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Conseil Municipal - Vitry94 CM141214 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM141214 CRendu)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
We.
ville
de
Vitry
sur
seine
AN
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2014
8°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
10
DECEMBRE
2014
Le
mercredi
10
décembre
2014
à
20
h
45,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convo-
qué
le
21
novembre
2014
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
AUDOUBERT,
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
Monsieur
AUDOUBERT,
Maire,
Monsieur
KENNEDY,
Madame
ETAVE,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
LEPRETRE,
Ma-
dame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Madame
LORAND,
Monsieur
LABERTIT,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Mon-
sieur
HAMANI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
RABARDEL,
Ma-
dame
MONTOIR,
Madame
SAADI-SADALLAH,
Monsieur
KONATE,
Madame
TEYSSERON,
Madame
VEYSSIERE
(jusqu'à
la
question
n°36
incluse),
Madame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
RAMAEL,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE,
Madame
KONATE,
Madame
BOUTABAA,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET
(jusqu'à
la
question
n°49
incluse),
Madame
DENDOUNE
(jusqu'à
la
question
n°36
in-
cluse),
Madame
NARI-RECHNER
(jusqu'à
la
question
n°36
incluse),
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE
(à
partir
de
la
question
n°24),
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
CHICOT
à
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER
à
Mon-
sieur
TZINMANN,
Madame
GERMA
à
Madame
VEYRUNES-
LEGRAIN,
Monsieur
GIACOMO
à
Madame
RABARDEL,
Monsieur
BELL-LLOCH
à
Madame
LEFEBVRE,
Madame
MARTINS
à
Madame
KONATE,
Monsieur
PERREUX
à
Monsieur
BOURDON.
ABSENTS
:
Madame
VEYSSIERE
(à
partir
de
la
question
n°37),
Madame
PAULET
(à
partir
de
la
question
n°50),
Madame
DENDOUNE
(à
partir
de
la
question
n°37),
Madame
NARI-RECHNER
(à
partir
de
la
ques-
tion
n°37),
Madame
NIAKATE
(jusqu'à
la
question
n°23
incluse).
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
KENNEDY
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la ville,
qui
assistait
à la séance,
lui a été
adjoint
à titre
d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
12
novembre
2014
100
—
200
—
300
-
Approuvé
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Remises
gracieuses
de
sommes
dues
par
des
agents
communaux
Adoptée
à l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
Actualisation
des
tarifs,
taxes
et
redevances
du
service
funéraire
à
compter
du
1° janvier
2015 Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
lé
marché
de
prestations
de
conseil
juridique
et
de
représentation
en
justice
—
8
lots
(un
an
reconductible
trois fois)
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2014
Adoptée
à l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupes
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2015
avant
le vote
du
budget
primitif
Adoptée
à l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupes
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
pour
2014
Adoptée
à l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupes
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°°
/
Pers.
/ Fin
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°* / Pers. / Fin
Adm.
g*° /
Pers.
/ Fin
Toutes
les
commissions
Adm.
g°"°
/
Pers.
/ Fin
Adm.
g°° / Pers. / Fin 410- 10 11 12 13 14 15 16
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l'institut
médico
éduca-
tif (IME)
Suzanne
Brunel
-_
Annulation
de
la
délibération
n°DL12749
relative
à
la
ga-
rantie
communale
accordée
à
l'association
Entraide
travail
accompagnement
insertion
(ETAÏ)
pour
un
emprunt
d'un
montant
de
2
716
390
euros
Adoptée
à
l'unanimité
-
Avenant
n°1
à
la
convention
de
garantie
communale
y
af-
férente
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Approbation
de
la
charte
Aménagement
- Transport
Tramway
Pa-
ris
- Orly
-
T9
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
la
signer
Adoptée
à l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
/ Opération
de
construction
de
67
logements
(PLS)
avenue
Rouget
de
Lisle
-
Garantie
communale
pour
des
emprunts
contractés
par
LOGIREP
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
8
723
101
euros
pour
la
réalisation
de
ladite
opération
Adoptée
à
l'unanimité
-
Convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
-
Participation
de
la
ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
montant
de
250
000
euros
pour
la
réalisation
de
ladite
opé-
ration
et convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Immeubles
de
la ville
gérés
par
l'Office
public
de
l'habitat
de
Vitry-
sur-Seine
-
Programme
de
travaux
(3°"°
tranche)
à
effectuer
dans
les
immeubles
de
la
ville
pour
l'année
2014
pour
un
montant
estimé
à
39
561,47
euros
Adoptée
à
l'unanimité
-
Augmentation
des
loyers
au
1° janvier
2015
Adoptée
à l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupes
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 abstentions
: groupe
Front
National
-__
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2013
Adoptée
à l'unanimité
3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Santé
/ Social
Am! /Aff.
éco. / Log!
Environnement/
Voirie
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm,
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log Adm.
g“° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°°/ Pers. / Fin 17 18 19 20 21 22 23 24
Gestion
urbaine
de
proximité
:
Action
des
ambassadeurs
du
développement
durable
en
partena-
riat
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
l'année
2015,
approbation
du
plan
d'action
et des
conventions
à signer
avec :
-__
L'Office
public
de
l'habitat
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
-
La
SEMISE
Adoptée
à l'unanimité
- __ VALOPHIS
HABITAT
Adoptée
à
l'unanimité
Participation
financière
de
la Ville
au
fonds
de
solidarité
de
l'habitat
(FSH)
pour
l'année
2015
à
hauteur
de
13
072
euros
Adoptée
à
l'unanimité
Intéressés
ne
participant
ni à
la
délibération,
ni
au
vote
:
M.
BELL-LLOCH
(par procuration
à Mme
LEFEBVRE),
Mme
RABARDEL,
M.
PERREUX
(par procuration
à M.
BOURDON)
Programme
local
de
l'habitat
Vente
à
la
société
LOGEO
d'un
ensemble
immobilier
sis
39-41
rue
Auguste
Blanqui
/ 96
avenue
Anatole
France
et
cadastré
section
B
n°01
pour
une
contenance
cadastrale
de
359
m?
au
prix
de
386
000
euros
Adoptée
à l'unanimité
Acquisition
d'un
volume
constituant
la
sente
piétonne
sise
39/41
rue
Antoine
Marie
Colin
dont
l'emprise
parcellaire
de
165
m°
est
cadastrée
section
CT
n°67
et
n°69,
et
du
débord
situé
coté
pas-
sage
lrène
et
Frédéric
Joliot-Curie
d'une
surface
de
22
m?
cadas-
tré
section
CT
n°72,
moyennant
le
prix
de
50
000
€
TTC
apparte-
nant
à
la société
immobilière
3F
Adoptée
à l'unanimité
ZAC
Rouget
de
Lisle
Octroi
d'une
avance
de
trésorerie
remboursable
d'un
montant
de
2
700
000
euros
à
la SADEV
94
Adoptée
à l'unanimité
Protocole
tripartite
à
passer
avec
la
Caisse
de
garantie
du
loge-
ment
locatif
social
(CGLLS)
et la SEMISE
Adoptée
à l'unanimité
des
52
voix
exprimées
: groupes
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN
1 abstention
: M.
RAMASSAMY
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff. éco. / Log Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! /
Aff. éco. / Log
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Santé
/ Social
Am'/Aff.
éco. / Log!
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Am'/Aff.
éco. / Log
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff, éco. / Log! Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am! / Aff, éco. / Log Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 420
—
25 430
—
26 27 28 29 30 31 32
DIRECTION
DE
L'ARCHITECTURE
Extension
de
l'école
maternelle
Henri
Wallon
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
un
permis
de
cons-
truire
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
travaux
d'éclairage
public,
d'éclairage
extérieur
des
équipements
sportifs
et
d'électricité
en
2015
(éventuellement
reconductible
en
2016,
2017
et 2018)
Adoptée
à l'unanimité
Tarifs
et
redevances
à
compter
du
1°
janvier
2015
pour
:
e
Prestations
exécutées
sur
le
domaine
public
communal
pour
le
compte
de
tiers
Adoptée
à l'unanimité
e
Barème
d'indemnisation
des
dommages
causés
aux
ac-
cessoires
du
domaine
public
Adoptée
à
l'unanimité
e
Service
municipal
de
collecte
des
déchets
autre
que
ceux
des
ménages
-
Fixation
de
la
redevance
spéciale
d'enlèvement
des
déchets
industriels
banals
(DIB)
Adoptée
à
l'unanimité
e
Fixation
du
montant
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
Adoptée
à
l'unanimité
°
Fixation
du
montant
de
la
redevance
communale
d'assai-
nissement
des
eaux
usées
domestiques
et
non
domes-
tiques
(RCA)
Adoptée
à
l'unanimité
des
49
voix
exprimées
: groupes
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
e
Nouvelle
nomenclature
des
redevances
pour
occupations
du
domaine
public
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES Architecture
Ens./Enf/Form.
Prof
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°*/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 33 34 35 36 37 38 39
Protocole
d'accord
transactionnel
à
passer
avec
le
groupement
SITA
- ROS
ROCA
et
les
sociétés
SAFEGE
et
BBJ
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
de
conception
et
réalisation
d'un
ou-
vrage
de
collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
Adoptée
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupes
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
4
voix
contre
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
9 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
M.
RAMASSAMY
Avenant
n°4
au
marché
de
conception
et
réalisation
d'un
ouvrage
de
collecte
pneumatique
des
déchets
ménagers
à
passer
avec
le
groupement
SITA
- ROS
ROCA
Adoptée
à
la
majorité
de
40
voix
pour
: groupes
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
4 voix
contre
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
9 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
M.
RAMASSAMY
Convention
à
passer
avec
la
SEMISE
pour
la
prise
en
charge
fi-
nancière
de
travaux
d'adaptation
à
la
collecte
pneumatique
des
déchets
des
bâtiments
de
l’îlot
1B
du
secteur
Balzac
Adoptée
à la majorité
de
40
voix pour
: groupes
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
5
voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
M.
