Arrêté - arreté carnaval

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Arrêté - arreté carnaval Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - arreté carnaval)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, B id DEPARTEMENT DE L'’ISERE Numéro de dossier : 475-2023-09

& SATOLAS-ET-BONCE 9 Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DU MAIRE

Portant autorisation de défiler sur la voie publique

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE,

Vu l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande du sou des écoles en date du 19 février 2023 sollicitant l’autorisation de défiler sur la voie publique à l’occasion du carnaval des enfants et la fermeture du parking Place de la Mairie,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.

ARRETE

Article 1 - Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking Place de la Mairie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 25 février 2023 de 14h00 à 17h30.

Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place de la Mairie de 14h00 à 17h30.

Article 3 —- Le sou des écoles de SATOLAS ET BONCE ainsi que la population sont autorisés à défiler sur la voie publique le samedi 25 février 2023 après midi selon l'itinéraire ci-après :

À 15 heures 00, départ du cortège Parking Place de la mairie - Allée du Château — Route de Montolongre — Montée de la Serve — Rue du David - Route de l’'Eperon — Route de Montsolongre — Allée du Château.

Article 4 — Le trafic routier sera partiellement interrompu dans les rues empruntées par le défilé afin d'assurer la sécurité. (Sauf véhicules de secours et d'incendie, gendarmerie).

Article 5 —- Les membres du sou des écoles sont chargés de réguler la circulation routière.

Article 6 - Le présent arrêté sera affiché en mairie.

Article 7 - Copie du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le commandant de la Gendarmerie de la Verpillière

Fait à SATOLAS ET BONCE”T 20 février 2023

Le Maire

ien MICHAL

IFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution,

La gendarmerie de la Verpillière

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.

—6-e-e-—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce