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Déliberation - designations representant commune agence inter reg
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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4148 Association Les Chemins de St Jacques de Compostelle Maj adhesion et designation representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4148 Association Les Chemins de St Jacques de Compostelle Maj adhesion et designation representant)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Économie et finances,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026
ASSOCIATION DE COOPERATION INTERREGIONALE
"LES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE"
MISE A JOUR DE L'ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.
Etaient presents ou
representes
M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline
CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique
DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ, M.
Rene GARRO, Mme Lydia BRAILLY, M. Pascal MATELET, M. Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL,
Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme
Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M. Jean-Marie VIAL, Mme Sophie
RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme Christine GRANIER, M.
David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Philippe MORESMAU, M.
Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY,
M. Olivier SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M.
Philippe SALA SC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC
Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0
Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;
VU /'article L.52 I 1-10 du meme code ;
VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n°6/3 en date du 26 mars 2012 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes a
l'Association de Cooperation lnterregionale « Les chemins de St-Jacques de Compostelle » ;
VU les statuts de l'Association de Cooperation lnterregionale « Les chemins de St-Jacques de Compostelle » ;
CONSIDERANT l'interet pour la communaute de communes de poursuivre l'adhesion a cette association au regard de ses competences et de ses missions,
CONSIDERANT que le montant de l'adhesion annuelle 2026 s'eleve a 1500 euros,
CONSIDERANT que la representation de la communaute de communes au sein de l'association est
organisee de la maniere suivante :
- un ( 1) elu referent
- un ( 1) referent technique
CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de confirmer l'adhesion de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a l'association de Cooperation lnterregionale « Les chemins de St-Jacques de Compostelle, dont le montant s'eleve a 1500 euros au titre de l'annee 2026 conformernent a l'appel a cotisation correspondant, - d'autoriser le President a proceder au paiement de cette cotisation, ainsi qu'a celui des cotisations a intervenir pour les exercices suivants, sous reserve de l'inscription des credits au budget et dans la limite des montants appeles par l'association en application des decisions de son organe statutairement competent,
- de designer M. Jean-Philippe MORESMAU en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'Association de Cooperation lnterregionale "Les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle",
- de designer le/la chef(fe) de projet Grand Site de France comme referente technique, - d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4148
Publication le 22/04/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 22/04/2026
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26468-DE-l-l
Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Philippe LASSALVY