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Déliberation - Fonds de concours CCMTO
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Fonds de concours CCMTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Délibération n° 4 Conseil Municipal du D novembre 2016 |
Service : Direction Générale Domaine de compétence :
des Services 7.5 Subventions
Objet : Fonds de concours CCMTO
Travaux de réhabilitation du bâtiment des ACE
Rapporteur :
Synthèse de la délibération : Convention pour participation sous forme de fonds de concours pour les travaux de
réhabilitation des ACE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2012 approuvant les travaux de réhabilitation du bâtiment ACE sur le Port d'Etaples,
Vu la participation financière de la Communauté de Communes « Mer et Terres
d'Opale » accordée par Conseil communautaire du 4 octobre 2012, sous forme de fonds de concours à hauteur de 20 % du montant total HT de l'opération,
Considérant le montant définitif des travaux s'élevant à la somme de 64 612,71 €uros HT, soit une participation financière de la CCTMO de 12 922,54 €uros,
Considérant la présente convention ayant pour objet de fixer les modalités de financement,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les termes de la convention fixant le montant de la participation financière de la CCMTO à hauteur de 12 922,54 €uros 2°) d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Discussion :
Monsieur Jean-Pierre LAMOUR annonce qu'il semblerait que l'ancien local de la Baie affecté à la Socarenam serve de local de peinture.
Monsieur le Maire précise que ce local servait bien de local de peinture mais plus maintenant.
Monsieur Stéphane SAGNIER rappelle à Monsieur le Maire qu'il nous fait voter une délibération concernant le financement du City park par le Département, alors que celui-ci a voté contre le budget 2016 et contre le DOB 2017. Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas d'accord avec la philisophie de ce DOB sur les efforts à faire sur le fonctionnement.
Monsieur Stéphane SAGNIER précise qu'il parle du budget 2016 et qu'une remarque a été faite à ce sujet par le président Dagbert lors de l'inauguration du city stade et ce
devant le ministre Kanner.
Monsieur le Maire répond qu'il a bien voté contre ce budget 2016.