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Déliberation - 2022 19 99 DE 073 217301472 20220902 DEL2022 19 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 19 99 DE 073 217301472 20220902 DEL2022 19 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le 13/09/2022 ER
ID : 073-217301472-20220902-DEL2022_19-DE
République Française
COMMUNE DE LOISIEUX
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 septembre 2022
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 06
Nombre de votants : 07
Date de la convocation : 25 août 2022
Date d'affichage : 25 août 2022
L'an deux mil vingt-deux, le deux du mois de septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GARIOUD, Maire.
Présents : BLANCHET Alain - BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël - GARIOUD Christian - JACQUET Patricia - REVOL Gilbert
Absents : GONSETH Mathilde - PADEY Guillaume
Excusés : ALMAÏDA Marie - MIGUET Corinne- LEGLISE Sébastien
Pouvoirs : MIGUET Corinne donne pouvoir à JACQUET Patricia.
Patricia JACQUET est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2022-19
Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
{en application de l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique)
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir, assurer la gestion des locations de salle
et le ménage de la Mairie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
la création à compter du 05 septembre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour une durée
hebdomadaire de service de 2heures, afin assurer les fonctions de gestionnaire des locations de la salle des fêtes. Envoyé en préfecture le 18/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le 13/09/2022 ER
ID : 073-217301472-20220902-DEL2022_19-DE
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 2 mois allant du 05/09/2022 au 20/11/2022 inclus.
Il devra justifier de sa capacité à occuper le poste lors d’un entretien.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
Christian GARIOU
<—
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité (e caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.