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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Humanitaire,
Libellé de la servitude Légende du plan ref Objet Communes Acte instituant la servitude Gestionnaires
Servitude pour la pose de
canalisations publiques d'eau
potable et d'assainissement
A5
Bois et forêts soumis au
régime forestier
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
A7
Courtefontaine, Dampierre,
Etrepigney, Evans,
Fraisans, Gendrey, La
Barre, La Bretenière, Le
Petit Mercey, Louvatange,
Monteplain, Orchamps,
Ougney, Our, Pagney,
Plumont, Ranchot, Rans,
Romain, Rouffange, Salans,
Saligney, Sermange, Serre-
les-Moulières, Taxenne,
Vitreux
OFFICE NATIONAL DES FORETS A
l'attention de M. JALLIFFIER VERNE
535 rue Bercaille – BP 424 39006 LONS LE
SAUNIER
Château : façades et toitures de tous les bâtiments ; décors de la
salle dite des gardes et de la salle à manger au rez-de-chaussée du
corps de bâtiment sud du logis du château ; l’ensemble des cours,
jardins, vergers et parc circonscrits par le mur de clôture, y compris
les portails,
Brans Inv. MH : 31 mai 2007
Eglise Courtefontaine Cl. MH : liste de 1875
Bornes colonnes de la forêt de Chaux : les bornes colonnes, avec
l'emplacement de son entourage pour la huitième, situées chemin du Grand Contour : la huitième à l'intersection des communes de
Fraisans, Courtefontaine et Chissey sur Loue
Courtefontaine, Fraisans,
Chissey sur Loue 5-Nov-13
Château de Montrambert : chapelle en totalité ; les deux pièces, à l’angle nord du rez-de-chaussée du corps de logis : pièce en appentis au nord-ouest et cabinet de poupée dans la tourelle angulaire, avec leur décor comportant des peintures de Costa
Dammartin-Marpain,
Thervay
Inv. MH : 3 décembre
1987
Bâtiment Château de Dammartin, dit Mayrot puis de Froissard, 1 et 3 rue de l’église, en totalité, y compris le parc Dammartin-Marpain Inv. MH : 27 janvier 2011
Demeure dite Caron, sise 12 à 16 bis, et 25 à 29a, rue de Besançon : corps de logis principal (ouest), en totalité, y compris les décors, façades et toitures de tous les bâtiments XIXème siècle, clôtures à grilles sur la route avec leurs portes et portails, bassin (parcelle 241),
Dampierre
Inv. MH : 19 juillet 2006
PPM approuvé par arrêté
préfectoral le 14 juin 2013
Bornes colonnes de la forêt de Chaux : les bornes colonnes, situées chemin du Grand Contour : la sixième à l'intersection des communes de Etrepigney, Plumont, Chatelay et Chissey sur Loue
Etrepigney, Plumont,
Chatelay, Chissey-sur-Loue 5-Nov-13
Vestiges de l'église funéraire et sépultures alentours Evans Inv. MH : 18 novembre 1991
Château : corps de logis, communs, parc, y compris clôtures et portails Evans, Salans Inv. MH : 23 juillet 1992
Périmètre
Ancienne maison du maître de forges (actuellement mairie) : façades et
toitures ainsi que le grand escalier avec sa rampe et sa cage décorée Fraisans
Inv. MH : 16 décembre
1982
PPM approuvé par arrêté
préfectoral le 24 mars 2011
Camp préhistorique du Mont Guérin, en totalité Montmirey-la-Ville Cl. MH : 3 mai 1913
Château de Montmirey la Ville, ensemble de la propriété ; en totalité, y compris le portail de l’autre côté de la rue de Moissey Montmirey-la-Ville Inv. MH : 29 novembre
2010
Partie nord du parc du Château de Montmirey la Ville Montmirey-le-Château, Offlanges Inv. MH : 29 novembre 2010
Château de Mutigney : façades et toitures ; les cinq cheminées Mutigney Inv. MH : 22 juillet 1971
Fontaine avec ses trois lavoirs Mutigney Inv. MH : 18 octobre 1979
Fontaine avec son bassin, au pied du château Mutigney Inv. MH : 31 décembre 1979
Eglise et château Rouillaud Pesmes Mutigney, Pesmes
Eglise de l’Assomption, du XVIII ème siècle Offlanges Cl. MH : 28 novembre 2003
Fontaine, en totalité, avec les vestiges des bassins et les
aménagements hydrauliques Offlanges Inv. MH : 27 mai 2008
Eglise : choeur et chapelle Renaissance Orchamps Cl. MH : 19 novembre 2010
Fontaine-lavoir, au bord de la RN 73, côté Dole Orchamps Inv. MH : 13 juin 1991
Tour de l'ancien château Ougney
Inv. MH : 22 avril 1963
PPM approuvé par arrêté
préfectoral le 1 décembre
2011
Four à pain des anciennes baraques du n° 5 Our Inv. MH : 20 novembre 1986
Bornes colonnes de la forêt de Chaux : les bornes colonnes, situées chemin du Grand Contour : la quatrième à l'intersection des
communes de la Vieille Loye, Our, Eclans-Nenon, Santans
Vieille Loye, Our, Eclans-
Nenon, Santans 5-Nov-13
Croix de l'ancien cimetière Ranchot, Rans Inv. MH : 28 avril 1971 Anciennes forges : bâtiments industriels, en totalité, à l'exclusion de
l'ancien bâtiment des turbines : façades et toitures de la maison du
directeur
Ranchot, Rans Inv. MH : 21 décembre 1984
Château, en totalité, y compris les décors immeubles par destination, les sols et sous-sols avec les vestiges archéologiques qu'ils
contiennent, les diverses parties du parc, les murs de clôture, portes et portails
Ranchot, Rans Inv. MH : 18 décembre 2011
Château : corps de logis, communs, parc, y compris clôtures et
portails Salans Inv. MH : 23 juillet 1992
Fontaine publique sur la place du village Sermange Cl. MH : 22 décembre 1970
Fontaine du lavoir Sermange Inv. MH : 9 décembre 1941
Château : ensemble des bâtiments, en totalité, y compris les décors immeubles par destination, portails, murs de clôture des cours et du parc
Sermange Inv. MH : 8 décembre 2000
Fontaine aux cygnes, en totalité, y compris pavage, sur la place Thervay Inv. MH : 31 juillet 1990
Ancienne abbaye cistercienne d'Acey : église Vitreux Cl. MH : 2 novembre 1971
Façades et toitures de l'ensemble des bâtiments monastiques du
XVIIIème siècle Vitreux Inv. MH : 13 juin 1952
Servitudes de protection des
sites classés et inscrits
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
AC2 Site inscrit : Restes du château ruiné de Balançon Thervay 16483
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de
France Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine 8 Quai Thurel
39000 LONS LE SAUNIER
Puits du SIE de Dampierre-Salans Dampierre, Evans DUP du 06 août 2001
captage AEP Source des 9 fontaines Fraisans DUP du 1er février 2017
Puits qui alimente le SIVU de Fin de Champagne / Puits de la Barre La Barre DUP du 28 février 2008
ARS de Bourgogne - Franche-Comté –
UTSE 39
24, rue des écoles CS 60152 39015 LONS
LE SAUNIER Cedex
Servitudes attachées à la
protecion des eaux potables
instituées en vertu des
articles L. 1321-2 et R. 1321-
13 du code de la santé
publique
AS1
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de
France
Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine 8 Quai Thurel 39000 LONS LE
SAUNIER
AC1 Servitudes de protection des monuments historiques Périmètre
protection
immédiat
4 groupes de captage situés dans la forêt communale d'Offlanges Offlanges DUP du 1er juin 2006
Puits d'Etrepigney Rans DUP du 21 mars 2008
Périmètre
protection
rapproché
Puits de Fraisans Salans DUP du 06 août 2001
Périmètre
protection
éloigné
Rives du Doubs Dampierre, Etrepigney, Evans, Fraisans, La Barre
Rives du Doubs et Canal Rhin Rhône Orchamps, Our, Ranchot, Rans, Salans
Servitude d'alignement
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
EL7
Courtefontaine, Dampierre,
Etrepigney, Gendrey,
Louvatange, Montmirey-la-
Ville, Montmirey-le-Château,
Orchamps, Ougney,
Pagney, Ranchot, Rans,
Romain, Saligney, Taxenne,
Thervay
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA 17
rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE
SAUNIER
Louvatange Dampierre
Dole - Le petit Mercey (antenne de Besançon)
Le Petit Mercey - Mercey le Grand
Petit Mercey - Lantenne Vertière
Louvatange - Louvatange (alimentation DP Dampierre)
Auxange - Le Petit Mercey (antenne de Besançon)
Louvatange PDT Dampierre
Le Petit Mercey Coup
Dampierre SECT GRDF
Lignes électriques de 2ème catégorie
Lignes électriques de 3ème catégorie
Ligne 63 kV n°1 Quingey - Saint Vit Salans
Ligne 63 kV Rochefort (portique) Saint Vit Etrepigney, Fraisans, Rans et Salans
Servitude relative à la
construction et à
l'exploitation de canalisation
et de transport de produits
chimiques
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
I5 Canalisation de transport d'éthylène de Viriat à Carling
Brans, Dammartin-Marpain,
Montmirey-le-Château,
Offlanges
Décret du 19 mars 1999 et
arrêté interpréfectoral du 5
mai 2000
ETHYLENE EST chez
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
Plateforme de Feysin
Direction des pipelines
BP 6
69551 FEYZIN Cedex
PPRN Risques inondations de la rivière l'Ognon
Dammartin-Marpain,
Mutigney, Ougney, Pagney,
Vitreux, Thervay
Arrêté préfectoral du 19
décembre 2002
PPRN Risques inondations de la rivière le Doubs en Moyenne vallée
Dampierre, Etrepigney,
Evans, Fraisans, La Barre,
La Bretenière, Monteplain,
Orchamps, Our, Plumont,
Ranchot, Rans, Salans
Arrêté préfectoral du 8 août
2008
Station de Dampierre aux Michels Dampierre, Monteplain, Ranchot Décret du 16 décembre 1988
Faisceau hertzien Dampierre-Dole – tronçon Archelange Dampierre La Barre, Monteplain, Orchamps Décret du 16 décembre 1988
Servitude attachée aux
réseaux de
télécommunications
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
PT3 Câble et fibre optique
Dampierre, Etrepigney,
Monteplain, Mutigney,
Offlanges, Orchamps,
Ranchot et
Saligney
Convention amiable avec
les propriétaires
FRANCE TELECOM
Unité de Pilotage Réseaux Nord Est
DA/REG
M Jacques FARINE
26 Avenue de Stalingrad
21000 DIJON
ligne SNCF 852 000 DOLE – BELFORT
Dampierre, Evans, La Barre,
Monteplain, Ranchot,
Orchamps
ligne 014 000 dit ligne Rhin – Rhône (TGV)
Brans, Dammartin Marpain,
Montmirey le Château,
Ougney, Pagney, Thervay,
Vitreux
FRANCE TELECOM
Unité de Pilotage Réseaux Nord Est
DA/REG
M Jacques FARINE
26 Avenue de Stalingrad
21000 DIJON
PM1
RTE
Groupe Maintenance Réseaux Bourgogne
Le Pont Jeanne Rose
71210 ECUISSES
Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations électriques
Liaison 63 kV
n°1 Rochefort
(portique) - Saint-
Vit
Liaison 63 kV
n°1 Quingey -
Saint- Vit
I4
Servitude de protection des
centres radio-électriques
d'émission et de réception
contre les obstacles
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
PT2
ARS de Bourgogne - Franche-Comté –
UTSE 39
24, rue des écoles CS 60152 39015 LONS
LE SAUNIER Cedex
Servitudes attachées à la
protecion des eaux potables
instituées en vertu des
articles L. 1321-2 et R. 1321-
13 du code de la santé
publique
AS1
Servitude de marchepied
instituée par les articles
L.2131-2 A, L. 2131-6 du code
général de la propriété des
personnes publiques
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
EL3
Service de la Navigation Rhône-Saône /
Subdivision de Dole
2 rue du Général Béthouard BP83
39108 DOLE Cedex
ou
DDT du Jura
4 rue du Curé Marion
BP50356
39015 LONS LE SAUNIER Cedex
Puits de captage "sous la Vavre" Thervay DUP du 7 juin 1991
I3
Servitude relative à
l'établissement des
canalisations de transport de
gaz
GRT-GAZ LYON
Département Compétence Réseau
Equipe Régionale Travaux Tiers Evolution
des Territoires
33 rue Pétrequin
BP 6407
69413 LYON Cedex 6
Servitude relative aux
chemins de fer T1
Direction Immobilière Territoriale Sud-Est
Pôle Valorisation & Logements**
CAMPUS INCITY
116 Cours Lafayette
69003 Lyon
Non visible sur
l'atlas / Annexe
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Servitude résultant d'un plan
de prévention des risques
naturels prévisibles établis en
application de l'article L562-1
du code de l'environnement
ou d'un document valant plan
de prévention des risques
naturels prévisibles en
application de l'article L562-6
du code de l'environnement
Interdiction
stricte
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
4, Rue du Curé Marion
BP 50356
39015 LONS LE SAUNIER Cedex
Toutes les communes Servitude aéronautique
instituée pour la protection
de la circulation aérienne -
servitude de dégagement
aéronautique de dégagement
et de balisage
Non visible sur
l'atlas / Annexe
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T4 et T5 aérodrome de Broye-les-Pesmes Dammartin-Marpain et Mutigney arrêté ministériel du 7 avril 1976
Unité de soutien de l’infrastructure de la
défense de Besançon
Quartier Ruty
64 rue Bersot
25044 BESANCON cedex 3
Servitude aéronautique à
l'extérieur des zones de
dégagement concernant des
installations particulières
Non visible sur
l'atlas / Annexe
en PDF
T7 aérodrome de Broye-les-Pesmes
Brans, Dammartin Marpain,
Gendrey, Le Petit Mercey,
Louvatange, Montmirey la
Ville, Montmirey le
Château, Mutigney,
Offlanges, Orchamps,
Ougney, Pagney, Romain,
Rouffange, Saligney,
Sermange, Serreles-
Moulières, Taxenne,
Thervay, Vitreux, et les
parties Nord des
communes de : Evans, La
Barre,
Monteplain, Our
Unité de soutien de l’infrastructure de la
défense de Besançon
Quartier Ruty
64 rue Bersot
25044 BESANCON cedex 3