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Déliberation - 2 2 fonds concours fonctionnement piscine
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 fonds concours fonctionnement piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports,
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/'?\ Ville de Leforest EXTRAIT DU REGISTRE
'--,,1 DES DELIBERATIONS DU CONSEil, MUNICIPAL
DU 14 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 mai à 18 H 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MUSIAL, Maire, en suite de convocation en date du 7 mai 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de l'Hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la ville le jour même.
Etaient présents
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL AABBAOUI, Audrey COILLOT, Adjoint(e)s au Maire, Daniel GOUBEL, Julien TAVERNIER, Alain SECONDA, Marie-Louise BOUSSEMART, Bruno ROSIER, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Zora ZOU A OUI, Marie-Christine RUELLE, Nicolas WOJTKOWIAK, Maria PARISIS, Sylvain COLIN, Linda OURAGHI, Elodie FLAMENT, Delphine REMILI, Christophe HUON, Rémi MIQUET, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Etaient excusés
Marianne MAIRESSE a donné procuration à Alain SECONDA.
Françoise MORELLE a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.
David MORGANO a donné procuration à Maria PARISIS.
Tiphanie USTA a donné procuration à Rémi MIQUET.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, confonnément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Marie-Christine RUELLE, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
2-2-FONDS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT-PISCINE -2023.
Tor,te cornspo"""1tce doit ltre adrash à :
Monsieur Le Maire - H�tel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr —_—_—_———— REÇU EN PREFECTURE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024 CM/ML/PL
DELIBERATION N° 2/2
OBJET : FONDS DE CONCOURS EN FONCTIONNEMENT - PISCINE -— 2023
Vu les dispositions de l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à la Communauté d'Agglomération de verser un fonds de concours à ses membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°14/327 du 18 décembre 2014 portant sur la mise en œuvre d’une politique communautaire concertée autour des piscines et actant du principe de l’attribution de fonds de concours aux communes ayant un équipement nautique et ce, dès 2015, afin de les accompagner dans le cadre d’une politique en faveur de l’apprentissage de la natation sur le territoire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°15/222 du 19 novembre 2015 définissant les critères d'attribution du fonds de concours fonctionnement et plafonnant l’enveloppe annuelle à 50 000€ pour l’ensemble des communes concernées,
Vu la délibération cadre du Conseil Communautaire n°18/052 du 5 avril 2018 sur la définition stratégique de la politique sportive communautaire,
Vu la délibération 28/082 du 15 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire,
Considérant que le fonds de concours est subordonné à l’existence de délibérations concordantes de la commune bénéficiaire et du bureau communautaire,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que :
- Le fonds de concours est attribué afin d’accompagner les communes dans les charges supportées sur l’exercice n-1 (dernier compte administratif) et portant exclusivement sur les dépenses liées au fonctionnement de l’équipement nautique (hors dépenses de personnel affecté au service public), et sera calculé au prorata sur le droit d’entrée des scolaires du territoire de la CAHC et dans la limite de 5,50 € par entrée, les écoles et communes restant redevables de leurs charges initiales (prix du ticket courant),
- La CAHC entend également favoriser la mise en œuvre d’une véritable politique concertée à l'échelle du territoire en participant aux charges inhérentes au transport des scolaires pour les communes ne disposant pas d’un équipement nautique, soit 50 000 € plafonnés et calculés sur la base du coût de transport des scolaires,
- Les communes disposant d’une piscine auront à ce titre, à produire chaque année auprès de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin, un état précis des dépenses —_—_——————— EÇU EN PREFECTURE R
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affectées strictement au fonctionnement de l'équipement et non au service rendu à l’usager, ainsi que les recettes perçues. Elles communiqueront également, pour la même année, le nombre total d’entrées piscine des écoles primaires de l’agglomération, comptabilisé pour l’équipement nautique de la commune,
- Les autres communes concernées auront à produire chaque année auprès de la Communauté d'Agglomération d’Hénin Carvin, un état précis des dépenses liées au transport des scolaires vers un équipement nautique.
Etant entendu que le montant total qui sera alloué à la commune ne peut excéder 50% du reste à charge pour la commune bénéficiaire du fonds de concours,
Vu l’exposé du Maire,
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d’autoriser la sollicitation de ce fonds de concours auprès de la CAHC qui s’élève pour l’année 2023 à 4 485,55 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit
Pour extrait certifié conforme à l'original
Publié et affiché le 15 mai 2024.
Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicati‘(l} et de sa réception par le représentant de l'Etat ITAIRE - Sésnce M
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