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Arrêté - 2025 151 SCIE Rue des Docteurs Dumas du 24 02 au 10 03
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 151 SCIE Rue des Docteurs Dumas du 24 02 au 10 03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
à
N°2025-151
Ville Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60207
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L
2213-1
à
2213-6
et
2213-9,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
EL. 5211-9-2; Vu
le guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME
du
19
février
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
Rue
des
Docteur
Dumas,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
pour
réseaux
électrique.
ARRÊTE :
ARTICLE
1°
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
le 2025-044
;
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
possibilité
de
Mise
en
place
d’un
alternat
par
feux,
Rue
des
Docteur
Dumas
entre
le
N°
26
et
la
place
Belfort
sous
stationnement
et
trottoirs
entre
le
tundi
24
février
et
le vendredi
14
mars
2025 ;
Le
chantier
sera
réalisé
à
l’avancement,
ouvert
et
fermé
tous
les
jours
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sens
entrant
entre
le
N°
26
et
la
place
Belfort,
pendant
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur; ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SCIE
PUY
DE
DOME,
chargée
des
travaux;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté;
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne) ;
ARTICLE
6 :
Délais
et voie
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
6 cours
Sablon
—CS 90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 — Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
il peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Thiers
—1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel:
contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
20
février
2025
\
Hôtel
de
Ville
| f,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2
EX