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Compte-Rendu - cr suze cm 16 11 17
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Compte-Rendu - cr cm 16 11 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16/11/2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le 16 Novembre 2020 à 19h05, sous la présidence de M. David GARAYT., Maire.
Présents: DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - GARAYT David — MANGOU Didier - MARTIN Béatrice - MARTIN Robert - MATT Patrick — STORPER Marc - HUSSY Damien - PERRET Marion
Absent excusé : BRUNIAU Séverine
Secrétaire de séance : Jean-Michel Deffaisse
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21/10/2020 : adopté à l’unanimité
Modification Budget : Décision modificative 1
À la suite de l'allocation d’une subvention exceptionnelle à l'association Maison dei Bambini, le Maire fait état d’une rectification demandée par la trésorerie sur l'affectation de la dépense de 300 euros. La dépense doit être allouée au
compte subventions aux associations et non aux dépenses imprévues.
Le conseil a délibéré et a voté à l'unanimité pour que cette modification soit portée au budget.
Courrier de Mr Costa Philippe
Le Maire présente au conseil un courrier de Mr Costa et en fait lecture aux membres du conseil. Mr Costa fait part de 2 points qui le questionne autour de sa propriété :
- Le chemin rural (communal) de Saint Supière serait borné à ce jour sur une partie privée et passerait au travers des pâtures de Mr Costa. - Le conseil prend acte et va proposer à Mr Costa une visite, de membres du conseil, sur site pour faire un état des lieux et par la suite faire une proposition au reste du conseil sur la suite à donner. - Mr Costa fait état que le chemin d'accès communal à sa propriété, entrecoupé d’un tronçon privé, n’est pas goudronné et que ses structures professionnelles seraient les seuls dans ce cas sur la commune et demande à
la Mairie de faire le nécessaire pour que ce chemin soit goudronné.
o Le conseil souhaite rappeler que les structures professionnelles de Mr Costa ne sont pas les seules sur la commune à ne pas avoir un chemin d'accès, dépendent de la commune, goudronné. o Aussi, que l'installation de Mr Costa, il y a plus de 20 ans, s’est faite en connaissance de cause et qu'il n'a pas été projeté de travaux depuis par les équipes municipales précédentes, lié au point suivant. o Enfin, le conseil fait état que la commune n’a pas le budget nécessaire pour couvrir ce type de travaux qui à ce jour ne sont plus subventionnés. Seule une dotation forfaitaire, limitée, est allouée aux communes, montant ne permettant pas d'engager les travaux suggérés par Mr Costa.
Autres informations et réunions à venir :
-__ Réunion de rendu du schéma directeur d’eau potable Phase 2 — le conseil en prendra connaissance lors du prochain conseil
- Réunion sur le PLUi avec la chambre d'agriculture à planifier avec les agriculteurs présents lors de la dernière réunion
- Site Gervanne/Sye : Marc Storper est nommé référent pour la gestion du site autant sur le contenu que les fonctionnalités et va rencontrer les référents des autres communes partageant cet outil pour définir une possible évolution.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 14 Décembre 2020 à 20h00,
L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20h48.
Le Maire, GARAYT David
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