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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RENOUVELLEMENT FEU DE CHANTIER
Arrêté - RD731 INEO 2025 03839 T
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - RD731 INEO 2025 03839 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale N°731 du PR 22+0050 au PR 22+0100
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_03839_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de INEO INFRACOM 21 72 Avenue Raymon Pointcaré 21000 DIJON, en date du 17/12/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux maintenance sur le radar et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°731 du PR 22+0050 au PR 22+0100 (Salles-d'Angles), le 05/01/2026, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Le 05/01/2026, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale N°731 du PR 22+0050 au PR 22+0100 (Salles-d'Angles). Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
n°2025_03839_T - Page 1 sur 2 interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de INEO INFRACOM 21.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à JARNAC,
Pour le Président du Conseil
départemental, et par délégation,
#signature#
n°2025_03839_T - Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Stéphane TORRES
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de
Jarnac