Arrêté - 2023.04.325 Installation protection chantier

Documents similaires

Arrêté - 2023.04.284 Rue Despourrins barrée pour protection

Arrêté - 2023.04.315 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2022.10.894 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.06.549 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.06.558 Stationnement vl de chantier

Arrêté - 2022.10.896 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2022.10.919 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.03.281 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.02.104 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.04.339 Stationnement véhicule chantier

Arrêté - 2023.04.325 Installation protection chantier Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.04.325 Installation protection chantier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées ÿ—f 7

Nature de l’acte :

N° 2023 04 325

Mis en ligne le ..4.Z.©c..202%

INSTALLATION D'UNE PROTECTION DE CHANTIER POUR TRAVAUX SUR FAÇADE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 2 AVENUE SAINT-JOSEPH LE 25 AVRIL 2023 DE 12 H 00 À 17 H 00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, 12212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande d’ENEDIS, sise 6 avenue du Général De Gaulle 65400 ARGELES-GAZOST, relative à l’installation d’une protection de chantier pour travaux sur façade au droit de l’immeuble portant le n° 2 avenue Saint-Joseph le 25 avril 2023 de 12 h 00 à 17 h 00,

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 25 avril 2023 de 12 h00 à 17 h 00, ENEDIS est autorisée à occuper le domaïne public, au droit de l'immeuble portant le n° 2 avenue Saint-Joseph.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite avenue Saint-Joseph dans le sens avenue de la Gare vers avenue de Sarsan, dans La portion comprise entre l’avenue Hélios et La rue Capdangelle. Les véhicules circulant avenue de la Gare et voulant se diriger vers l’avenue de Sarsan sont déviés par l’avenue Hélios, la rue du Callat, Le boulevard du Lapacca, la rue Capdangelle puis l’avenue de Sarsan.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit des immeubles portant les n°1 et 3 avenue Saint-Joseph.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

. la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Un panneau »rue barrée à 50 m » sera mis en place avenue de la gare à son intersection avec la rue Hélios.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Constatation des contravention

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 13 avril 2023

Notifié le

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

& Par remise en main propre

X Par mail envoyé le Afà fai à,

Je soussigné(e)................ 4 4.

Signature : essences

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.