RAMASSAMY
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Approbation
du
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCET)
volet
«
Pa-
trimoine
et
services
»
Adoptée
à l'unanimité
Rapport
de
M.
le
Maire
pour
l’année
2013
sur
le
prix
et
la
qua-
lité
des
services
publics
suivants
:
-
Eau
Adoptée
à l'unanimité
des
44
voix
exprimées
: groupes
des
élus
com-
munistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
AFFLATET,
Mme
HERAULT
6 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
Mme
PAULET,
M.
NJOH,
M.
RAMASSAMY
-
Assainissement
Adoptée
à l'unanimité
-__
Elimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Environnement/
Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement/
Voirie
Architecture
Environnement/
Voirie
Adm.
g"° / Pers.
/ Fin
Environnement/
Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin 510— 40 ai 42 43 520
—
45 46 750
—
47
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Annexe
n°2014-4
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni à la
délibération,
ni au
vote :
M.
OMOURI,
Mme
ETAVE,
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
Mme
SAADI-SADALLAH
Attribution
d'une
subvention
pour
l'année
scolaire
2014/2015
à
l'association
La
Charbonnerie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
atelier
théâtre
sur
le temps
méridien
Adoptée
à la majorité
de
47
voix pour: groupes
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN),
M.
TZINMANN,
M.
RAMASSAMY
3 voix
contre
: groupe
Front
National
Attribution
d'une
subvention
pour
l'année
scolaire
2014/2015
à
l'association
Danse
qui
vive
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
atelier
danse
sur
le temps
méridien
Adoptée
à l'unanimité
Convention
à
passer
avec
la
Croix
Rouge
Française
pour
la fourni-
ture
de
repas
pour
le centre
d'accueil
de
Vitry
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
—
SPORTS
- JEUNESSE
Renouvellement
de
la
convention
de partenariat
avec
l'association
La
Compagnie
de
la
Gare
pour
les
années
2015
à
2017
Adoptée
à
l'unanimité
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Studio
Théâtre
pour
les
années
2015
à
2017
Adoptée
à
l'unanimité
Fixation
de
la
grille
tarifaire
des
3
Cinés
Robespierre
: modification
de
la délibération
n°DL14549
du
30
juin
2014
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
COMMUNICATION
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le futur
marché
pour
la
pose,
la
location,
la
mainte-
nance
et
l'entretien
des
panneaux
électroniques
d'informations
municipales
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Cuiture/Sport/Jeunesse Ens./Enf./Form.
Prof
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g”° /
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin 800-— 48 420- 49 900- 50
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Modification
des
tarifs
applicables
au
service
relations
publiques
à
compter
du
1°
janvier
2015 Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L'ARCHITECTURE
Reconstruction
de
l'école
maternelle
Eva
Salmon
—
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
le
permis
de
construire
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
POLITIQUE
Vœu
demandant
au
Ministère
de
l'éducation
nationale
l'extension
de
la
carte
de
l'éducation
prioritaire
et
le
maintien
des
moyens
alloués
au
collège
Chérioux
(Vœu
déposé
par
le
groupe
Vitry
en
mieux-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste)
Adopté
à l'unanimité
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Architecture
Ens./Enf./Form.
Prof
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
(décisions
n°DC1448
du
16
septembre
2014,
n°DC1449
du
17
septembre
2014,
n°DC1450
à
n°DC1451
du
24
septembre
2014,
n°DC1452
du
29
septembre
2014,
n°DC1453
du
9
octobre
2014,
DC1454
à
DC1455
du
24
octobre
2014,
DC1456
du
5
novembre
2014).
Pris
acte
Rapports
d'activités
pour
l'année
2013
des
organismes
suivants
:
SEDIF
(Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France)
Pris
acte
SYCTOM
(Syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures
ména-
gères)
Pris
acte
SICUCV
(Syndicat
intercommunal
de
chauffage
urbain
Choisy-Vitry)
Pris
acte
SIFUREP
(syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne)
Pris
acte
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g”° /
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°*
/ Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin INFORMATIONS
DIVERSES
Rapport
d'activité
du
Syndicat
interdépartemental
de
l'assainissement
Environnement
/ Voirie
de
l'agglomération
parisienne
(SIAAP)
pour
l'année
2013
Adm.
g°"/
Pers.
/ Fin
Pris
acte
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'assainissement
départemental
du
Environnement
/ Voirie
Conseil
Général
du
Val-de-Marne
(DSEA)
pour
l'année
2013
Adm.
g°"
/ Pers. /
Fin
Pris
acte
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
Pris
acte
QUESTION
ORALE
Une
question
orale
a
été
posée
par
M.
BOURDON
pour
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
à
laquelle
il a été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le
mercredi
10
décembre
2014
à 23h50.
Le
Secrétaire
J-C
KENNEDY
LePrésident A.
AUDOUBERT