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Déliberation - 2017 59 vente renault express 4488vy74
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 59 vente renault express 4488vy74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 24 avril 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine - 3.2. Aliénations
Objet : Vente d’un véhicule (Renault Express), suite à la désaffectation de son usage public
Décision n° 2017-59
Nos réf. : NP/AL
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 décidant de désaffecter de son usage public un véhicule de marque Renault – Type EXPRESS mis en circulation en 1996, affecté à la Direction des Services Techniques, et de le mettre en vente sur un site de vente aux enchères dédié aux Collectivités dénommé Webenchères.com sur lequel seules les Collectivités peuvent proposer des produits à la vente mais où toute personne physique ou morale peut acheter,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la vente du véhicule indiqué ci-dessus à Monsieur Jean-Louis COMBEY, domicilié 6 allée des Sarments – 74150 RUMILLY, au prix de 1 160 € TTC.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET