Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 pj01 convention territoriale globale
Déliberation - Deliberation 5 CAF convention territoriale g
Compte-Rendu - D2024.042 Approbation de la convention territorial
Compte-Rendu - D2024.042 Approbation de la convention territorial
Déliberation - 20211216 np 09 convention territoriale globale ctg
Déliberation - 20211216 pj 09 convention territoriale globale ctg
Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa
Déliberation - DELIB25 07 11 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITO
Déliberation - 202092023 delib signature convention territoriale
Déliberation - Convention Territoriale Globale 24 28 tampon
Compte-Rendu - 24. Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24. Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Approbation de la nouvelle Convention Territoriale Globale
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2023
Le jeudi 7 décembre 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 1 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : 48
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Madame Jeanne DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Isaure DE BEAUVAL qui a donné pouvoir à M. Philippe TELLINI, Madame Emmanuelle BONNEHON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER.
ABSENTS : Madame Béatrice BELLIARD.
Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 24
Mme Elisabeth DE MAISTRE, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La Convention Territoriale Globale (CTG) remplace les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) qui portaient uniquement sur les aspects relatifs à la petite enfance et à la jeunesse, et dont le dernier applicable à Boulogne-Billancourt s’est achevé le 31 décembre 2022.
Conclue entre la Ville et la CAF, la CTG est transversale et basée sur un diagnostic partagé du territoire. Elle est pluriannuelle et définit un plan d’action sur 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
C’est un outil de politique familiale et sociale qui inclut l’ensemble des acteurs d’un territoire, qu’ils soient institutionnels ou associatifs. Son objectif est de renforcer la coordination, la cohérence et l’efficacité de l’ensemble des actions menées en direction des familles et des habitants dans une démarche collective partenariale.
La commune de Boulogne-Billancourt a vocation à s’impliquer en priorité pour ses habitants en renforçant les services de proximité et le développement du lien social, sur des champs de compétences partagés comme l’accueil individuel et collectif du jeune enfant, les loisirs des enfants et des adolescents, l’autonomie et la citoyenneté des jeunes, le soutien à la fonction parentale, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement…
Aussi, la Convention Territoriale Globale a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention).
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin. - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2).
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
Dans un premier temps, un diagnostic partagé, a été établi, conjointement par la CAF et les services concernés de la Ville. Il a permis d’identifier les thèmes d’intervention et de mesurer le degré des besoins collectifs restant à couvrir et susceptibles d’être financé par ce dispositif.
Les champs d’intervention conjoints sont :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance. - Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la jeunesse.
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes : - Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle. - Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école.
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie :
- Favoriser, pour les familles, les conditions de logement et un cadre de vie de qualité.
2 / 4 N° 24
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle : - Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap.
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. - Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
- Repérer les besoins en matière d’accès aux droits et participer à l’inclusion des personnes et des familles éloignées du numérique.
La Caf des Hauts-de-Seine et la ville de Boulogne-Billancourt s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de la présente convention.
Il vous est donc proposé d’approuver la nouvelle Convention Territoriale Globale et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de Convention Territoriale Globale 2023-2027 et ses annexes, ci-annexées,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 5 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 5 décembre 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : La Convention Territoriale Globale 2023-2027 en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, et ses annexes, sont approuvées.
Le Maire est autorisé à la signer, ainsi que toutes ses annexes et les avenants.
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits aux chapitres 933 et 934 du budget principal de l’exercice en cours.
Adopté à l'unanimité
Pour : 54
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
3 / 4 N° 24
Transmis en préfecture le 13 décembre 2023
N° 092-219200128-20231207-137085-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
4 / 4 CS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
des Hauts-
YA TS
1
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Convention territoriale globale 2
Entre :
La Ville de Boulogne-Billancourt représentée par Mr Pierre-Christophe BAGUET, son maire dont le siège est situé 26 Avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Ci-après désigné « le partenaire »
Et :
La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, représentée par Monsieur Emmanuel GOUAULT, son directeur, dont le siège est situé 70-88, rue Paul Lescop – 92023 Nanterre Cedex.
Ci-après désignée « la Caf ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la présentation au conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine en date du 25 février 2020 concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt en date du ………… figurant en annexe 6 de la présente convention.
PRÉAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, 3
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire comme indiquée dans l’annexe 1 « diagnostic partagé ».
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf des Hauts-de-Seine et la commune de Boulogne-Billancourt souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. 4
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune concernent les axes suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE
La commune de Boulogne-Billancourt a vocation à s’impliquer en priorité pour ses habitants en
renforçant les services de proximité et le développement du lien social, sur des champs de
compétences partagés comme l’accueil individuel et collectif du jeune enfant, les loisirs des enfants et
des adolescents, l’autonomie et la citoyenneté des jeunes, le soutien à la fonction parentale, la
politique de la ville, la vie des quartiers, le logement… 5
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes
et des familles en situation de pauvreté.
- Repérer les besoins en matière d’accès aux droits et participer à l’inclusion des personnes et
des familles éloignées du numérique.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont détaillés dans l’annexe 3 « Plan d’actions ».
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co- financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf des Hauts-de-Seine et commune de Boulogne-Billancourt s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile. 6
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Boulogne-Billancourt.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune ;
Le secrétariat permanent est assuré par la Caf et la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) 7
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNÉES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle- ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01 janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2027. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION 8
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf. 9
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Nanterre Le
En autant d’exemplaires originaux que de signataires.
Cette convention comporte 9 pages paraphées par les parties et les six annexes énumérées.
La Caf La commune
Emmanuel GOUAULT,
Directeur de la Caisse
d’Allocations Familiales des
Hauts-de-Seine
Fabrice DORIN,
Président du Conseil
d’Administration de la
Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-
Seine
Pierre-Christophe BAGUET,
Maire de Boulogne-Billancourt 10
ANNEXE 1 – Diagnostic partagé
Confère diagnostic en fin de convention après annexe 6 11
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM DE LA STRUCTURE
EAJE Ancienne Mairie (Municipal)
Du Parc (Municipal)
Point du Jour (Municipal)
Je Ancienne Mairie (Municipal)
Je Point du Jour (Municipal)
Le Ballon Rouge (Municipal)
Les Tilleuls (Municipal)
Louis Crestey 60 places (Municipal)
Les Longs prés (Municipal)
Les Glycines (Municipal)
HG du Parc (Municipal)
Je Niox Château (Municipal)
Niox Château (Municipal)
Berlingot (Municipal)
Louis Crestey 12 Places (Municipal)
La Girafe 20 Places (Municipal)1 décembre
La Girafe 60 Places (Municipal)
Parchamp (Municipal)
Crèche Familiale du Sud (Municipal)
Molière (Municipal)
Le Ballon Bleu (Municipal)
Crèche Familiale du Nord (Municipal)
92 Bill' en' Tête (Crèche Attitude)
Cours Seguin 1 (Crèche Attitude)
Cours Seguin 2 (Crèche Attitude)
Gallieni-Bellevue (Crèche Attitude)
Les Enfants du Paradis (MPK)
Koufra (MPK)
Les Mouettes (MPK)
Boulogne Yves Kermen (People and Baby)
La Ferme (People and Baby)
MA Le Manège enchanté (DSP LPCR)
MA Marcel Bontemps (LPCR Chaperons 7)
CC Bontemps (LPCR Chaperons 7)
Boulogne Forum (Citylights) ( EVANCIA BABILOU)
MA Pirouette (La Maison Bleue Boulogne 3)
Bambolino (Association BAMBOLINO)
Jardin d'Eveil-Atelier Les Petites Têtes de l'Art (Association les Petites
têtes de L'Art)
Le Cheval à bascule (Association Le Cheval A Bascule)
Boules & Billes (Association Boules et Billes)
Jardin d'enfants Montessori (Association Aide Moi A Faire Seul) 12
La Toupie ( Crèche parentale La Toupie)
ALSH ACCUEIL EXTRASCOLAIRE BOULOGNE (Municipal) ACCUEIL PERISCOLAIRE BOULOGNE BILLANCOURT (Municipal)
ACCUEIL ADOLESCENTS BOULOGNE (Municipal)
RAM RPE DASSAULT (Municipal)
RPE BOULOGNE BILLANCOURT VOISIN (Municipal)
LAEP La Maison Ouverte Boulogne
LUDOTHEQUE Ca
ALLOCATIONS
LUC TTRATI A)
des Hauts-
de-Seine
13
ANNEXE 3 – Plan d’actions et fiches actions : Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés
- le plan d’actions
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE - Caf des Hauts-de-Seine
PLAN
D'ACTIONS Ville
de :
Boulogne-Billancourt
2023-2027
DESCRIPTION des ACTIONS A MENER
Thématique travaillée : Constats > Objectif(s) Propositions d'action
Services
Ville et
parte-
naires
associés
Services
Caf
Année de
réalisation 14
Petite Enfance
Constats :
1 407 naissances domiciliées (3ème/36) à
Boulogne-Billancourt au 31/12/2021. La ville
compte 4 652 enfants de moins de 3 ans.
42 Eaje percevant de la Psu dont 22 Eaje
municipaux.
Certaines structures municipales ont plus de
10 ans.
Décret du 31 aout 2021 prévoyant la mise en
conformité des EAJE d'ici 2026.
Pour l’année 2023, six projets soutenus par
la CAF (FME) ont été présentés : trois par
des associations et trois par des
gestionnaires privés. Ces projets concernent
la modernisation, l'informatisation et la
rénovation des structures.
Objectif : Proposer un accueil de qualité
dans un lieu agréable et sécurisé
1. Rénovation et
modernisation des
EAJE municipaux
pour maintenir la
qualité d'accueil
Service
Petite
Enfance
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Accompa-
gnement
des Projets
Sociaux
Sur la
période
convention-
nelle de la
CTG
Constats :
Réduction de la capacité d’accueil en raison
de la résiliation pour faute de la DSP Yves
Kermen (People & Baby).
Objectif :
Maintenir les nombres de places et la
capacité d'accueil des EAJE (Création
extension de la structure d'accueil Ballon
bleu de 15 places à la rentrée 2023)
2. Renforcement
des places
existantes et/ou
nouvelles dans les
EAJE et développer
l'offre d'accueil
individuel dans un
quartier en tension
grâce à un projet
innovant.
Service
Petite
Enfance
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Accompa-
gnement
des Projets
Sociaux
2024 15
Constats :
25 familles reçues lors du dernier forum 2022
(Cmg / Prepare)- Informations autour des
droits et démarches sur l'arrivée d'un enfant
Objectif :
Proposer une assistance aux parents
dans leurs différentes démarches
administratives
3. Poursuite de la
participation de la
Caf au forum Petite
Enfance organisé
par la ville
Rénovation et
modernisation des
EAJE (équipements
pédagogiques
innovants > Bulles
musicales).
Service
Petite
Enfance
Agence
2023
1er
trimestre de
chaque
année
Constats :
Des EAJE associatifs identifiés et présentant
des difficultés économiques (risque de
fermeture)
Un accompagnement pour les structures PE
par les services de la Caf
Objectif :
maintenir l’offre d'accueil collective
existante
4. Engager une
réflexion autour de
la mise place d'un
comité de pilotage
(annuel) avec les
EAJE associatifs
soutenus par la
collectivité
Service
Petite
Enfance
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Accompa-
gnement
des Projets
Sociaux
À partir de
2024 16
Constats :
A l'échelle du département, une pénurie des
professionnels de la Petite Enfance
Une moyenne d'âge de 52 ans sur le
territoire de Boulogne pour les AM
Objectif :
valoriser des expérimentations ou des
initiatives locales permettant aussi
d’alléger les tensions de recrutement
dans le secteur de la petite enfance par la
valorisation et l’aide à l’accès aux métiers
de la petite enfance.
5. Engager une
réflexion autour de
la mise en place
d'un parcours
d'accompagnement
manageriel des
binômes de
direction
(directrices et
directrices
adjointes)
La Ville s'inscrit
dans un programme
de formation
spécialisée.
Service
Petite
Enfance Et
Education
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Elabora-
tion des
Politiques
d'Action
Sociale
À partir de
2024
Enfance - Education
Constats :
Un nombre d'enfants non négligeables
présentant des besoins spécifiques (au-delà
des bénéficiaires de l'AEEH)
153 enfants en situation de handicap sont
accueillis au sein des Alsh de la ville
(Maternelle : 32 enfants, Élémentaire : 121
enfants, Déclic ado 3 enfants)
Objectifs :
- Améliorer l’accompagnement des
enfants à besoins particuliers
- Prévenir le plus tôt possible pour mieux
accompagner et mettre en place une prise
en charge précoce
- Faire monter en compétence les agents
6.
- Identifier et
accompagner des
enfants à
besoins particuliers
- Prévenir le plus
tôt possible pour
mieux accompagner
et mettre en place
une prise en charge
précoce
- Faire monter
en compétence les
agents pour une
Service
Jeunesse
Expertise et
Développe-
ment
Territorial /
Pôle
d'Elabora-
tion des
Politiques
d'Action
Sociale
Sur la
période
convention
nelle de la
CTG 17
pour une meilleure prise en compte de
ces enfants dans les structures de la ville
meilleure prise en
compte de ces
enfants dans les
structures de la ville
- Recrutement et
formation
d’animateurs
Constats :
Méconnaissance de certains dispositifs entre
les deux organismes
Objectifs :
Améliorer les connaissances des services
Caf / Ville pour optimiser l’utilisation et le
traitement des dispositifs
7. Faciliter le
traitement des
données entre la
ville et la Caf pour
faciliter la
liquidation de la
PSO (si le besoin
est exprimé par la
ville)
8. Renforcer la
connaissance des
dispositifs existants
par les
Service
jeunesse
Services
des
interven-
tions
financières
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Accompa-
gnement
des Projets
Sociaux
2024 18
professionnels Caf /
ville
Constats :
Le PEDT en cours de montage en 2023
(intégrer les données des publics visés). Le
suivi du Pedt se fera chaque année jusqu'en
2024 inclus.
Objectifs :
- Améliorer et rendre plus lisible la
dynamique territoriale de l’offre loisirs
jeunesse
- Développer les actions avec les autres
acteurs présents sur le territoire
9. Elaboration et
mise en œuvre du
PEDT
Service
Jeunesse
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Elabora-
tion des
Politiques
d'Action
Sociale
2023 19
Jeunesse
Constats :
Nécessité de favoriser le vivre ensemble et la
citoyenneté
Utilisation accrue par les jeunes des réseaux
sociaux comme 1ère source d’information
Objectifs :
- Renouer le dialogue, aider à trouver des
solutions satisfaisantes, pratiquer la
communication non violente
- Développer l’implication des jeunes et
des jeunes adultes dans la vie de leur ville
10. Mise en œuvre
de projets initiés
par les jeunes
Accompagnement
des actions par la Caf
en fonction des
dispositifs
mobilisables
Service
Jeunesse
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Elabora-
tion des
Politiques
d'Action
Sociale
Sur la
période
convention
nelle de la
CTG
Constats :
Fréquentation du déclic ado à optimiser
Difficultés à capter les jeunes qui ne
fréquentent pas les structures de droit
commun
Objectifs :
Améliorer la connaissance des offres de
services de la Caf auprès des acteurs de
la jeunesse de la collectivité
11. Engager une
réflexion globale
autour de la
jeunesse et plus
particulièrement
accent à apporter
sur les jeunes
décrocheurs
scolaires
12. Elaborer un état
des lieux des
besoins des jeunes
Service
Jeunesse
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Elabora-
tion des
Politiques
d'Action
Sociale
2024/ 2025 20
Parentalité
Constats : Augmentation des sollicitations
liées aux violences conjugales. Pour la
commune de Boulogne, 86 situations de
séparation ont été étudiées dont 30 liées à
des violences conjugales.Objectifs :
Faciliter l'accès aux droits,
l'accompagnement social ou l'orientation
des familles en situation de violences
conjugales vers les services spécialisés.
13. Communiquer
autour des
dispositifs en lien
avec le parcours
séparation 14.
Développer le
partenariat avec la
commune pour
faciliter les
orientations en
termes de Violences
conjugales et autres
dossiers en
ruptures de droits.
Solidarités
Agence
/Ppad
/EDT/
PEPS
2024
Constats :
Besoin de renforcer l’accompagnement
précoce de la fonction parentale en et
favoriser la qualité du lien entre les parents
et les jeunes enfants
Objectifs :
- Valoriser les compétences parentales et
favoriser les échanges entre parents dans
le sud de la ville
15. Etudier
conjointement
l'opportunité
d'ouvrir un
troisième 3ème
LAEP au sein de la
Maison des
Familles
Service
Petite
Enfance
Expertise et
Développe
ment
Territorial /
Pôle
d'Elabora-
tion des
Politiques
d'Action
Sociale
Agence
2024/
2025 21
Accès aux droits
Constats :
Méconnaissance des offres de service de la
Caf
Le réseau d'accès aux droits
Objectifs :
Améliorer l’accompagnement et
l’orientation des publics par une meilleure
interconnaissance et coordination entre la
Ville et la Caf
16.
Former/sensibiliser
les professionnels
de la ville et
d'autres acteurs
locaux notamment
le FJT, le CIDFF, à
l’organisation de la
Caf, au caf.fr, à
l'appli mobile, à des
prestations
spécifiques : par la
participation à des
webinaires « tous
partenaires »
Pôle
Partenariat
d'accès aux
droits
2023
Constats :
Augmentation des démarches en ligne, dont
certaines sont totalement dématérialisées
Objectif :
Améliorer l’accompagnement et
l’orientation des publics par une meilleure
interconnaissance et coordination entre la
Ville et la Caf
17. Développement
de l'offre
d'accompagnement
au numérique
Solidarités
Accueil /
Guichet
numérique
Pôle
Partenariat
d'accès aux
droits
2024 22
Constats :
un seul lieu équipé en solution d’accès
facilité au caf.fr (restos du cœur)
Objectif :
Faciliter les démarches Caf
18. Identification
des lieux
stratégiques
19. Réflexion
conjointe sur
l’opportunité de
déployer l’outil
dans des lieux
stratégiques
Affaires
juridiques
Pôle
Partenariat
d'accès aux
droits
Sur la
période
convention
nelle de la
CTG
Logement
Constats :
Le taux de maintien dans les lieux (64%)
pour la commune de Boulogne est inférieur
au taux du département (70%).
Objectifs :
- Améliorer le taux de maintien dans les
lieux et le suivi des impayés
- Eviter les ruptures de droits et
solvabiliser les ménages
20. Développement
du partenariat avec
le service logement
de la ville sur la
thématique des
"impayés"
Ccas
Logement Agence 2026
Relations Partenariales
Constats :
Retard constaté sur la complétude des
déclarations de données pour assurer le
paiement des avances pour les structures en
Ps
Objectifs :
- Améliorer le service rendu aux
administrés
- Permettre le paiement des acomptes et
des soldes dans les délais
21. Engager une
réflexion conjointe
sur les articulations
Caf / Ville
Finances A préciser
Sur la
période
convention-
nelle de la
CTG 23
Communication
Constats :
Un nouveau directeur a pris ses fonctions au
sein du Ccas, courant 2023. Restructuration
de la maison de la famille. Une nouvelle
équipe a été mise en place au RPE.
Objectifs :
- Informer les partenaires sur les offres de
service de la Caf
- Favoriser le développement du
partenariat Caf / Ville afin de mieux
répondre aux besoins des administrés
22. Présentation de
l'agence, des offres
des services action
sociale, des
différents
webinaires et des
actions collectives.
Ccas Agence 2024
- les fiches action 24
ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg sont fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention.
Le suivi de la Ctg s'effectuera au travers de deux instances :
Le comité technique est constitué de représentants désignés par la ville et la Caf. Il se réunira au minimum une fois par an pour partager les avancées du projet, s’assurer de sa faisabilité, faciliter sa mise en œuvre, mesurer l’impact d’actions retenues collectivement et préparer le comité de pilotage.
Le comité de pilotage, constitué de représentants de la ville et la Caf, se réunira une fois par an pour partager les éléments de bilans et d'évaluation des actions identifiés par le comité technique. 25
ANNEXE 5 – Evaluation
L’évaluation a pour finalités :
- D’apporter les informations nécessaires à la prise de décision et aux orientations à prendre,
- D’informer les bénéficiaires, les acteurs et les décideurs de l’évolution des actions, des résultats atteints en adéquation avec les objectifs initiaux,
- De comprendre et tirer les enseignements des écarts éventuels constatés entre le projet et le bilan réalisé.
La démarche d’évaluation sera composée de deux volets :
- Le suivi des résultats avec la réalisation du plan d’actions et l’évaluation des actions mises en place dans le cadre de la Ctg
o Chaque action prévoit des indicateurs d’évaluation
o L’évaluation des actions sera réalisée chaque année
- La mesure de la plus-value de la Ctg (impacts et effets) en fin de convention :
Objectif : Améliorer la lisibilité de l’intervention de la Caf
o La Caf est-elle mieux repérée dans ses rôles et ses missions par les familles et par les
partenaires locaux ?
Objectif : Améliorer le partenariat local
o En quoi la Ctg a renforcé le partenariat ?
Objectif : Proposer des services adaptés aux besoins des habitants du territoire o Des structures ou services existants ont-ils été optimisés ?
o Des structures ou services nouveaux ont-ils été créés ? De nouveaux habitants fréquentent ils ces structures ou ces services ?
Les résultats seront présentés en comité de pilotage. 26
ANNEXE 6 – Décision du conseil municipal de la commune de ….. en date du ….. ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
des Hauts-
de-Seine
27
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
DYNAMISME DEMOGRAPHIQUE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
Superficie 175,61 km2 6,17 km2
1 624 357 habitants au RP 2019 121 583 habitants au RP 2019
Le 3ème département francilien le plus
peuplé (derrière Paris et la Seine-Saint-
Denis)
1 ère commune la plus peuplée du
département
+ 2,07 % hausse démographique entre le RP
2013 et le RP 2019
Avec une évolution démographique de
+ 4,1 % la commune est la 11ème
commune du département sur les 28
ayant connu une hausse
démographique
soit + 0,30 % en moyenne annuellement + 0,7 % en moyenne annuellement
64 240 enfants de moins de 3 ans au
recensement de la population
4 652 enfants de moins de 3 ans au
recensement de la population
soit 4% de la population départementale soit 4% de la population municipale
63 441 enfants âgés de 3 à 5 ans au
recensement de la population
4 367 enfants âgés de 3 à 5 ans au
recensement de la population
soit 4% de la population départementale soit 4% de la population municipale
122 662 enfants de 6-11 ans au
recensement de la population
7 972 enfants de 6-11 ans au
recensement de la population
soit 8% de la population départementale soit 7% de la population
départementale
114 743 enfants de 12-17 ans au
recensement de la population
6 890 enfants de 12-17 ans au
recensement de la population
soit 7% de la population départementale soit 6% de la population
départementale
137 151 enfants de 18-24 ans au
recensement de la population
9 910 enfants de 18-24 ans au
recensement de la population
soit 8% de la population départementale soit 8% de la population
départementale 75 ans ou +
60-74 ans
45-59 ans
30-44 ans
15-29 ans
0-14 ans
Répartition des habitants par classe d'âge
BOULOGNE-BILLANCOURT HAUTS-DE-SEINE
28
La répartition par classe d'âge des habitants de la commune est relativement similaire à celle du département (Insee, RP 2019). Toutefois, la classe d'âge des 0-14 ans est sous-représentée à l'échelon communal.
Le département compte 21 quartiers
prioritaires de la politique de la ville et 7
quartiers de veille active
La commune ne compte pas de quartier
prioritaire de la politique de la ville ni
de quartier de veille active
Source : Insee recensement de la population 2018, issues de la table Basestat.BCE2020
DONNEES DE CADRAGE
1er département en termes de potentiel
financier par habitant le plus élevé avec 1
006 €
8ème commune du département à
avoir le potentiel financier par habitant
le plus élevé en 2021 avec 2 315 €
La médiane du revenu disponible par unité
de consommation en 2019 est de 28 310 €
Boulogne-Billancourt est la 8ème
commune du département à avoir la
médiane du revenu disponible la plus
élevée en 2019 avec 33 860 €
Le taux de pauvreté monétaire en 2019 est
de 11,9%
Le taux de pauvreté monétaire en 2019
est de 9%
Le taux d'activité des 15 à 64 ans pour le
département en 2019 est de 78,8%
Le taux d'activité des 15 à 64 ans pour
la commune en 2019 est de 81,5% 50%
45%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
Situation familiale des ménages (Insee, RP 2019)
45,8%
39,8%
f
27,0%
22,6% RTE 200%
10,9%
8,5%
E [a 20e 2% EN ou
Ménages 1 pers. Ménages Ménages couples Ménagescouples Autres ménages sans monoparents avec enfants sans enfant famille
& Boulogne-Billancourt M Hauts-de-Seine
29
Le taux de chômage des 15 à 64 ans pour le
département en 2019 est de 10,7%
Le taux de chômage des 15 à 64 ans
pour la commune en 2019 est de 9,2%
Source : Insee recensement de la population 2019
PROFIL DEMOGRAPHIQUE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
724 584 ménages altoséquanais (Insee, RP
2019)
59 474 ménages à Boulogne-Billancourt
(Insee, RP 2019)
Parmi eux, 274 527 ménages ont des enfants Parmi eux, 18 467 ménages ont des enfants
Les monoparents représentent 29% des
ménages avec enfants
Les monoparents représentent 27% des
ménages avec enfants
Les couples représentent 71% des ménages
avec enfants
Les couples représentent 73% des
ménages avec enfants
dont 247 646 familles ont des enfants de
moins de 25 ans
dont 16 652 familles ont des enfants de
moins de 25 ans
Parmi les familles avec des enfants de moins
de 25 ans, 43 999 ont 3 enfants ou plus
(familles nombreuses)
Parmi les familles avec des enfants de
moins de 25 ans, 2 491 ont 3 enfants ou
plus (familles nombreuses)
Les familles nombreuses représentent 18%
des familles avec enfants de moins de 25 ans
Les familles nombreuses représentent
15% des familles avec enfants de moins
de 25 ans
Source : Insee recensement de la population 2019, données disponibles sur le site de l'Insee (bases : comparateur de territoire, évolution de la population, ménages et situation familiale des ménages) 30
PROFIL DE LA POPULATION ALLOCATAIRE AU 31/12/2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
1,44 milliard d'euros de prestations ont été
versés aux allocataires en 2021
77 millions d'euros de prestations ont
été versés aux allocataires en 2021
* prestations versées aux allocataires dont celles
de l'action sociale hors indus et rappels
* prestations versées aux allocataires dont
celles de l'action sociale hors indus et
rappels
204 millions d'euros ont été versés aux
équipements financés en 2021
14,9 millions d'euros ont été versés aux
équipements financés en 2021
* prestations de service, Cej, aide à
l'investissement, aide au fonctionnement,
espaces rencontres fonds locaux,rééquilibrage
territorial, aides Covid…
* prestations de service, Cej, aide à
l'investissement, aide au fonctionnement,
espaces rencontres fonds
locaux,rééquilibrage territorial, aides
Covid…
290 098 allocataires au 31/12/2021 18 505 allocataires au 31/12/2021
745 850 personnes couvertes au 31/12/2021 45 632 personnes couvertes au 31/12/2021
* allocataires, conjoints et enfants à charge * allocataires, conjoints et enfants à charge
Ce qui représente 46% de la population
départementale
Ce qui représente 38% de la population
communale
dont 415 776 adultes allocataires (allocataires et
conjoints) sont couverts par la Caf au
31/12/2021
26 295 adultes allocataires (allocataires
et conjoints) sont couverts par la Caf au
31/12/2021
soit 56 % des personnes couvertes soit 58 % des personnes couvertes
dont 329 665 enfants de moins de 26 ans sont
couverts par la Caf au 31/12/2021
19 309 enfants de moins de 26 ans sont
couverts par la Caf au 31/12/2021
soit 44 % des personnes couvertes soit 42 % des personnes couvertes
22 % des enfants de moins de 26 ans
couverts par la Caf, résident dans un foyer
monoparental
19 % des enfants de moins de 26 ans
couverts par la Caf, résident dans un
foyer monoparental
49 224 enfants de moins de 3 ans sont
couverts par la Caf
3 008 enfants de moins de 3 ans sont
couverts par la Caf
soit 15 % des enfants couverts par la Caf soit 16 % des enfants couverts par la Caf
13 % des enfants de moins de 3 ans couverts
par la Caf, résident dans un foyer
monoparental
8 % des enfants de moins de 3 ans
couverts par la Caf, résident dans un
foyer monoparental :
et
de
ZE
|
31
158 598 enfants âgés de 3-11 ans sont
couverts par la Caf
9 475 enfants âgés de 3-11 ans sont
couverts par la Caf
soit 48 % des enfants couverts par la Caf soit 49 % des enfants couverts par la Caf
19 % des enfants âgés de 3-11 ans couverts
par la Caf résident dans un foyer
monoparental
15 % des enfants âgés de 3-11 ans
couverts par la Caf résident dans un
foyer monoparental
121 843 enfants âgés de 12 à 25 ans sont
couverts par la Caf
6 826 enfants âgés de 12 à 25 ans sont
couverts par la Caf
soit 37% des enfants couverts par la Caf soit 35% des enfants couverts par la Caf
30 % des enfants âgés de 12 à 25 ans
couverts par la Caf, résident dans un foyer
monoparental
28 % des enfants âgés de 12 à 25 ans
couverts par la Caf, résident dans un
foyer monoparental
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
SITUATION FAMILIALE DES ALLOCATAIRES AU 31/12/2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
121 796 allocataires vivent seuls sans enfant
à charge
8 548 allocataires vivent seuls sans
enfant à charge
soit 42 % des allocataires au 31/12/2021 soit 46 % des allocataires au 31/12/2021
42 624 allocataires sont monoparents 2 167 allocataires sont monoparents
soit 15 % des allocataires au 31/12/2021 soit 12 % des allocataires au 31/12/2021
116 182 allocataires sont en couples avec
enfant(s) à charge
7 290 allocataires sont en couples avec
enfant(s) à charge
soit 40 % des allocataires au 31/12/2021 soit 39 % des allocataires au 31/12/2021
9 496 allocataires sont en couples sans
enfant à charge
500 allocataires sont en couples sans
enfant à charge
soit 3 % des allocataires au 31/12/2021 soit 3 % des allocataires au 31/12/2021
Les familles nombreuses représentent 13%
de l'ensemble des allocataires et 24 % des
allocataires avec enfant(s) à charge
Les familles nombreuses représentent
12% de l'ensemble des allocataires et
23 % des allocataires avec enfant(s) à
charge 32
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
SITUATION PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES AU 31/12/2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
282 341 des adultes allocataires (allocataires
et conjoints) couverts par la Caf se déclarent
en emploi
18 509 des adultes allocataires
(allocataires et conjoints) couverts par
la Caf se déclarent en emploi
soit 68 % des adultes allocataires couverts soit 70 % des adultes allocataires couverts
146 712 femmes allocataires et conjointes
couvertes par la Caf se déclarent en emploi
9 745 femmes allocataires et conjointes
couvertes par la Caf se déclarent en
emploi
soit 65 % des femmes adultes allocataires
couvertes
soit 67 % des femmes adultes
allocataires couvertes
135 629 hommes allocataires et conjoints
couverts par la Caf se déclarent en emploi
8 764 hommes allocataires et conjoints
couverts par la Caf se déclarent en
emploi
soit 72 % des hommes adultes allocataires
couverts
soit 74 % des hommes adultes
allocataires couverts
17 417 des adultes allocataires (allocataires
et conjoints) couverts par la Caf se déclarent
au chômage
915 des adultes allocataires
(allocataires et conjoints) couverts par
la Caf se déclarent au chômage
soit 9 % des adultes allocataires couverts soit 8 % des adultes allocataires couverts
soit 9 % des femmes adultes allocataires
couvertes
soit 8 % des femmes adultes
allocataires couvertes
soit 9 % des hommes adultes allocataires
couverts
soit 8 % des hommes adultes
allocataires couverts
22 529 adultes allocataires (allocataires et
conjoints) se déclarent étudiants
2 174 adultes allocataires (allocataires
et conjoints) se déclarent étudiants
soit 5% des adultes allocataires couverts par
la Caf
soit 8% des adultes allocataires
couverts par la Caf
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
ALLOCATAIRES EN SITUATION DE PRECARITE AU 31/12/2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT 33
85 148 foyers allocataires vivent sous le seuil
de bas revenus, fixé à 1 135 € mensuel par
unité de consommation
4 663 foyers allocataires vivent sous le
seuil de bas revenus, fixé à 1 135 €
mensuel par unité de consommation
soit 29% des allocataires couverts soit 25% des allocataires couverts
76 661 enfants de moins de 26 ans résident
dans un foyer allocataire vivant sous le seuil
de bas revenus
2 638 enfants de moins de 26 ans
résident dans un foyer allocataire
vivant sous le seuil de bas revenus
soit 23% des enfants couverts soit 14% des enfants couverts
38 % des allocataires isolés vivent sous le
seuil de bas revenus
36 % des allocataires isolés vivent sous
le seuil de bas revenus
46 % des allocataires monoparents sous le
seuil de bas revenus
39 % des allocataires monoparents
vivent sous le seuil de bas revenus
15 % des allocataires en couples avec
enfant(s) à charge vivent sous le seuil de bas
revenus
8 % des allocataires en couples avec
enfant(s) à charge vivent sous le seuil
de bas revenus
30 % des allocataires en couples sans enfant
à charge vivent sous le seuil de bas revenus
34 % des allocataires en couples sans
enfant à charge vivent sous le seuil de
bas revenus
49 420 foyers allocataires résidant sous le
seuil de bas revenus, ont au moins la moitié
de leurs ressources qui dépendent des
prestations versées par la Caf
2 816 foyers allocataires résidant sous
le seuil de bas revenus, ont au moins la
moitié de leurs ressources qui
dépendent des prestations versées par
la Caf
soit 58% des foyers allocataires vivant sous
ce seuil
soit 60% des foyers allocataires vivant
sous ce seuil
dont 32 657 foyers allocataires résidant sous le
seuil de bas revenus, ont des ressources
entièrement dépendantes des prestations
versées par la Caf
1 940 foyers allocataires résidant sous
le seuil de bas revenus, ont des
ressources entièrement dépendantes
des prestations versées par la Caf
soit 38% des foyers allocataires vivant sous
ce seuil
soit 42% des foyers allocataires vivant
sous ce seuil 34
30 583 foyers allocataires considérés comme
fragiles monétairement, basculeraient sous
le seuil de bas revenus, sans la perception
de leurs prestations
1 509 foyers allocataires considérés
comme fragiles monétairement,
basculeraient sous le seuil de bas
revenus, sans la perception de leurs
prestations
soit 11% des foyers allocataires soit 8% des foyers allocataires
Parmi ces foyers allocataires fragiles
monétairement 24 %, ont au moins la moitié
de leurs ressources qui dépendent des
prestations versées par la Caf
Parmi ces foyers allocataires fragiles
monétairement 25 %, ont au moins la
moitié de leurs ressources qui
dépendent des prestations versées par
la Caf
115 164 foyers allocataires perçoivent au
moins une prestation précarité (Rsa, Ppa,
Aaah)
6 070 foyers allocataires perçoivent au
moins une prestation précarité (Rsa,
Ppa, Aah)
soit 40 % des foyers allocataires soit 33 % des foyers allocataires
33 298 foyers allocataires perçoivent le Rsa 1 819 foyers allocataires perçoivent le Rsa
soit 11 % des foyers allocataires soit 10 % des foyers allocataires
Le montant moyen versé aux allocataires en
décembre 2021 est de 493€
Le montant moyen versé aux
allocataires en décembre 2021 est de
481€
69 913 foyers allocataires perçoivent la Ppa 3 575 foyers allocataires perçoivent la Ppa
soit 24 % des foyers allocataires soit 19 % des foyers allocataires
Le montant moyen versé aux allocataires en
décembre 2021 est de 182€
Le montant moyen versé aux
allocataires en décembre 2021 est de
166€
19 612 foyers allocataires perçoivent l'Aah 1 059 foyers allocataires perçoivent l'Aah
soit 7 % des foyers allocataires soit 6 % des foyers allocataires
Le montant moyen versé aux allocataires en
décembre 2021 est de 743€
Le montant moyen versé aux
allocataires en décembre 2021 est de
748€
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1220 et Georef_1221 Densité de la population (Insee, RP 2019)
HDS : 9 250 habitants par Km? en 2014 contre 105,9 en France
RS :: 20 : 7 0 ©
BR :: 000: 7 0° &
HN ; 200: :2 00 (6)
5 600 à 7 899 7)
500 à 5599 (9)
35 Rueil-Malmaison
Ventilation par commune du nombre d'habitants
(Insee, RP 2019)
HDS (RP 2019) : 1 624 357 habitants
BR 2: 55 000 2 122 000 habitants (6)
HR 2: 2 000 2 67 900 hebitants m
(BR 0: 31 000 à 48 909 habitants m
[MMM 0e 24 000 à 30 999 habitants (8)
[_____]De 1 000 à 23 900 habitants (8)
Taux d'évolution du nombre d'habitants entre le RP 2013 et 2019 HDS : hausse démographique de 2.07 % entre 2013 et 2019
@ 7,5% 1,5%
15%
© e
e
O 75%
15%
36 OLA
CT na 0 la-Garenne
ET 1e
She
DE tel
ET 1e
Part des habitants (Insee, RP 2019) couverts par la Caf au 31/12/2021 HDS : 46 % des habitants altoséquanais appartiennent à un foyer allocataire
De 47 % à 62,2% (8)
De 41,8 %à469% (15)
[L__J]nezæasaizx (413)
Nombre de foyers allocataires au 31/12/2021
CIAAe 118 RE]
A TRCTURELTES)
[1
des Hauts
de-Seine
37
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
REPARTITION FAMILIALE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
38% des ménages (RP 2019) sont des
couples avec enfants ou des
monoparents
31% des ménages (RP 2019) sont des
couples avec enfants ou des
monoparents
soit 29% de monoparents soit 27% de monoparents
soit 71% de couples avec enfant(s) soit 73% de couples avec enfant(s) 38
Les familles nombreuses représentent
18% des familles avec enfants de moins
de 25 ans
Les familles nombreuses représentent
15% des familles avec enfants de moins
de 25 ans
Source : Insee recensement de la population 2019, données issues du site Internet de l'Insee (base des ménages)
La population allocataire est
majoritairement familiale : 55 %
La population allocataire est
majoritairement familiale : 51 %
dont 27% de monoparents dont 23% de monoparents
dont 73% de couples avec enfant(s) dont 77% de couples avec enfant(s)
Les familles nombreuses représentent
13% de l'ensemble des allocataires et 24
% des allocataires avec enfant(s) à charge
Les familles nombreuses représentent
12% de l'ensemble des allocataires et 23
% des allocataires avec enfant(s) à
charge
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
SITUATION PROFESSIONNELLE
69 % des couples allocataires avec
enfants(s) à charge ont les 2 adultes du
foyer en emploi au 31/12/2021
77 % des couples allocataires avec
enfants(s) à charge ont les 2 adultes du
foyer en emploi au 31/12/2021
26 % des couples allocataires avec
enfants(s) à charge ont l'un des 2 adultes
du foyer en emploi au 31/12/2021
21 % des couples allocataires avec
enfants(s) à charge ont l'un des 2
adultes du foyer en emploi au
31/12/2021
5 % des couples allocataires avec
enfants(s) à charge ont les 2 adultes du
foyer inactifs et/ou au chômage au
31/12/2021
3 % des couples allocataires avec
enfants(s) à charge ont les 2 adultes du
foyer inactifs et/ou au chômage au
31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1220 et Georef_1221
71 % des monoparents allocataires sont
en emploi au 31/12/2021
75 % des monoparents allocataires sont
en emploi au 31/12/2021
15 % des monoparents allocataires sont
au chômage au 31/12/2021
13 % des monoparents allocataires sont
au chômage au 31/12/2021
14 % des monoparents allocataires sont
inactifs au 31/12/2021
12 % des monoparents allocataires sont
inactifs au 31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221 39
BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
53 % des foyers allocataires perçoivent au
moins 1 prestation d'entretien au
31/12/2021
50 % des foyers allocataires perçoivent
au moins 1 prestation d'entretien au
31/12/2021
* Allocations familiales, complément familial,
allocation de rentrée scolaire, allocation de
soutien familial, paje, allocation journalière de
présence parentale, allocation d'éducation de
l'enfant handicapé
* Allocations familiales, complément
familial, allocation de rentrée scolaire,
allocation de soutien familial, paje,
allocation journalière de présence parentale,
allocation d'éducation de l'enfant handicapé
41 % des foyers allocataires perçoivent
les allocations familiales
39 % des foyers allocataires perçoivent
les allocations familiales
5 % des foyers allocataires perçoivent le
complément familial
3 % des foyers allocataires perçoivent le
complément familial
17 % des foyers allocataires perçoivent
l'allocation de rentrée scolaire
11 % des foyers allocataires perçoivent
l'allocation de rentrée scolaire
2 % des foyers allocataires perçoivent
l'allocation éducation de l'enfant
handicapé (Aeeh)
1 % des foyers allocataires perçoivent
l'allocation éducation de l'enfant
handicapé (Aeeh)
14 % des foyers allocataires perçoivent au
moins l'une des prestations d'accueil du
jeune enfant
14 % des foyers allocataires perçoivent
au moins l'une des prestations d'accueil
du jeune enfant
5 % des foyers allocataires perçoivent
l'allocation de soutien familial
3 % des foyers allocataires perçoivent
l'allocation de soutien familial
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
601,9 millions d'euros ont été versés aux
allocataires pour l'ensemble des
prestations d'entretien en 2021
32 millions d'euros ont été versés aux
allocataires pour l'ensemble des
prestations d'entretien en 2021
Source : Données allocataires Caf définitives de l'ensemble de l'année 2021, allstat.fr6 de janvier à décembre
10 433 allocataires ont bénéficié d'une
aide financière individuelle, d'une aide au
temps libre ou d'une aide aux vacances
familiales
286 allocataires ont bénéficié d'une aide
financière individuelle, d'une aide au
temps libre ou d'une aide aux vacances
familiales
soit 4% des allocataires soit 2% des allocataires LL
40
4,7 millions d'euros ont été versés aux
allocataires en 2021 au titre des Afi / Atl
122 000 euros ont été versés aux
allocataires en 2020 au titre des Afi / Atl
dont 2,7 millions d'euros ont été versés en
2021 pour l'aide au temps libre et l'aide
aux vacances familiales
65 700 euros ont été versés en 2020
pour l'aide au temps libre et l'aide aux
vacances familiales
10 797 enfants de moins de 18 ans ont
bénéficié de l'Atl (loisirs ou colonies) en
2021
267 enfants de moins de 18 ans ont
bénéficié de l'Atl (loisirs ou colonies) en
2021
5 675 enfants de moins de 18 ans ont
bénéficié de l'Avf en 2021
152 enfants de moins de 18 ans ont
bénéficié de l'Avf en 2021
Source : Données allocataires Caf consolidées de décembre 2021, allstat.f2_1221
ALLOCATAIRES SUIVIS PAR UN TRAVAILLEUR SOCIAL EN 2021 DANS LE CADRE DE LA PARENTALITE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
3 240 séparations déclarées en 2021 174 séparations déclarées en 2021
2 212 allocataires ont été suivis en 2021
par un travail social dans le cadre de
l'offre séparation
99 allocataires ont été suivis en 2021
par un travail social dans le cadre de
l'offre de service séparation
1 044 allocataires ont été suivis par un
travailleur social dans le cadre de l'offre
de service parent seul ou parent
aujourd'hui
42 allocataires ont été suivis en 2021
par un travailleur social dans le cadre de
l'offre de service parent seul ou parent
aujourd'hui
418 allocataires ont été suivis en 2021
par un travailleur social dans le cadre de
l'offre Covid (créée en 2020)
6 allocataires ont été suivis en 2021 par
un travailleur social dans le cadre de
l'offre Covid (créée en 2020)
Source : Données allocataires Caf issues des tables Gesica
DISPOSITIFS PARENTALITE DONNEES 2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
156 actions et structures de soutien à la
parentalité ont été financées par la Caf en
2021 dans le cadre de la prestation de
service*
6 actions et structures de soutien à la
parentalité a été financée par la Caf en
2021 dans le cadre de la prestation de
service*
* Lieu d'accueil enfant-parent, médiation
familiale, contrat local d'accompagnement à
la scolarité, actions du réseau d'écoute,
d'appui d'accompagnement des parents,
espaces rencontres fonds nationaux et fonds
locaux
* Lieu d'accueil enfant-parent, médiation
familiale, contrat local d'accompagnement à
la scolarité, actions du réseau d'écoute,
d'appui d'accompagnement des parents,
espaces rencontres fonds nationaux et fonds
locaux
Ce qui représente 3,9 millions d'euros Ce qui représente 59 000 euros Actions Clas financées par la Caf en 2021 et déclarées par les porteurs de projet
HR 2: : 2 7 cons Casdéclarées
HR 2: 2 à 3 actions Cias déclarées
1 action Clas déclarée
| Aucune action Clas déclarée
CES
(4)
(12)
(11)
(9)
41
dont 117 actions Reaap ont été financées par
la Caf en 2021 dans le cadre de la
prestation de service
2 actions Reaap par la Caf en 2021 dans
le cadre de la prestation de service
dont 6 structures de médiation familiale ont
été financées par la Caf en 2021
Aucune structure de médiation familiale
n'a été financée par la Caf en 2021
dont 75 Clas ont été financés par la Caf en
2021
2 Clas ont été financés par la Caf en
2021
dont 35 Laep ont été financés par la Caf en
2021
2 Laep ont été financés par la Caf en
2021
dont 5 Espaces rencontre ont été financés par
la Caf en 2021 dans le cadre de la
prestation de service
Aucun espace rencontre n'a été financé
par la Caf en 2021 dans le cadre de la
prestation de service
Source : Données Caf issues des tables OMEGA.EQUEAJE et RAM 2021 et données Caf issues des questionnaires REAAP et CLAS 2021 remontés par les gestionnaires 42 Actions Reaap financées par la Caf en 2021 et
déclarées par les porteurs de projet
M 0: 7 à 23 =cions Peas déclarées
[MMM] 0e 3 à 6 actions Reaap déclarées
[___]De 1 à 2 actions Reaap déclarées
[Aucune action Reaap déciarée
BEN
(6)
(6)
(13)
(11)
43 Répartition des Laep financés par la Caf en 2021
3 Leso financés (3)
(MMM 2 1æpfinancés (3)
[= Jilopfinancs (20)
[| Aucun Lespfinancé (10)
RS © crie
©
ALLOCATIONS
FAMILIALES
des Hauts-
CET
44
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
DONNEES GENERALES PETITE ENFANCE (0-3 ANS)
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
21 290 enfants sont nés en 2021 (Insee,
naissances domiciliées 2021)
1 407 enfants sont nés en 2021 (Insee,
naissances domiciliées 2021) €Y)
45
20 031 enfants d'allocataires (noyau dur
et hors noyau dur) sont nés au cours de
l'année 2021
1 311 enfants d'allocataires (noyau dur
et hors noyau dur) sont nés au cours de
l'année 2021
Source : Données Insee naissances domiciliées 2021, données issues du site Internet de l'Insee Source : Données allocataires Caf définitives de l'ensemble de l'année 2021, allstat.fr6 de janvier à décembre
64 240 enfants de moins de 3 ans (Insee,
RP 2019)
4 652 enfants de moins de 3 ans (Insee,
RP 2019)
49 224 enfants des foyers allocataires
noyau dur ont moins de 3 ans au
31/12/2021
3 008 enfants des foyers allocataires
noyau dur ont moins de 3 ans au
31/12/2021
Source : Données Insee recensement de la population 2019, issues du site Internet de l'Insee
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
36 488 Foyers allocataires avec enfant(s)
de moins de 3 ans perçoivent la Paje au
31/12/2021
2 121 Foyers allocataires avec enfant(s)
de moins de 3 ans perçoivent la Paje au
31/12/2021
15 102 enfants de moins de 3 ans
perçoivent la Paje au 31/12/2021
1 357 enfants de moins de 3 ans
perçoivent la Paje au 31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
Le taux de couverture petite enfance est
de 71 places pour 100 enfants de moins
de 3 ans en 2020
Le taux de couverture petite enfance
est de 88,4 pour 100 enfants de moins
de 3 ans en 2020
Source : taux de couverture petite enfance issu du caf data, données CNAF
3 324 enfants altoséquanais de 2 ans
scolarisés (Insee, RP 2019)
279 enfants de 2 ans de Boulogne-
Billancourt scolarisés
soit 15 % des enfants de 2 ans (Insee, RP
2019)
soit 18 % des enfants de 2 ans (Insee,
RP 2019)
Source : Données Insee recensement de la population 2019, issues du site Internet de l'Insee
MONOPARENTS
6 319 enfants de moins de 3 ans en
décembre 2021 résident dans un foyer
allocataire monoparent
242 enfants de moins de 3 ans en
décembre 2021 résident dans un foyer
allocataire monoparent
soit 16 % des enfants résidant dans un
foyer allocataire âgés de moins de 3 ans
soit 11 % des enfants résidant dans un
foyer allocataire âgés de moins de 3
ans
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
MONOPARENTS - SITUATION PROFESSIONNELLE 46
HAUTS-DE-SEINE
BOULOGNE-BILLANCOURT
3 445 enfants âgés de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental ont
leur parent se déclarant en emploi au
31/12/2021
146 enfants âgés de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
ont leur parent se déclarant en emploi
au 31/12/2021
soit 55 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
soit 60 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
1 181 enfants âgés de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental ont
leur parent se déclarant au chômage au
31/12/2021
40 enfants âgés de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
ont leur parent se déclarant au
chômage au 31/12/2021
soit 19 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
soit 17 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
1 693 enfants âgés de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental ont
leur parent se déclarant inactif au
31/12/2021
56 enfants âgés de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
ont leur parent se déclarant inactif au
31/12/2021
soit 27 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
soit 23 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer monoparental
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
MONOPARENTS - BAS REVENUS ET REVENUS FRAGILES
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
3 263 enfants de moins de 3 ans résidant
dans un foyer allocataires vivent sous le
seuil de bas revenus au 31/12/2021
106 enfants de moins de 3 ans résidant
dans un foyer allocataires vivent sous le
seuil de bas revenus au 31/12/2021
soit 52 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
monoparental
soit 44 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
monoparental
1 549 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire
monoparental basculeraient sous le seuil
de bas revenus sans la perception de
leurs prestations au 31/12/2021
58 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire
monoparental basculeraient sous le
seuil de bas revenus sans la perception
de leurs prestations au 31/12/2021
soit 25 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
monoparental
soit 24 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
monoparental 47
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
COUPLES AVEC ENFANTS
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
42 905 enfants de moins de 3 ans en
décembre 2021 résident dans un foyer
allocataire en couple
2 766 enfants de moins de 3 ans en
décembre 2021 résident dans un foyer
allocataire en couple
soit 84 % des enfants résidant dans un
foyer allocataire âgés de moins de 3 ans
soit 89 % des enfants résidant dans un
foyer allocataire âgés de moins de 3
ans
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
COUPLES AVEC ENFANTS - SITUATION PROFESSIONNELLE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
27 314 enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire en
couple, ont les deux adultes du foyer en
emploi au 31/12/2021
2 083 enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
en couple, ont les deux adultes du
foyer en emploi au 31/12/2021
soit 64 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer allocataire en
couple
soit 75 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer allocataire en
couple
13 119 enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire en
couple, ont l'un des deux adultes du foyer
en emploi au 31/12/2021
598 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en
couple, ont l'un des deux adultes du
foyer en emploi au 31/12/2021
soit 31 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer allocataire en
couple
soit 22 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer allocataire en
couple
2 472 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en couple,
ont les deux adultes du foyer au chômage
et/ ou inactifs au 31/12/2021
85 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en
couple, ont les deux adultes du foyer
au chômage et/ ou inactifs au
31/12/2021
soit 6 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer allocataire en
couple
soit 3 % des enfants de moins de 3 ans
résidant dans un foyer allocataire en
couple
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
COUPLES AVEC ENFANTS - BAS REVENUS ET REVENUS FRAGILES 48
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
6 922 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en couple,
vivent sous le seuil de bas revenus au
31/12/2021
215 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en
couple, vivent sous le seuil de bas
revenus au 31/12/2021
soit 16 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire en
couple
soit 8 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
en couple
3 243 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en couple,
basculeraient sous le seuil de bas
revenus, sans la perception de leurs
prestations au 31/12/2021
104 enfants de moins de 3 ans résidant
au sein d'un foyer allocataire en
couple, basculeraient sous le seuil de
bas revenus, sans la perception de leurs
prestations au 31/12/2021
soit 8 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire en
couple
soit 4 % des enfants de moins de 3 ans
résidant au sein d'un foyer allocataire
en couple
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1220 et Georef_1221
ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT FINANCES PAR LA CAF EN 2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
618 Eaje ont été financés par la Caf en
2021 au titre de la prestation de service
59 Eaje ont été financés par la Caf en
2021 au titre de la prestation de service
offrant 26 416 places au 31/12/2021 offrant 2 325 places au 31/12/2021
207 places supplémentaires par rapport
au 31/12/2017
22 places supplémentaires par rapport
au 31/12/2017
137 millions d'euros ont été versés en
2021 au titre de la prestation de service
aux EAJE PSU (il s'agit du montant du
droit de la déclaration des
équipements)
12 millions d'euros a été versé aux EAJE
PSU financés en 2021 au titre de la
prestation de service (il s'agit du
montant du droit de la déclaration des
équipements)
18,7 millions d'euros ont été versés au
titre des bonus mixité, territoire,
handicap en 2021 aux EAJE PSU
1,9 millions d'euros ont été versés au
titre des bonus mixité, territoire,
handicap en 2021 aux EAJE PSU
Parmi les 618 Eaje financés par la Caf en
2021, 26 sont implantés en quartiers
prioritaires d'après le SIG (soit 4 % des
Eaje financés).
Commune non concernée 49
42 510 enfants de moins de 6 ans ont
été inscrits en 2021
3 603 enfants de moins de 6 ans ont
été inscrits en 2021
dont 6 247 enfants appartenant à un foyer
pauvre ont été inscrits en 2021
355 enfants appartenant à un foyer
pauvre ont été inscrits en 2021
dont 438 enfants percevant l'allocation
d'éducation de l'enfant handicapé ont
été inscrits en 2021
48 enfants percevant l'allocation de
l'enfant handicapé ont été inscrits en
2021
337 Eaje PSU sont publics et ont offert
15 869 places au 31/12/2021
22 Eaje PSU sont publics et ont offert
998 places au 31/12/2021
204 Eaje PSU sont privés et ont offert 7
899 places au 31/12/2021
28 Eaje PSU sont privés et ont offert
981 places au 31/12/2021
70 Eaje PSU sont associatifs et ont offert
2 013 places au 31/12/2021
8 Eaje PSU sont associatifs et ont offert
226 places au 31/12/2021
7 Eaje PSU sont labelisés AP-HP et ont
offert 635 places au 31/12/2021
1 Eaje est labelisé AP-HP et a offert 120
places au 31/12/2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
Le taux d'occupation réel moyen des
Eaje Psu du département (hors AP-HP)
est de 58,9%
Le taux d'occupation réel moyen des
Eaje Psu de la commune (hors AP-HP)
est de 61,7%
Celui des Eaje PSU publics est de 53,9% Celui des Eaje PSU publics est de 56,0%
Celui des Eaje PSU privés est de 67,0% Celui des Eaje PSU privés est de 65,6%
Celui des Eaje PSU associatifs est de
65,4%
Celui des Eaje PSU associatifs est de
69,7%
Le taux d'occupation financier moyen
des Eaje de la commune (hors AP-HP)
est de 66,5%
Le taux d'occupation réel moyen des
Eaje Psu de la commune (hors AP-HP)
est de 71,9%
Celui des Eaje PSU publics est de 61,1% Celui des Eaje PSU publics est de 65,95%
Celui des Eaje PSU privés est de 75,1% Celui des Eaje PSU privés est de 75,3%
Celui des Eaje PSU associatifs est de
73,4%
Celui des Eaje PSU associatifs est de
83,7%
Le taux de facturation moyen des Eaje
de la commune (hors AP-HP) est de
112,8%
Le taux de facturation moyen des Eaje
de la commune (hors AP-HP) est de
116,59%
Celui des Eaje PSU publics est de
113,3%
Celui des Eaje PSU publics est de
117,82%
Celui des Eaje PSU privés est de 112,2% Celui des Eaje PSU privés est de 114,8%
Celui des Eaje PSU associatifs est de
112,3%
Celui des Eaje PSU associatifs est de
120,1%
Source : Données Caf des équipements issues de la table OMEGA.EQUEAJE données 2021 extraites en décembre 2022 50
RAM ET RAP FINANCES EN 2021
HAUTS-DE-SEINE
BOULOGNE-BILLANCOURT
45 RAM ont été financés par la Caf en
2021
2 RAM a été financé par la Caf en 2021
2 millions d'euros ont été versés en
2021 au titre de la prestation de service
80 600 euros ont été versé en 2021 au
titre de la prestation de service
dont 1,5 milion d'euros au titre des missions
principales
59 100 € au titre des missions
principales
dont 69 000 € au titre du bonus mission
renforcée et 483 000 € au titre du
bonus territoire
21 400 € au titre du bonus territoire
3 440 assistants maternels agréés ont
été actifs au moins 1 mois dans l'année
en 2021
180 assistants maternels agréés ont été
actifs au moins 1 mois dans l'année en
2021
dont 2 929 assistants maternels agréés ont
été actifs en décembre 2021
159 assistants maternels agréés ont été
actifs en décembre 2021
3 216 enfants de moins de 3 ans ont été
gardés par un assistant maternel en
décembre 2021
187 enfants de moins de 3 ans ont été
gardés par un assistant maternel en
décembre 2021
Source : Données Caf des équipements issues de la table OMEGA.EQURAM données 2021 extraites en décembre 2022
Source : Données Caf issues de la table
BASESTAT.BCECAPJ2021
14 RAP ont été financés par la Caf en
2021 à hauteur de 251 000 €
Aucun RAP n'a été financé par la Caf en
2021 des établissements d'accueil du jeune enfant Répartition financés par la Caf en 2021
HDS : 618 Eaje financés en 2021 par la Caf
cm: «2| IDe1à0Eae (12
[Jose (MMM 0: 10210Ese (10)
€ Enie implantés en quartier prioritaire
COLOMBES 4
OMRE
ASNIERES-
SUR-SEINE
COURBEVOIE [H= /1RRs ES
PERRET
RUEIL-MALMAISON
SURESNES
BOULOGKNE-
BILLANCOURT
ISSY-
se
(1)
51
Source : Données Caf issues du tableau données figées équipements - avril 2021 Eaje financés en 2021 implantés en quartiers prioritaires d'après le SIG (soit 4 % des Eaje)
Nombre d'Eaje Numéro du QP Libellé du QP Commune({(s) habritant le QP 2021 en QP
QP092004 Noyer Doré ANTONY 1
QP092012 Hauts d'Asnières ASNIERES-SUR-SEINE 2
QP092020 Cité des Musiciens BAGNEUX 0
QP092009 Tertres-Cuverons BAGNEUX (e)
QP092008 Abbé Grégoire-Mirabeau |BAGNEUX 0
QP092005 Cité Jardins CHATENAY-MALABRY 4
QP092014 Entrée de ville CLICHY 2
QP092001 Bac d'Asnières-Beaujon |CLICHY 0
QP092021 Les Musiciens COLOMBES 0
QP092015 Petit Colombes COLOMBES 4
QP092011 Fossés-Jean COLOMBES 0
QP092010 Les Courtilles GENNEVILLIERS 2
QP092018 Grésillons Voltaire Il GENNEVILLIERS, ASNIERES-SUR-SEINE 0
QP092017 Grésillons Voltaire 1 GENNEVILLIERS, ASNIERES-SUR-SEINE 1
QP092013 Agnettes GENNEVILLIERS, ASNIERES-SUR-SEINE 2
QP092016 Petit Nanterre NANTERRE 3
QP092007 Le Parc NANTERRE 2
QP092006 Chemin de l'île NANTERRE 1
QP092003 Université II NANTERRE 0
QP092002 Université | NANTERRE 0
QP092019 Aire 2029 VILLENEUVE-LA-GARENNE 2
Total Hauts-de-Seine NDAn
e
RL > Q U CEE
ALLOCATIONS
DCI TE 23
Caf
des Hauts-
de-Seine
52
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
DONNEES GENERALES ENFANCE (3-11 ANS)
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
186 103 enfants âgés de 3-11 ans
(Insee, RP 2019)
12 339 enfants âgés de 3-11 ans
(Insee, RP 2019)
soit 11% de la population
départementale
soit 10% de la population
départementale
Source : Données Insee recensement de la population 2019, issues du site Internet de l'Insee
158 598 enfants âgés de 3-11 ans
sont couverts par la Caf
9 475 enfants âgés de 3-11 ans sont
couverts par la Caf
soit 48 % des enfants couverts
par la Caf
soit 49 % des enfants couverts par la
Caf Eu
HHRE nr ire]
53
19 % des enfants âgés de 3-11
ans couverts par la Caf résident
dans un foyer monoparental
15 % des enfants âgés de 3-11 ans
couverts par la Caf résident dans un
foyer monoparental
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
3 210 enfants âgés de 3-11 ans
bénéficient de l'allocation
d'éducation de l'enfant handicapé
au 31/12/2021
143 enfants âgés de 3-11 ans
bénéficient de l'allocation d'éducation
de l'enfant handicapé au 31/12/2021
33 783 enfants d'allocataires de
3-11 ans vivent sous le seuil du
bas revenus au 31/12/2021
1 077 enfants d'allocataires de 3-11
ans vivent sous le seuil du bas revenus
au 31/12/2021
soit 21 % des enfants
d'allocataires de 3-11 ans
soit 11 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans
46 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans résidant au sein d'un
foyer monoparental, vivent sous
le seuil du bas revenus au
31/12/2021
34 % des enfants d'allocataires de 3-
11 ans résidant au sein d'un foyer
monoparental, vivent sous le seuil du
bas revenus au 31/12/2021
16 957 enfants d'allocataires de
3-11 ans, basculeraient sous le
seuil de bas revenus, sans la
perception de leurs prestations
au 31/12/2021
565 enfants d'allocataires de 3-11 ans,
basculeraient sous le seuil de bas
revenus, sans la perception de leurs
prestations au 31/12/2021
soit 11 % des enfants
d'allocataires de 3-11 ans
soit 6 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans
21 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans résidant au sein d'un
foyer monoparental,
basculeraient sous le seuil de bas
revenus, sans la perception de
leurs prestations au 31/12/2021
17 % des enfants d'allocataires de 3-
11 ans résidant au sein d'un foyer
monoparental, basculeraient sous le
seuil de bas revenus, sans la
perception de leurs prestations au
31/12/2021
30 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans résidant dans un foyer
monoparental, vivent dans un
foyer au chômage ou inactif au
31/12/2021
24 % des enfants d'allocataires de 3-
11 ans résidant dans un foyer
monoparental, vivent dans un foyer
au chômage ou inactif au 31/12/2021 À
54
5 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans résidant dans un foyer
en couple, vivent dans un foyer
au chômage ou inactif au
31/12/2021
2 % des enfants d'allocataires de 3-11
ans résidant dans un foyer en couple,
vivent dans un foyer au chômage ou
inactif au 31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
AIDE FINANCIERE AU TEMPS LIBRE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
7 586 enfants d'allocataires de 3-
11 ans ont bénéficié de l'aide au
temps libre (loisirs ou vacances)
en 2021
172 enfants d'allocataires de 3-11 ans
ont bénéficié de l'aide au temps libre
(loisirs ou vacances) en 2021
soit 5 % des enfants d'allocataires
de 3-11 ans
soit 2 % des enfants d'allocataires de
3-11 ans
70 % des enfants ayant bénéficié
d'une aide au temps libre en
2021 sont âgés de 3-11 ans
64 % des enfants ayant bénéficié
d'une aide au temps libre en 2021
sont âgés de 3-11 ans
Source : Données Caf issues de SIAS.TLDRPAIR, basenat.ENF,basenat.DOB
CLAS
40 % des enfants ayant bénéficié
d'une action CLAS en 2021 sont
en élémentaire
44 % des enfants ayant bénéficié
d'une action CLAS en 2021 sont en
élémentaire
1,5 million d'euros a été versé
aux CLAS
25 000 € ont été versés aux CLAS de la
commune
Source : Données Caf, SIAS.CLASACTION2021
Source : Données Caf issues du tableau données figées équipements - avril 2021
ALSH
60 ALSH extrascolaires ont été
financés en 2021
2 ALSH extrascolaires ont été financés
en 2021
53 ALSH périscolaires ont été
financés en 2021
1 ALSH périscolaire a été financé en
2021
4 ALSH TAP ont été financés par
la Caf en 2021
Aucun ALSH TAP n'a été financé par la
Caf en 2020
En 2021, la Caf a versé 9,6
millions d'euros aux ALSH
extrascolaires
En 2021, la Caf a versé 444 800 € à
l'ALSH extrascolaire
En 2021, la Caf a versé 14,9
millions d'euros aux ALSH
périscolaires
En 2021, la Caf a versé 769 400 € à
l'ALSH périscolaire 55
Source : Données Caf issues des bases de données OMEGA, EQUALSH données de 2021 extraites en 2022 Nombre d'ALSH extrascolaires financés par la Caf en 2021
Remarque : Les ALSH intercommunaux ne sont pas représentés sur la carte
MR 2: 2 5 A1 5H extrascoiaires financss (15)
(BMN : ALSH financé (18)
(3) [| Aucun ALSH extrascolaire financé
BR caries priortaire
56 COLOMBES
CE A5
a"
SS
Nombre d'ALSH périscolaires financés en 2021 par la Caf
Remarque : Les ALSH intercommunaux ne sont pas représentés sur La carte
L__] De 3 à 4 ALSH périscolaires financés (4)
[_] 2 ALSH périscolaires financés (7) CHATENA Y-MALABRY
[___] 1 ALSH périscolaire financé (22)
[___] Aucun ALSH périscolaire financé (3)
[__] Quartier prioritaire
des Hauts-
de-Seine
57
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
DONNEES GENERALES JEUNESSE (12-25 ANS)
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
251 894 jeunes sont
âgés de 12 à 24 ans
(Insee, RP 2019)
16 800 jeunes sont âgés de 12 à 24 ans (Insee, RP 2019)
soit 16% de la
population
départementale
soit 14% de la population départementale 58
Source : Données Insee recensement de la population 2019, issues du site Internet de l'Insee
121 843 enfants d'allocataires de 12-25
ans sont couverts par la Caf au
31/12/2021
6 826 enfants d'allocataires de 12-25 ans sont
couverts par la Caf au 31/12/2021
soit 37 % des enfants couverts soit 35 % des enfants couverts
d
o
n
t
30 % des enfants d'allocataires de 12-
25 ans résident dans un foyer
monoparental au 31/12/2021
28 % des enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer monoparental au
31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2020, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
2 554 enfants d'allocataires de 12-25 ans
perçoivent l'Aeeh au 31/12/2021
120 enfants d'allocataires de 12-25 ans
perçoivent l'Aeeh au 31/12/2021
32 693 enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer vivant sous le seuil
de bas revenus au 31/12/2021
1 240 enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer vivant sous le seuil de
bas revenus au 31/12/2021
soit 27 % des enfants d'allocataires de 12-
25 ans
soit 18 % des enfants d'allocataires de 12-25
ans
49 % des enfants d'allocataires de 12-25
ans résidant dans un foyer monoparental
vivent sous le seuil de bas revenus au
31/12/2021
41 % des enfants d'allocataires de 12-25 ans
résidant dans un foyer monoparental vivent
sous le seuil de bas revenus au 31/12/2021
12 410 enfants d'allocataires de 12-25 ans,
basculeraient sous le seuil de bas revenus
sans la perception de leurs prestations au
31/12/2021
449 enfants d'allocataires de 12-25 ans,
basculeraient sous le seuil de bas revenus
sans la perception de leurs prestations au
31/12/2021
soit 10 % des enfants d'allocataires de 12-
25 ans
soit 7 % des enfants d'allocataires de 12-25
ans
16 % des enfants d'allocataires de 12-25
ans résidant dans un foyer monoparental,
basculeraient sous le seuil de bas revenus,
sans le versement de leurs prestations au
31/12/2021
12 % des enfants d'allocataires de 12-25 ans
résidant dans un foyer monoparental,
basculeraient sous le seuil de bas revenus,
sans le versement de leurs prestations au
31/12/2021
10 123 enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer monoparental au
chômage ou inactif au 31/12/2021
448 enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer monoparental au
chômage ou inactif au 31/12/2021 duvp
(uni
59
soit 28 % des enfants d'allocataires de 12-
25 ans résidant dans un foyer
monoparental au 31/12/2021
soit 24 % des enfants d'allocataires de 12-25
ans résidant dans un foyer monoparental au
31/12/2021
4 438 enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer en couple au
chômage ou inactif au 31/12/2021
131 enfants d'allocataires de 12-25 ans
résident dans un foyer en couple au chômage
ou inactif au 31/12/2021
soit 5 % des enfants d'allocataires de 12-
25 ans résidant dans un foyer en couple
soit 3 % des enfants d'allocataires de 12-25
ans résidant dans un foyer en couple
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2020, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
AIDE FINANCIERE AU TEMPS LIBRE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
3 211 enfants d'allocataires de 12-17 ans ont
bénéficié d'une aide au temps libre (loisirs ou
vacances) en 2021
95 enfants d'allocataires de 12-17 ans ont
bénéficié d'une aide au temps libre (loisirs
ou vacances) en 2021
soit 3 % des enfants d'allocataires de cette
classe d'âge
soit 2 % des enfants d'allocataires de cette
classe d'âge
Source : Données Caf issues de SIAS.TLDRPAIR, basenat.ENF,basenat.DOB
CLAS
60 % des enfants ayant bénéficié
d'une action CLAS en 2021 sont au
collège ou au lycée
56 % des enfants ayant bénéficié d'une action CLAS
en 2021 sont au collège ou au lycée
1,5 million d'euros a été versé aux
CLAS
25 000 € ont été versés aux CLAS de la commune
Source : Données Caf,
SIAS.CLASACTION2021
Source : Données Caf issues du tableau données figées équipements - avril 2021
ALSH
En 2021, la Caf a financé
19 ALSH adolescents
En 2021, la Caf a financé 1 ALSH adolescents
896 700 € ont été versés
par la Caf aux ALSH
adolescents en 2021 au
titre de la prestation de
service
23 700 € ont été versé par la Caf à l'ALSH adolescents en
2021 au titre de la prestation de service
Source : Données Caf issues des bases de données OMEGA, EQUALSH données de 2021 extraites en 2022 Part des jeunes de 15 à 24 ans non insérés
10,00%
8,60%
7.20% | 7,80%
2008 2013 2018
& Part des non-insérés Boulogne-Billancourt & Part des non-insérés HDS
60
SCOLARISATION DES 16-24 ANS
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
66 % des 18-24 ans du département
sont scolarisés en 2019
70 % des 18-24 ans de la commune sont
scolarisés en 2019
11,20 % des 15-24 ans du département
ne sont ni scolarisés ni en emploi en
2018 (NEET,données 2019 non
disponibles)
7,80 % des 15-24 ans de la commune ne sont ni
scolarisés ni en emploi en 2018 (NEET, données
2019 non disponibles)
Source : Insee, exploitations complémentaires du recensement de la population 2018 et 2019
97 % des enfants d'allocataires de
16-17 ans sont scolarisés au
31/12/2021
97 % des enfants d'allocataires de 16-17 ans sont
scolarisés au 31/12/2021
3 % des enfants d'allocataires de
16-17 ans sont inactifs au
31/12/2021
3 % des enfants d'allocataires de 16-17 ans sont
inactifs au 31/12/2021
91 % des enfants d'allocataires de
18-24 ans sont scolarisés
94 % des enfants d'allocataires de 18-24 ans sont
scolarisés
8 % des enfants d'allocataires de
18-24 ans sont inactifs au
31/12/2021
5 % des enfants d'allocataires de 18-24 ans sont
inactifs au 31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2020, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
ALLOCATAIRES DE 18-24 ANS
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT 61
35 871 allocataires de
moins de 25 ans au
31/12/2021
3 179 allocataires de moins de 25 ans au 31/12/2021
soit 12 % des allocataires soit 17 % des allocataires
39 477 personnes
couvertes appartiennent à
un foyer allocataire ayant
moins de 25 ans au
31/12/2021
3 385 personnes couvertes appartiennent à un foyer
allocataire ayant moins de 25 ans au 31/12/2021
92 % des allocataires de
moins de 25 ans sont isolés
au 31/12/2021
94 % des allocataires de moins de 25 ans sont isolés au
31/12/2021
2 % des allocataires de
moins de 25 ans sont
monoparents au
31/12/2021
1 % des allocataires de moins de 25 ans sont monoparents au
31/12/2021
1 % des allocataires de
moins de 25 ans sont en
couple avec enfants au
31/12/2021
1 % des allocataires de moins de 25 ans sont en couple avec
enfants au 31/12/2021
4 % des allocataires de
moins de 25 ans sont en
couple sans enfant au
31/12/2021
4 % des allocataires de moins de 25 ans sont en couple sans
enfant au 31/12/2021
* remarque : avec les arrondis le total peut-être légèrement supérieur ou inférieur à 100 %
51 % des allocataires de moins
de 25 ans se déclarent en
emploi au 31/12/2021
46 % des allocataires de moins de 25 ans se déclarent en
emploi au 31/12/2021
4 % des allocataires de moins
de 25 ans se déclarent au
chômage au 31/12/2021
3 % des allocataires de moins de 25 ans se déclarent au
chômage au 31/12/2021
45 % des allocataires de moins
de 25 ans se déclarent inactifs
au 31/12/2021
52 % des allocataires de moins de 25 ans se déclarent
inactifs au 31/12/2021
d
o
n
t
16 532 allocataires sont
étudiants au 31/12/2021
1 716 allocataires sont étudiants au 31/12/2021
46 % des allocataires de moins
de 25 ans sont étudiants au
31/12/2021
54 % des allocataires de moins de 25 ans sont étudiants
au 31/12/2021
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
12 914 allocataires de moins de
25 ans perçoivent une
prestation précarité au
31/12/2021
866 allocataires de moins de 25 ans perçoivent une
prestation précarité au 31/12/2021 PTTe ere
VITAE
Caf
des Hauts
de-Seine
62
soit 36 % des allocataires de
moins de 25 ans
soit 27 % des allocataires de moins de 25 ans
d
o
n
t
1 % des allocataires de moins
de 25 ans perçoivent le Rsa au
31/12/2021
0 % des allocataires de moins de 25 ans perçoivent le
Rsa au 31/12/2021
d
o
n
t
31 % des allocataires de moins
de 25 ans perçoivent la Ppa au
31/12/2021
25 % des allocataires de moins de 25 ans perçoivent la
Ppa au 31/12/2021
d
o
n
t
4 % des allocataires de moins
de 25 ans perçoivent l'Aah au
31/12/2021
2 % des allocataires de moins de 25 ans perçoivent l'Aah
au 31/12/2021
75 % des allocataires de moins
de 25 ans perçoivent l'aide au
logement au 31/12/2021
85 % des allocataires de moins de 25 ans perçoivent
l'aide au logement au 31/12/2021
28 % des allocataires de moins
de 25 ans vivent sous le seuil
de bas revenus au 31/12/2021
25 % des allocataires de moins de 25 ans vivent sous le
seuil de bas revenus au 31/12/2021
9 % des allocataires de moins
de 25 ans, basculeraient sous le
seuil de pauvreté sans la
perception de leurs prestations
au 31/12/2021
7 % des allocataires de moins de 25 ans, basculeraient
sous le seuil de pauvreté sans la perception de leurs
prestations au 31/12/2021
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2020, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
ACCES AUX DROITS (RENDEZ-VOUS)
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
69 085 rendez-vous ont été
réalisés par les gestionnaires
conseils et les travailleurs sociaux
en 2022
2 583 rendez-vous réalisés par les
travailleurs sociaux et les gestionnaires
conseils allocataires en 2022, concernent
des allocataires de la commune
54 232 rendez-vous ont été
réalisés en 2022 par les
gestionnaires conseils
1 966 rendez-vous réalisés en 2022 par
les gestionnaires conseils, concernent
des allocataires résidant sur la commune
soit 79 % des rendez-vous réalisés soit 76 % des rendez-vous réalisés 63
14 853 rendez-vous ont été
réalisés par les travailleurs
sociaux en 2022
617 rendez-vous réalisés par les
travailleurs sociaux en 2022, concernent
des allocataires de la commune
4 429 Rendez-vous des droits ont
été réalisés en 2022 par les GC et
les TS
156 Rendez-vous des droits réalisés en
2022 par les GC et les TS, concernent des
allocataires résidant sur la commune
5 835 interventions ont été
réalisées par les travailleurs
sociaux en 2022
242 interventions reéalisées en 2022 par
les travailleurs sociaux concernent des
allocataires résidant sur la commune
Source : Données Caf issues des tables actosc.gesica et gra.rdv et du rapport Power BI 2022 - Pilotage interventions sociales
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
En 2021, la Caf a financé 34
centres sociaux
En 2021, la Caf a financé 1 centre social
L'ensemble des centres sociaux
possèdent l'agrément animation
collective familiale
Il possège l'agrément animation
collective familiale
La Caf a versé 3,1 millions d'euros
aux centres sociaux en 2021
La Caf a versé 93 000 euros au centre
social en 2021
dont 784 mille euros au titre de
l'agrément animation collective
familiale
dont 23 300 euros au titre de l'agrément
animation collective familialoe
En 2021, la Caf a financé 8
structures d'animation de la vie
sociale locale
En 2021, la Caf a financé 1 structure
d'animation de la vie sociale locale
En 2021, la Caf a versé 186 mille
euros aux structures d'animation
de la vie sociale locale
En 2021, la Caf a versé 23 300 euros à la
structure d'animation de la vie sociale
locale
Source : Données Caf issues de la table Caf MTOBQ Représentation des différents lieux favorisant l'accès aux droits
64 ALLOCATIONS VINS
Caf
des Hauts-
de-Seine
65
Données CAF et INSEE pour le diagnostic CTG 2023
de Boulogne-Billancourt
DONNEES GENERALES RELATIVES AU LOGEMENT
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
Le département 807 711 logements
(Insee, RP 2019)
Le département 67 557 logements
(Insee, RP 2019)
90% des logements sont des résidences
principales (Insee, RP 2019)
88% des logements sont des résidences
principales (Insee, RP 2019)
dont 43% des résidences principales sont
occupées par le propriétaire
44% des résidences principales sont
occupées par le propriétaire
25% des résidences principales sont des
résidences HLM (Insee, RP 2019)
12% des résidences principales sont des
résidences HLM (Insee, RP 2019)
6% des logements sont des logements
vacants (Insee, RP 2019)
6% des logements sont des logements
vacants (Insee, RP 2019)
13% des résidences principales sont des
studios (Insee, RP 2019)
18% des résidences principales sont des
studios (Insee, RP 2019)
24% des résidences principales sont des
2 pièces (Insee, RP 2019)
29% des résidences principales sont des
2 pièces (Insee, RP 2019)
29% des résidences principales sont des
3 pièces (Insee, RP 2019)
26% des résidences principales sont des
3 pièces (Insee, RP 2019)
19% des résidences principales sont des
4 pièces (Insee, RP 2019)
16% des résidences principales sont des
4 pièces (Insee, RP 2019)
15% des résidences principales sont des
5 pièces et plus (Insee, RP 2019)
11% des résidences principales sont des
5 pièces et plus (Insee, RP 2019)
11% des résidences principales sont
surpeuplés (Insee, RP 2019)
11% des résidences principales sont
surpeuplés (Insee, RP 2019)
Source : Insee recensement de la population 2019, données issues du site Internet de l'Insee
711 allocataires sont concernés par du
surpeuplement en 2021
59 allocataires sont concernés par du
surpeuplement en 2021
Source : Données Caf annuelles, issues des tables mensuelles définitives des allocataires (allstat.fr6 de janvier à décembre 2021) 66
19 FJT ont été financés en 2021 par la Caf 1 FJT a été financé en 2021 par la Caf
La Caf a versé 1 million d'euros aux FJT en
2021
La Caf a versé 51 000 € au FJT en 2021
Source : Données Caf issues de la table MTOBQ
PROFIL DES ALLOCATAIRES BENEFICIAIRES DE L'AIDE AU LOGEMENT
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
115 638 allocataires perçoivent une
prestation d'aide au logement au
31/12/2021
7 133 allocataires perçoivent une
prestation d'aide au logement au
31/12/2021
soit 40 % des allocataires au 31/12/2021 soit 39 % des allocataires au
31/12/2021
222 989 personnes couvertes par la Caf
au 31/12/2021 résident dans un foyer
allocataire percevant une prestation
d'aide au logement
10 470 personnes couvertes par la Caf
au 31/12/2021 résident dans un foyer
allocataire percevant une prestation
d'aide au logement
soit 30 % des personnes couvertes au
31/12/2021
soit 23 % des personnes couvertes au
31/12/2021
dont 82 807 enfants couverts par la Caf au
31/12/2021, résident dans un foyer
allocataire percevant une prestation
d'aide au logement
2 480 enfants couverts par la Caf au
31/12/2021, résident dans un foyer
allocataire percevant une prestation
d'aide au logement
soit 25 % des enfants couverts par la Caf
au 31/12/2021
soit 13 % des enfants couverts par la
Caf au 31/12/2021
300 millions d'euros ont été versés par la
Caf en 2021 au titre de l'aide au
logement
18 millions d'euros ont été versés par
la Caf en 2021 au titre de l'aide au
logement
222 € est le montant moyen de l'aide au
logement versé par allocataire en
décembre 2021
223 € est le montant moyen de l'aide
au logement versé par allocataire en
décembre 2021
61 % des allocataires percevant l'aide au
logement sont isolés au 31/12/2021
77 % des allocataires percevant l'aide
au logement sont isolés au
31/12/2021
18 % des allocataires percevant l'aide au
logement sont monoparents
12 % des allocataires percevant l'aide
au logement sont monoparents
15 % des allocataires percevant l'aide au
logement sont des couples avec enfants
7 % des allocataires percevant l'aide
au logement sont des couples avec
enfants ÿ BBBB ÿ
67
5 % des allocataires percevant l'aide au
logement sont des couples sans enfant
5 % des allocataires percevant l'aide
au logement sont des couples sans
enfant
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
48 % des allocataires percevant de l'aide
au logement résident dans le parc public
au 31/12/2021
28 % des allocataires percevant de
l'aide au logement résident dans le
parc public au 31/12/2021
44 % des allocataires percevant de l'aide
au logement résident dans le parc public
au 31/12/2021
66 % des allocataires percevant de
l'aide au logement résident dans le
parc public au 31/12/2021
29 % des allocataires percevant l'aide au
logement en décembre 2021 et faisant
partie du champ de référence du revenu
par unité de consommation, ont un taux
d'effort égal ou supérieur à 40 % de leurs
ressources
48 % des allocataires percevant l'aide
au logement en décembre 2021 et
faisant partie du champ de référence
du revenu par unité de consommation,
ont un taux d'effort égal ou supérieur
à 40 % de leurs ressources
56 % des allocataires percevant l'aide au
logement en décembre 2021 résidant
dans le parc privé ont un taux d'effort
égal ou supérieur à 40 % de leurs
ressources
65 % des allocataires percevant l'aide
au logement en décembre 2021
résidant dans le parc privé ont un taux
d'effort égal ou supérieur à 40 % de
leurs ressources
9 % des allocataires percevant l'aide au
logement en décembre 2021 résidant
dans le parc public ont un taux d'effort
égal ou supérieur à 40 % de leurs
ressources
15 % des allocataires percevant l'aide
au logement en décembre 2021
résidant dans le parc public ont un
taux d'effort égal ou supérieur à 40 %
de leurs ressources
Source : Données allocataires Caf définitives de décembre 2021, allstat.fr6_1221 et Georef_1221
PROFIL DES ALLOCATAIRES EN IMPAYE
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
12 235 allocataires ont été au moins une
fois en impayé de loyer au cours de
l'année 2021
538 allocataires ont été au moins une
fois en impayé de loyer au cours de
l'année 2021
30 338 personnes couvertes par la Caf
résident dans un foyer allocataire ayant
été au moins 1 fois en impayé au cours de
l'année 2021
1 169 personnes couvertes par la Caf
résident dans un foyer allocataire
ayant été au moins 1 fois en impayé
au cours de l'année 2021
2 752 allocataires ont résorbé leur
impayé au cours de l'année 2021 (que
celui-ci ai débuté en 2021 ou avant)
118 allocataires ont résorbé leur
impayé au cours de l'année 2021 (que
celui-ci ai débuté en 2021 ou avant) SE
68
41 % des allocataires en impayé de loyer
sont isolés
49 % des allocataires en impayé de
loyer sont isolés
32 % des allocataires en impayé de loyer
sont monoparents
28 % des allocataires en impayé de
loyer sont monoparents
23 % des allocataires en impayé de loyer
sont en couple avec des enfants
18 % des allocataires en impayé de
loyer sont en couple avec des enfants
4 % des allocataires en impayé de loyer
sont en couple sans enfant
4 % des allocataires en impayé de
loyer sont en couple sans enfant
2 % des allocataires en impayé en 2021
sont âgés de moins de 25 ans
1 % des allocataires en impayé en
2021 sont âgés de moins de 25 ans
28 % des allocataires en impayé en 2021
sont âgés de 25 à 39 ans
24 % des allocataires en impayé en
2021 sont âgés de 25 à 39 ans
54 % des allocataires en impayé en 2021
sont âgés de 40 à 59 ans
54 % des allocataires en impayé en
2021 sont âgés de 40 à 59 ans
16 % des allocataires en impayé en 2021
sont âgés de 40 à 59 ans
20 % des allocataires en impayé en
2021 sont âgés de 40 à 59 ans
HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
44 % des allocataires en impayé en 2021
sont en emploi
43 % des allocataires en impayé en
2021 sont en emploi
24 % des allocataires en impayé en 2021
sont au chômage
21 % des allocataires en impayé en
2021 sont au chômage
32 % des allocataires en impayé en 2021
sont inactifs
36 % des allocataires en impayé en
2021 sont inactifs
23 % des allocataires en impayé en 2021
perçoivent le Rsa
22 % des allocataires en impayé en
2021 perçoivent le Rsa
31 % des allocataires en impayé en 2021
perçoivent la Ppa
28 % des allocataires en impayé en
2021 perçoivent la Ppa
8 % des allocataires en impayé en 2021
perçoivent l'Aah
9 % des allocataires en impayé en
2021 perçoivent l'Aah
58 % des allocataires en impayé en 2021
résident dans le parc public
45 % des allocataires en impayé en
2021 résident dans le parc public
12 % des allocataires en impayé en 2021
résident dans le parc privé
21 % des allocataires en impayé en
2021 résident dans le parc privé Répartition des foyers allocataires percevant de l'aide au logement en décembre 2021 et dont le taux d'effort est égal ou supérieur à 40 % de leurs ressources
LA GARENNE-
COLOMBES
COURBEVOH
LEVALLONS-
NEURLLY-
PUTEAUX SUR-SEINE
BOULOGKE--
BILLANCOURT
Taux d'effort égal ou supérieur à 40 % des ressources des foyers
allocataires percevant l'aide au logement
HDS : 29 % des foyers allocataires percevant l'aide au logement
De 39 % à 53 % a)
De 30 % à 38 % (10)
De 23 % à 20 % (2)
De 14 % à 22% (10)
Taux d'effort égal ou supérieur à 40 % par parc
HDS : 9 % des foyers allocataires avec AL du parc public et 56 % de ceux du parc privé
di Parc public
Parc privé
69
51 % des allocataires en impayé en 2021
vivent sous le seuil de bas revenus en
2021
47 % des allocataires en impayé en
2021 vivent sous le seuil de bas
revenus en 2021
Source : Données Caf annuelles, issues des tables mensuelles définitives des allocataires (allstat.fr6 de janvier à décembre 2021)
CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE
Diagnostic de la ville de Boulogne-Billancourt 70
BOULOGNE-BILLANCOURT : UNE VILLE AUX NOMBREUX ATOUTS
En mars dernier, la commune a été distinguée « La Ville où il fait bon vivre en Ile-de-France » suite au vote organisé par France Bleu Paris sur de multiples critères : services, vie des familles, transports et mobilité, nature et environnement, sports et loisirs, culture, développement des circuits courts, engagement et solidarité.
Généreuse, proche et responsable, Boulogne-Billancourt est une ville engagée souhaitant offrir à tous une qualité et un cadre de vie sûr et durable.
La Ville organise de nombreux évènements et soutien les associations pour sensibiliser les Boulonnais aux questions de la petite enfance, de la jeunesse, du logement, du handicap, des seniors, de l’insertion et de l’accès aux droits… Chaque année, le forum des association, forum de l’emploi, des seniors, des aidants, la semaine du handicap, les rencontres participatives de quartiers… sont autant de dispositifs qui permettent de faciliter la vie de chacun au quotidien.
Boulogne-Billancourt est une des rares villes françaises à proposer sur son territoire un parcours d’insertion des personnes sans abri (identification, accompagnement, stabilisation, aide à l’autonomie, soutien à la réinsertion sociale et professionnelle).
L’accueil de la petite enfance et de la jeunesse reste une priorité pour la Ville qui consacre son attention à l’épanouissement au quotidien des enfants dans les crèches, les centres de loisirs, les séjours, les ateliers artistiques...
Avec le lancement de son application 92100, la Ville améliore la visibilité numérique. De plus, l’ouverture en mars 2022 d’un guichet numérique permet aux Boulonnais de bénéficier d’un accompagnement pour effectuer des démarches en ligne (accéder aux principaux organismes de services publics, création d’un compte Doctolib, télécharger une facture d’électricité, création d’une adresse courriel, création de comptes, réinitialisation de mot de passe, impression et scan de documents administratifs...).
Très attentive au bien-être des seniors, Boulogne-Billancourt leur offre un large éventail de loisirs et de sorties et leur facilite l’accès aux soins, au logement et aux transports. La Ville a été classée dans le top 5 des villes où il fait bon vieillir par le journal Le Parisien en novembre 2022.
A travers le service « mission santé » et son Espace santé jeunes, la Ville travaille sans cesse pour garantir et améliorer l’accès aux soins de tous les Boulonnais. Elle a d’ailleurs été classée 6ème ville française (sur 316 testées en termes de rapidité d’accès aux soins par le magazine Marianne). Après la mise en place du Conseil local de santé mentale, la Ville a réuni tous les acteurs de la santé en vue de la création d’une Communauté territoriale professionnelle de santé (CTPS).
Avec plus de 2 000 commerçants et artisans, Boulogne-Billancourt bénéficie d’une des plus fortes densités du département des Hauts-de-Seine (8% de l’ensemble des activités artisanales et 10% du secteur de la fabrication).
Par ailleurs, Boulogne-Billancourt peut se prévaloir d’un développement cohérent, qui a permis de transformer son paysage en seulement quelques décennies. Pour mémoire, au début des années 90, Boulogne-Billancourt était encore composée de friches industrielles sur un dixième de son territoire. A la suite de la fermeture des usines Renault, la Ville a été prolongée par l’aménagement d’un quartier exemplaire en tous points : écologique, aéré, vert, familial, vivant et représentatif d’une réelle mixité sociale.
On observe aujourd’hui une répartition équilibrée entre équipements publics, logements, commerces, immeubles de bureaux et espaces naturels, contribuant à une qualité de vie certaine et appréciée de tous. 71
Ville jeune (60% des Boulonnais ont moins de 45 ans), diplômée (65% de diplômés du supérieur), Boulogne-Billancourt concentre de nombreux succès économiques : 2 800 créations d’entreprises par an, 112 000 emplois, faisant de la Ville le premier pôle économique de l’Ouest parisien et le premier pôle emploi du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), 17 000 Boulonnais travaillent dans leur ville. 130 000
120 000
110 000
100 000
30 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30000
20 000
10000
Evolution de la population municipale à Boulogne-Billancourt données INSEE
106 367
101 743
121 583
25 805
21556
© 1 © al AL ALSEs SLA SSS 5 9 À 4 1 S N © 5 © a © © % & © à 5 à à à à & à à à à à à 8 8 8 228 82 8 2 28 8 © œ © œ © % à À on a a a 999824 LLLSRSRRRRRRRR À À À À
72
EVOLUTION DE LA POPULATION A BOULOGNE-BILLANCOURT
En 30 ans, la population boulonnaise a augmenté d’environ 20 0000 habitants.
Après trois décennies de hausse continue (avec notamment + 900 habitants par an en moyenne entre 2006 et 2019) la Ville connaît depuis une dizaine d’années, une évolution de sa population très maîtrisée, constatée dans les recensements annuels intermédiaires :
+ 0,11% en 2017, + 0,86% en 2018, + 1,47% en 2019, + 0,33 en 2020, + 1,05% en 2021, + 0,2% en 2022.
Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2020, soit en 6 ans, la Ville a vu sa population augmenter de 3,4%
(+ 3 984 habitants). GPSO de 1,7 % (+ 5 282 habitants) et + 1,8 % pour le département des Hauts-de- Seine.
Données INSEE 2019
Boulogne-Billancourt compte parmi les communes du Département des Hauts-de-Seine ayant le plus augmenté en nombre d’habitants sur la période 2014-2019.
Deux éléments influent sur cette évolution démographie :
- Le solde naturel naissances – décès
- Le solde migratoire arrivées – départs
On constate néanmoins une baisse de la population boulonnaise dès 2019, une première depuis 2012. GPSO et le Département affichent année après année un solde négatif et cela pousse l’évolution à la baisse en moyenne de -0,5% par an.
Deux facteurs se combinent pour arriver à cette évolution :
- Le facteur naturel est le moteur de la croissance démographique à Boulogne-Billancourt comme dans le reste du Département (en baisse constante du fait de la chute du nombre de naissances depuis le pic de 2015).
- Le facteur migratoire qui a augmenté dès 2018. Nombre de naissances domiciliées à Boulogne-Billancourt depuis 2000 1900 données INSEE
1300 1776 1789
1746
1738 1728
1700
1600
1500
1407
1400
1386
1300
1200 El [nl m n mm Oo 1 [a 1 m + n wo nm œo a oO 1
8 8 5 8 8 8 8 3 8 2 2 & à 2 à 2 2 à 2 8 8 8 Lai ns ni Lai Lai Lai Lai La La La ns ni [ai Lai La ni La ni Lai [a La Lai
Densité de population (Iris, 2018) Densité (habitant par km”)
0
© Mapbox © OSM È
73
UNE COMMUNE AVEC UNE DENSITE TRES ELEVEE
La densité de la commune est très élevée avec 19 655 habitants au km2. Cette densité est assez homogène sur les quartiers autour du centre-ville et est plus modérée sur le long de la Seine et au bord du Bois de Boulogne.
La croissance de la population a fait augmenter la densité entre 2013 et 2018. Toutefois, l’essentiel de cette augmentation est localisée sur un seul quartier (Billancourt – Rives de Seine). 74
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR QUARTIER
La Ville est divisée en 6 quartiers :
Le quartier 1 Parchamp - Albert Kahn, situé au nord-ouest de la commune, est le cœur historique de la ville. Ancien quartier des blanchisseurs, il s'articule autour de l'avenue Jean-Baptiste Clément (autrefois la Grand Rue de Boulogne-sur-Seine) et abrite le parc Edmond-de-Rothschild, le musée-jardin Albert-Kahn, l'église Notre Dame de Boulogne - le plus ancien monument de la Ville. Il comptait 10 535 habitants en 2018.
Le quartier 2 Silly-Gallieni, situé à l'ouest de la ville, est le quartier le plus vaste ainsi que l'un des plus peuplés. Il combine des zones pavillonnaires (petites maisons dotées de jardinets, notamment rues Diaz, Fernand Pelloutier et Reinhardt) avec de grands immeubles. Il comptait 21 209 habitants en 2018.
Le quartier 3 Billancourt - Rives de Seine (anciennement Billancourt) est situé en bordure sud-ouest de la ville près de l'Ile Seguin. Le quartier a abrité les usines Renault sur la quasi-totalité de sa superficie. On retrouve, au nord-ouest du quartier, le Pont de Sèvres, important lieu de transit entre Paris et sa banlieue. Population recensée à Evolution de la population par quartier (en Boulogne-Billancourt nb, 2013-2018) à Boulogne-Billancourt
Quartier 2018 Quartier Evolution 2013-2018 (nb)
3illan - Rive ine 7. Billancourt - Rives de Seine MN 24 740 Billancourt- Rives de Seine BS : 551
Centre-ville MR 12 498
Les Princes - Marmottan MR 19 855 Centre-ville l 371
Parchamp - Albert-Kahn MR 12 208
République- Point-du-Jour MERS 23 702 Les Princes - Marmottan | 35
Silly - Gallieni ER 22 210
Parchamp - Albert-Kahn | -694 ||
République- Point-du-Jour le
Silly- Gallieni -21 |
Sources : Insee - Recensement, Gecodia - Regionalytics
75
Dans ce quartier se trouve la plus grande cité HLM de la Ville, qui comporte 1 258 logements sociaux et 774 logements privés (résidences Aquitaine, Bretagne, Île-de-France et Normandie). La piscine et la patinoire ainsi que le marché de Billancourt se trouvent également dans ce quartier qui comptait 19 508 habitants en 2018.
Au sein de ce quartier se trouve l'écoquartier du Trapèze. Des anciens terrains Renault aux audacieuses créations architecturales, le quartier du Trapèze est le plus vaste éco quartier de France, conjuguant harmonieusement ensembles résidentiels et bureaux.
Le Trapèze, récompensé par le Label EcoQuartier en 2013, et le label Eco Jardin en 2021, se distingue par une ambition architecturale, paysagère et environnementale unique sur le territoire Grand Paris Seine Ouest. Les plus grandes signatures de l’architecture contemporaine ont travaillé à l’aménagement du quartier, cumulant à eux tous de nombreux prix (Pritzker et Prix de l’Equerre d’Argent : Jean Nouvel pour la Tour Horizons et Norman Foster pour l’immeuble Khapa). Le projet a donné lieu à 52 concours et 35 consultations d’architectes.
Le quartier 4 République - Point-du-Jour au sud-est, à proximité de la Porte de Saint-Cloud, accueille de nombreux sièges d'entreprises. Sur le quai du Point-du-Jour se trouvent, entre autres, le siège de Boursorama et la Tour TF1. Le plus grand cimetière de Boulogne-Billancourt s'y trouve ainsi que la deuxième cité HLM (squares de l'Avre et des Moulineaux, 935 logements). L'œuvre de Fernand Pouillon, appelée Résidence Salmson Le Point du Jour rassemble 2 260 logements d'une exceptionnelle qualité, labellisés en 2015 par le ministère de la Culture au titre du patrimoine du XXe siècle. Ce quartier comptait 23 6027 habitants en 2018.
Le quartier 5 Centre-ville est situé autour de la place Marcel-Sembat, le principal carrefour de la ville. Il accueille l'Hôtel de Ville et l'Espace Landowski, (médiathèque, musée des Années 1930, cinéma art et essai). Ce quartier a vu la naissance au début des années 2000 du centre commercial Les Passages, couplé avec un cinéma Pathé Gaumont de sept salles. Le quartier comptait 24 658 habitants en 2018.
Le quartier 6 Les Princes - Marmottan, au nord-est de Boulogne-Billancourt, en lisière du bois de Boulogne. Plusieurs voies de ce quartier sont privées ou plantées d'hôtels particuliers et de maisons de ville comme l'avenue Robert-Schuman, la rue Gutenberg ou encore le boulevard d'Auteuil. On y trouve le plus important patrimoine architectural des années 1930 avec de nombreuses villas et immeubles de rapport dessinés par Le Corbusier, Mallet-Stevens ou encore Pingusson. Le quartier comptait 22 053 habitants en 2018. 30 000
28 000
26 000
24 000
22000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
Evolution démographique des Quartiers de Boulogne-Billancourt
Re
Tr — me
2014 2015 2016 2017 2 018 2 019
——fillancourt - Rives de Seine «me Centre Ville — 65 Princes - Marmottan
ms Parchamp - Albert Kahn mm République - Point du Jour =Silly - Galliéni
% de ménages d'une personne
2019 2013
50%
A0%
20%
10%
2008
= GPSO hors BB MBoulogne-Bitlancourt = Pans
76
Données INSEE
Ce graphique révèle que la croissance qu’a pu connaître la Ville sur la période 2014-2019, s’explique en totalité par la poussée du quartier « Billancourt – Rives-de-Seine ». Cette augmentation sur ce quartier s’est essoufflée au fils des ans.
La natalité en recul, a fortement joué sur le dynamisme de la commune ainsi qu’un niveau important de rotation des ménages. Le nombre de naissances dont les mères sont domiciliées à Boulogne-Billancourt a atteint un effectif historiquement bas en 2022.
Au dernier recensement en 2019, près de 46% des ménages sont constitués d’une personne seule à Boulogne-Billancourt.
Toutes les catégories d’âge ne sont pas touchées de la même proportion. Ce sont évidemment les personnes âgées qui sont le plus touchées par ce phénomène. Près d’une personne sur 2, boulonnaise de 80 ans ou plus, vit seule.
30% des Boulonnais âgés de 20 à 24 ans vivaient seuls au 1er janvier 2019. % de la population vivant seule selon l'âge
] ;
i
n
“1
10% 1[
[] |
15-19 ans 20-24 ans 25H ans 40-54 ans SS-64 ans 65-79ans £0ansou plus
2 GPSO hors 88 mBoubbgne-Bilancourt = Paris
Taille moyenne des ménages par IRIS (2018, nb)
% Issy-les-
Moulineau A
2,5
© 2022 Mapbox © OpenStreetMap * A
2,0
77 35K
30K
25K
M Revenu disponible
>n01 eUUL
Revenu disponible médian (€ par UC)
N OF © M © 4 ON M + un 9 © © © © 1 A de e4 4
9 © © © © © © © © © © NON NO UN UN UN UN NN NN
M Revenu fiscal
Sources : Insee - Filosofi, CAF, Gecodia - Regionalytics
Taux de
chômage au sens
du recensement
(%) sur Boulogne
Billancourt
9,3% 9,4%
oo m co
OO 1 1
=} oO oO
mu Lai! y
9,2%
Taux de pauvreté par
commune (2019, %)
5 Mapbox © OSM
5
Revenu disponible par IRIS (€ par UC, 2019)
Taux de chômage par IRIS (%,
2018)
Taux de pauvreté par IRIS (%, moyenne 2018-19)
© 2022 Mapbox © OpenStreetMap
7
AUTEUIL ?
#
#4
& Issy-les-
Moulineaux
_
20
w. 6 Issy-les- Moulineau
_""
4 X
78
PROFIL ECONOMIQUE
Le taux de chômage est relativement stable et comparativement bas (9,2% en 2018 sur la Ville contre 11% dans les Hauts-de-Seine hors villes de GPSO et 11,5% pour Paris). Il reste plus frappant sur l’Ilot Squares de l’Avre et des Moulineaux avec un taux de 21,8%.
Par ailleurs, le taux de pauvreté est bas pour toutes les classes d’âges. Il est à 9% en 2019 et quasi stable depuis 2014. Le taux est sous la moyenne des Hauts-de-Seine. FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
BE 2005 0
Aucun diplôme ou certificat
d'études primaires
BEPC, brevet des collèges, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet
professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65
données INSEE Recensement 2019 %
79
DIPLOMES ET CSP Naissances domiciliées (nb) sur Taux de naissance par quartier (pour 1000 Boulogne-Billancourt 99 hab., 2018)
1800
1700 ; 660
1600
1500
Issy-les 1400 ssy-les- 1386 Sèvres & e Del wo oo oO ou <+ o o © Mou | i nea L 8 8 8 8 8 8 a ag S |eMpur > La"! Nu my muy ou [at] Nu Nu y
Sources : Insee - Recensement, Gecodia - Regionalyt 10,0 15,0
Evolution du nombre de naissances de mères domiciliées
à Boulogne-Billancourt sur la période 2010 - 2022
avec le détail pour les 6 quartiers (Base 100 en 2010)
160
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 20138 2019 2020 2021 2022
80
PETITE ENFANCE
Au niveau des quartiers, le taux de naissances est plus élevé au Sud.
Ce graphique confirme les tendances évoquées ci-dessus : le quartier 3 « Billancourt – Rives de Seine » compte depuis 3 ans un effectif parfaitement constant de naissances de mères domiciliées sur son territoire ; la situation s’est donc stabilisée après la livraison de la ZAC avec un nombre de naissances tournant autour de 320.
Trois quartiers sont en revanche particulièrement touchés par cette chute : les quartiers 1 - Parchamp Albert Kahn (avec une baisse de 35% en 12 ans), 2 - Silly Gallieni et 4 - République Point du Jour.
Le taux de couverture du besoin en place d’accueil est bien au-delà de la moyenne départementale : 88% en 2022 (86.30 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2019) contre 71% pour le taux départemental. CN
Taux de couverture global petite enfance (2019, %)
L./ [ue Aulnar sous-Bt
urt
| «ce
2 Mapbox & OSM 4
81 EM Moins de 2 ans
EL] 335ans
LT 6àa10ans
M 112 14ans
M 15317ans
Répartition par âge
regroupé (%) sur
Boulogne-Billancourt
100%
50%
0%
2008 2013 2018
82
ENFANCE
La Ville consacre 28% de son budget de fonctionnement à l’Education et la Jeunesse.
La population des moins de 25 ans est de 33 791 dont 4 652 pour les 0/ 3 ans, 12 339 pour les 3 / 11 ans et 16 800 pour les 12 /25 ans
Soit 27, 7 % de la population.
La population jeune est en progression dans les derniers recensements pour les moins de 10 ans mais reste assez stable au-delà.
Le quartier Billancourt – Rives de Seine connaît une hausse sensible sur toutes les classes d’âge.
La rentrée scolaire à Boulogne-Billancourt en 2022 :
2020 2021 2022
public 7 257 6 783 6518
privé 3 106 3 095 3120
total 10 363 9 878 9 638 1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
eo?
Janvier
Evolution de la fréquentation - Mercredi 2022
T
Février
27 2®
Mars Avril
——Matemels
©—10 * 12
Mai Juin
—tlémentaires
1531
175
1064
C3 —2—}}—— 15
Juillet Septembre Octobre Novembre
—— Ado
% HANDICAP
« « Autisme etdah * Surdne ° Maitormation main « trisomie 9 diagnostique en cour .# s deñicience mentxe
83
La Ville compte 31 centres de loisirs déclarés les mercredis et entre 15 et 20 centres pendant les vacances.
Nombre d’enfants accueillis en 2022 :
Centres de loisirs le mercredi : 103 262 enfants ont fréquenté les centres de loisirs (4 978 inscrits au moins une fois).
Centres de loisirs vacances scolaires : 81 942 enfants ont fréquenté les centres de loisirs pendant les vacances scolaires (9 147 inscrits). 3 000 enfants sont accueillis en moyenne chaque mercredi. La fréquentation moyenne est en hausse ces dernières années au moment où les effectifs scolaires décroissent.
Séjours hiver, printemps, été 2022 : 283 inscriptions (403 enfants inscrits pour les mêmes périodes 2023).
137 enfants en situation de handicap ont été accueillis en 2022 dans les structures en milieu ordinaire (22 enfants en maternelle et 115 enfants en élémentaire). Parc de logements (total, Parc de logements par catégorie (total, nb) sur nb) sur Boulogne-Billancourt
Boulogne-Billancourt | | 2008 2013 2018
67 240 a u
61599 54062 à 8 &
£ G 5
w un m mn n © Eu, n wo 4 «© r- ou Et a [ail La «4 un o < ou un 1 1 T1 T4 À
[1] Résidences principales En Logements occasionnels
MM Pésidences secondaires UM Logements vacants
2008 2013 2018
M2:
84
LOGEMENT
15.31% des résidences principales sont des logements sociaux selon les données SRU 2022, soit 9 152 logements.
Sources INSEE, GEOCODIA