Procès Verbal - PV CM 21 JUIN 24

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Procès Verbal - PV CM 21 JUIN 24 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 JUIN 24)Thèmes du document : Cybersécurité, Démocratie, Justice et droit, LV COMMUNE DE VILLE (Oise)

Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE

Tél : 03 44 09 24 04 -— Adresse mail : mairie.ville@wanadoo.fr

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 21 JUIN 2024 A 19H30

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 juin à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.

Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Marie-José Pont - Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Martin-Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Brigitte Caron à Mary Martin-Parente. Christophe Carton à Philippe Barbillon. Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.

Secrétaire de séance : Mary Maïrtin-Parente.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à toute l’assemblée.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents et constate le quorum.

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Mary Martin-Parente est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 24 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

| Ordre du jour

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’ajouter 1 point à l’ordre du jour. Accord du conseil municipal, à l’unanimité.

Fête Communale 2024

Brocante 2024

Achat de la parcelle A211, rue du Moulin du Chapitre

Choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’Etude de réhabilitation du réseau du Chemin des Allées et de la rue de la Bernardie et des travaux correspondants Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2023 Adoption du Rapport sur le Prix et Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2023

(RPQS)

Ÿ Contrat d'accompagnement à l’homologation de sécurité du système d’information (4ans) avec l’ADICO conformément à la méthode de l’ANSSI

Tarif de location de la salle polyvalente lors des réunions de la Fédération des Chasseurs Fusion Syndicat de Captage et Syndicat des Eaux Ville-Passel-Chiry -Nomination des délégués

Ÿ” Questions diverses

Tours assesseurs — Elections Législatives

Restauration du Christ

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Fête Communale 2024

Madame la Présidente du Comité des Fêtes, Cindy Cresson, présente au conseil municipal, le déroulement des activités de la fête communale qui aura lieu du 10 au 12 août 2024. Le char sera décoré sur le thème des jeux olympiques.Brocante 2024

Madame la Présidente du Comité des Fêtes, Cindy Cresson, présente au conseil municipal, le déroulement de la journée brocante, qui aura lieu le dimanche 1° septembre 2024 de 8h à 18h. Les inscriptions auront lieu les 23 et 26 août 2024, entre 18h30 et 19h30, à la mairie de Ville.

Achat de la parcelle À 211. rue du Moulin du Chapitre

Vu l'intégration de la parcelle A211, d’une superficie de 5 m? au total, dans la route communale, Vu l’accord de Madame Thinot Frédérique pour réaliser cette vente de 5 m?, concernant la parcelle N°A211, à la commune de Ville, au prix d’un euro symbolique,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

Ÿ d’acheter à Madame Thinot Frédérique, la parcelle N°A211, de 5 m°?, rue du Moulin du Chapitre, selon le plan cadastral joint à la présente délibération.

Y d’acheter à l'euro symbolique, la parcelle N°A211, comme convenu avec Madame Thinot Frédérique.

Ÿ_ de prendre en charge les frais notariés.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à signer l’acte qui en résultera et toutes les pièces y afférentes.

Choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’Etude de réhabilitation du

réseau d’assainissement du Chemin des Allées et de la rue de la Bernardie et des travaux correspondants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l’Etude Diagnostique du réseau d'assainissement de la commune de Ville, terminée en 2023, et qui nous a permis d’identifier un programme de travaux, afin de réhabiliter le réseau d'assainissement de la commune de Ville.

Il convient de procéder au choix du bureau d’études pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la réhabilitation du réseau d’assainissement, Chemin des Allées et rue de la Bernardie (étude et travaux). Deux offres ont été reçues :

> ACP Ingénierie Publique, basé à Compiègne, pour une offre de 32 400.00 € HT soit

38 880.00 € TTC

> S.E.C.T - VRD, basé à Pontpoint, pour une offre de 16 000.00 € HT soit 19 200.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d'attribuer la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études et les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement du Chemin des Allées et de la rue de la Bernardie, au cabinet d’études S.E.C.T - VRD pour le montant de 16 000.00 € HT, l’offre étant la moins disante.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’offre et toutes les pièces y afférentes.

Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2023

Monsieur le Maire présente le rapport du service assainissement pour l’année 2023. Le conseil municipal approuve ce rapport, à l’unanimité.

Adoption du Rapport sur le Prix et Qualité du Service public d’assainissement collectif

2023 (RPQS)

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la Préfète et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (leSISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

* DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Contrat d’accompagnement à l’homolosation de Sécurité du Système d’Information

(dans) avec l’ADICO conformément à la méthode de l’'ANSSI

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la sécurité informatique est devenue un sujet primordial pour les collectivités mais également une obligation pour les collectivités, afin de sécuriser

les échanges, entre l’administration et les citoyens.

Il convient de réaliser l’homologation de Sécurité du Système d’Information de la commune de Ville, accompagné de l’ADICO, qui propose de respecter cette obligation réglementaire, conformément à la méthode de l’ Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information.

Dans un premier temps, le conseil municipal doit constituer un comité d’homologation composé d'élus, responsable informatique...) qui sera chargé de réaliser un bilan annuel.

Dans un second temps, le comité d’homologation devra mettre à jour le dossier d’homologation annuellement et suivre les actions engagées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

-adhérer au contrat d’accompagnement de l’ADICO, concernant l’homologation de Sécurité du Système d’Information, pour une durée de 4 ans, selon les termes du contrat, pour :

Ÿ” Une Prestation initiale SSI (Audit/Préparation à l’Homologation) d’un montant de 695.00€ HT

Ÿ”_ L’Homologation SSI (suivi, conseil.) tarif annuel — contrat de 4 ans d’un montant de 345.00€HT

-autorise le maire à signer le contrat et toutes les pièces y afférentes.

-décide de constituer le comité d'homologation comme ceci :

> Référent sécurité interne = Monsieur Philippe BARBILLON, Maire > Référent informatique = Monsieur David CRESSON, 1% Adjoint

> Responsable informatique = Madame Amélie HULIN, Secrétaire de Mairie

Tarif de location de la salle polyvalente lors des réunions de la Fédération des Chasseurs Monsieur le maire expose au conseil municipal que la Fédération des Chasseurs loue la salle polyvalente de Ville, pour leur réunion annuelle, une soirée, en semaine.

Afin d’effectuer cette location directement à la Fédération des Chasseurs et non plus par l’association de Chasse de Ville, il convient de fixer un tarif exceptionnellement pour cette réunion, en semaine et non sur le week-end.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :

-fixer le montant de la location de la salle polyvalente de Ville, pour la réunion annuelle, en soirée et en semaine, à la Fédération des Chasseurs, à 350.00€.Fusion Syndicat de Captage et Syndicat des Eaux Ville-Passel-Chiry -Nomination des

délégués

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les délégués de la commune de Ville au conseil syndical suite à la fusion du Syndicat de Captage de Passel, du Syndicat des Eaux de Ville-Chiry-Passel et du Syndicat de la Belle Anne, comme suit :

Délécvués titulaires Délégués suppléants

Monsieur Philippe BARBILLON Monsieur Morgan ISAAC

Monsieur David CRESSON Monsieur Yoann DEJONGHE

Questions diverses

Tours assesseurs — Elections Législatives

Le Conseil municipal se réunit afin de renseigner le nom des conseillers qui tiendront le bureau de vote lors des Élections Législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

Restauration du Christ

Le conseil municipal remercie José, Philippe et Christophe pour la restauration du Christ, rue de l’Archerie. Beau travail.

N'ayant plus d'informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 20.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

OBJET N°

Fête Communale 2024 |-———-

Brocante 2024 |

Achat de la parcelle A211, rue du Moulin du Chapitre 202418

Choix de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’Etude de réhabilitation du réseau 202419 du Chemin des Allées et de la rue de la Bernardie et des travaux correspondants

Rapport Annuel du Délégataire du Service Assainissement — Année 2023 202420

Adoption du Rapport sur le Prix et Qualité du Service Public d’assainissement collectif 202421 2023 (RPQS)

Contrat d’accompagnement à l’homologation de sécurité du système d’information 202422 (4ans) avec l’ADICO conformément à la méthode de l’ANSST

Tarif de location de la salle polyvalente lors des réunions de la Fédération des Chasseurs | 202423

Fusion Syndicat de Captage et Syndicat des Eaux Ville-Passel-Chiry - Nomination des délégués 202424

Tours assesseurs — Elections Législatives | ----—

Restauration du Christ |

Signature du secrétaire de séance Signature du maire

Mary Martin-Parente Philippe Barbillon got)

Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2024 est approuvé à l'unanimité lors de la séance du 43 jt 2024. Pas de modifications à apporter.