Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération Bosdarros Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Uzein Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Uzos Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Lee Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Gelos Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Ousse Arrêt du projet RLPI
Arrêté - Délibération Mazères Lezons Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Billère Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Pau Arrêt du projet RLPI
Déliberation - Délibération Poey de Lescar Arrêt du projet RLPI
Arrêté - Délibération Aressy Arrêt du projet RLPI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pau.
Lien du pdf (Arrêté - Délibération Aressy Arrêt du projet RLPI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°
17-09-2024-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ARESSY
DU
17
SEPTEMBRE
2024
Le
dix-sept
septembre
mille
vingt-trois,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
17
septembre
2024
et
transmise
pat
voie
électronique
le
17
septembre
2024,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
PRÉSENTS
: Mr
FERRATO,
Mme
MARQUE,
Mrs
CHAPTEUIL,
LEROUX-MENESTREY,
URBAN,
DENIS
COZE
de
GEORGIS,
LARROZE,
DOMECQ,
TALLEFOURTANE,
MORAIS,
Mmes
MARY,
GAUTHIER.
ABSENTS: Mmes
SEDZE,
ROCHET,
BIBARNAA.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE: M.
LEROUX-MENESTREY.
DELIBERATION
n°3
: Avis
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
I.
Présentation
du
RLPi
arrêté
et
du
contexte
dans
lequel
intervient
cet
avis
:
>
Contexte
du
projet
de
RLPi
engagé
sur
l’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
:
La
communauté
d’agglomération
Pau-Béarn-Pyrénées,
compétente
en
matière
d’élaboration
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUï),
a
prescrit
l’élaboration
d’un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
son
territoire
par
délibération
le
17
décembre
2020.
Un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
est
un
document
qui
encadre
l'affichage
extérieur
(publicités,
préenseignes
et
enseignes)
en
adaptant
la
règlementation
nationale
fixée
par
le
code
de
l'environnement
au
contexte
intercommunal.
La
procédure
d’élaboration
du
RLPi
est,
en
application
de
l’article L.581-14-1
du
code
de
l’environnement,
calquée
sur
celle
du
PLUïi.
Le
projet
de
RLPi
constituera
une
annexe
du
PLUi,
une
fois
approuvé
par
le
conseil
communautaire.
Il
s’appliquera
sur
l’ensemble
des
31
communes
et remplacera
les
deux
RLP
en
vigueur
(Lons
et Pau)
une
fois
opposable.
Le
conseil
communautaire
a débattu
lors
de
sa séance
du
29
septembre
2022
des
orientations
générales
du
futur
projet
correspondant
aux
ambitions
souhaitées
les
élus.
Puis
ce
débat
sur
les
orientations
a eu
lieu
au
sein
de
notre
conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2022,
ainsi
que
dans
les
conseils
municipaux
de
l’ensemble
des
communes
membres
de
la CAPBP.
Le
projet
de
RLPi
a été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
31
communes
membres
de
la CAPBP
sous
la forme
notamment
d’envoi
de
questionnaires
et d’ateliers
de travail
aux
différentes
étapes
de la procédure.
Il a également
fait l’objet
d’une
concertation
avec
le public
et les professionnels
du
territoire,
dont
le
bilan
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la CAPBP
en
date
du
27
juin
2024.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d’élaboration
du
RLPi,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
a arrêté
ce projet
le 27 juin
2024.
L'ensemble
des
pièces
constitutives
du
projet
de
RLPi
ainsi
que
bilan
de
la concertation
ont été
transmis
aux
communes
et sont
consultables
sur
le site
internet
de
la
communauté
d’agglomération
Pau-Béarn-P
yrénées. N°
17-09-2024-03
Le
projet
de
RLPi
délimite
neuf
zones
de
publicité/enseignes
couvrant
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
détaillées
ci-dessous.
Il
définit
des
règles
adaptées
à
la
sensibilité
des
zones
à
recevoir
des
dispositifs
d’affichage.
Ces
règles
varient
progressivement
selon
les zones
du
RLPi
allant
des
plus
strictes
dans
les espaces
de nature
(zone
1)
aux
plus
souples
dans
les
zones
économiques
(zone
5)
ayant
des
besoins
indispensables
en
matière
de
signalétique,
tout
en
restant
plus
contraignant
que
la règle
nationale.
La
zone
1 couvre
les
espaces
de
nature
en
agglomération
: les
espaces
naturels,
agricoles
et
les
espaces
boisés
classés.
