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Acte - 2024.00645 Ecole Beaulieu la Tour mise à disposition de locaux scolaires auprès du Centre
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00645 Ecole Beaulieu la Tour mise à disposition de locaux scolaires auprès du Centre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00645
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Ecole Beaulieu la Tour - mise à disposition de locaux scolaires auprès du Centre
Social Beaulieu
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école primaire de Beaulieu,
CONSIDERANT la demande du centre social de Beaulieu,
CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école primaire Beaulieu,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition du centre social Beaulieu les locaux de l’école primaire Beaulieu suivants :
- salle motricité maternelle,
- toilettes étage,
- Cour.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil périscolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 19h00 pour l’année scolaire 2024/2025. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
REÇU EN PREFECTURE
Le 01 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241001-C202400645I0 ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/10/2024
Pour le Maire, la Conseillère municipale déléguée,
Dominique MANIN