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Arrêté - 2025 430 Rue des Docteurs Dumas du 18 au 27 Juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 430 Rue des Docteurs Dumas du 18 au 27 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/430
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
'l , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22f2-! à L 22!2-2 etL
22L3-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénalen particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 18 Juin 2025 formulée par FERNANDES CONSTRUCTION 18 Rue Traversière 63650 LA MONNERIE LE MONTEL, pétitionnaire, relative à des travaux à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1e': Le pétitionnaire est autorisé à utiliser le trottoir ainsi qu'une place de stationnement
au plus près d u n" 53 Rue des Docteurs Dumas d u Mercredi 18 Juin 2025 au Vendredi 27 )uin 2025.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et
débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé-
1
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE 5: Conformément à Ia délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'a€quitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et FERNANDES CONSTRUCTION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut fair€ l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferra nd@ iuradm.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publicâtion.
Fait à Thiers, 18 Juin 2025
ué à la Sécurité, L'Adjoint Dé
Sylvain HERM
*[ Hôtel de Vitle I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thjers Cedex I contact@thiers.fr 2