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Arrêté - 23 AT 0210 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0210)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, —

Arrêté temporaire n° 22 _ AT _O2/0

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DU CLOS CHAUFFOUR

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 21/08/2023 émise par SPIE Citynetworks - Loches demeurant ZI Le Pré

Saucier 37600 représentée par Laura MALLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux EXTENSION BTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/09/2023 au 15/09/2023 RUE DU CLOS CHAUFFOUR,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 12/09/2023 et jusqu'au 15/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 945 au 959 RUE DU CLOS CHAUFFOUR :

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks - Loches.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 22 août 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire!

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(__ Jean CORNUAUL SE Loir”

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.