La
zone
2
couvre
les
espaces
d’intérêt
architectural
et patrimonial
en
agglomération
: Site
Patrimonial
Remarquable
de
Pau,
les
centres-bourgs
et centres-villes
historiques,
les
bâtiments
remarquables,
les
sites
inscrits,
les périmètres
de
protection
autour
des
monuments
historiques,
et les
cônes
de
vue.
La
zone
3
couvre
les
quartiers
d’habitats
en
agglomération
hors
ceux
aux
abords
des
axes
principaux.
La
zone
4
couvre
les
axes
routiers
principaux
en
agglomération.
La
zone
5 couvre
les
zones
d’activités
économiques
et commerciales
en
agglomération.
La
zone
6 couvre
le
Stade
du
Hameau
et l’ Aéroport
de
Pau-Uzein.
La
zone
hors
agglomération
couvre
les zones
non
agglomérées.
Une
zone
dite
«Natura
2000
»
couvre
les
zones
spéciales
de
conservation
et
les
zones
de
protection
spéciales
(sites
Natura
2000)
en
agglomération.
Une
zone
dite
«monuments
historiques
et sites
classés
» couvre
les sites
classés
ainsi
que
les
immeubles
classés
ou
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques.
Le
projet
de
RLPi
de
la CAPBP,
tel qu’arrêté,
est
constitué
des
documents
suivants
:
—
un
rapport
de
présentation
qui
comporte
notamment
un
diagnostic
du
territoire
et une
justification
des
choix
;
—
un
règlement
qui
délimite
les
zones
du
RLPi
et
qui
fixe
les
règles
applicables
au
sein
de
chacune
des
zones ;
—
des
annexes
: documents
graphiques
faisant
apparaître
sur
l’ensemble
de
la
CAPBP
les
zones
du
RLPi,
arrêtés
municipaux
délimitant
la zone
agglomérée
dans
chaque
commune,
>
Contexte
dans
lequel
intervient
cet
avis
et
prochaines
étapes :
Le
projet
de
RLPi
tel qu’arrêté
par
le conseil
communautaire
de
la CAPBP
est désormais
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
à
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS),
appelés
à faire
connaître
leurs
observations
éventuelles
sur
le projet
de
RLPi
arrêté,
dans
un
délai
maximal
de
3 mois.
En
application
de
l’article
L.153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
RLPi
arrêté
par
le
conseil
communautaire
doit
également
être
soumis
pour
avis
aux
communes
membres.
Si
un
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
le projet
arrêté,
le projet
de
RLPi
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
arrêt
en
conseil
communautaire.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
recueillir
Pavis
de
la
commune
sur
le projet
arrêté.
Les
avis
des
communes
ainsi
que
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et de
la
CDNPS
émis
lors
de
la
période
de
consultation
seront
annexés
au
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
prévue
en
octobre/novembre
2024.
Au
cours
de
celle-ci,
le public
pourra
consulter
l'intégralité
du
dossier
RLPi,
le
bilan
de
la
concertation
et
les
avis
des
communes
et
des
personnes
publiques
associées.
Il pourra
à
ce
moment-là
s'exprimer
sur
le
projet
arrêté
avant
son
approbation
définitive. N°
17-09-2024-03
Le
projet
de
RLPi
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier
d’enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête. En
dernier
lieu,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-21
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
communautaire,
prévu
courant
mars
2025.
IX.
Avis
du
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L581-1
et
suivants,
R581-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-2
et suivants,
L153-1
et suivants,
et R153-1
et
suivants, Vu
la délibération
du
17
décembre
2020
prescrivant
l’élaboration
du
RLPi
de
Pau
Béarn
Pyrénées
et
définissant
les
objectifs
du
projet
de
RLPi,
les modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et les
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
du
27 juin
2024
du
conseil
communautaire
ayant
tiré
le bilan
de
la concertation
préalable
et arrêté
le projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal,
Considérant
que
conformément
à l’article
R.153-5
du
code
de
l’urbanisme,
la commune
d’Aressy
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CAPBP
arrêtant
le
projet
de
RLPi
pour
émettre
un
avis
sur
le projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
arrêté,
Il vous
appartient
de
bien
vouloir :
- donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
RLPi
arrêté
par
le conseil
communautaire.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Fait
et délibéré
à ARESSY,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Transmise
à
la
Préfecture
le...
Affichée
le...