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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - soutien financier sprs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS738-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ouragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Convocation du 6 mars 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze mars à 19h00, le conseil municipal de la commune de
PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de Mme Pascale GALLERNE, Maire-Adjointe.
PRESENTS : Pascale GALLERNE, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN- GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Yann LE GUEDARD, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Rémy MOULIN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)
Pascal DUBRUNFAUT (donne pouvoir à Viviane BOULIN)
David ROUALEN (donne pouvoir à Patrick COSSON)
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
SPORTS
2024-738 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE L'AIDE AU MAINTIEN DE L'EMPLOI ASSOCIATIF DU STADE PLOUFRAGANAIS ROLLER SKATING
M. BIZOT rappelle que le conseil départemental des Côtes d'Armor mène depuis 1994 une politique volontariste pour favoriser la création et la pérennisation d'emplois associatifs.
La ville de Ploufragan s'est associée depuis 2007 à ce dispositif en soutenant l'emploi de trois associations sportives (Ploufragan Football Club, ALP Basket, Stade Ploufraganais Roller Skating).
Compte tenu du rôle majeur des associations dans le développement d'activités et l'animation de notre territoire, la Ville propose de maintenir le versement d'une subvention.
mis sur internet le 18 mars 2024
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240312-DB202412MARS738-DE
Le soutien apporté par la commune de Ploufragan au Stade Ploufraganais Roller Skating s'élevait jusqu'en 2023 à 10 000€ par an.
Depuis 2020, l’aide du conseil départemental est plafonnée à 8 000 € pour chaque emploi.
Dans le contexte budgétaire actuel, la commune propose de s’aligner sur le montant plafonné par le Département, soit une aide de 8 000€ pour l'année 2024.
ll est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- par 28 voix (Patrick COSSON ne prend pas part au vote)
- et 4 abstentions (Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD, David ROUALEN représenté par Patrick COSSON, Martial COLLET)
- DECIDE de verser à l'association Stade Ploufraganais Roller Skating une subvention d'un montant de 8 000€ pour l’année 2024 afin de participer à la prise en charge des coûts salariaux du poste d'éducateur sportif de l'association.
À Ploufragan, le 14 mars 2024
LA PRESIDENTE DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pascale GALLERNE fe SE FLOU, Patrick COSSON
mis sur internet le 18 mars 2024