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Arrêté - 2025 012 SOU DES Ecoles Carnaval du 15 02 25
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 SOU DES Ecoles Carnaval du 15 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
E& DEPARTEMENT DE L’ISERE 2025-012
PE SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de défiler sur la voie publique
Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE,
Vu l’article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du sou des écoles en date du 04 février .2024 sollicitant l'autorisation de défiler sur la voie publique à l’occasion du carnaval des enfants à15h-et la fermeture.du parking Place de la Mairie de 14h à 17h,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale. de-maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
ARRETE
Article 1 - Le stationnement sera temporairement-réglementé sur le Parking Place de la Mairie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 15 février 2025 de 14h00 à 17h00.
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place de la Mairie de 14h00 à 17h00.
Article 3 —- Le sou des écoles de SATOLAS ET BONCE ainsi que la population sont autorisés à défiler sur la voie publique le samedi 15 février 2025 après midi selon l'itinéraire ci-après :
À 15 heures 00, départ du cortège Parking Place de la mairie - Allée du Château — Montée de la Serve - Rue du David - Route de l’Eperon — Route de Montsolongre -— Allée du Château- Montée des Lurons.
Article 4 — Le trafic routier sera partiellement interrompu dans les rues empruntées.par le défilé afin d'assurer la sécurité. (Sauf véhicules.de secours et d'incendie, gendarmerie).
Article 5 —- Les membres du sou des écoles sont chargés de réguler la circulation routière.
Article 6 - Le présent arrêté’sera affiché en mairie.
Article 7 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la Gendarmerie de la Verpillière
Fait à SATOLAS ET BONCE, le + anvier 2025
DIFFUSID NS50
Le bénéficiaire pour attribution,
La gendarmerie de la Verpillière, SDIS38.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
04 74 90 22 7- nairis@satolssetbonce. fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce