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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2314 Association Cooperation Interregionale Les Chemins de St Jacques de Compostelle Designation des)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020
ASSOCIATION DE COOPERATION INTERREGIONALE "LES CHEMINS DE
SAI NT-JACQU ES-DE-COMPOSTELLE"
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE
L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8 juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -
M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING
Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-/ ;
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault;
VU la deliberation n°6/3 en date du 26 mars 2012 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes a l'Association de Cooperation lnterregionale « Les chemins de St-Jacques de Compostelle » ;
VU les statuts de l'Association de Cooperation lnterregionale « Les chemins de St-Jacques de Compostelle ». Considerant que la representation de la communaute de communes au sein de l'association est
organisee de la maniere suivante :
- un elu referent
- un referent technique
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des
organismes exterieurs ;
Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer Monsieur Claude CARCELLER en qualite de titulaire pour representer la Communaute de
communes Vallee de l'Herault au sein de l'Association de Cooperation lnterregionale "Les chemins de
Sai nt-Jacq ues-de-Compostel I e",
- de designer la cheffe de projet Grand Site de France et Espaces naturels comme referente technique.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2314 le 09/07/2020
Publication le 09/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 09/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15603-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO