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Arrêté - 107 Arrete Gbm rue Liberte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 107 Arrete Gbm rue Liberte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PS
* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNC DE
SauC (égerde-(vurres REPUBLIQUE FRANCAISE TT mr
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 107 - 2025 - V
Circulation et stationnement réglementés
Rue de la Liberté
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise GBM, 3 avenue Victor Grignard, 76120 Le Grand-Quevilly, reçue le 12 juin 2025, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment de pose de fourreaux de télécommunications, rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 24 mars 2025,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 2 juillet 2025 et jusqu’au 11 juillet 2025, l’entreprise GBM est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue de la Liberté (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite pour les poids lourds, sauf desserte locale, rue de la Liberté, entre le giratoire de la rue Gustave Eiffel et du chemin des Robinières, et la RD 963. Une déviation sera mise en place depuis la rue de la Liberté par la RD 523G, puis demi-tour à l’échangeur de Beaucouzé RD 102E, puis la RD 523, puis la RD 723, puis la rue de la Liberté et inversement, pendant toute la durée des travaux.
La circulation reste maintenue pour tous les autres utilisateurs.
Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux de déviation, alternat par feux ..) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise GBM, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise GBM.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire 2U09
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