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Compte-Rendu - Vitry94 CM141001 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM141001 CRendu)
Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité,
?
S°
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
\
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2014
6°"°
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
:
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
1°
OCTOBRE
2014
Le
mercredi
1”
octobre
2014
à
20
h
45,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
vendredi
12
septembre
2014,
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
AUDOUBERT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
AUDOUBERT,
Maire,
Monsieur
KENNEDY,
Monsieur
CHICOT,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Madame
LORAND,
Mon-
sieur
LABERTIT,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
HAMANI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
BOURJAC,
Madame
RABARDEL,
Madame
SAADI-SADALLAH,
Monsieur
KONATE,
Madame
GERMA,
Madame
TEYSSERON,
Ma-
dame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Madame
NARI-
RECHNER
(jusqu'à
la
question
n°44
incluse),
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
ETAVE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
AGIER
à
Monsieur
TZINMANN,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MONTOIR
à
Madame
OUGIER,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
MARTINS,
Monsieur
RAMAEL
à
Madame
TEYSSERON,
Monsieur
LADIRE
à
Monsieur
OMOURI,
Madame
BOUTABAA
à
Madame
EBODE
ONDOBO.
ABSENT
:
Monsieur
RAMASSAMY.
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
KENNEDY
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la ville,
qui
assistait
à
la séance,
lui a été
adjoint
à titre d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
lundi
30
juin
2014
020
-
1 100
-
200
-
300
-
Approuvé
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Communauté
d'agglomération
Seine-Amont
:
Accord
du
conseil
municipal
sur
l'admission
de
la
commune
de
Valenton Adoptée
à la majorité
de
40
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
8 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
4
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Remise
gracieuse
de
sommes
dues
par
des
agents
communaux
Adoptée
à l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
Avenant
n°2
au
lot
n°3
« flotte
automobile
et
risques
annexes
» du
marché
d'assurances
de
la
ville
conclu
avec
la
société
SMACL
assurances
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Vote
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2014
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de fonctionnement Dépenses
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National Recettes
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Section
d'investissement Dépenses
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
2
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°"° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°" / Pers. / Fin
Toutes
les
commissions National
Sauf pour
le chapitre
23,
nature
2315-installations,
matériel
et outillage
technique,
fonction
812-collecte
et traitement
des
ordures
ménagères,
pour
la
somme
de
1
000
000
euros
Adopté
à la majorité
de
40
voix pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
4
voix
contre
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National Recettes
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
BUDGETS
ANNEXES
Centre
médico-psycho-pédagogique
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
49
voix
pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meil-
leur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Assainissement
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
49
voix pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meil-
leur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Restauration
municipale
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix
pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Centre
municipal
de
santé
Adopté
par
chapitres
à la
majorité
de
44
voix
pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Cinéma
municipal
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
en
2015
—
nouvelles
demandes
Adoptée
à
l'unanimité
3
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie 410- 10 11 12 13
Remise
gracieuse
à
un
contribuable
de
sommes
dues
au
titre
des
pénalités
de
retard
pour
règlement
de
la taxe
locale
d'urbanisme
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Programme
_local_de
l'habitat
2012-2017
/
Gestion
urbaine
de
proximité
-
Annulation
des
délibérations
n°DL1358
et
n°DL1359
du
9
octobre
2013
et
approbation
de
la
demande
de
garantie
communale
pour
un
emprunt
contracté
par
LOGIREP
au-
près
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
d'un
montant
de
382
900
euros
pour
la rénovation
de
la chauffe-
rie de
la
résidence
«
Bizet
»
Adoptée
à la majorité
de
47
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
Convention
y afférente
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ Centre
d'hébergement
‘d'urgence
à
l'angle
des
rues
Louise
Aglaé
Cretté
et des
Carrières
-
Demande
de
garantie
communale
de
Valophis
Habitat
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
1
730
647
euros
Adoptée
à l'unanimité
-
Convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
-
Demande
de
participation
de
la
Ville
pour
un
montant
de
200
000
euros
pour
la
réalisation
dudit
centre
et convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
_/ Acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
COGEDIM
de
20
lo-
gements
sis
45-56
rue
Paul
Armangot
Demande
d'accord
de
principe
par
la
SA
HLM
Immobilière
3F
pour
une
garantie
communale
d'emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
4 401
000
euros
et convention
y afférente
Adoptée
à la majorité
de
47
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g“° / Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Am!'/ Aff. éco. / Log' Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g"°
/ Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin 14
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ Acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
21
logements
sis
42-44
rue
Jules
Lagaisse
-
Demande
d'accord
de
principe
par
la
SA
HLM
Immobilière
8F
pour
une
garantie
communale
d'emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
d'un
mon-
tant
total
de
3 011
000
euros
et convention
y afférente
Adoptée
à la majorité
de
47
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
15
-
Demande
de
participation
de
la
Ville
à
la
surcharge
fon-
cière
pour
un
montant
de
131
832
euros
et convention
y af-
férente
Adoptée
à la majorité
de
47
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
16
Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU
gramme
local
de
l'habitat
- Gestion
urbaine
de
proximité :
Participation
de
la
ville
d'un
montant
de
30
071
euros
dans
le
cadre
de
l'aide
municipale
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
«
AMAC
»
pour
la
réhabilitation
et
la
résidentialisation
du
groupe
Balzac
et convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
-
Pro-
17
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/
Gestion
urbaine
de
proximité
-
Demande
de
garantie
communale
de
l'OPH
de
Vitry
pour
un
emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
1
170
769
euros
pour
la
résidentialisation
du
groupe
Balzac
Adoptée
à
l'unanimité
18
-
Convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
19
Aménagement
du
secteur
du
Coteau
Acquisition
à
l'euro
symbolique
auprès
du
syndicat
des
coproprié-
taires
d'une
emprise
de
132
m°
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
future
sente
publique
du
Verger
constituant
le
volume
n°2
de
l'ensemble
immobilier
« villas
nature
»
situé
à
l'angle
de
la
rue
du
Génie
et de
la
voie
Grétry
Adoptée
à
l'unanimité
20
Secteur
du
Port
à
l'Anglais
Compte-rendu
d'activité
dressé
par
le
SAF
94
pour
le
portage
de
la
propriété
sise
84
rue
Pasteur
cadastrée
section
C
n°37
d'une
superficie
de
5
888
m°?
dégageant
un
solde
négatif
de
221
750,62
euros
QUESTION
REPORTEE
Am! /Aff. éco. / Log' Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. /
Log'
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Am! /Aff. éco. / Log' Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff, éco. / Log' Adm.
g°"° / Pers.
/ Fin
Am!/
Aff, éco. / Log!
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°° / Pers. / Fin 21 22
23 24 430
—
25 26 43 450
—
27
Secteurs
Blanqui
et
Rouget
de
Lisle
Approbation
du
projet
de
convention
d'intervention
foncière
à
pas-
ser
avec
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
sur
les
secteurs
Blanqui
et
Rouget
de
Lisle
Adoptée
à l'unanimité
Opération
d'aménagement
et
de
renouvellement
social
et
urbain
du
quartier
Balzac
Touraine
Marronniers
Compte-rendu
de
la
SEMISE
à
la
collectivité
pour
l'année
2013
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2013
Pris
acte
Avance
de
trésorerie
à
l'Association
Seine
Amont
développement
(ASAD)
d'un
montant
de
23
805,
85
euros
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni à la délibération,
ni au
vote
:
M.
AUDOUBERT,
Mme
LORAND,
M.
BOURJAC,
M.
LEPRETRE,
Mme
KONATE,
M.
CHICOT
Rapport
d'activité
du
représentant
du
Conseil
municipal
aux
as-
semblées
et
aux
conseils
d'administration
de
la
SADEV
94
pour
l'année
2013
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Avenant
n°1
au
marché
concernant
les
aménagements
de
sécurité
sur
le
domaine
public
dans
diverses
rues
de
la
commune
(pro-
gramme
2013)
passé
avec
la société
LCTP
Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
(AESN)
au
titre
des
études
et
travaux
d'assainissement
Adoptée
à
l'unanimité
Reversement
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
par
le
SIPPEREC
à
la
Ville
: abrogation
des
délibérations
n°DL14537
et
n°DL14538
du
30
juin
2014
pour
réins-
taurer
le dispositif initial de
reversement
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
ESPACES
VERTS
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
travaux
de
plantation
d'arbres
sur
le
territoire
communal
en
2015
(éventuellement
reconductible
en
2016,
2017
et 2018)
Adoptée
à l'unanimité
Am! /
Aff, éco, / Log!
Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Logl Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Am'/Aff.
éco. / Log'
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 510
—
28 29 520
—
30 31 32 600
—
33 34 35 36
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Annexe
n°2014-2
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
voyages
loisirs
(V.V.L.)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni à la
délibération
ni au
vote
: M.
OMOURI,
Mme
ETAVE,
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
Mme
SAADI-SADALLAH
Travaux
d'extension
et de
rénovation
du
centre
de
loisirs
maternel
Anatole
France
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
-— SPORTS
— JEUNESSE
Les
3
cinés
Robespierre :
Adhésion
à
l'association
Groupement
national
des
cinémas
de
recherche
Adoptée
à
l'unanimité
Fixation
des
tarifs
relatifs
à
la
formation
«
prévention
et
secours
civiques
niveau
1
»
organisée
par
le
service
municipal
de
la
jeu-
nesse
en
2015
Adoptée
à
l'unanimité
Fixation
des
tarifs
relatifs
aux
projets
à
caractère
solidaire
et/ou
humanitaire
du
service
municipal
de
la jeunesse
pour
l'année
2015
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
des
tarifs
des
activités
des
écoles
municipales
artistiques
(EMA)
: modification
de
la délibération
n°DL14544
du
30
juin
2014
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
passer
avec
l'Agence
ré-
gionale
de
santé
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
le
financement
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
pour
l'année
2014
Adoptée
à l'unanimité
Centre
municipal
de
santé
Pierre
Rouquès
Convention
à
passer
en
vue
de
l'application
d'un
protocole
de
tiers
payant
aux
adhérents
et
ayants
droits
de
la
mutuelle
GENERATION,
usagers
du
centre
municipal
de
santé
Adoptée
à
l'unanimité
Recentralisation
des
actions
de
santé
publique
Convention
de
prestation
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
l'année
2014
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
financement
des
consultations
de
dépistage
ano-
nyme
et
gratuit
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-
de-France
(ARS)
pour
l'année
2014
Adoptée
à
l'unanimité
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
gale
/ Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
gale/
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g””
/ Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Cuiture/Sport/Jeunesse
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
gale
/ Pers. /
Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers. / Fin Santé
/ Social
Adm.
g°°
/ Pers. / Fin 700
-
37 800
—
38 39 40 ai 42 45
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
DEMOCRATIE
LOCALE
Politique
de
la ville
—
Convention
régionale
« Animation
sociale
des
quartiers
» :
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
et
déci-
sion
d'affectation
de
la
subvention
au
titre de
l'année
2014
Adoptée
à l'unanimité
intéressé
ne
participant
ni à la
délibération
ni au
vote
: M.
PERREUX
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Occupation
d'un
bureau
de
l'hôtel
de
ville
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine
amont
(CASA)
-
fixation
du
montant
de
la
redevance
pour
cette
occupation
Adoptée
à
l'unanimité
-.
approbation
de
la convention
d'occupation
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Seine
amont
autorisant
l'utilisation
par
ses
chargés
de
mission
relation
entreprises
Vitry/Choisy
des
services
du
groupement
commun
de
véhicules
(G.C.V.)
de
la ville Adoptée
à
l'unanimité
Convention
à
passer
avec
la
Croix
Rouge
Française
en
vue
de
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
82
avenue
Jean
Jaurès
Adoptée
à
l'unanimité
Rapport
d'activité
pour
l'année
2013
relatif
à
la
délégation
de
ser-
vice
public
confiée
à
la SEMISE
pour
les
parkings
en
ouvrage
Pris
acte
à la majorité
de
43
voix pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
Vœu
déposé
par
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen
concernant
la
mesure
d'encadrement
des
loyers
inscrite
dans
la
loi ALUR
Des
amendements
au
texte
de
vœu
initial
sont
déposés
AUTEUR
AMENDEMENTS
SORT
groupe
des
|
visant
à
:
Adoptés
élus
- fusionner le 1°" et le 2° paragraphe,
socialistes
|
_ souligner
la priorité du logement
social
dans
les
collectivités
publiques
- supprimer
la fin du
3
paragraphe
groupe
Vitry
|
visant à insérer
dans
le
2°
paragraphe
en mieux—
|
que
«le
cadeau
fait
aux
lobbies
de
une
gauche
|
l'immobilier
est inacceptable
»
Retiré
d'avance, citoyenne
et
écologiste
Le
texte
amendé
est adopté
à la majorité
de
42
voix pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
9 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers. / Fin.
Adm.
g°° / Pers. / Fin.
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin.
Adm.
g°"° / Pers. / Fin. Santé/social
Adm.
g°° / Pers. / Fin.
Environnement
/ Voirie INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
(décisions
n°DC1432
à
n°DC1433
du
26
mai
2014,
n°DC1434
du
13
juin
2014,
n°DC1435
à
n°DC1436
du
20
juin
2014,
n°DC1437
du
30
juin
2014,
n°DC1438
à
n°DC1441
du
11
juillet
2014,
n°DC1442
du
16
juillet
2014,
n°DC1443
du
18
juillet
2014,
n°DC1444
à
n°DC1445
du
21
juillet
2014,
n°DC1446
à
n°DC1447
du
12
août
2014)
Pris
acte
Présentation
du
rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
Santé
/ social
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
Pris
acte
Bilan
d'activité
2013
du
syndicat
intercommunal
pour
l'informatique |
Info. / Comm.
/ Prox, /
Cit
municipale
(SIM)
Adm.g°° / Pers.
/ Fin
Pris
acte
Information
concernant
le montant
de
rôles
supplémentaires
de
fiscali-|
Adm.
g°*/ Pers. / Fin.
té
directe
locale
Pris
acte
INFORMATIONS
DIVERSES
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)|
Environnement
/ Voirie
relative
à
la
composition
du
bureau
Pris
acte
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Pris
acte
QUESTIONS
ORALES
:
Une
question
orale
n°1
a
été
posée
par
Mme
VEYSSIERE
et,
en
son
absence,
lue
par
Monsieur
AUDOUBERT,
pour
le groupe
communiste,
républicain
et citoyen,
à
laquelle
il a
été
répondu.
Une
question
orale
n°
2
posée
par
Madame
LAMRAOUI
pour
le
groupe
communiste,
républicain
et
ci-
toyen,
à
laquelle
il a
été
répondu.
Une
question
orale
n°
3
posée
par
Monsieur
BOURDON
pour
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
à
laquelle
il a été
répondu.
Une
question
orale
n°
4
posée
par
Monsieur
AFFLATET
pour
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meil-
leur,
à
laquelle
il a
été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le jeudi
2 octobre
2014
à 0h30.
Le
Secrétaire
J-C
KENNEDY We. 7?
S”
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
/
\
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2014
6°"e
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
15%
OCTOBRE
2014
RECTIFICATIF
Rectification
d'une
erreur
matérielle
dans
la
rédaction
des
votes
relatifs
aux
questions
n°
1,5,
8,
9,
13,
14,
15,
42 et
45:
Insertion
de
la
mention
«
groupe
des
élus
socialistes
».
Le
Président
A.
AUDOUBERT
Le
Secrétaire
J-C
KENNEDY
— ?,
S"
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
/
1 \
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2014
6°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
18
OCTOBRE
2014
Le
mercredi
1”
octobre
2014
à
20
h
45,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
vendredi
12
septembre
2014,
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
AUDOUBERT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
AUDOUBERT,
Maire,
Monsieur
KENNEDY,
Monsieur
CHICOT,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Madame
LORAND,
Mon-
sieur
LABERTIT,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
HAMANI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
TMIMI,
Monsieur
BOURJAC,
Madame
RABARDEL,
Madame
SAADI-SADALLAH,
Monsieur
KONATE,
Madame
GERMA,
Madame
TEYSSERON,
Ma-
dame
OUGIER,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Madame
NARI-
RECHNER
(jusqu'à
la
question
n°44
incluse),
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
ETAVE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
AGIER
à
Monsieur
TZINMANN,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
MONTOIR
à
Madame
OUGIER,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
MARTINS,
Monsieur
RAMAEL
à
Madame
TEYSSERON,
Monsieur
LADIRE
à
Monsieur
OMOURI,
Madame
BOUTABAA
à
Madame
EBODE
ONDOBO.
ABSENT :
Monsieur
RAMASSAMY.
La
séance
est
ouverte
à
21
heures,
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité,
Monsieur
KENNEDY
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
; Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la villé,
qui
assistait
à
la séance,
lui a été
adjoint
à titre d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
lundi
30
juin
2014
020
-
1 100
—
200
—
300
—
Approuvé
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Communauté
d'agglomération
Seine-Amont
:
Accord
du
conseil
municipal
sur
l'admission
de
la
commune
de
Valenton
î
Adoptée
à
la majorité
de
40
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
8
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
4 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Remise
gracieuse
de
sommes
dues
par
des
agents
communaux
Adoptée
à l'unanimité
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
Avenant
n°2
au
lot
n°3
« flotte
automobile
et
risques
annexes
»
du
marché
d'assurances
de
la
ville
conclu
avec
la
société
SMACL
assurances
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Vote
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2014
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix pour: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National Recettes
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Section
d'investissement Dépenses
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
2
Adm.
g°"°
/
Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°"/
Pers. / Fin
Toutes
les
commissions National
Sauf pour
le chapitre
23,
nature
2315-installations,
matériel
et outillage
technique,
fonction
812-collecte
et
traitement
des
ordures
ménagères,
pour
la
somme
de
1
000
000
euros
Adopté
à la majorité
de
40
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
4 voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne:
et écologiste
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National Recettes
Adopté
par
chapitres
à
la
majorité
de
40
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
12
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
BUDGETS
ANNEXES
Centre
médico-psycho-pédagogique
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
49
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Assainissement
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
49
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Restauration
municipale
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
8 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Centre
municipal
de
santé
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Cinéma
municipal
Adopté
par
chapitres
à
la
majorité
de
44
voix
pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN),
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
en
2015
—
nouvelles
demandes
Adoptée
à
l'unanimité
3
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie 410- 10 11 12 13
Remise
gracieuse
à
un
contribuable
de
sommes
dues
au
titre
des
pénalités
de
retard
pour
règlement
de
la
taxe
locale
d'urbanisme
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/
Gestion
urbaine
de
proximité
-
Annulation
des
délibérations
n°DL1358
et
n°DL1359
du
9
octobre
2013
et
approbation
de
la
demande
de
garantie
communale
pour
un
emprunt
contracté
par
LOGIREP
au-
près
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
d'un
montant
de
382
900
euros
pour
la
rénovation
de
la chauffe-
rie de
la résidence
«
Bizet
»
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
Convention
y afférente
Adoptée
à
la majorité
de
47
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ Centre
d'hébergement
d'urgence
à
l'angle
des
rues
Louise
Aglaé
Cretté
et
des
Carrières
-
Demande
de
garantie
communale
de
Valophis
Habitat
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
1 730
647
euros
Adoptée
à l'unanimité
-
Convention
y
afférente
Adoptée
à
l'unanimité
-
Demande
de
participation
de
la
Ville
pour
un
montant
de
200
000
euros
pour
la
réalisation
dudit
centre
et
convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ Acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
auprès
de
COGEDIM
de
20
lo-
gements
sis
45-56
rue
Paul
Armangot
Demande
d'accord
de
principe
par
la
SA
HLM
Immobilière
3F
pour
une
garantie
communale
d'emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
4 401
000
euros
et convention
y afférente
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par
procuration
à
M.
TZINMANN)
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Adm.
g°* / Pers. / Fin
Am! /Aff, éco. / Logl Adm.
g“° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff, éco. / Log'
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! /Aff. éco. / Log Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g“° / Pers.
/ Fin 14 15 16 17 18 19 20
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/ Acquisition
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
21
logements
sis
42-44
rue
Jules
Lagaisse
-
Demande
d'accord
de
principe
par
la
SA
HLM
Immobilière
3F
pour
une
garantie
communale
d'emprunts
.contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
d'un
mon-
tant
total
de
3
011
000
euros
et convention
y afférente
Adoptée
à la
majorité
de
47
voix
pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
Demande
de
participation
de
la
Ville
à
la
surcharge
fon-
cière
pour
un
montant
de
131
832
euros
et convention
y af-
férente
Adoptée
à
la majorité
de
47
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU)__-
Pro-
gramme
local
de
l'habitat
- Gestion
urbaine
de
proximité
:
Participation
de
la
ville
d'un
montant
de
30
071
euros
dans
le
cadre
de
l'aide
municipale
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
« AMAC
»
pour
la
réhabilitation
et
la
résidentialisation
du
groupe
Balzac
et convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Programme
local
de
l'habitat
2012-2017
/
Gestion
urbaine
de
proximité
‘
-
Demande
de
garantie
communale
de
l'OPH
de
Vitry
pour
un
emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
1
170
769
euros
pour
la
résidentialisation
du
groupe
Balzac
Adoptée
à
l'unanimité
-__
Convention
y
afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Aménagement
du
secteur
du
Coteau
Acquisition
à
l'euro
symbolique
auprès
du
syndicat
des
coproprié-
taires
d'une
emprise
de
132
m°?
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
future
sente
publique
du
Verger
constituant
le
volume
n°2
de
l'ensemble
immobilier
«
villas
nature
»
situé
à
l'angle
de
la
rue
du
Génie
et de
la voie
Grétry
Adoptée
à l'unanimité
Secteur
du
Port
à
l'Anglais
Compte-rendu
d'activité
dressé
par
le
SAF
94
pour
le
portage
de
la
propriété
sise
84
rue
Pasteur
cadastrée
section
C
n°37
d'une
superficie
de
5
888
m?
dégageant
un
solde
négatif
de
221
750,62
euros
QUESTION
REPORTEE
Am! / Aff, éco. / Log! Adm.
g°"° / Pers. / Fin
Am! / Aff, éco. / Log! Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g"°/ Pers. / Fin
Am / Aff. éco. / Log! Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am'/Aff.
éco. / Log'
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g“° / Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°"° / Pers.
/ Fin 21 22 23 24 430
-
25 26 43 450
—
27
Secteurs
Blanqui
et
Rouget
de
Lisle
Approbation
du
projet
de
convention
d'intervention
foncière
à
pas-
ser
avec
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
sur
les
secteurs
Blanqui
et Rouget
de
Lisle
Adoptée
à
l'unanimité
Opération
d'aménagement
et
de
renouvellement
social
et_
urbain
du
quartier
Balzac
Touraine
Marronniers
Compte-rendu
de
la
SEMISE
à
la
collectivité
pour
l'année
2013
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2013
Pris
acte
Avance
de
trésorerie
à
l'Association
Seine
Amont
développement
(ASAD)
d'un
montant
de
23
805,
85
euros
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni à la
délibération,
ni au
vote
:
M.
AUDOUBERT,
Mme
LORAND,
M.
BOURJAC,
M.
LEPRETRE,
Mme
KONATE,
M.
CHICOT
Rapport
d'activité
du
représentant
du
Conseil
municipal
aux
as-
semblées
et
aux
conseils
d'administration
de
la
SADEV
94
pour
l'année
2013
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Avenant
n°1
au
marché
concernant
les
aménagements
de
sécurité
sur
le
domaine
public
dans
diverses
rues
de
la
commune
(pro-
gramme
2013)
passé
avec
la société
LCTP
Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
(AESN)
au
titre
des
études
et travaux
d'assainissement
Adoptée
à l'unanimité
Reversement
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
par
le
SIPPEREC
à
la
Ville
: abrogation
des
délibérations
n°DL14537
et
n°DL14538
du
30
juin
2014
pour
réins-
taurer
le
dispositif
initial
de
reversement
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
ESPACES
VERTS
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
travaux
de
plantation
d'arbres
sur
le
territoire
communal
en
2015
(éventuellement
reconductible
en
2016,
2017
et 2018)
Adoptée
à l'unanimité
Am'/
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Am'/Aff.
éco. / Log!
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Am‘ / Aff. éco. / Log' Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin 510- 28 29 520
-
30 31 32 44 600
-—
33 34 35 36
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Annexe
n°2014-2
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
voyages
loisirs
(V.V.L.)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni
à
la
délibération
ni
au
vote
: M.
OMOURI,
Mme
ETAVE,
Mme
MONTOIR,
Mme
OUGIER,
Mme
SAADI-SADALLAH
Travaux
d'extension
et de
rénovation
du
centre
de
loisirs
maternel
Anatole
France
:
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
-
SPORTS
- JEUNESSE
Les
3 cinés
Robespierre :
Adhésion
à
l'association
Groupement
national
des
cinémas
de
recherche
‘
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
des
tarifs
relatifs
à
la
formation
«
prévention
et
secours
civiques
niveau
1
»
organisée
par
le
service
municipal
de
la
jeu-
nesse
en
2015
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
des
tarifs
relatifs
aux
projets
à
caractère
solidaire
et/ou
humanitaire
du
service
municipal
de
la jeunesse
pour
l'année
2015
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
des
tarifs
des
activités
des
écoles
municipales
artistiques
(EMA)
: modification
de
la délibération
n°DL14544
du
30
juin
2014
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
passer
avec
l'Agence
ré-
gionale
de
santé
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
le
financement
des
actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
pour
l'année
2014
:
Adoptée
à l'unanimité
Centre
municipal
de
santé
Pierre
Rouquès
Convention
à
passer
en
vue
de
l'application
d'un
protocole
de
tiers
payant
aux
adhérents
et
ayants
droits
de
la
mutuelle
GENERATION,
usagers
du
centre
municipal
de
santé
Adoptée
à
l'unanimité
Recentralisation
des
actions
de
santé
publique
Convention
de
prestation
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
l'année
2014
Adoptée
à l'unanimité
Convention
de
financement
des
consultations
de
dépistage
ano-
nyme
et
gratuit
à
passer
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-
de-France
(ARS)
pour
l'année
2014
Adoptée
à
l'unanimité
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
gale
/
Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
gale
/
Pers.
/ Fin
Culture/SportJeunesse Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Culture/SportJeunesse Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° / Pers. /
Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
gale
/ Pers. /
Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g"° / Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g"° / Pers.
/ Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 700
-
37 800
—
38 39 40 ai 42 45
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
DEMOCRATIE
LOCALE
Politique
de
la ville
—
Convention
régionale
« Animation
sociale
des
quartiers
»
:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-de-France
et
déci-
sion
d'affectation
de
la
subvention
au
titre
de
l'année
2014
Adoptée
à l'unanimité
intéressé
ne
participant
ni à la délibération
ni au
vote
: M.
PERREUX
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Occupation
d'un
bureau
de
l'hôtel
de
ville
par
la
Communauté
d'agglomération
Seine
amont
(CASA)
-
fixation
du
montant
de
la redevance
pour
cette
occupation
Adoptée
à l'unanimité
-__
approbation
de
la
convention
d'occupation
y
afférente
Adoptée
à l'unanimité
Convention
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Seine
amont
autorisant
l'utilisation
par
ses
chargés
de
mission
relation
entreprises
Vitry/Choisy
des
services
du
groupement
commun
de
véhicules
(G.C.V.)
de
la ville Adoptée
à l'unanimité
Convention
à
passer
avec
la
Croix
Rouge
Française
en
vue
de
la
mise
à disposition
de
locaux
sis
82
avenue
Jean
Jaurès
Adoptée
à
l'unanimité
Rapport
d'activité
pour
l'année
2013
relatif
à
la
délégation
de
ser-
vice
public
confiée
à
la SEMISE
pour
les
parkings
en
ouvrage
Pris
acte
à la majorité
de
43
voix pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
(par procuration
à M.
TZINMANN)
. 9
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
Vœu
déposé
par
le
groupe
communiste,
républicain
et
citoyen
concernant
la
mesure
d'encadrement
des
loyers
inscrite
dans
la
loi
ALUR
Des
amendements
au
texte
de
vœu
initial sont
déposés
AUTEUR
AMENDEMENTS
SORT
groupe
des
|
visant
à
:
Adoptés
élus
- fusionner
le
1”
et le
2°"
paragraphe,
socialistes
|
. souligner la priorité du logement
social
dans
les
collectivités
publiques
- supprimer
la
fin du
3° paragraphe
groupe
Vitry
|
visant
à
insérer
dans
le
2°
paragraphe
en mieux—
|
que
«le
cadeau
fait
aux
lobbies
de
une
gauche
|
l'immobilier
est inacceptable
»
Retiré
d'avance, citoyenne
et
écologiste
Le
texte
amendé
est
adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour
: groupe
des
élus
communistes,
républicains
et citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
Mme
AGIER
(par procuration
à
M.
TZINMANN)
9 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
M.
TZINMANN
8
Info.
/ Comm.
/ Prox.
/ Cit.
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin.
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin.
Adm.
g°°/
Pers. /
Fin.
Adm.
g°°/
Pers. / Fin.
Santé/social
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin.
Environnement
/ Voirie INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
(décisions
n°DC1432
à
n°DC1433
du
26
mai
2014,
n°DC1434
du
13
juin
2014,
n°DC1435
à
n°DC1436
du
20
juin
2014,
n°DC1437
du
30
juin
2014,
n°DC1438
à
n°DC1441
du
11
juillet
2014,
n°DC1442
du
16
juillet
2014,
n°DC1443
du
18
juillet
2014,
n°DC1444
à
n°DC1445
du
21
juillet
2014,
n°DC1446
à
n°DC1447
du
12
août
2014)
Pris
acte
Présentation
du
rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
Santé
/ social
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
Pris
acte
Bilan
d'activité
2013
du
syndicat
intercommunal
pour
l'informatique |
Info./ Comm.
/ Prox. / Cit
municipale
(SIIM)
Adm.g°° / Pers.
/ Fin
Pris acte
Information
concernant
le
montant
de
rôles
supplémentaires
de
fiscali-
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin.
té
directe
locale
Pris
acte
INFORMATIONS
DIVERSES
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)|
Environnement
/ Voirie
relative
à
la composition
du
bureau
Pris
acte
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Pris
acte
QUESTIONS
ORALES
:
Une
question
orale
n°1
a
été
posée
par
Mme
VEYSSIERE
et,
en
son
absence,
lue
par
Monsieur
AUDOUBERT,
pour
le groupe
communiste,
républicain
et citoyen,
à
laquelle
il a été
répondu.
Une
question
orale
n°
2
posée
par
Madame
LAMRAOUI
pour
le
groupe
communiste,
républicain
et
ci-
toyen,
à
laquelle
il a
été
répondu.
Une
question
orale
n°
3
posée
par
Monsieur
BOURDON
pour
le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
à
laquelle
il a
été
répondu.
Une
question
orale
n°
4
posée
par
Monsieur
AFFLATET
pour
le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meil-
leur,
à
laquelle
il a
été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le jeudi
2
octobre
2014
à
0h30.
Le
Secrétaire
Le
Président
J-C
KENNEDY
A.
AUDOUBERT