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Compte-Rendu - CR 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Campagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 09 JUIN 2023
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 11 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 13
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.
Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.,
Mmes BARROUILLET M.P., BERGES G., BATS C., DUPONT N., SAINT-AUBIN FREARD N.
Étaient Excusés : Mr BOURDEAU P., donne pouvoir à Mr DUFAU B.
Mme DEYRIS G., donne pouvoir à Mme BARROUILLET M-P.
Mr CASSAGNE A.
Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.
Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet
Approbation des PV des précédentes réunions
Pas d’observation sur les procès-verbaux des précédentes réunions, ils sont approuvés à l’unanimité des présents.
Adhésion au service PCS du CDG 40
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que grâce à l’initiative de l’AML et du CDG40,
un grand nombre de collectivités Landaises se sont équipées de défibrillateurs sur l’ensemble du territoire.
Le Centre de gestion, dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission
d’assistance de maintenance de ces équipements. Cette intervention a permis de réduire considérablement les
coûts au bénéfice des collectivités ayant adhéré au schéma départemental défibrillateurs.
Notre collectivité souhaite pouvoir répondre à un éventuel besoin de secours à la personne. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale nous propose d’adhérer au service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs ».
L’adhésion à ce service nous permet de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de panne ainsi que de séances de formations.
Dans ce cadre, le Centre de gestion s’engage à mettre à disposition, de la commune, du matériel, conformément aux conditions tarifaires détaillées ci-jointes.
Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental
défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
- Autorise Monsieur le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant. TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40
Type de pack mis à disposition de la
collectivité par le CDG40
Coût annuel schéma départemental
- Mise à disposition de matériel
- Conseils
- Maintenance
- Formation
Pack EXTERIEUR 450 € TTC
Pack INTERIEUR 400 € TTC
Pack PORTATIF 350 € TTC
Attribution nom de Lotissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’un projet de lotissement lui a été soumis par M. Lamothe, propriétaire et la SOVI, aménageur promoteur, en charge de ce dossier.
Ce terrain, en plein cœur de bourg, cadastré AB 305, de 12 263 m2, situé entre l’avenue du Marsan et la route du Bourg de Haut, devrait accueillir, courant 2024, dix-huit lots.
M. le Maire rappelle aux élus, la nécessité de lui attribuer un nom, et par conséquent demande à l’assemblée de réfléchir à sa nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- souhaite attribuer le nom de : « Lotissement du Marsan » (esquisse présentée ci-après) - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre toute démarche administrative pour ce dossier Election des délégués en vue des élections sénatoriales
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes ; il s’agit de Mmes Nadine SAINT-AUBIN FREARD et Caroline BATS ; et de Mrs Yannick LARRAZET et Hervé CAZEAUX. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués et des suppléants
Election des délégués :
Les candidatures enregistrées : 3 minimum
M. Frédéric CARRERE
M. Patrick BARON
M. Patrick BOURDEAU
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. Frédéric CARRERE 13 voix
- M. Patrick BARON 13 voix
- M. Patrick BOURDEAU 13 voix
M. Frédéric CARRERE, M. Patrick BARON, M. Patrick BOURDEAU, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
Election des suppléants :
Les candidatures enregistrées : 3 minimum
Mme Graziella DEYRIS
M. Alain CASSAGNE
Mme Marie-Pierre BARROUILLET
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8 Ont obtenu :
- Mme Graziella DEYRIS 13 voix
- M. Alain CASSAGNE 13 voix
- Mme Marie-Pierre BARROUILLET 13 voix
Mme Graziella DEYRIS, M. Alain CASSAGNE, Mme Marie-Pierre BARROUILLET, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Interventions diverses
Intervention de M. Hervé Cazeaux et M. Bertrand Dufau, Conseillers
› Présentation du Site Internet
Le site étant à présent terminé, Mrs Cazeaux et Dufau proposent aux élus de leur faire découvrir le contenu. Après avoir apporté quelques précisions et corrections, le Conseil Municipal valide la mise en ligne du site.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.