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Arrêté - AG 2025 0133 ODP C S enlevement livres 07 02
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0133 ODP C S enlevement livres 07 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
l’enlèvement de livres
Place Sainte Catherine
Le 07 février 2025
N° AG 2025- 0133
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’arrêté AG 2025-114 en date du 04 février 2025, autorisant la fermeture de la circulation rue Hervé Gardye pour la réalisation de travaux et rendant impossible l’accès aux locaux de la Médiathèque depuis cette voie,
Considérant le besoin en stationnement au plus proche de la Médiathèque de Rodez pour assurer l’enlèvement de livres par la Recyclerie du Rouergue,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le 07 février 2025, place Sainte Catherine, les véhicules de la Recyclerie du Rouergue sont autorisés à stationner sur le domaine public au droit de la Médiathèque afin de permettre l’enlèvement de livres.
L’accès à la place Sainte Catherine pour les piétons ainsi que pour les véhicules d’intérêt général prioritaires devra être garanti pendant toute la durée de l’intervention.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier.
Les services de la Médiathèque de Rodez, responsables de cette intervention, sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 06 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 février 2025
Publié le 06 février 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250206-ARAG20250133-AR
Reçu le 06/02/2025