Compte-Rendu - CR+du+16+mars+

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Compte-Rendu - CR+du+16+mars+ Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+16+mars+)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Commune de NANTON

L’an deux mil dix huit et le seize du mois de mars, le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Véronique DAUBY, Maire.

Date de convocation : 09 mars 2018.

Étaient présents: DAUBY Véronique, BENAS Nathalie, COLAS Didier, DEPOIL Pascale, DUCROT- VERDUN Jean-Pierre, GARROT Cédric, GIRARD Arnaud, HAAS Didier, MARCHANDIAU Perrine et PROTAT Estelle.

Étaient absents : BIARD Romain, BOYEAUD Anthony, CHEVALIER Aurélia et LACHAUX Fabien

Secrétaire de séance : COLAS Didier

Ouverture de séance à 19h10

Le compte rendu de la réunion du précédent conseil municipal tenu le 06 février 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

I. Délégation du conseil municipal au maire pour l'acceptation de don. Remise à jour de l'acceptation de dons. Concernant les manifestations organisées et les dons reçus, une nouvelle délibération doit être prise pour autoriser madame le Maire à accepter des dons en dessous de 500 €. Les sommes supérieures restent soumises à un vote du conseil municipal. L'ancienne délibération concernant ce sujet était devenue obsolète.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

II. Location du logement de la mairie.

Le logement de la mairie se trouvant libre, une personne en situation délicate en a fait la demande. Il n'a pas encore été décidé de l'avenir de ce logement, mais il pourrait avoir comme vocation celui d’un hébergement provisoire d'urgence (occupation n’excédant pas 6 mois). Une convention d'occupation du domaine public a été établie, madame le Maire demande donc au conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal donne son accord avec 9 voix pour et 1 abstention.

III. Tableau des emplois communaux.

Afin de mettre à jour la liste des agents communaux ainsi que leurs situations réelles, il a été envoyé au centre de gestion une série de postes à supprimer du tableau des effectifs de la commune, qui n'avaient plus lieu d'être.

Ces suppressions ont été acceptées par le comité technique, madame le Maire demande donc au conseil municipal d'approuver par délibération le nouveau tableau des effectifs.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

IV. Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des comptes de la commune, de l’assainissement, des panneaux photovoltaïques et multicommerces de l’année 2017.Budget de la commune

Section fonctionnement: Section investissement:

Résultats 2016 220 600.28 € - 47 736.36 €

Recettes 2017 418 063.49 € 112 225.20 €

Dépenses 2017 374 940.86 € 94 131.59 €

Résultat 2017 43 122.63 € 18 093.61 €

Excédent / déficit TOTAL 263 722.91 € - 29 642.75 €

Excédent de fonctionnement disponible : 234 080.16 €

Propose l'affectation des résultats comme suivant : En recette de fonctionnement 002 : 234 080,16 € En dépense d'investissement 001 : 29 642,75 €

En recette d'investissement 1068 : 29 642,75 €

Budget de l’assainissement

Section fonctionnement: Section investissement:

Résultats 2016 51 547.19 € 46 545.90 €

Recettes 2017 67 619.53 € 131 440.13 €

Dépenses 2017 43 634.17 € 147 856.84 €

Résultat 2017 - 3 787.21 € - 16 416.71 €

Excédent / déficit TOTAL 47 759.98 € 30 129.19 €

Excédent de fonctionnement affecté (002) : 47 759.98 €

Excédent d'investissement affecté (001) : 30 129,19 €

Budget des panneaux photovoltaïques

Section fonctionnement: Section investissement:

Résultats 2016 24 261.05 € - 4 925.05 €

Recettes 2017 18 977.81 € 10 574.05 €

Dépenses 2017 22 535.27 € 2 813.00 €

Résultat 2017 - 3 557.46 € 7 761.05 €

Excédent / déficit TOTAL 20 703.59 € 2 836.00 €

Excédent de fonctionnement affecté (002) : 20 703.59€

Excédent d'investissement affecté (001) : 2 836,00 €

Budget multicommerces

Section fonctionnement:

Résultats 2016 8 223.37 €

Recettes 2017 3 930.23 €

Dépenses 2017 478.39 €

Résultat 2017 3 451.84 €

Excédent / déficit TOTAL 11 675.21 €

Excédent de fonctionnement disponible (002) : 11 675.21€

Les comptes administratifs 2017 ainsi les affectations de résultats s'y rapportant sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

Les comptes de gestion du percepteur, qui sont identiques en tout point aux comptes administratifs sont également approuvés à l'unanimité.V. Communauté de communes.

Le conseil municipal prend connaissance des comptes administratifs de la communauté de communes par un tableau mis à leur disposition.

Pour le pacte financier, il a été décidé que les communes n'auraient pas de fonds de concours en 2018 en raison de la mise en place de la fibre optique.

Pour l’assainissement, il apparaît que la communauté de communes devrait en reprendre la compétence en intégralité pour l'année 2020.

Il a été évoqué également le problème du transport scolaire qui n'était pas à ce jour harmonisé.

VI . Questions diverses.

Monsieur Hass, président du SIVOS, présente le budget 2018 du SIVOS du val de Grosne : Pour 2018 le budget s'équilibre à hauteur de 383 656 € en fonctionnement et 5 898 € en investissement. La participation de la commune s’élève à 93 095,30 €. Il fait ensuite un point sur les différents projets de rénovation des classes : à la Chapelle de Bragny, suite à une nouvelle visite du sous- préfet de Chalon sur Saône, les travaux d'isolation sont en bonne voie.

Madame le maire porte à la connaissance des membres du conseil une lettre de monsieur Dupont concernant l'installation des compteurs ''LINKY'' et indique qu'elle prendra tous les renseignements nécessaires pour laisser les habitants faire leur propre choix. La numérotation des habitations est lancée : le cabinet Branly a été retenu pour l'étude et ce dernier rendra ses premières propositions début mai.

La séance est levée à 21h 30.