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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250415 Commission Communale Accessibilite Rapport 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025– 04 -15
Nombre de Conseillers 33
Séance du 8 avril 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 26 L'an deux mille vingt cinq, le huit avril,
Représentés : 6
Absent excusé : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire.
OBJET :
COMMISSION
COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE
RAPPORT ANNUEL
2024
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique , OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENEVOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jean-Michel VALENTIN), Jacques LEPACHELET (procuration à Madame Andrée SAMAT), Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANI), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul ROCHE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée de représentants de la Commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées a été renouvelée par arrêté municipal n° 2020.09.854 en date du 31 janvier 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette commission :
• dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
• est destinataire des projets d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), de leurs documents de suivi et de leurs attestations d’achèvements concernant les ERP situés sur le territoire communal,
• est destinataire des Schémas Directeurs d’Accessibilité – Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les services de transport ferroviaire et de leurs bilans des travaux quand ils sont situés sur le territoire communal,
• Tient à jour, par voie électronique, la liste des Etablissements Recevant du Public ayant élaborés un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
• Organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Lors de sa réunion en date du 31 mars 2025, la commission communale pour l’accessibilité a approuvé, à l’unanimité, le rapport ci-joint.
Le Conseil Municipal,
Adopte l’exposé qui précède
Prend acte du rapport qui lui est présenté.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN