu le 26 Mars 2024
Le Secrétaire de séance
Christophe BENON
Le Maire
Patricia CLEMENT
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