Compte-Rendu - 3 CR du 02 Juin 2022

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Compte-Rendu - 3 CR du 02 Juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du 02 Juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 02 JUIN 2022

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, le deux du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.,

Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C., SAINT-AUBIN FREARD N. Étaient Excusés : M. BARON Patrick, donne pouvoir à M. le Maire

Mme DUPONT Nathalie, donne pouvoir à M. CASSAGNE Alain

Monsieur Bourdeau Patrick est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Délibération relative à l’opération 9025 pour la création d’un local pour le service technique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’ajouter ce point.

Approbation des PV des précédentes réunions

Pas d’observation sur les procès-verbaux des précédentes réunions, ils sont approuvés à l’unanimité des présents.

Bilan des activités au sein de l’Espace de Vie Sociale communale sur le premier semestre et présentation de ses nouveaux outils de communication

Rapporteur Mme Graziella Deyris, Adjointe au Maire

Activités EVS depuis son ouverture en Octobre 2021

Augmentation des heures d’ouverture du lieu, couplées avec celles de la Médiathèque Municipale. - Activités permanentes : Loisirs créatifs le mardi après-midi, jeux vidéo les mardis et jeudis soirs, ludothèque pour les enfants de moins de trois ans le vendredi matin.

- Activités ponctuelles : animations multiples (jeux de société, projection cinéma, ateliers de loisirs créatifs...) pendant les vacances scolaires.

Présentation de Lea, CES service civique à Campagne. Ses missions, débutant en novembre 2021 et terminant en juin 2022, auront été la création d’outils de communication de l’Espace de Vie Sociale. Plusieurs types de support ont été créés :

Le logo de l’EVS, un panneau et des banderoles signalétiques, ainsi que des affiches et flyers pour les animations et manifestations.

Enfin, création de comptes Instagram et facebook pour communiquer sur les réseaux sociaux. La promotion vidéo du lieu, avec des interviews de Monsieur le Maire et de la Présidente de l’association A2C2, sera faite par le service communication de Mont de Marsan Agglomération en septembre prochain.

Délibération Aménagement d’un local technique

La collectivité a pour projet d’aménager un local pour les agents du service technique, de manière à garantir leur bien-être et leur sécurité.

La création d’un lieu d’embauche, dans les ateliers communaux, équipé de chauffage et sanitaire est une priorité pour la Municipalité. Celui-ci apportera le nécessaire et offrira un lieu agréable pour nos agents techniques.Détails du Projet :

- Cloisonnement

- Isolation de ce local

- Aménagement et équipement d’une salle de repos (cuisine/alimentation électrique) - Installation de sanitaire (douche/wc…) et vestiaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce programme ne pourra être exécuté qu’avec l’aide de subventions, et propose en conséquence de déposer, au plus vite, les dossiers auprès des différents organismes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le lancement de cette opération

- Autorise M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental à travers le FEC, l’Etat à travers la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), et tout organisme susceptible d’octroyer une subvention dans le cadre de cet investissement.

- Autorise M. le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Délibération réactualisation du devis du City Park

Rapporteur M. Yannick Larrazet, Conseiller

M. Yannick Larrazet, précise à l’assemblée qu’il est possible, suite aux derniers échanges avec le service « démocratie participative et innovation » du Conseil Départemental des Landes, d’utiliser, dans sa totalité, l’enveloppe de 85 000€ ht, dédiée par le CD40.

M. le Maire propose de rajouter au devis initial les éléments qui agrémenteraient ce beau projet et d’approuver, au prochain conseil, les nouveaux montants restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la réactualisation du projet « City Park » sous la maîtrise d’ouvrage de la Commune, - Décide d’approuver au prochain Conseil, le plan de financement ajusté.

- Autorise M. Larrazet à effectuer toutes démarches concernant l’obtention d’un nouveau devis.

Délibération des tarifs du cimetière et fin de procédure

L’absence d’éléments concrets, ne permet pas au Conseil Municipal de déliber ce jour. Monsieur le Maire propose de remettre cette dernière, à l’ordre du jour de la séance de la rentrée de septembre.

Délibération modifiant le nom du notaire du dossier de régularisation sur la parcelle AB309

M. le Maire rappelle que lors de l’acquisition en 2013 des bâtiments de l’ancienne boulangerie, depuis transformés en logements sociaux sur la parcelle AB 309, une terrasse attenante à la maison de Mme DEZE Marie-José, située sur la parcelle AB 197, et jouxtant la parcelle AB 309 avait échappé à la vigilance de limite de propriété et n’avait pas été détachée de la parcelle acquise par la commune.

Il était entendu de régulariser la situation, lors de la vente du bâtiment et terrain de Mme DEZE Marie-José, à une tierce personne. Un acquéreur potentiel se présentant aujourd’hui, Mme Dèze sollicite la commune, pour la mise à jour des différents documents, qui lui permettra de vendre son bien.

Monsieur le Maire propose à Mme DEZE de signer le compromis de vente, de la partie détenant la terrasse, avec le futur acquéreur.

Il informe les élus, des conditions de vente du domaine privé de la commune, et mentionne que tous les frais, relatifs à cette transaction (géomètre, enregistrement, notaire…) seront entièrement à la charge des acquéreurs.

La valeur de la terrasse n’ayant eu aucune influence sur le montant d’acquisition des biens en 2013 par la commune, il est proposé de céder l’ouvrage pour l’euro symbolique.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- Accepte de vendre à l’acquéreur, une partie du terrain communal cadastré AB 309, situé 30 avenue du Marsan.

- Charge Maître Sandra RAGUE-ESTAUN, Notaire à Tartas (40), de réaliser l'acte notarié. - Autorise Monsieur le Maire à céder l’ouvrage et son emprise pour l’euro symbolique. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les dispositions utiles et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte notarié.

Délibération fixant le nombre d’adjoints

M. le Maire expose au Conseil, que les actions et missions supportées par les adjoints ne peuvent pas être assumées en leur totalité.

Le Conseil Municipal de la Commune de Campagne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce nombre puisse dépasser 30 % de l’effectif total du conseil municipal, décide :

- Article 1 :

De fixer le nombre d’adjoints à 4

- Article 2 :

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

- Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

- Fixe le nombre d’adjoints à quatre

- Autorise M. le Maire à compléter et signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération

Organisation des Elections Législatives

Composition du Bureau de vote :

Scrutin du 12 juin :

Président : Frédéric Carrère

Vice-Président : Patrick Baron

Secrétaire : Béatrice Darraillan

Assesseurs Titulaires : Alain Cassagne / Yannick Larrazet

Assesseurs Suppléants : Caroline Bats / Hervé Cazeaux

Tenue du bureau de vote :

8h-13h : Alain Cassagne / Caroline Bats / Nathalie Dupont

13h-18h : Yannick Larrazet / Hervé Cazeaux / Nadine Saint-Aubin Fréard

Scrutin du 19 juin :

Président : Frédéric Carrère

Vice-Président : Patrick Bourdeau

Secrétaire : Cindy Mallet

Assesseurs Titulaires : Geneviève Berges / Bertrand Dufau

Assesseurs Suppléants : Christophe Loubère / Patrick Baron

Tenue du bureau de vote :

8h-13h : Marie-Pierre Barrouillet / Geneviève Berges / Christophe Loubère 13h-18h : Patrick Baron / Patrick Bourdeau / Bertrand DufauIntervention des Elus

Voyage

Journée à Arcachon organisée par Patrick Baron, 1er adjoint : Proposition de devis par les sociétés Darriot-Bibes et Sarrot, pour une sortie pouvant être programmée le 2 juillet prochain ou à la rentrée.

Marché des Producteurs

Mme Graziella Deyris, Adjointe au Maire, fait part de la reconduction du Marché des Producteurs à Campagne, pour l’été 2022. Producteurs et consommateurs se retrouveront, comme les années précédentes, place de l’Eglise, le 26 Août prochain.

Remerciements

M. le Maire souhaite remercier les Présidents d’associations ainsi que tous leurs bénévoles pour leur engagement. Il remercie également la commission fleurissement, qui met en lumière notre commune, et enfin les personnes qui œuvrent pour l’Aire de Jeux, projet particulièrement attendu, depuis le dernier mandat.

Fête des Parents

La fête des parents sera organisée le 10 juin prochain. Cette manifestation n’ayant pu avoir lieu ces deux dernières années, M. le Maire a souhaité convier toutes les mamans qui n’avaient pas pu être mises à l’honneur. Celles-ci ayant reçu une invitation nominative, se verront remettre, durant la cérémonie, un bouquet de fleurs. Les enfants de l’école quant à eux, auront le plaisir d’offrir, après leur spectacle, une rose aux personnes présentes.

Intervention de M. Patrick Bourdeau, Adjoint au Maire

LDG

Les lignes directrices de gestion ont été transmises pour avis au comité technique du Centre de Gestion des Landes.

DICRIM

Le Document d’information communal sur les risques majeurs sera mis à jour prochainement ; une réunion sera également organisée avec les référents de quartiers.

Intervention de M. Christophe Loubère, Conseiller

› Fleurissement « Landes Attractivité »

La commune adhère depuis 2021, à « landes attractivité – villes et villages fleuris » proposé par le Conseil Départemental et dont l’assemblée générale s’est déroulée le 6 avril dernier à Mimizan. Une adhésion gratuite, que M. Christophe Loubère a entériné pour l’année en cours. Ce comité a pour missions de conseiller et d’accompagner les collectivités dans leurs projets, mais également de valoriser des initiatives et développer la qualité de vie.

Un premier bilan, en 2021, nous a permis de comprendre l’enjeu environnemental actuel et d’apporter quelques modifications, comme par exemple la réfection des plates-bandes.

Nous amènerons d’autres améliorations pour la saison prochaine.

A terme, le comité préconise un état des lieux, afin de constater l’évolution de l’action menée.

Intervention de Mme Marie-Pierre Barrouillet, Conseillère

CODEV (Conseil de Développement de Mont de Marsan Agglomération)

Séance plénière le 02 mai 2022 :

Au cours de cette réunion plénière, le Cabinet Spin & Strategy a présenté le scénario du développement territorial du Marsan 2035 et ses 4 axes stratégiques.

Le Marsan n’apparait pas dans la liste des villes moyennes plébiscitées.

L’agglomération montoise est « coincée » entre la côte basco-landaise, le Grand Dax et au Nord la forêt de Gascogne.

La zone d’attractivité de l’agglomération montoise se situe donc au sud vers la Chalosse, au nord-est vers l’armagnac et à l’ouest vers le Gers.

Contribution du Codev pour le Projet de territoire « Marsan 2035 ».Suite à la saisine du Président du Marsan agglomération, le Codev s'est réuni en 4 groupes de travail et à 2 reprises au mois de mai.

Le groupe de travail Axe 1, de Mme Marie-Pierre Barrouillet, « Engager des coopérations territoriales avec les intercommunalités comprises dans le « territoire pertinent » s’est réuni les 16 et 31 Mai derniers. Les comptes-rendus de ces échanges, avec ceux des 3 autres groupes de travail, seront rassemblés dans un document unique.

Ce document sera présenté le 27 juin prochain en bureau communautaire (Maires et vice-présidents du Marsan agglomération) et transmis au Cabinet Spin & Strategy.

Cette Contribution du Codev sera exposée au mois de septembre lors du séminaire d’attractivité. Prochaine réunion plénière le 20 juin 2022

SICTOM

M. le Maire demande à son premier adjoint, référent du Sictom, de prendre contact avec eux, afin de déplacer les containers à poubelle, route du Postillon, prévu courant 2020, et non réalisé à ce jour.

Intervention de M. Alain CASSAGNE, Conseiller

Aire de Jeux

 Travaux réalisés : → places de parking

→ Réseau d’eau potable

→ Pose des bordures

 Reste à matérialiser : → le socle avant la pose des jeux

→ Installation de la vidéoprotection

M. le Maire souligne une forte implication et un investissement conséquent de nos agents techniques sur cette opération.

Une fois terminée, l’Aire de Jeux devra être aménagée et un nom lui sera affecté.

Une signalétique sera à prévoir pour cet espace de jeux, en se projetant également sur le remplacement des pancartes écrites à la main, indiquant les emplacements de parkings. M. le Maire souhaite retirer ces dernières et les remplacer par des plaques signalétiques en aluminium fabriquées par un professionnel.

M. Bourdeau, Adjoint au Maire, se charge de cette mission avec la commission « communication et information ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.