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Arrêté - 20240422 161116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 20240422 161116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENÏE
Commune de Salles-d'Angles
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale No731 du PR 22+0053 au PR 22+0130
ARRÊTÉ TEMPORAIRE no 2024 01252 Ï
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R, 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signa1isation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de AXIMUM 17 rue Roger Lapébie 33140 VILLENAVE-D'ORNON, en date du 10/04/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux maintenance sur le radar tourelle et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale No731 du PR 22+0053 au PR 22+0130 (Salles-d'Angles), du 24/04/2024 au 26/04/2024, il est nécessaire d"appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté,
ARRÊTE
Article I
A compter du 24/04/2024 et jusqu'au 26/04/2024, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale No731 du PR 22+0053 au PR 22+0130 (Salles-d'Angles).
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres,
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de
no202401252T - Page 1 sur 2 AXIMUM.
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers,
notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée
quand les motifs ayant conduit à
l'implanter auront disparu (présence de personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la
commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à
chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86C100
Poitiers), dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours contentieux
peut également être adressé via
l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse
suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement
de Jarnac,
1e Maire de Salles-d'Angles,
le Commandant du groupement de gendarmerie
de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et afffché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à JARNAC,
Signé l i par. Jean-Frphçois
Date ëignature : 11/04/2024
le Chef de l'agence dép'6rtementa1e
PEROT
de l'aménagement de
no2û2401252T - Page 2 sur 2