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Acte - 2024.00642 Ecole élémentaire Chavanelle Mise à disposition des locaux scolaires auprès de
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00642 Ecole élémentaire Chavanelle Mise à disposition des locaux scolaires auprès de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00642
Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse
Objet Ecole élémentaire Chavanelle - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de
l'Espace Boris Vian
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école élémentaire Chavanelle,
CONSIDERANT la demande de l’Espace Boris Vian,
CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école élémentaire Chavanelle,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’Espace Boris Vian les locaux de l’école élémentaire Chavanelle suivants :
- Classes CM2,
- Salle polyvalente,
- Sanitaires,
- Cour.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil de loisirs du 21 au 31 octobre 2024 de 8h30 à 18h00.
Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition.
REÇU EN PREFECTURE
Le 01 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241001-C202400642I0 ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/10/2024
Pour le Maire, la Conseillère municipale déléguée,
Dominique MANIN