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Arrêté - 2022 06 546 Installation du village des casetas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 546 Installation du village des casetas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE LOURDES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2022 06 546
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTALLATION DE CASETAS AUTOUR DU SQUARE DES TILLEULS PENDANT LES FÊTES DE LOURDES 2022
Le Maire de la Vilie de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Le Code de La Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion des Fêtes de Lourdes des Animations auront lieu sur l’espace enherbé qui jouxte le square des tilleuls du 1° juillet 2022 au 4 juillet 2022, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation, d'éviter les accidents et d’assurer Le bon déroulement des fêtes de Lourdes,
ARRETE
ARTICLE N° 1 - Installation
À compter du lundi 27 juin 2022 à 14h00 et jusqu’au lundi 4 juillet 2022 à 14h00, l’espace vert du square des tilleuls sera réservé à l'installation et à l’animation du village des casetas, comprenant Une quinzaine de structures démontables à l’intérieur d’un périmètre délimité par des barrières de chantier de types Heras. À cette occasion la présence de bouteilles, d’ustensiles et de contenants en verre est formellement interdite à l’intérieur de ce périmètre.
ARTICLE N° 2 - Stationnement
Du vendredi 1er juillet 2022 à 08h00 au lundi 4 juillet 2022 à 03h00, les 14 emplacements de stationnement sis avenue Maréchal Juin, (côté square des tilleuls), seront réservés aux véhicules des artistes et groupes musicaux liés aux animations.
Le samedi 2 juillet 2022 à compter de 21h00 et jusqu’à 23h30 le stationnement des véhicules sera interdit dans la portion de l’avenue Foch comprise entre ses intersections avec l’avenue du Maréchal Juin et la rue Anselme Lacadé ainsi que place du Champ Commun Sud entre la stèle du Maréchal Foch et l'établissement dénommé SICA.
ARTICLE N° 3 - Circulation
Le samedi 2 juillet 2022 entre 22h00 et 23h30, afin de sécuriser l’animation « Toro de FUEGO » la circulation de tous les véhicules sera interdite dans la portion de l’avenue Foch comprise entre ses intersections avec l’avenue du Maréchal Juin et la rue Anselme Lacadé ainsi que place du Champ Commun Sud entre La stèle du Maréchal Foch et l'établissement dénommé SICA
VILLE DE LOURDES
9 RUF DF l'HÔTFI DF VII — 65100 LOURDES - FRANCE ARTICLE N° 4 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneaux et barrières), afférente aux dispositions ci-dessus, sera mise en place par les ses services municipaux.
ARTICLE N° 5 - Dérogations
En cas d’urgence, (voitures de médecins, infirmières, ambulances, véhicules de police et sapeurs- pompiers), des dérogations pourront être délivrées par le responsable du service d’ordre.
ARTICLE N° 6 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE N° 7 - Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N° 8 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE N° 9 - Application
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes et madame le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 13 juin 2022
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié le essor
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire a Par courrier recommandé envoyé le ................... de La ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à a par remise en main propre l'emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e)...................... AU srsssresernnnreenense Signature : ses sssssessssses AU sorresreecsrnreon .
Fait à LOUrdes, Le mms Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter P° le Maire, de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours M. Hervé ADELIN pour excès de pouvoir devant le Le Directeur Général des Services Tribunal Administratif de PAU Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.