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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260413 53 Adoption Reglement budgetaire et financier 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_53-DE
DEL20260413_53
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_53-DE
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités et notamment l'article L1612-30,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le projet de règlement en annexe,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 7 avril 2026,
Considérant que le référentiel M57 prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature et qui précise notamment :
- les modalités de gestion des Autorisations de Programme/Autorisations d'Engagement et Crédits de Paiements
- les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire - les modes de gestion des immobilisations
Considérant qu'à l'occasion du renouvellement de l'assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, il convient d'adopter un nouveau Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
48 VOIX POUR
1 ABSTENTION
DÉCIDE
Article 1: D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax, tel que présenté en annexe.
Article 2 : DE DÉCIDER de la possibilité de le réviser en cours de mandature si besoin.
Article 3 : D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wWww.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _53-DE
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie rannfnrma Le Président,
Dax, 13 wc Juli MATE de DB ms
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 17/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax